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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2023 023 Demande de Subvention Detr Assainissement RUE du Milieu Grandrieu
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2023 023 Demande de Subvention Detr Assainissement RUE du Milieu Grandrieu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 03 avril 2023
Membres en exercice : 35
Présents : 21
Votants : 31
Pour : 31
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 28/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, Aurélie MALAVAL, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER
Représentés : Céline DELMAS, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL, Christian
PASCON, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Maxime ATGER, Gisèle GERBAL, Jean-Luc GOAREGUER, André
THEROND
Absents :
Secrétaire de séance : Francis GIBERT
DE_2023_023 - Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DETR - ASSAINISSEMENT RUE DU MILIEU / GRANDRIEU
Le président expose à l'assemblée que conjointement au renouvellement du réseau d’eau potable et de voirie initié par la commune de GRANDRIEU, la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE souhaite réaliser le remplacement du réseau d’assainissement vieillissant et enlever le système de chasse qui ne fonctionne pas bien et consomme de l’eau potable.
Il propose de se prononcer sur l'ensemble de ces travaux suivant le plan de financement présenté ci-dessous :
Produits
Intitulé des dépenses Montant HT
retenu
Dénomination financeur Montant %
Travaux 34 305,00 € Etat (DETR) 26 100,00 € 60,00%
Maîtrise d’œuvre, et
divers
9 195,00 € Autofinancement
Autofinancement 17 400,00 € 40,00 %
Total charges 43 500,00 € Total produits 43 500,00 € 100,00%
Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE le plan de financement présenté,
AUTORISE Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_023-DE Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Président, Le secrétaire de séance Francis SAINT-LEGER Francis GIBERT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_023-DE