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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 052 2026 Coulagnettes Demande Subvention Detr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 052 2026 Coulagnettes Demande Subvention Detr)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
don id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
Randon ! de cnrs COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE 052 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à 17 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle 33 27 30 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Françoise BLANC Vincent
POUE Cote | Abstention CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR Floriane GACHON Gisèle GERBAL Fabrice HANQUEZ
30 0 0 Philippe HEBRARD Lydie JOURDAN Guillaume MARTIN Jacqueline TIZZANA Francis GIBERT Didier MATHIEU
Christophe RICOU Sébastien ROL Christian PASCON
Claude ROLLAND Krystelle PONTIER Serge ROMIEU
Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Eric ROUX Julien
TUFFERY Francis SAINT-LEGER Pierre-Emile SYLVAIN
Chrystel VALLY
Représentés : Anaïs AMALRIC représentée par Sébastien
ROL Joëllk MALAVIELLE représentée par Claude
ROLLAND Jean-Claude TOIRON représenté par Christian
PASCON
Absents et Excusés : Maxime ATGER Franck BACHELARD
Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Chrystel VALLY Auxane
MONTEIL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : COULAGNETTES - DEMANDE SUBVENTION DETR |
Le Président expose à l'assemblée que la toiture de la grange de Coulagnettes s’est partiellement
effondrée. Afin de préserver l'intégrité de la bâtisse, il convient de reprendre la maçonnerie et réaliser une couverture en bac acier.
Le montant global de l’opération s'élève à 166 200 € HT.
La Communauté de Communes souhaite demander un financement de cette opération un taux de 60 % de DETR.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
°_ Approuve le projet de reprise de la maçonnerie et la réalisation de la toiture de la grange de
Coulagnettes ;
+ Sollicite une subvention au titre de la DETR à hauteur de 60% ;
+ _ Valide le plan de fmancement ;
+ _ Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Date de transmission de l'acte: 04/05/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE_052_2026-DE
AGEDI
DE_052_2026 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jacqueline LIZZANA
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux etfou d'un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
ribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la
ustice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww w_telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 04/05/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE_052_2026-DE
AGEDI
DE_052 2026