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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 066 2023 Demande de Subvention Detr Pour L'ACHAT D'un Tracteur et D'UNE EPAREUSE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 066 2023 Demande de Subvention Detr Pour L'ACHAT D'un Tracteur et D'UNE EPAREUSE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DE_066_2023
GIBERT GIBERT
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 14 décembre 2023
Délibération N° DE_066_2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
35 23 30
Date de la convocation :
07/12/2023
Pour Contre Abstention
30 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, à 10 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle
des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph
BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT,
Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ,
Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL,
Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent
RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Francis
SAINT-LEGER, André THEROND, Julien TUFFERY
Représentés : Patrice MONTEIL représenté par Francis
SAINT-LEGER, Eric ROUX représenté par Bruno DURAND,
Patrice SAINT-LEGER représenté par Gisèle GERBAL,
Pierre-Emile SYLVAIN représenté par Guy GALTIER,
Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE,
Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Francis GIBERT
Absents et Excusés : Maxime ATGER, Jean-Luc
GOAREGUER, Aurélie MALAVAL, Christian PASCON,
Lydie ROCHER
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Didier BRUNEL est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L'ACHAT D'UN TRACTEUR ET D'UNE EPAREUSE
Le Président rappelle à l'assemblée que le tracteur et l’épareuse de la Communauté de Communes datant de 1994 sont vieillissant ce qui entraine des réparations de plus en plus fréquentes. Il est donc nécessaire de renouveler ces matériels pour continuer d’entretenir les abords des routes et des chemins.
La communauté de Communes s’oriente vers l’achat d’un tracteur neuf, équipé d’une épareuse neuve modèle professionnel sur châssis.
Le coût de l’ensemble de cet équipement est estimé à 180 000 € HT.
Après délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’achat d’un tracteur neuf et d’une épareuse
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention à l’ETAT au titre de la DETR à hauteur de 60 %
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 21/12/2023 048-200069102-DE_066_2023-DE DE_066_2023
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Francis SAINT-LEGER
Président de séance
Didier BRUNEL
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet w w w .telerecours.fr
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 21/12/2023 048-200069102-DE_066_2023-DE