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Déliberation - 2026 26 Fixation du nombre des membres du CA et designation des representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 Fixation du nombre des membres du CA et designation des representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2026
Objet de la délibération : Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et désignation des représentants du conseil municipal en son sein.
Vu l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles :
- Qui précise que le conseil d’administration du CCAS est présidé par le Maire. - Qu’il comprend en nombre égal, au maximum 08 membres élus en son sein par le conseil municipal et 08 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal. - Et que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil municipal.
Vu les articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, qui prévoit notamment que :
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_26
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
18
L'an deux mille vingt-six et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt mars
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Myriam
ALEXANDRE, M. Fabien ABBA, M. Adrien ARSENTO, Mme Claire
JAKOBSEN, M. Matthieu DURBANO, Mme Julia RANGON, M.
Florian LEGOFF, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE,
Mme Emilie ROSSI PLAZA, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
M. Matthieu DURBANO, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Absent / Excusé : M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe
AR Prefecture
006-210600912-20260325-2026_26-DE
Reçu le 26/03/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- La moitié des membres du conseil d'administration sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
- Le scrutin est secret.
- Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète.
- Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le conseil municipal a été installé lors de la séance publique du 22 mars 2026 et qu’il convient donc procéder à la fixation du nombre de membres au conseil d’administration du CCAS et de désigner ses nouveaux représentants ;
Considérant qu’une seule liste des membres élus au conseil municipal, conduite par Monsieur Cyril PIAZZA, a candidaté ;
Il est proposé au conseil municipal de :
- Fixer à douze le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, comprenant six membres élus en son sein et six membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées à l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles.
- Procéder à la désignation des 6 membres élus :
Liste présentée par Monsieur Cyril PIAZZA :
- M. Serge CASTAN
- Mme Béatrice ELLUL
- Mme Nicole OUDINOT
- M. François ALZIARI
- M. Bernard GIRAUD
- Mme Myriam ALEXANDRE
Mme Claire JAKOBSEN et M. Florian LEGOFF, conseillers municipaux, sont désignés scrutateurs.
Il est procédé à l’élection au scrutin de liste à bulletin secret.
Les résultats sont : 18
Nombre de suffrages exprimés : 18
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletin nuls : 0
Ont obtenu :
- M. Serge CASTAN………18…… voix pour
- Mme Béatrice ELLUL……18……..voix pour
- Mme Nicole OUDINOT……18……voix pour
AR Prefecture
006-210600912-20260325-2026_26-DE
Reçu le 26/03/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- M. François ALZIARI………18… voix pour
- M. Bernard GIRAUD………18…….voix pour
- Mme Myriam ALEXANDRE…18…voix pour
En conséquence de quoi ils sont immédiatement proclamés membres du conseil d'administration du CCAS de Peille.
Fait et délibéré en séance le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260325-2026_26-DE
Reçu le 26/03/2026