Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 26022024 vise signe
Déliberation - liste delibs 25012024 visee
Procès Verbal - 2024.02.13 PV CM Signe
Procès Verbal - pv du 02 09 signe
Procès Verbal - PV 17 03 2025 SIGNE
unknown - Communauté de communes - Baugeois Vallée - PV bure
unknown - Communauté de communes - Baugeois Vallée - Bureau
Procès Verbal - pv signe
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Procès Verbal - PV CM 15012024
Procès Verbal - pv 15012024 vise signe
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Noyant-Villages.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15012024 vise signe)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Environnement,
Monsieur Adrien DENIS
Maire de NOYANT-VILLAGES
NOYANT Villages
Au Conseil Municipal de Noyant-Villages
Noyant, le 09 janvier 2024
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
LE LUNDI 15 JANVIER 2024 À 20H00
SALLE DE REUNION DU SIEGE
MAIRIE DE NOYANT-VILLAGES
L'ordre du jour sera le suivant : (Cf. Ordre du jour détaillé)
1. DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE
NOYANT-VILLAGES
2. MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU : MODALITES DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER
3. DÉTERMINATION PRIX D'ACHAT DE LA PARCELLE CADASTRÉE N' 197 ZO 119 « LA GASNAUDIÈRE »
MEIGNÉ-LE VICOMTE - 49490 NOYANT-VILLAGES
4. DÉTERMINATION PRIX D'ACHAT DE LA PARCELLE CADASTRÉE N° 234 B 114 - PARCAY-LES-PINS - 49490
NOYANT-VILLAGES
5. DÉTERMINATION DU LOYER ET AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE LOCAL SITUÉ 3, PLACE DE
L'ÉGLISE DE GENNETEIL - GENNETEIL - 49490 NOYANT-VILLAGES
ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉROGATOIRES 2023
FIXATION DES TARIFS DES ANIMATIONS ESTIVALES 2024
FIXATION DES TARIFS DU MUSÉE À COMPTER DE L'ANNÉE 2024
DEMANDE DE SUBVENTION 2024 PORTANT SUR LA RESTAURATION DES ŒUVRES DU MUSÉE
0: VALIDATION DE LA PROGRAMMATION EXPOSITION TEMPORAIRE, ANIMATIONS ET DEMANDE DE
SUBVENTION
11. DEMANDE DE SUBVENTION FAFA - SIEML AUPRÈS DE FINANCEURS
12. RAPPORT ET DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
13. DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR - DSIL 2024 ET AUTRES DEMANDES AUPRÈS DE FINANCEURS
a
5
£
®
Comptant sur votre présence et vous en remerciant,
Veuillez agréer, l'expression de ma parfaite considération.
Le Maire,
M. Adrien DENIS
Commune de NOYANT-VILLAGES 3, rue d'Anjou - Noyant - 49490 NOYANT-VILLAGES Tél : 02.41.89.51.14
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 NOYANT
Villages
POUVOIR
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024
Je soussigné(e), Madame/ Monsieur
commune de sister:
donne pouvoir à Madame / Monsieur
pour me représenter au conseil municipal de la commune de NOYANT-VILLAGES, convoqué
pour le 15 janvier 2024,
et pour prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous
documents.
Signature
Précédée de la mention « bon pour pouvoir »
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAUMUR
Commune de NOYANT-VILLAGES
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal
Séance du lundi 15 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi quinze janvier, le conseil municipal de la commune de NOYANT-VILLAGES dûment convoqué par Monsieur le Maire le neuf janvier, s’est assemblé en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Adrien DENIS, Maire de la commune de NOYANT-VILLAGES.
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 34
Date de convocation : 9 janvier 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : DENIS Adrien, LASCAUD Raymond, BOULY Michèle, GEORGET Jean-Marie, CHAUSSEPIED Jean-Claude, ROHMER Michèle, DELARUE Marie-Josèphe, LESPAGNOL Roger, DAVEAU Jean-Pierre, BUFFARD Ghislaine, FRETTE Chantal, METIVIER Annie, GIRARD Dominique, LORET William, SENAND Jean-Yves, TAVEAU Chantal, CHASLE Henri, MARCHESSEAU Éric, HUET Véronique, RABINEAU Guy, RABOUAN Chantal, BARDET Thierry, PROULT Philippe, COUINEAUX Patrice, MARCHESSEAU Nathalie, TOURNEUX Yannick, BUSSONNAIS Franck, DUPIN Tony.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS :
BORDEAU Sylvie ayant donné pouvoir de voter en son nom et place à BUFFARD Ghislaine, LABBÉ Céline, LEMARCHAND Daniel, BOURDEL Gilbert,
JUNAUX Véronique ayant donné pouvoir de voter en son nom et place à TAVEAU Chantal, CONSTANTIN Martine,
BOUTRUCHE Nathalie, ayant donné pouvoir de voter en son nom et place à TOURNEUX Yannick, GENDARME Samuel, DUPERRAY Frédéric, SAMEDI Sylvie, DOUAIRE Richard, GAILLARD Claude ayant donné pouvoir de voter en son nom et place à FRETTE Chantal, MARTINEZ Natacha ayant donné pouvoir de voter en son nom et place à PROULT Philippe, MUSSAULT Benoit, LOUIS Delphine, DAVEAU Mélinda, BIGOT Murielle, CHEVALLIER Aurélie, DAILLIÈRE Déborah, MORTREAU Guillaume.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur COUINEAUX Patrice
Il est rappelé aux conseillers qui auraient un intérêt à agir sur un point du conseil municipal de bien vouloir se retirer avant l’ouverture de ce point et de se manifester pour préciser le motif de sa sortie pour consignation au procès-verbal par le secrétaire de séance.
1. La séance est ouverte à 20h10
2. Monsieur COUINEAUX Patrice est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
3. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES -— 15/01/2024 4. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance précédente.
I — Délibération n° D-2024-001 portant sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de Noyant- Villages - photovoltaïques ombrières
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude CHAUSSEPIED
Il est exposé,
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables: éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire
concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des
zones d’exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
- Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) — objet de la présente délibération - Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2° alinéa du IIT de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)
Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3° alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).
Monsieur CHAUSSEPIED présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions
de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 8 au 29 novembre 2023 selon
les modalités approuvées par délibération de notre conseil municipal en date du 09/10/2023. Les zones concernées sont les suivantes (cf carte n°1 en annexe à la présente délibération) : + Photovoltaïques ombrières — parcelle cadastrée 122D236 Noyant-Villages — surface 2 392
m2
% Photovoltaïques ombrières — parcelle cadastrée 150AB2 et AB3 Noyant-Villages — surface
15750 m2
+ Photovoltaïques ombrières — parcelle cadastrée 173AB290 Noyant-Villages — surface
6069 m2
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES -— 15/01/2024 + Photovoltaïques ombrières — parcelle cadastrée 150AB25 Noyant-Villages — surface 3130
m2
% Photovoltaïques ombrières — parcelle cadastrée 228AE121 Noyant-Villages — surface 2171
m2
% Photovoltaïques ombrières - Domaine publie Noyant-Villages — surface m2
æ Photovoltaïques ombrières — parcelle cadastrée 228AH222 Noyant-Villages — surface
2200 m2
% Photovoltaïques ombrières — parcelle cadastrée 228AB386 Noyant-Villages — surface 1670
m2
+ Photovoltaïques ombrières — parcelle cadastrée 228AB259 et 385 Noyant-Villages — surface 11477 m2
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ De définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération ;
+ De valider la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral chargé de
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique du département de Maine-et-Loire, ainsi qu'à la communauté de communes Baugeois-
Vallée et au syndicat intercommunal d'énergies du Maine-et-Loire ;
+ De valider le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès
que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du I de l'article L. 153-31 du code de
l'urbanisme.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;
Vu la présentation faite par le syndicat d’énergies du Maine-et-Loire au conseil communautaire Baugeois-Vallée le 21 septembre 2023 ;
Vu le bilan de la concertation menée par les communes du 8 au 29 novembre 2023 sur les zones d'accélération des énergies renouvelables, établi à l’échelle intercommunale et présenté à l’occasion du débat en conseil communautaire Baugeois-Vallée le 21 décembre 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : % Est favorable à la définition de zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables avec la mise en place de panneaux photovoltaïques ombrières sur les parcelles cadastrées en annexe pages 1 à 5 et 8 à 9/10 ;
+ Est défavorable à la définition de zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables avec la mise en place de panneaux photovoltaïques ombrières sur les parcelles cadastrées en annexe pages 6et 7/10 ;
Décide d’ajouter les lieux suivants :
o Parking sud de la salle des fêtes de Méon ;
o Parking de la résidence autonomie des Cèdres à Parcay-les-Pins ;
o Parking de la salle des fêtes de Chalonnes-sous-le-Lude ;
o Parking jeu de boules de fort de Meigné-le-Vicomte.
% Valide la transmission de la cartographie de ces zones pour lesquelles le Conseil Municipal
est favorable au référent préfectoral chargé de l'instruction des projets d'énergies renouvelables
et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de Maine-et-
Loire, ainsi qu’à la communauté de communes Baugeois-Vallée et au syndicat intercommunal
d’énergies du Maine-et-Loire ;
% Valide le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune
dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31
du code de l’urbanisme.
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 ANNE
Atlas des zones d'accélération
pour la production d'énergle renouvelable - Flllère photovoltaïque ombrières Noyant-Villages
Site n° 6012
RE Fa
7 Comping'da
Dénezé-sousile Lude
_
au FILS
Zone d'accélération pour là production d'énergie renouvelable
Filière photovoltaïque ombrières
Type de propriétaire public
Type d'activité
Pulssance estimée (en KW) 97.882
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 Atlas des zones d'accélération
pour la production d'énergie renouvelable - Fillère photovoltaïque ambrières Noyant-Villages
La Poste Agence
Communale
Zone d'accélération pour là production d'énergie renouvelable
Filière photovoltaïque ombrières
BOT NERO
Type de propriétaire public
Type d'activité
Puissance estimée (en kW) 111.4
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES -— 15/01/2024 EEE LEO Lee LT ELLE]
pour la production d'énergle renouvelable - Filière photovoltaïque ombrières Noyant-Villages
Site n° 6040
OÙ AIT ANT
Ï | Zone d'accélération pour la production d'énergie renouvelable
Filière photovaltaïque ombrières
Informations générales
Type de propriétaire public
Type d'activité
Puissance estimée (en KW) 111.4
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 Atlas des zones d'accélération
pour la production d'énergle renouvelable - Filière photovoltaïque ombrières Noyant-Villages
Site n° 6041
EV:RENO’
AGENCEMENTS
Zone d'accélération pour là production d'énergie renouvelable
Filière photovoltaïque ombrières
Type de propriétaire public
Type d'activité
Puissance estimée (en kW) 101.6
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOY ANT-VILLAGES — 15/01/2024 Atlas des zones d'accélération
pour la production d'énergle renouvelable - Fillère photovoltaïque ombrières Noyant-Villages
Site n° 6042
SONT
SE
SE
TS
ANNEE
ATH AUCUN LITE
; Y
LRO
” h
4
0 &.
(RARE Agence
(Ote En Al TEE LL
Zone d'accélération pour là production d'énergie renouvelable
Filière photovoltaïque ombrières
Informations générales
Type de propriétaire public ype
Type d'activité
Puissance estimée (en kW) 54.9
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 ECIE OS CCE 7e LES Te LE AL
pour la production d'énergle renouvelable - Fillère photovoltaïque ombrières Noyant-Villages
NN TON NT Te Les 1
. ML ITTrs)
Zone d'accélération pour là production d'énergie renouvelable
Filière photovoltaïque ombrières
Type de propriétaire
Type d'activité
Pulssance estimée (en kW) 100.618
11
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 Atlas des zones d'accélération
pour la production d'énergle renouvelable - Filière photovoltaïque ombrières Noyant-Villages
In ARCS PA FrA TENUE)
« + 0771
ACIER (TE:
(AUOT
OST TT
Salle{Saint(Martin
Ra
AU CRU
72e .""{LefevrelPenard'Nathalie
be FleursiEtAutre Parking'etarré#ade bus
F4 dt 3 : ? 76
4 |à
D AT NerTET u
Si
> x . LA
RP = na +
Zone d'accélération pour la production d'énergie renouvelable
Filière photovoltaïque ombrières
Type de propriétaire
Type d'activité
Pulssance estimée (en kW) 2
12
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 LR ECC CE LUS Tee CE UC Dr
pour la production d'énergie renouvelable - Filière photovoltaïque ombrières Noyant-Villages
HAT
techniq
CAT MA
AAA J Collectiffdes Lunetie LUTTE IC ” | VAT Ÿ, LU)
en 7 s + ;
QEWP ET
é
Or: LOTS , + Oro
ste LATULS
MEMICUE
PER Noyant
re r
Station Intérmarché El
QITMN Raymond « N
c ë À ' \ Y C ÿ EtAUtreEParking'etarrét(de)b
N
*
RATE
Zone d'accélération pour là production d'énergie renouvelable
Filièré photovoltaïque ombrières
Rien PEN Ur
Type de propriétaire
Type d'activité
Puissance estimée (en KW) 211.583
13
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES -— 15/01/2024 Atlas des zones d'accélération
pour la production d'énergle renouvelable - Fillère photovoltaïque ombrières Noyant-Villages
rs D à PE s CabineliVétérinaire 2 NO TEL
e Porte d'Anjou
Tnt)
zone d'accélération pour là production d'énergie renouvelable
Filière photovoltaïque ombrières
Informations générales
Type de propriétaire
Type d'activité
Puissancæ estimée (en kW) 397.444
14
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 Atlas des zones d'accélération
pour la production d'énergle renouvelable - Flllère photovoltaïque ombrières Noyant-Villages
SATA IE.d
[4
Ni 1.
LAIT TETE x F
d |
,
Zone d'accélération pour là production d'énérgie renouvelable
Filière photovoltaïque ombrières
Type de propriétaire
Type d'activité
Puissance estimée (en KW) 225.842
IL — Délibération n° D-2024-002 portant sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de Noyant- Villages — photovoltaïque au sol
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude CHAUSSEPIED
Il est exposé,
15
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, Le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
- Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du IT de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) — objet de la présente délibération - Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2° alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)
Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3° alinéa du IT de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).
Monsieur CHAUSSEPIED présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de ZONES.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 8 au 29 novembre 2023 selon les
modalités approuvées par délibération de notre conseil municipal en date du 09/10/2023. Les zones concernées sont les suivantes (cf carte n°2 en annexe à la présente délibération) :
% Photovoltaïques au sol (cf carte n°2) — parcelles cadastrées 173D430, 432, 433, 434, 435, 493
Noyant-Villages — surface 28950 m2
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ De définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées
figurant en annexe à la présente délibération ;
+ De valider la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral chargé de
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique du département de Maine-et-Loire, ainsi qu'à la communauté de communes Baugeois-
Vallée et au syndicat intercommunal d'énergies du Maine-et-Loire ;
+ De valider le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès
que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du I de l'article L. 153-31 du code de
l'urbanisme.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
16
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;
Vu la présentation faite par le syndicat d’énergies du Maine-et-Loire au conseil communautaire Baugeois-Vallée le 21 septembre 2023 ;
Vu le bilan de la concertation menée par les communes du 8 au 29 novembre 2023 sur les zones d’accélération des énergies renouvelables, établi à l’échelle intercommunale et présenté à l’occasion du débat en conseil communautaire Baugeoïis-Vallée le 21 décembre 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : + Est favorable à la définition de zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables avec la mise en place de panneaux photovoltaïques au sol sur les parcelles cadastrées suivantes ; 173D430, 432, 433, 434, 435, 493 :
% Valide la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral chargé de
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique du département de Maine-et-Loire, ainsi qu’à la communauté de
communes Baugeois-Vallée et au syndicat intercommunal d'énergies du Maine-et-Loire ;
+ Valide le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune
dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31
du code de l’urbanisme.
% Charge Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l’exécution de la présente décision ;
CUTOC CCE TN TES Tee TTETAT
CUT ET TT TT a ON DE TA ten DE] Noyant-Villages
Site n° 497 : Ferme de la Salamandre
(0210270 m)
Atlas des zones d'accélération pour la production d'énergie renouvelable Filière photovoltaïque au soi
17
Activité En activité
Puissance estimée (en kW) 2200
Production estimée (en GWh) 25 III — Délibération n° D-2024-003 portant sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de Noyant- Villages — parc éolien
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude CHAUSSEPIED
IL est exposé,
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
- Identification des znnes d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) — objet de la présente délibération - Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2° alinéa du IIT de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)
Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3° alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie). Monsieur CHAUSSEPIED présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de
zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 8 au 29 novembre 2023 selon les modalités approuvées par délibération de notre conseil municipal en date du 09/10/2023. Les zones concernées sont les suivantes (cf carte n°3 en annexc à la présente délibération) :
+ FEolien : deux zones envisagées :
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ De définir comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération ;
+ De valider la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral chargé de
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique du département de Maine-et-Loire, ainsi qu'à la communauté de communes Baugeois-
Vallée et au syndicat intercommunal d'énergies du Maine-et-Loire ;
% De valider le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès
que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du IT de l’article L. 153-31 du code de
l'urbanisme.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
18
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;
Vu la présentation faite par le syndicat d’énergies du Maine-et-Loire au conseil communautaire Baugeois-Vallée le 21 septembre 2023 ;
Vu le bilan de la concertation menée par les communes du 8 au 29 novembre 2023 sur les zones d’accélération des énergies renouvelables, établi à l’échelle intercommunale et présenté à l’occasion du débat en conseil communautaire Baugeois-Vallée le 21 décembre 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à :
% 16 voix POUR, 14 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS ne définit pas la zone de Chigné pour un parc éolien supplémentaire ;
% 26 voix POUR, 5 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS ne définit pas la zone de Genneteil pour l’implantation d’un parc éolien ;
% Charge Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l’exécution de la présente décision ;
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION D-2024-003
Atlas des zones d'accélération
pour la production d'énergie renouvelable - Filière éolienne
Noyant-Villages
Site n° 182
ET Zone d'accéération pour la production d'énergie rennuvelable
frs Zone de projet potentiel (DREAL, 2023)
Nombre potentiel de mäts 2
Puissance estimée (en MW)
Production estimée (en GWh)
19
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOY ANT-VILLAGES -— 15/01/2024 EE ERR AO É ee(E-atelL
pour la production d'énergie renouvelable - Filière éolienne Noyant-Villages
Site n° 51 : Ferme éolienne de Chigné
TT | &l
Où us (400 M)
Le D
Zone d'accélération pour la production d'énergie renouvelable
efsès Zone de projet potentiel (DREAL, 2023)
Informations générales
Nombre potentiel de mêts
Puissance estimée (en MW)
Production estimée (en GWh}
IV — Délibération n° D-2024-004 portant sur la modification simplifiée du
PLU : modalités de mise à disposition du public du dossier
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude CHAUSSEPIED
Il est exposé,
20
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES -— 15/01/2024 Le plan local d’urbanisme de la commune de NOYANT-VILLAGES a été approuvé par délibération du 27 mars 2023
Par arrêté du 15 janvier 2024, le Maire de la commune de NOYANT-VILLAGES a prescrit la modification simplifiée N°1 du PLU pour les motifs suivants :
Le seul objet consiste en la rectification de deux erreurs matérielles : Ÿ La première au niveau du règlement écrit
Règlement écrit du secteur Ue correspondant à la partie existante de l’Unité de Valorisation Energétique, et du secteur 1AUe correspondant à la partie projetée de cette activité: - Retrait de l’interdiction de «dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers » et de «nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement» pour le secteur Ue correspondant aux activités du SIVERT (au niveau de la Salamandre). - Règlement écrit du secteur 1AUe : retrait de l’interdiction de « dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers» et de «nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement »
" La seconde au niveau du règlement graphique (zonage), en limite sud de la zone Uya de la ZAC de la Salamandre, suppression de l’Espace Boisé Classé positionné sur la parcelle 173 OD 473. En effet, un Espace Boisé Classé a été positionné sur une parcelle alors qu’elle n’est pas boisée et qu’un projet intégrant ce secteur pour l’aménager a fait l’objet d’une Autorisation environnementale en date du 26 mai 2021 (Arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n°138) et d’une Autorisation environnementale en date du 15 janvier 2020 (Arrêté préfectoral DIDD- BPEF-2020 n°7).
Il convient de fixer les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ De décider de mettre le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de NOYANT- VILLAGES et l'exposé des motifs à disposition du public en mairie déléguée d'AUVERSE, de BREIL, de BROC, de CHALONNES SOUS LE LUDE, de CHAVAIGNES, de CHIGNÉ de DÉNEZÉ SOUS LE LUDE, de GENNETEIL, de LASSE, de LINIÈRES BOUTON, de MEIGNÉ-LE-VICOMTE, de MÉON,
de NOYANT et de PARÇAY-LES-PINS et en mairie de NOYANT-VILLAGES, aux jours et heures d'ouverture pour une durée d'un mois du 26 mars 2024 au 26 avril 2024 inclus.
1, place de la Mairie — AUVERSE — 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 13 h 30 à 16 h 30.
4, rue de Gué Morin - BREIL — 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d'ouverture au public : les mardis et jeudis de 14h à 18h.
57, rue de Mauine - BROC — 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d'ouverture au public : les mardis et jeudis de 9h à 12h & mardis de 9h-12h/14h- 17h.
4, rue Fleurie - CHALONNES-SOUS-LE-LUDE - 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d'ouverture au public : les mardis et jeudis de 9h à 12h.
4, rue de l'Eglise de Chavaignes - CHAVAIGNES — 49490 NOYANT-VILLAGES Horaires d'ouverture au public : les mardis et vendredis de 8h à 11h.
11, rue de l'Etang — CHIGNÉ - 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d'ouverture au public : les lundis 8h30 à 12h30 et jeudis de 13h30 à 17h30.
4,rue Saint-Jean-Baptiste - DÉNEZÉ-SOUS-LE-LUDE
Horaires d'ouverture au public : les lundis de 14h à 18h et vendredis de 8h30 à 12h30.
4, rue de l'Assemblée - GENNETEIL - 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d'ouverture au public : les mardis de 13h30 à 17h30, les mercredis de 8h30 à 12h30 et vendredis de 8h30 à 12h30.
3, Place de l'Eglise de Lasse — LASSE — 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d'ouverture au public : les mardis de 8h45 à 12h45 et jeudis de 8h30 à 12h30.
621, route de Boissimon — LINIÈRES-BOUTON - 49490 NOYANT-VILLAGES
21
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 Horaires d'ouverture au public : les mardis et vendredis de 14h à 17h.
Horaires d'ouverture au public : les lundis de 14h à 17h, mercredis de 9h à 12h, jeudis de 14h à 17h
et vendredis de 9h à 12h.
Mairie déléguée de Méon :
1, place de la mairie de Méon — MÉON -— 49490 NOYANT-VILLAGES Horaires d'ouverture au public : les mardis de 8h30 à 12h30 et vendredis de 14h à 18h.
1, route de Tours —- NOYANT — 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d'ouverture au public : les lundis 8h30-12h30/14h-17h30, mardis 8h30-12h30, mercredis
8h30-12h30/14h-17h30, jeudis 8h30-12h30 et vendredis de 8h30-12h30/14h-17h30.
17, rue de la Mairie —- PARCAY-LES-PINS — 49390 NOYANT-VILLAGES Horaires d'ouverture au public : les mardis 9h30-12h30, mercredis 9h30-12h30/14h-18h, jeudis 9h30-
12h30, vendredis 9h30-12h30
3, rue d'Anjou — NOYANT -— 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d'ouverture au public : les lundis 8h30-12h, mardis 8h30-12h/13h30-17 et jeudis de 8h30-
12/13h30-17h.
+ De décider de porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition, par le biais d'un avis publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera affiché en mairie déléguée et en
mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. 4 D'approuver la mise en place d'un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du PLU de NOYANT-VILLAGES qui sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie et des mairies déléguées, pendant
toute la durée de la mise à disposition.
+ De décider que le projet pourra être consulté sur les sites internet de la commune à l'adresse suivante : Accueil - Noyant-Villages. Les observations pourront également être formulées aux adresses suivantes : service.urbanisme(@noyant-villages.fr. ‘
+ De décider qu'à l'issue du délai de mise à disposition du public, le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte
des nhservations.
+ La présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la commune durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 153-45 à L 153-48, L132-7, L 132-9, R 153-20 et R 153- 21 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de NOYANT-VILLAGES approuvé par délibération du 27 mars 2023 ;
Vu le rapport soumis à son examen ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : % Décide de mettre le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de NOYANT-VILLAGES et l’exposé des motifs à disposition du public en mairie déléguée d’AUVERSE, de BREIL, de BROC, de CHALONNES SOUS LE LUDE, de CHAVAIGNES, de CHIGNÉ de DÉNEZÉ SOUS LE LUDE, de GENNETEIL, de LASSE, de LINIÈRES BOUTON, de MEIGNÉ-LE-VICOMTE, de MÉON, de NOY ANT et de PARÇAY-LES-PINS et en mairie de NOYANT-VILLAGES, aux jours et heures d’ouverture pour une durée d’un mois du 26 mars 2024 au 26 avril 2024 inclus.
1, place de la Mairie —- AUVERSE -— 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 13 h 30 à 16 h 30.
4, rue de Gué Morin - BREIL — 49490 NOY ANT-VILLAGES
22
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 Horaires d’ouverture au public : les mardis et jeudis de 14h à 18h.
57, rue de Maulne — BROC -— 49490 NOY ANT-VILLAGES
Horaires d’ouverture au public : les mardis et jeudis de 9h à 12h & mardis de 9h-12h/14h- 17h.
4, rue Fleurie — CHALONNES-SOUS-LE-LUDE — 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d’ouverture au public : les mardis et jeudis de 9h à 12h.
4, rue de l’Eglise de Chavaignes - CHAVAIGNES — 49490 NOYANT-VILLAGES Horaires d’ouverture au public : les mardis et vendredis de 8h à 11h.
11, rue de l’Etang — CHIGNÉ — 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d’ouverture au public : les lundis 8h30 à 12h30 et jeudis de 13h30 à 17h30.
4, rue Saint-Jean-Baptiste— DÉNEZÉ-SOUS-LE-LUDE
Horaires d’ouverture au public : les lundis de 14h à 18h et vendredis de 8h30 à 12h30.
4, rue de l’Assemblée — GENNETEIL — 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d’ouverture au public : les mardis de 13h30 à 17h30, les mercredis de 8h30 à 12h30 et vendredis de 8h30 à 12h30.
3, Place de l’Eglise de Lasse — LASSE — 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d’ouverture au public : les mardis de 8h45 à 12h45 et jeudis de 8h30 à 12h30.
621, route de Boissimon — LINIÈRES-BOUTON — 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d’ouverture au public : les mardis et vendredis de 14h à 17h.
12, rue des avoirs - MEIGNÉ-LE-VICOMTE — 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d’ouverture au public : les lundis de 14h à 17h, mercredis de 9h à 12h, jeudis de 14h à 17h et vendredis de 9h à 12h.
1, place de la mairie de Méon - MÉON -— 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d’ouverture au public : les mardis de 8h30 à 12h30 et vendredis de 14h à 18h.
1, route de Tours - NOYANT — 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d’ouverture au public : les lundis 8h30-12h30/14h-17h30, mardis 8h30-12h30,
mercredis 8h30-12h30/14h-17h30, jeudis 8h30-12h30 et vendredis de 8h30-12h30/14h- 17h30.
17, rue de la Mairie - PARCAY-LES-PINS — 49390 NOYANT-VILLAGES
Horaires d’ouverture au public : les mardis 9h30-12h30, mercredis 9h30-12h30/14h-18h,
jeudis 9h30-12h30, vendredis 9h30-12h30
3, rue d'Anjou — NOYANT — 49490 NOYANT-VILLAGES
Horaires d’ouverture au public : les lundis 8h30-12h, mardis 8h30-12h/13h30-17 et jeudis de 8h30-12/13h30-17h.
Décide de porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition, par le biais d’un avis publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera affiché en mairie déléguée et en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Approuve la mise en place d’un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du PLU de NOYANT-VILLAGES qui sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie et des mairies déléguées, pendant toute la durée de la mise à disposition.
23
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 + Décide que le projet pourra être consulté sur les sites internet de la commune à l’adresse suivante : Accueil - Noyant-Villages. Les observations pourront également être formulées aux adresses suivantes : service.urbanisme(@noyant-villages.fr.
+ Décide qu’à l’issue du délai de mise à disposition du public, le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations.
+ La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la commune durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
V — Délibération n° D-2023-005 portant sur la détermination du prix
d’achat de la parcelle cadastrée n°197 ZO 119 «La Gasnaudière » -
MEIGNÉ-LE-VICOMTE — 49490 NOYANT-VILLAGES
Rapporteur : Monsieur Raymond LASCAUD
Il est exposé,
Monsieur Raymond LASCAUD indique à l’Assemblée avoir eu une demande de la part d’une administrée de la commune déléguée de Meigné-le-Vicomte une demande d’achat à l’euro symbolique de son chemin. Ce dernier est situé au lieu-dit « LA GASNAUDIERE ». Ce chemin est goudronné et dans lequel il y a des enfouissements de réseaux. Lors du bureau du 12 décembre, un avis favorable de cet achat a été émis.
Il est proposé au conseil municipal :
+ D'’acheter ce chemin situé sur la parcelle cadastrée n° 197 ZO 119 au lieu-dit « La Gasnaudière » pour un 1€ (un euro) symbolique à Madame Marie-Thérèse CHEVET ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes à intervenir et autres
documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
24
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES - 15/01/2024 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la proposition de Madame Marie-Thérèse CHEVET du 19 décembre 2023 :
Considérant qui convient de soumettre la proposition au conseil municipal ; Considérant que seul le conseil municipal est compétent sur la fixation des prix d’achat ; Considérant ce qui précède.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : % Achète ce chemin situé sur la parcelle cadastrée n° 197 ZO 119 au lieu-dit « La Gasnaudière » pour un 1€ (un euro) symbolique à Madame Marie-Thérèse CHEVET ; + Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes à intervenir et autres documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
VI — Délibération n° D-2024-006 portant sur la détermination du prix
d'achat de la parcelle cadastrée n°234 B 114 —- PARCAY-LES-PINS —
49390 NOYANT-VILLAGES
Rapporteur : Monsieur Adrien DENIS
IL est exposé,
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Monsieur et Madame DESCHAMPS, nous
propose de vendre à la commune la parcelle cadastrée n°234 B 114 au prix de 2 500€. L’achat de
cette dernière nous permettrait d’accéder au pavillon Jules DESBOIS. La parcelle a une superficie
de 4584nx.
Il est proposé au conseil municipal :
% D'’acheter ce terrain situé sur la parcelle cadastrée n° 234 B 114 pour un prix 2 500 € (deux mille cinq cents euros) à Monsieur Robert DESCHAMPS ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes à intervenir et autres documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
25
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 Vu la proposition de Monsieur Robert DESCHAMPS du 11 juin 2021 ;
Considérant qui convient de soumettre la proposition au conseil municipal ; Considérant que seul le conseil municipal est compétent sur la fixation des prix d’achat ; Considérant ce qui précède.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 21 voix POUR, 7 voix CONTRE et 6 ABSTENTIONS :
+ Achète ce terrain situé sur la parcelle cadastrée n° 234 B 114 pour un prix2 500 € (deux mille cinq cents euros) à Monsieur Robert DESCHAMPS ;
% Décide que l’achat de cette parcelle ne sera effectif que si le pavillon Jules DESBOIS situé sur la parcelle 234 B 1235 nous soit vendu à l’euro symbolique ;
+ Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes à intervenir et autres documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
VII — Délibération n° D-2024-007 portant sur la détermination du prix
d’achat de la parcelle cadastrée n°234 B 1235 —- PARCAY-LES-PINS —
49390 NOYANT-VILLAGES
Rapporteur : Monsieur Adrien DENIS
Il est exposé,
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les Consorts HUART, nous propose de vendre
à la commune la parcelle cadastrée n°234 B 1235 au prix de 1€ symbolique.
Il est proposé au conseil municipal :
+ D'acheter ce terrain situé sur la parcelle cadastrée n° 234 B 1235 pour un prix de 1€ (un euro)
symbolique aux Consorts HUART ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes à intervenir et autres
documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
26
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 Vu la délibération D-2024-006 ;
Considérant qui convient de soumettre la proposition au conseil municipal ; Considérant que seul le conseil municipal est compétent sur la fixation des prix d’achat ; Considérant ce qui précède.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 22 voix POUR, 8 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS :
+ Achète ce terrain situé sur la parcelle cadastrée n° 234 B 1235 pour un prix de 1€ (un euro) symbolique aux Consorts HUART ;
+ Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes à intervenir et autres documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
VIII — Délibération n° D-2024-008 portant sur la détermination du loyer
et autorisation de signature pour le local situé 3, Place de l’église de Genneteil - GENNETEIL — 49490 NOYANT-VILLAGES
Rapporteur : Monsieur Raymond LASCAUD
Il est exposé,
L'association « Éclat de vies » occupe le local situé 3, place de l’église de Genneteil - GENNETEIL — 49490 NOYANT-VILLAGES depuis 15 mai 2020. Arrivant à échéance de la convention, il convient de renouveler le contrat. En effet, il est convenu avec l’association un loyer de 50€ TTC par mois. Monsieur Raymond LASCAUD propose la signature d’un bail commercial car il est effectué des actions à vocations lucratives.
Il est proposé au conseil municipal :
% De fixer le montant du loyer du local situé 3, place de l'église de Genneteil - GENNETEIL — 49490 NOYANT-VILLAGES au prix de 41,66€ (quarante-et-un euros et soixante-six centimes) HT soit 50€ (cinquante euros) TTC ;
+ De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision ; + D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à élaborer et signer le bail commercial à intervenir et autres documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Îl'est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant que seul le conseil municipal est compétent pour déterminer les tarifs pouvant être
réclamés ;
Considérant ce qui précède.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 32 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : + Fixe le montant du loyer du local situé 3, place de l’église de Genneteil - GENNETEIL — 49490 NOYANT-VILLAGES au prix de 41,66€ (quarante-et-un euros et soixante-six centimes) HT soit 50€ (cinquante euros) TTC ;
+ Charge Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l’exécution de la présente décision ; % Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à élaborer et signer le bail commercial à intervenir et autres documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
IX — Délibération n° D-2024-009 portant sur l’attribution de
compensation dérogatoires 2023
Rapporteur : Monsieur Adrien DENIS
27
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 Il est exposé,
Le conseil communautaire lors de sa séance du 21 décembre dernier a approuvé à l’unanimité le montant des attributions de compensation versées à ses communes membres.
Auparavant celles-ci avaient approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert chargée d’évaluer les charges transférées par les communes à la communauté de communes.
Je vous rappelle que les attributions de compensation sont calculées selon la méthode de droit commun ou la méthode dérogatoire.
L'adoption se fait à la majorité simple du conseil communautaire lorsque la méthode de droit commun
est appliquée.
Mais lorsque la méthode dérogatoire est mise en œuvre, une adoption à la majorité des deux tiers du conseil communautaire est requise, ainsi qu’une approbation à la majorité simple des communes concernées : Baugé en Anjou, La Pellerine et Noyant Villages.
Il nous appartient donc ce soir de confirmer le montant des attributions de compensation calculées selon la méthode dérogatoire en évolution par rapport à l’an passé. Celles-ci ne concernent que le cout 2022 de la collecte et du traitement des déchets :
Baugé en|La
Pellerine
(Er.
Noyant
Villages
-424 653
-424 653
D HP
-173 259
Charges transférées méthode dérogatoire :
Prise en charge fiscale déchets N-1
Je vous précise qu’il s’agit de la dernière fois que nous approuvons des AC dérogatoires relatives au cout des déchets puisque ce service est financé depuis 2023 par une redevance des ordures ménagères incitative sur l’ensemble du périmètre communautaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ D'approuver le montant des attributions de compensations calculées selon la méthode dérogatoire pour
2023 qui s'élève, pour Noyant villages au titre des charges de transfert, à — 424 653 €.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Vu le rapport de la CLECT du 31 août 2023 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 approuvant le montant des attributions de compensation ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant ce qui précède.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : + Approuve le montant des attributions de compensations calculées selon la méthode dérogatoire pour 2023 qui s’élève, pour Noyant villages au titre des charges de transfert, à
— 424 653 €.
X-— Délibération portant sur la fixation des tarifs des animations
estivales 2024
Rapporteur : Monsieur Adrien DENIS
Ce point sera reporté au prochain conseil municipal
28
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 XI -— Délibération n° D-2024-010 portant sur la fixation des tarifs du musée
à compter de l’année 2024
Rapporteur : Madame Michèle ROHMER
IL est exposé,
Le musée Jules DESBOIS propose une billetterie et une boutique, il convient donc de fixer les tarifs à compter de l’année 2024.
BILLETTERIE
Tarif plein > 6€
- Visiteurs individuels
- Groupes en visite guidée
Carte illimitée > tarif 12€ (carte mise en place en
2022)
Tarif réduit > 3€
- Etudiants
- Chômeurs ou titulaires du RSA
- Groupes en visite libre à partir de 10
personnes
- Groupes en visite guidée dans le cadre
d’une réservation « partenaires
touristiques » (soumis à convention)
- Détenteurs de la carte CEZAM, de la
carte CNAS, du Guide du routard de
l’année, de la carte/application Tourisme
et Loisirs
- Détenteur d’un billet plein tarif du
musée Joseph-Denais ou d’un billet
«partenaires touristiques » (soumis à
convention)
- Enfants de moins de 18 ans dans le cadre
des ateliers « famille »
Tarifs scolaires
1,5€ par élève pour la visite jusqu’au 30 juin
2024
2,5€ à partir du 01/07/2024
20€ par classe pour un atelier jusqu’au 30 juin
2024
25€ à partir du 01/07/2024
Gratuit pour les accompagnateurs
Gratuité
- Enfants de moins de 18 ans en visite libre
- Accompagnateurs d’une personne handicapée (1 gratuité)
- Accompagnateurs de groupes formels (chauffeurs de car, accompagnateurs) - Enseignants sur présentation de leur carte professionnelle
- Détenteurs d’une entrée gratuite délivrée par la DAMM ou l’association des amis de Jules- Desbois
- Détenteurs de carte professionnelle de presse, touristique (VIP Anjou, ambassadeur Baugeois- Vallée), musée (ICOM, carte culture délivrée par le ministère, guide conférencier) - Détenteur du pass Loire Vision
- Adhérents à l’association des Amis de Jules-Desbois
- Evènements nationaux (Nuit Européenne des musées, Journées du Patrimoine, Journées des métiers d’art)
- Groupes scolaires dans le cadre de projets spécifiques (CLEA ou autres) - Visites organisées par la ville ou évènement local
BOUTIQUE
BOUTIQUE TARIFS LIBRAIRIE
Notice Jules-Desbois 7.5€ Revue 303 Jules Desboïis (2023) 10€ PAPETERIE
Ancienne carte postale du musée 10x15cm 0.5€ Nouvelle carte postale 1€
29
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 Carnet 5€ Affiche 1.5€
SOUVENIRS
Badge musée Jules-Desbois 2€ Magnet (photos) 3€ Crayon de bois 2€
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
+ D'approuver le projet de tarification à compter de l'année 2024 ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les conventions avec nos
partenaires dans le cadre des tarifications réduites ou de la gratuité ;
+ De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral D3-2001 en date du 2 février 2011 portant création du SIVU DAMM ;
Considérant ce qui précède.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 33 voix POUR et 1 ABSTENTION : + Approuve le projet de tarification à compter de l’année 2024 ;
+ Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les conventions avec nos
partenaires dans le cadre des tarifications réduites ou de la gratuité ;
+ Charge Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l’exécution de la présente décision.
XII — Délibération n° D-2024-011 portant sur la demande de subvention
pour la restauration des œuvres du musée Jules DEBSOIS
Rapporteur : Madame Michèle ROHMER
IL est exposé,
Les restaurations 2024 se porteront sur la restauration du plat « Femmes aux nénuphars », une terre cuite de Jules Desbois. Cette œuvre a été endommagée car son soclage en vitrine (corde) a cédé, sa restauration permettra de la présenter à nouveau dans le parcours permanent. D’autre part, les œuvres en métal de la collection souffrent fortement du climat (température et hygrométrie). Afin de les conserver correctement sur le long terme et de les présenter au public dans de bonnes conditions, une étude préalable sur ces pièces serait intéressante afin de pouvoir mettre en place par la suite des solutions de conservation adaptées pour ces objets fragiles et très réactifs aux
conditions climatiques.
Budget prévisionnel (investissement) :
Dépenses : HT Recettes : HT Part de la commune
Dépenses Investissements
FRAR
(Etat/Région)
Il 5250 € 0 Restaurations 15 000 € 6 000€ (40%) 5%)
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
+ D'approuver le projet de restauration cité ci-dessus et son plan de financement ;
30
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 % D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat (Direction Régionale des
Affaires Culturelles), de la Région et du Département ;
+ De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral D3-2001 en date du 2 février 2001 portant création du SIVU DAMM ;
Considérant l’avis favorable de la commission culture du mercredi 27 septembre 2023 sur cette programmation et ce budget ;
Considérant ce qui précède.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 30 voix POUR et 4 ABSTENTIONS : + Approuve le projet de restauration cité ci-dessus et son plan de financement ;
+ Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat (Direction Régionale
des Affaires Culturelles), de la Région et du Département ;
% Charge Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l’exécution de la présente décision.
XIII — Délibération n° D-2024-012 portant sur la validation de la programmation: exposition temporaire, animations et demande de subvention
Rapporteur : Madame Michèle ROHMER
IL est exposé,
Le musée Jules Desboïis, par le biais de la direction associée des musées municipaux, organise chaque année une exposition temporaire ainsi que des animations afin de faire vivre et rayonner l'établissement culturel. Pour l’année 2024, la programmation est la suivante : EXPOSITION __ TEMPORAIRE: Jules ___ Desbois et __ l’Antique _ (fonctionnement) Du 20 avril au 03 novembre 2024
En 2024, une nouvelle exposition temporaire sera mise en place, mettant à l’honneur Jules Desbois et l’Antique. Quels sont les liens et les divergences entre Jules Desbois et l’ Antiquité ? L’exposition tentera de répondre à cette question en abordant la formation et les premières inspirations antiquisantes du sculpteur, les thématiques qu’il emprunte à la sculpture antique, ainsi que la notion de style antique dans l’œuvre de l’artiste.
Nos visiteurs pourront découvrir quelques œuvres antiques prêtées par des musées voisins, tels que les musées d’Angers, de Tours et de Mayenne.
Budget prévisionnel (section fonctionnement) :
Dépenses Dépenses : Recettes : TTC patte
Fonctionnement TTC
DRAC
HHposon 13 000 € 2600 € (20%) 6500€ (50%) temporaire
ANIMATIONS :
L’équipe de la DAMM travaille à faire du musée un lieu de création et de rencontre, ainsi des
animations à destination des familles sont proposées pendant les vacances scolaires. Afin de créer un échange et l’exercice d’une pratique artistique, ces ateliers seront animés par des artistes,
31
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 professionnels d’une discipline. Après un temps de découverte des collections, le public pourra expérimenter en famille une technique et repartir avec des créations originales.
e Une fois par vacances scolaires (2 fois pour les vacances d’été) : ateliers avec un professionnel
du dessin, de la gravure, de la mosaïque ou de la sculpture
e La Galerie des visiteurs : un espace de création/jeux et lecture mis à disposition tout au long
de l’année
e Des temps de visites commentées et des rencontres
e Participation au évènements nationaux : Nuit des Musées, Journées du Patrimoine, …
Budget prévisionnel (section fonctionnement) :
Dépenses Dépenses : Recettes : TTC nr Fonctionnement TTC
DRAC
Animations 2000 € 400 € (20%) 1000 € (50%)
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
+ D'’approuver le projet de programmation cité ci-dessus et son plan de financement ;
+ D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat (Direction Régionale des
Affaires Culturelles) et du Département ;
+ De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l'exécution de la présente décision.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2001 en date du 2 février 2001 portant création du SIVU DAMM ;
Considérant l'avis favorable de la commission communication/culture du mercredi 27 septembre 2023 sur cette programmation et ce budget ;
Considérant ce qui précède.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 32 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : + Approuve le projet de programmation cité ci-dessus et son plan de financement ;
+ Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat (Direction Régionale
des Affaires Culturelles) et du Département ;
+ Charge Monsieur le Maire ou à défaut son représentant de l’exécution de la présente décision.
XIV — Délibération n° D-2024-013 portant sur la demande de subvention
FAFA — SIEML auprès de financeurs
Rapporteur : Monsieur Jean-Marie GEORGET
Il est exposé,
Dans le cadre du projet prévu pour l’année 2024, il est proposé au conseil municipal, d’autoriser M. le Maire à solliciter des dossiers de subventions (Fond d’Aïde au Football Amateur - FAFA) ou toutes autres subventions, auxquelles la commune pourra prétendre dans le cadre de son projet à hauteur maximum de ce qui peut être autorisé et de l’autoriser à arrêter les plans de financement correspondants. Le projet concerné pour 2024 est la création d’un éclairage à LED sur le stade 2 référencé sous le numéro national d'identification (NND) 492280102.
32
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 Il est donc proposé au Conseil Municipal :
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à solliciter l’ensemble des subventions auxquelles la commune pourrait prétendre tel que le Fond d'Aide au Football Amateur - FAFA et auprès de toutes autres collectivités (Département) ou organismes financeurs dans le cadre du projet concerné ;
+ De charger Monsieur le Maire de procéder à l'élaboration des plans de financement prévisionnels
de ce projet en vue des dépôts des dossiers concernés cités ci-dessus ; + De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget de 2024 ;
+ De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, de l'exécution de la présente délibération et de l’autoriser à signer tous documents nécessaires afférents à ce dossier.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Considérant ce qui précède.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : % Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à solliciter l’ensemble des subventions auxquelles la commune pourrait prétendre tel que le Fond d’Aïde au Football Amateur - FAFA et auprès de toutes autres collectivités (Département) ou organismes financeurs dans le cadre du projet concerné ;
Charge Monsieur le Maire de procéder à l’élaboration des plans de financement prévisionnels de ce projet en vue des dépôts des dossiers concernés cités ci-dessus ; + Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget de 2024 ; % Charge Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents nécessaires afférents à ce dossier.
XV — Délibération n° D-2024-014 portant sur le rapport et le débat
d’orientation budgétaire 2024
Rapporteur : Monsieur Adrien DENIS
Il est exposé,
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRe ») a modifié l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation et l’élaboration des budgets locaux.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, un débat et un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être produit et débattu, au cours d’une séance du Conseil municipal, dans les deux mois précédant l’examen et le vote du budget primitif. Chaque conseiller a été destinataire de ce rapport figurant en annexe. Ce rapport donne lieu à un débat et fait l’objet d’une délibération spécifique.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
+ De débattre et d'approuver le rapport d'orientations budgétaires 2024 tel qu'il vient d'être présenté et tel qu'annexé.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Considérant ce qui précède.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : + Approuve le rapport d’orientations budgétaires 2024 tel qu’il vient d’être présenté et tel qu’annexé.
33
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION D-2024-014
NAT Rapport et débat
Nortel
budgétaires 2024 (Commission Finances du 08 janvier 2024
Conseil municipal du 15 janvier 2024)
SOMMAIRE
1- Le caractère réglementaire du Débat d'Orientations Budgétaires
2- Introduction
3- Contexte économique : Les perspectives internationales et européennes pour 2024
4- Contexte économique : la France
5- Fléments de contexte: le projet de lai de finances (PLF) 2024
6- Présentation des règles de l'équilibre budgétaire
7- Présentation des finances de la collectivité
7.1 Le personnel
7.2 Perspectives 2024 : les actions de la commune
7.3 Les orientations en matière de dépenses de fonctionnement
7.4 Les orientations en matière de recettes de fonctionnement
7,5 Les orientations en matière d’investissements
7.6 L'évolution de l'endettement consolidé
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOY ANT-VILLAGES — 15/01/2024
34 RL lat:
règlementaire du débat
d'orientation budgétaire
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (loi « NOTRe ») a modifié
l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales
pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation et l'élaboration des budgets locaux.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être produit et débattu, au cours d’une séance du conseil municipal, dans les deux mois précédant l'examen et le vote du budget primitif.
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 35 Enfin, ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et au Président de l’intercommunalité.
Le débat d'orientation budgétaire vise donc à permettre à l'assemblée délibérante :
- d'être informée de l’évolution de la situation financière de la
collectivité ;
- de débattre et voter les orientations budgétaires et des engagements pluriannuels qui préfigureront les priorités du prochain budget.
2- INTRODUCTION
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES -— 15/01/2024
36 L'élaboration du budget 2024 de la Ville de Noyant-Villages s'inscrit dans un environnement perturbé s’il en est.
En outre, les phénomènes d'inflation constatés fin 2021 se sont amplifiés en 2022 avec la crise énergétique engendrée par la guerre en Ukraine, ont impactés encore davantage 2023 et vont se faire encore ressentir en 2024.
Le budget 2024 s'inscrit donc dans une perspective de recherche de nouveaux équilibres en fonctionnement comme en investissement. Notre objectif est de garder le cap sur les priorités politiques définit au sein du projet de mandat pour faire de Noyant-Villages, dans les années futures, une ville qui rayonne et déjà reconnue pour son cadre de vie, tout en déployant les actions, en terme de sobriété, transition écologique et développement durable notamment.
3- Contexte économiqué
MALTE La
internationales et
Dee AAA ee 40 Z
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024
37 A l'instar des derniers exercices, cette préparation budgétaire 2024 s'inscrit dans un environnement complexe et d’une grande instabilité.
Selon l'OCDE, l'économie mondiale s'est montrée plus résiliente que prévu au premier semestre de 2023, mais les perspectives de croissance restent moroses.
En 2024, la croissance mondiale devrait être inférieure à celle observée en 2023, compte tenu de la matérialisation progressive des effets des politiques monétaires et de la reprise plus faible que prévu enregistrée en Chine.
L'inflation pourrait de nouveau s'avérer plus persistante qu’anticipé, dans la mesure où les marchés de l'énergie et des produits alimentaires pourraient encore subir des perturbations. Un ralentissement plus marqué de l’activité en Chine freinerait davantage la croissance partout dans le monde. La dette publique reste élevée dans de nombreux pays.
4- Contexte économique
: La France
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024
38 Sur l’année 2023 :
La direction des études de la Banque Postale, en partenarlat avec l'association des Maires de France, indique dans sa traditionnelle publication consacrée à l'indice de prix des dépenses communales que :
+ _ La hausse des prix enregistrée par les communes sur leurs dépenses, est de 7,7 % au 1° semestre sur un an (4 derniers
trimestres sur les 4 précédents), contre + 4,9 % à la mème période il y a un an.
*_ Avec l'estimation d’un trimestre supplémentaire, elle pourrait marquer un léger ralentissement, conséquence notamment du recul des prix de l'énergie entamé depuis le début de l’année, mais demeurerait importante puisqu'elle serait de + 6,0 - % au troisième trimestre (proche de l'évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac, qui s'établit à + 5,5 %).
Selon le rapport économique, social et financier joint au projet de loi de finances (octobre 2023), la prévision de crolssance
pour 2024 s'établit à + 1,4 %, un rythme proche de la tendance de long terme. La croissance serait principalement soutenue par le rebond progressif de la consommation des ménages dans le sillage de la décrue de l'inflation qui ralentirait à + 2,6 % en 2024 (+ 2,5 % hors tabac). Cette normalisation reposerait essentiellement sur le ralentissement des prix alimentaires et manufacturés. Dans ce scénario macroéconomique établit par le Gouvernement, la cantribution énergétique à l'inflation resterait quant à elle contenue.
5- Eléments de contexte : les
principales mesures du projet
de loi de finances (PLF) 2024
impactant les collectivités
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024
39 Le projet de Loi de Finances pour 2023 se fixait plusieurs objectifs, à la fois conjoncturels et
structurels:
Q protéger les ménages, les entreprises et les collectivités de la hausse du coût de l’énergie ;
Q financer de manière massive les missions régaliennes de l'Etat (Intérieur, justice, défense) ;
U préparer l'avenir à travers un investissement marqué sur l'éducation ;
LU maîtriser la dépense publique tout en soutenant la reprise post-Covid et la transition écologique.
Les collectivités locales ont fait face en 2023 à un choc économique inédit. Le coût du « panier du maire » avait augmenté de 7,2 % sur les neuf premiers mois de 2022.
Q Hausse moyenne de près de 50 % pour le prix du carburant ;
DO Hausse moyenne de plus de 60 % pour le prix du gaz ;
U Hausse de 10,5 % des prix dans les travaux publics ;
LU Hausse de la masse salariale : revalorisation du point d'indice de 3,5% en juillet 2022, revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de catégorie C, alignement du traitement minimum sur le SMIC, revalorisation du SMIC du 1,81% au 1° janvier 2023
La loi de finances pour 2024 a été publiée le 30 décembre 2023 au Journal Officiel, voici les principales mesures impactant les collectivités pour les budgets 2024:
Au total, la loi de finances pour 2024 porte de très nombreuses dispositions concernant le secteur public local. La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera de 320 millions d'euros en 2024 (exactement comme en 2023), pour atteindre 27,24 milliards d'euros (art. 130). La hausse bénéficie pour l'essentiel aux communes (art. 240) : 140 millions d'euros sont affectés à la dotation de solidarité urbaine (DSU) et 150 millions d'euros à la dotation de solidarité rurale (DSR).
L'article 151 accorde aux élus locaux un peu de souplesse pour augmenter les taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. En outre, la prise en compte de l'actualisation sexennale des valeurs locatives des locaux professionnels — qui servent au calcul de la taxe foncière dont doivent s'acquitter les propriétaires de ces locaux — est repoussée à 2026 (art. 152). Pour rappel, la loi de finances pour 2023 avait déjà acté un décalage de deux ans de cette mesure, qui, initialement, devait entrer en vigueur dès 2023.
Par ailleurs, la loi de finances instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3,500 habitants de se doter d'un “budget vert" (art. 191), c'est-à-dire un document budgétaire présentant l'impact environnemental de leurs dépenses. A partir de l'exercice 2024, ce document présentera dans les collectivités concernées "les dépenses d'investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de
la France", selon les parlementaires Renaissance à l'origine de la mesure.
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES -— 15/01/2024
40 * Les collectivités de plus de 3.500 habitants ont aussi désormais la possibilité "d’identifier et isoler" la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux (art. 192), ce que l'on appelle couramment la "dette verte".
* La loi de finances pour 2024 prévoit par ailleurs la généralisation progressive, d'ici 2027, à l'ensemble du secteur public local du compte financier unique (CFU), qui fait l'objet cette année d'une expérimentation par près de 1.800 collectivités (art. 205). Pour rappel, en se substituant au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public, le CFU permet de regrouper en un document unique l'exécution budgétaire et comptable d’une collectivité sur un exercice.
+ Cette loi de finances augmente à 2,5 milliards d'euros en 2024 (contre 2 milliards l'an dernier) le fonds vert destiné à soutenir les investissements des collectivités et de leurs groupements en
faveur de la transition écologique. En prévoyant au sein de cette enveloppe un montant de 500 millions d'euros pour le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires,
+ Selon Bercy, les “différents versements de l’État aux communes, aux intercommunalités, aux départements et aux régions" croissent en 2024 "de plus de 1,75 milliard d'euros”.
eee
ee Re
budgétaire
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOY ANT-VILLAGES — 15/01/2024
A1 L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : “ Le budget de la collectivité
territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le
prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux
recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des
annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable, c'est à dire avec un
solde positif ou nul.
- La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'éexcédent constituera alors
une recette d'investissement.
- La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition
supplémentaire : le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux recettes
d'investissement de la Collectivité hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur un exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est pas possible de majorer ou minorer
artificiellement une recette où une dépense afin d'équilibrer le budget.
Le Préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
L'équilibre comptable entre les deux sections ;
Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d'investissement.
7- Presentation des
rientations financièr
de la collectivité
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024
42 Il est rappelé au conseil municipal qu'il a adopté un réglement budgétaire et financier 2021 en vue du passage à la nomenclature M57 au 1% janvier 2022.
Celui-ci à pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l'organisation financière et la présentation des comptes locaux, il est obligatoire en M57. Il décrit notamment les processus financiers internes que Noyant-Villages à mis en
œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion. I! permet également d'identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence. Les modalités de préparation et d'adoption du budget par l'organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement. Ce règlement est actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires. Sa mise en œuvre en 2021 à été difficile car certaines habitudes doivent s'ancrer. Pour l’année 2022 le passage à la nomenclature M57 est devenu pleinement effectif et le contrôle de gestion renforcé par le service finance.
Le référentiel budgétaire et comptable M14 appliqué par la ville, est remplacé par le référentiel budgétaire et
comptable M57 à compter depuis le 1° janvier 2022. Ce changement de nomenclature nécessite des changements
d'imputations budgétaires. Des tableaux de transposition M14/M57 viennent en soutien de cette nouvelle nomenclature comptable.
Pour des questions de lisibilité et de compréhension de l'assemblée, le projet de budget est cette année encore, présenté sous la nomenclature M14 afin que les élus puissent effectuer les comparalsons nécessaires à une meilleure compréhension.
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024
43 Extrait du rapport social unique {RSU) 2022 publié en mai 2023
— Effectifs
54 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
> 75 fonctionnaires
>7 contractuels permanents
> 12 contractuels non permanents
13%
* fonctionnaires
2 contractuels permanents
# contractuels non permanents
+ 1 contractuel permanent en CDI
# Précisions emplois non permanents
1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 75 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
% Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
+ Répartition par filière et par statut * Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire _Contractuel___ Tous
Administrative 29% 14% 28% 2h 3%
Technique 53% 71% 55% SPP Cutturelle a Sportive » Catégorie 6 Médico-sociale 8% 14% Ya : Police a Incendie
Animation Ye 9% _
Total 100% 100% 100%
” Répartition par genre el par statut * Les principaux cadres d'emplois
“Hommes » Femmes Cadres d'emplois % d' ents
Fonctionnaires | IEZIEMN Adjoints techniques 50 . Adjoints administratifs 21% Contractuels DE 33% ATSEM 9% Adjoints d'animation 7%
Ensemtie ET 73% RE 5%
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 — Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet
"ou non complet
Fonctionnaires >
Contractuels
Temps complet « Temps non complet
” Les 5 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractueis
Animation 43%
Médico-sociaie 33% 100%
Technique 30% ox
— Pyramide des âges
” Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Contractuels
» Temps plein 2 Temps partiel
” Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
5% des hommes à temps partiel
10% des femmes à temps partiel
” En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Age moyen*
———— des agents DEMANENEs
Fonctionnaires 2,5
Contractuels
permanents
Ensemble des 48,23 de 30 à 49 ans
permanents
TT Agemoyens
des agents non permanent
Contractuels non
37,92 permanents
de - da 30 ans
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
41,79
Hommes M Fernmes
“L'âge moyen ast caicrlé sur & buse des tranchus d'âge
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024
45 — Équivalent temps plein rémunéré
” 84,98 agents en Equivalent Temp: Plein Rémunére (ETPR) sur l'année 2022
>» 66,16 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
>7,73 contractuels permanents Catégorie A D 1,69 €rra
> 11,09 contractuels non permanents Catégories [M 5,55e7Pr
154 664 heures travaillées rémunérées en 2022 cuézonec SSSNIESSSE TP A
— Budget et rémunérations
« Les charge: de personnel représentent 51,82 % des dépenses de fonctionnement
Budget de Charges de Soit 51,82 % des dépenses de féncionnetent 6711647€ personnel 3 477 936 € =? foncti St
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes - 1997 566€ Rémunérations des agents sur emploi permanent: emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 245 214€ 177 649€ Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 43 090€
Nouvelle Bonification indiciaire : 17483€
Supplément familial de traitement : 19679€
Indemnité de résidence : 0€
Complément de traitement indiciaire (CTI) n£
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES -— 15/01/2024 — Formation
# En 2022. 39,0% des agents permanents onf suivi une
tormation
d'au moins Un jour
Pourcantage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
60%
so% 38%
1 = 0 > Catégorie A Catégorie 8 Catégorie C
#* Fonctignnaires + Contractuels
“+ 38 471 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 47%
Coût de la formation des apprentis 33%
Autres organismes 20%
PERSPECTIVES 2024 :
LES ACTIONS DE LA
COMMUNE
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 La grande orientation retenue pour le mandat 2020/2026
« Faire rayonner positivement la commune en développant une politique économique, touristique durable, en lien et au service des administrés et des acteurs locaux »
Sont mentionnées ci-après les actions du projet de mandat/territoire (2020/2026) qui vont être engagées ou poursuivies sur l’année 2024. Un bilan mi-mandat a été réalisé début janvier 2023. Le budget de l’année 2024 doit donc permettre de continuer à concrétiser les engagements pris au sein du projet de mandat tout en prenant en compte une nécessaire maîtrise budgétaire liée au contexte évoqué ci-dessus.
OBJECTIF - Développer l'attractivité afin de maintenir la population et d'en attirer de nouvelle
-__ Réfection des plages de la piscine
= Réfection du COSEC et création d'une salle de gym/judo
QBIJECTIF - Rendre la commune plus attractive et accueillante
Tendre vers un fleurissement visible, ralsonné et raisonnable
+ Mettre en place un plan de gestion différenclé des EV accompagnée d’une communication active en amont et pendant pour une réelle mise en œuvre de la
démarche
+ installation de cuves de récupération d'eaux pluviales : une partle engagée en 2023, poursuite sur 2024
Revitaliser et sécuriser les centres-bourgs
* Création de 2 city-stades : non réalisé en 2023 suite à des refus de subventions, nouvelle inscriptions en 2024
+ Sécuriser les centre-bourg
"Rendre les Uulluits accessibles au fur el à mesure des travaux d'aménagements
+ Sécuriser les abords des écoles
OBJECTIF - Développer un plan de communication stra ue et affensif
Elaboratian d'un plan de communication
oB: FE - Structurer et harmoniser notre organisation interne
Entrer dans une programmation plurlannuelle de gestion du patrimoine bâti et de voirle
+ Mise en sécurité et mise aux normes de la salle Saint-Martin {théâtre/salle de clnéma/salle de consell municipal)
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024
48 LES ORIENTATIONS EN
MATIERE DE DEPENSES
D/A10)] "er 0] NISAER
Globalement, comme chaque année, les orientations visent à une maîtrise des dépenses de
fonctionnement afin de permettre à la commune de continuer à dégager les capacités d'investissement
nécessaires à la mise en œuvre du projet de mandat, tout en continuant à offrir les mêmes services de qualité à la population.
Cependant, la situation nationale déjà évoquée avec les augmentations liées à l'inflation va rendre l'exercice beaucoup plus ardu.
Conformément au règlement budgétaire et financier (RBF) adopté par le conseil municipal, le budget est construit par chaque service, puis fait l'objet d’un arbitrage par les élus en commission thématique puis un arbitrage final en commission finances : les chiffres présentés ci dessous sont seulement des tendances, susceptibles d'évoluer en fonction des dernières décisions qui seront prises lors des dernières réunions d’arbitrages budgétaires.
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 49 Libellé BP et DM 2021 | BP et DM 2022 BPetDM 2023 | Orientation 2024
à caractère |
de
Atténuations
Autres
financières
Charges
Dotations provisions semi-budgétaires
d'ordres
Virement à la section d'investissement
Total des dépenses de fonctionnement
re Cha ï
+ _ La prévision est établie comme les années précédentes avec une gestion drastique des dépenses mais en
ajoutant depuis 2021 la prévision de prise en charge de dépenses obligatoires d'entretien des bâtiments et
autres structures non réallsées à ce jour. Mals sans prévision de charges d'entretien supplémentaires liées à
du bâti nouveau. Est également anticipée la hausse des couts de l'énergie de l'ordre de 30% environ alnsi
que la hausse des cotisations d'assurances du béti sulte au nouveau marché contracté depuls 2022.
mc: Ve
+ Est pris en compte depuis 2022 les charges de personnel liées au nouveau service enfance assuré
désormais en régie et qui était auparavant associatif à savoir le centre de loisirs. Les hausses successives du point d'indice Impactent bien entendu ce chapitre à la haussa.
Chaoltre 65 Autres charges de sestlon cou rantes :
+ Hypothèse réalisée avec une gestion des i Les prévisions des indemnités des élus ont
été revus en prenante en compte l'augmentation du point d'indice.Les subventions d'équilibre aux budgets
annexes intègrent également ce chapitre,
Chapitre 66 — Charges financières:
+ Ce chapitre n‘amène pas de remarques particulières. La dette de ls collectivité est en cours d'extinction, ce qui amène une baisse constante de ce chapitre
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024
50 RARO UNI ENIO] ETES
MATIERE DE RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Libellé BP et DM 2021 BP et DM 2022 BP et DM 2023 | Orientations 2024
des Services
ettaxes
et participation
de Gestion Courante
de charges
financiers
sur provisions
d'ordres
Reporté
Total des recettes de fonctionnement
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024
51 RAPPEL 2022 notiflé RAPPEL 2023 notiflé balsse des taux
Produit
attendu 2022 taux constant tauxeonstant | prévisionnel | prévisiannelles | taux constant
Taux à flxar
par le CM
proposé à la
35,87% 1 744 016 35,87% 52354 1 920 480
20,00% 283 400 20,00% 314 800 1574
316
133 102
-407 000
145 215
450 824
412 108 437965
{Dotation untque
compensation de la
da la TP)
107 609 107 609
{Fond natlonal de
des 91465
2 566 710
f debu 2024 est réalisé de manière prudente en recettes réelles d
fonctionnement.
itre 70 — S Ici u ine:
L'année 2024 est réalisée avec des prévisions stagnantes Est également Inclus dans ce chapitre les loyers
des APC qui auparavant étaient perçus au chapitre 75.
Les droits de mutation sont prévus bas car Ils ne sont pas prévisibles. En matière de fiscalité, Il est précisé que suite 4 l'instauration de ls redevance inditative par la CCBV, le montant de l'attribution de
compensation qui voyait Jusqu'en 2023 une amputation de son montant lié au coût de gestion du service OM sur la sers de versée plei La de la déduction de l'AC de la CCBV
liée à la gestion des OM s'élève en 2022 (dernière année de référence) à 424 653€. M le Maire souhaite impacter cette déduction qui va disparaître en sur les impôts fonciers par une balsse des taux, déduction
faite du montant que la collectivité paie en OM. Il souhalte présenter cette baisse sur deux années: 2024 et 2025. Le calcul seralt dance le suivant : 424 6563-40 000= 384 6534/2= 192 326,50 arrondi à 192 327€ Le
montant de la fiscalité n'étant pas encore connu, cètté baissé est impactéé aux montants budgétisés en 2023 notiflés sur l'état 1259 de 2023 (soit la somme inscrite au BP 2023).
Suite à la commission finance du 8 janvier 2024, celle-ci propose de baisser les taux pour la moitié et d'attribuer l'autre moitié sur des actions cancrètes, D'autres propositions sont émises sur la manière
d'impacter cette baisse.
Chapitre 74 - Dotati ticications :
+ Hypothèse réalisée avec une stagnation des dotations et participations.
Chapitre = at: ÿ
+ Ce chapitre est difficile à anticiper puisqu'il correspond aux remboursements sur rémunération de
personnel. Cependant, le projet est établit sur la base des arrêts certains en tours à ce jour et que l'on peut anticiper (longue maladie, langue durée, accident du travail notamment),
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES -— 15/01/2024
Projection 2024 avec bases constantes at
52 TENUE
MATIERE
D'INVESTISSEMENT
4 ;
Equilibre budgétaire 72305 195,70 €
BP ET DM 2022 BP ET DM 2023 RAR 2023 Orientation 2024
53
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOY ANT-VILLAGES — 15/01/2024 119 St Martin
272 COSEC
Voirie MLH du Plessis
357
358 raconstruction mairie Brell
359- ition matériel
360 -Bätimants
261 - Voirie
362-
363 - comm et cuiture
Via locale
Op. équ.: 366 - Environnement AIT =
locaux du
Méon
à créer - Umetlère
6 183 980,83 € 965 529,44 € S 452 000,00 €
6417 529,44 €
En vertu de l’article L2311-3 du CGCT « Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement... », appelées « AP/CP ». Cela est donc facultatif, la commune de Noyant-Villages ne dispose pas pour Le moment d’AP/CP.
PLAN PLURIANNUEL | |
D'INVESTISSEMENT
PROCES-VERBAL -— Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024
54 Les dépenses d'investissement sont
essentiellement constituées des
travaux structurants réalisés pour
entretenir et développer les
équipements de là vile et le
remboursement de la dette (point
évoqué dans la séction « évolution de
la dette »).
Le Plan Pluriannuel d'investissement
pourrait se présenter comme suit *
2022 2023 2024 2025 2026
23 Anmobilsatens en cours TOTAL}
qu: 107 parking lasse
2173 698 1122685 6417529 850 000 800 000
119 Salle 1 Mae 26 Ss2422 183 Sie Déapoité
272 COSPC 127005 mia
11 Soie sports
JA Miss enfance
sq.
qu
qe
Fée: XI NISAP
qu
équ qu. LETPTEOT SET
235000
«sn
Top 2que A8 PT
Op. qu. 348 Move Cienastonl l'Op dqpu 140 cute Pays
Op-
|__| Cigréui - AST Mages piscine
Top équ NST Églire Disert
Op équ_ 352 Améragement extérieur du Plessis
[Op êqu 354 Acceutnlité ce soirée Neil
| Op eq 356 Kiosque Dénesé
| On éau. 358 Reconstruction mairie Breil
Op équ: 359 Acquisition de matériel
Op équ: 360 Bâtiments
Eglise de Sféces
L Op équi : 361 VOIRIE
Op équ: 362 Inform
| Op équ: 363 Com et culture
| Prapet Vie Locote
| Propet Ensionmenent (cuve recup eau pluviale)
L'Rprpant dia ST et burscidda che nègpe éétraten)
City stade
LFalise de Chavaignes
L'Cimesières
Enveloppe prete
En veu de l'article L2311-2 du CGCT « Les dolations budgélaires affeclées aux dép d'i peuvent F (gs des autorisalions de programme ef des crédits de paiemen£... », appelées « AP/CP ». Cela est donc facultatif, la commune de Noyant-Villages ne dispose pas pour le moment d’AP/CP.
EVOLUTION DE |
L'ENDETTEMENT D
CONSOLIDE :
| #4 udaet principal et annex
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 55 L'analyse de la dette n’amène pas de commentaires particuliers, celle-ci étant en cours d'extinction.
CRD
3 000 00
2 500 000
2 600 009
1 500 009
1 600 009
_ | | l
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2025 2026
2 500 006
2 000 000 = 2!
1 500 000
1 po
1 00 000
y u 4
500 000 Al
se
2 183 1972 E à 6255 69202
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2025 2028
Merci pour votre attention.
56
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES — 15/01/2024 XVI — Délibération n° D-2024-015 portant sur les demandes de subventions DETR — DSIL et autres demandes auprès de financeurs Rapporteur : Monsieur Adrien DENIS
IL est exposé,
Dans la cadre des projets prévus pour l’année 2024 dans le cadre du projet de mandat validé par le conseil municipal, il est proposé au conseil municipal, d'autoriser M. le Maire à solliciter des dossiers de subventions (DETR et DSIL 2024, appel à projet et autres subventions auprès du Département, de la région et autres financeurs potentiels) auxquels la commune pourra prétendre dans le cadre de ces projets à hauteur maximum de ce qui peut être autorisé et de l’autoriser à arrêter les plans de financement correspondant. Les projets concernés pour 2024 sont les suivants: city stade (Parçay), rénovation énergétique du musée de Parçay-les-Pins et autres projets 2024 qui pourraient se voir allouer une subvention.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
+
++
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à solliciter l'ensemble des subventions auxquelles la commune pourrait prétendre sur ces projets notamment au titre de la DSIL/DETR 2024
avec une demande de majoration dans le cadre de petite Ville de Demain (PVD) mais également au titre du CTR, CRTE, LEADER, FEDER, Fonds Verts, SIEML , DRAC et auprès de toutes autres collectivités (Département, Région) ou organismes financeurs dans le cadre de programme correspondants aux projets concernés ;
Charge Monsieur le Maire de procéder à l'élaboration des plans de financement prévisionnel de ces projets en vue des dépôts des dossiers concernés cités ci-dessus ;
De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget de 2024 ; De charger Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, de l'exécution de la présente délibération et de l’autoriser à signer tous documents nécessaires afférents à ce dossier.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé,
Considérant ce qui précède.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : +
+
+
Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à solliciter l’ensemble des subventions auxquelles la commune pourrait prétendre sur ces projets notamment au titre de la DSIL/DETR 2024 avec une demande de majoration dans le cadre de petite Ville de Demain (PVD) mais également au titre du CTR, CRTE, LEADER, FEDER, Fonds Verts, SIEML , DRAC et auprès de toutes autres collectivités (Département, Région) ou organismes financeurs dans le cadre de programme correspondants aux projets concernés. Charge Monsieur le Maire de procéder à l’élaboration des plans de financement prévisionnel de ces projets en vue des dépôts des dossiers concernés cités ci-dessus. Précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget de 2024.
Charge Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents nécessaires afférents à ce dossier.
LISTE DES DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIÉNER (DIA) POUR LESQUELLES LE MAIRE N’A PAS EXERCE SON DROIT DE PRÉEMPTION DEPUIS LE 04 DÉCEMBRE 2023.
PROCES-VERBAL - Conseil Municipal de NOYANT-VILLAGES -— 15/01/2024 57 Monsieur le Maire présente au conseil la liste des DIA (déclaration d’intention d’aliéner) pour lesquelles le maire n’a pas exercé son droit de préemption depuis le 04 décembre 2023.
8, rue des Noisetiers Mret EMONNIER s
Dia04922823M0079 [M et Mme LEMON NOYANT 145 000,00€ 01/12/2023 | 01/02/2024 | Renonciation | 05/12/2023 Dominique et Annick
7, rue de Contades LORIOT Sonia, ALIX - £ ue DIA04922823M0080 Song AMEN PARÇAY LES PINS 145 000,00 € 01/12/2023 | 01/02/2024 | Renonciation | 05/12/2023 François, ALIX Thierry
2, avenue du Lathan
DIA04922823M0081 Mr PASTREAU Michel BREIL 60 000,00 € 04/12/2023 | 04/02/2024 | Renonciation | 05/12/2023
8, Bd des Ecoles SCI PHANEL Mr CHARBONNEL |”
DIA04922823M0082 David ' NOYANT 72 000,00 € 06/12/2023 | 06/02/2024 | Renonciation | 11/12/2023
An 8, rue de la Vieille Vigne Mr DURAND Phil tM .
DIA04922823M0083 ' Le Mo LASSE 19 000,00 € 07/12/2023 | 07/02/2024 | Renonciation | 19/12/2023 VAILLANT Jacqueline
61, route de Tours
DIAC4922823M0084 |SCI CLEOTO NOYANT 125 000,00 € 28/11/2023 | 28/01/2024 | Renonciation | 19/12/2023
17, boulevard des Ecoles
DIA04922823M0085 Mr et Mme BRAZILLE Claude |NOYANT 190 000,00 € 18/12/2023 | 18/02/82024| Renonciation | 09/01/2024
Séance levée à 23h16
Prénoms / Noms Présences Prénoms / Noms Présences
Adrien DENIS Présent Chantal RABOUAN Présente
Raymond LASCAUD Présent Thierry BARDET Présent
Michèle BOULY Présente Véronique JUNAUX Excusé
Jean-Marie GEORGET Présent Martine CONSTANTIN Lxcusée
Sylvie BORDEAU Excusée Philippe PROULT Présent
Jean-Claude CHAUSSEPIED Présent Nathalie BOUTRUCHE Excusée
Michèle ROHMER Présente Samuel GENDARME Absent
Céline LABBÉ Excusée Frédéric DUPERRAY Absent Marie-Josèphe DELARUE Présente Patrice COUINCAUX Présent |Roger LESPAGNOL Présent Sylvie SAMEDI Excusée Jean-Pierre DAVEAU Présent Richard DOUAIRE Excusé Daniel LEMARCHAND Excusé Claude GAILLARD Excusé Gilbert BOURDEL Excusé Benoit MUSSAULT Excusé Ghislainc BUTTARD Présente Nathalie MARCHESSEAU Présente Chantal FRETTE Présente Yannick TOURNEUX Présent Annie MÉTIVIER Présente Delphine LOUIS Excusée Dominique GIRARD Présente Franck BUSSONNAIS Présent William LORET Présent Mélinda DAVEAU Excusée Jean-Yves SENAND Présent Tony DUPIN Présent Chantal TAVEAU Présente Murielle BIGOT Absente Henri CHASLE Présent Natacha MARTINEZ Excusée Éric MARCHESSEAU Présent Aurélie CHEVALLIER Absente Véronique HUET Présente Guillaume MORTREAU Absent Guy RABINEAU Présent Déborah DAILLIERE Absente
Monsieur lé
Adrien DEN
Le secrétaire de séance
Patrice COUINEAUX
PROCES-VERBAL — Conseil Municipal de NOY ANT-VILLAGES — 15/01/2024
58