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Compte-Rendu - Cr CM 20 11 20
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 20 11 20)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
SA | CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020
20H00
Semo Vÿ SALLE ALBERT CAMUS - CENTRE CULTUREL DES HAUTES BORDES
PROCÈS VERBAL
Affichage le: 24/41/2520
L'an deux mille vingt, le vendredi 20 novembre 2020, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle Albert Camus Centre Culturel des Hautes Bordes de Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents :
Laurent BAUDE — Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER -— Sana CHENET -— Christophe SARRE — Hervé LETOURNEAU — Jean-Paul LEGAL - Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS — Hugo LEMAITRE - Robert FENNINGER -— Martine AIME- Laurent BAUCHET
Absentes excusées : Chahrazede BENKOU NAVARRO - Nathalie RODRIGUES — Stéphanie HOUDAS
Pouvoirs :
Mme Chahrazede BENKOU NAVARRO donne pouvoir à M. Laurent BAUDE Mme Nathalie RODRIGUES donne pouvoir à M. Francis RODRIGUES Mme Stéphanie HOUDAS donne pouvoir à M. Robert FENNINGER
Secrétaire de séance : Madame Linda LOISEL
ORDRE DU JOUR
01-DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020
03-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| _ FINANCES _]
87/20 - TARIFS MUNICIPAUX 2021
88/20 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'EQUIPEMENT COMMUNAL 2021
LC RESSOURCES HUMAINES |
89/20 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 90/20 - ACTUALISATION DU TABLEAU DU RÉGIME INDEMNITAIRE
ENFANCE - JEUNESSE
91/20 _- CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU RAM INTERCOMMUNAL BOIGNY-SUR -BIONNE, SAINT JEAN DE BRAYE ET SEMOY
RAPPORTS
92/20 - RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2019 - ORLÉANS MÉTROPOLE
01-DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Linda LOISEL a été désignée à l'unanimité secrétaire de séance.
02 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020
Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
03-DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEC2020/049 : Un contrat d'entretien pour les 2 toilettes publiques rue Pierre de Coubertin et rue du
Bourg est signé avec la société MPS pour une durée d’un an renouvelable tacitement trois fois à
compter du 01/01/2021. Le montant annuel de la prestation s'élève à 1390.00€ HT (1668.00€ TTC). DEC2020/050 : Un marché est signé avec la société SARL ACTIV'ELEC pour la réalisation de travaux
d'installation d’alarmes à la bibliothèque, à la maison des associations et à l'annexe de la Mairie pour un montant de 29 564.23€HT (35 477.078€ TTC).
DEC2020/051 : Une convention est signée pour la mise à disposition à titre gracieux d'un barnum à la
ville de Fleury-Les-Aubrais pour effectuer des tests COVID devant la MPS. DEC2020/052 : Une convention est signée pour la mise à disposition à titre gracieux du Parc de la
Valinière à l'entreprise GOUEFFON pour réaliser des formations de grimpeur secouriste au travail le 25 septembre 2020 entre 8h et 17h.
DEÉC2020/053 : Un contrat est signé avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Loiret
(CDOS) pour les animations aux écoles des TAP année scolaire 2020-2021. La contribution financière est de 30.00 € par heure + frais de déplacement.
DEC2020/054: Un contrat est signé avec l'Union de Pétanque Argonnaise pour les animations des
activités périscolaires de l'année scolaire 2020-2021 aux écoles élémentaires. La contribution financière est de 22.00 € par séance.
DEC2020/055 : Une convention est signée avec la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale - Département du Loiret en vue de la mise à disposition d'Alex ROJAS pour des
interventions en éducation musicate aux écoles élémentaires de Semoy pour l'année scolaire 2020-2021.
DEC2020/056: Un contrat est signé avec la société CERALIM pour la réalisation des analyses
microbiologiques du restaurant scolaire à compter du 01/10/2020 pour 1 an renouvelable 2 fois
(jusqu'au 30/09/2023). Le montant annuel de la prestation est de 334.08€ HT hors révision (401.76€ TTC).
DEC2020/057 : Un avenant à la convention de mise à disposition à titre gracieux d'un barnum à la
ville Fleury-Les-Aubrais pour la réalisation des tests COVID est signé, modifiant l’article 1 : La location
concerne un barnum avec deux pignons et deux fonds. DEC2020/058: Une modification en cours d'exécution du marché d'assurance statutaire avec la
société GRAS SAVOYE est signée, modifiant le taux de cotisation à 3.20% à compter du 1° janvier
2021 au lieu de 2.93% initialement prévu.
DEC2020/059 à DEC2020/068. Des modifications en cours d'exécution n°1 au marché de réhabilitation énergétique de l'ACM ont été signées respectivement pour les lots 1 à 10. Elles modifient les éléments du marché suivants : durée du marché (calendrier ajusté, et date de fin des travaux fixée au 05 mars 2021), modification du CCAP (article sur les avances : fixée à 5 % du montant initial TTC du marché), formule de révision des prix.
DEC2020/069: La vente de l'’autolaveuse TENNANT modèle T5 ECH20 du complexe sportif a été
conclue avec la société PROVANET pour la somme de 1500.00 €.
DEC2020/070 : Un contrat d'assistance à maîtrise d'œuvre a été signé avec la société ANTEA pour le suivi des travaux de l'étape 3 de la réhabilitation du forage du complexe sportif. Le montant de la mission s'élève à 6 900€ HT.
DEC2020/071 : Un devis a été signé avec la société JOUSSE pour la réalisation des travaux de l'étape 3 de la réhabilitation du forage du complexe sportif (équipement, mesures). Le montant du devis s'élève à 45 440 € HT.
DEC2020/072 : 4 devis ont été signés avec la société MOLLIERE pour la réalisation des travaux de létape 3 de la réhabilitation du forage du complexe sportif (raccordement définitif de la chaudière, nettoyage de l'échangeur, remise en route de la PAC, cartouches filtrantes de la PAC). Le montant respectif des devis est de 1 877.88€ HT, 949.50€ HT, 3 130.00€ HT, 300.30€ HT. DEC2020/073 : Une convention est signée avec la Pharmacie Mery, située avenue Gallouedec pour la mise à disposition gracieuse d’un barnum et de 2 barrières Vauban pour la réalisation des tests de dépistage COVID.
DEC2020/074 : Une convention est signée avec Mme Briens Vaudelle pour son intervention aux TAP en élémentaire et maternelle du 05/11/2020 au 05/02/2021. Pour ses prestations, la commune lui versera 45 € de l'heure.
DEC2020/075 : Une modification en cours d'exécution est passée sur le marché de Maîtrise d'œuvre
travaux de rénovation thermique de l'ACM pour actualiser sa rémunération en fonction du montant
provisoire définitif des travaux. La rémunération s'élève à 58 517.90 € HT.
87/20 - TARIFS MUNICIPAUX 2021
Monsieur le Maire rappelle que, jusqu'en 2016, les tarifs du restaurant scolaire, du périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement étaient établis sur un système de 9 tranches de quotient familial. Ce principe créant des disparités du fait des effets de seuils, il est choisi de mettre en place, avec l'appui de la caisse d'allocations familiales (CAF), un régime basé sur le taux d'effort, considéré comme plus équitable, solidaire et juste.
Le taux d'effort est un coefficient multiplicateur qui permet de déterminer le tarif en lissant le coût en fonction des revenus mensuels et des prestations CAF avec l'application d'un montant plancher et d’un montant plafond en fonction du service proposé.
Quotient familial X Taux d'effort = Tarif
100
Calcul du quotient familial : le mode de'calcul retenu est celui appliqué par la CAF :
Ressources mensuelles nettes imposables* + prestations mensuelles**_ = QF Nombre de parts***
“ressources Sur l’avis d'imposition :
mensuelles nettes | Revenus nets imposables avant abattements
imposables : + revenus fonciers et autres
- Contributions Sociales Généralisées (CSG)
- Pensions alimentaires —4
“prestations Il s'agit de toute prestation, à savoir allocations mensuelles : familiales, allocation pour jeune enfant, allocation parentale d'éducation, allocation de parent isolé,
allocation adulte handicapé, allocation logement, RSA.
|*** nombre de parts | Selon votre avis d'imposition.
Pour 2021, les tarifs progressent de 0.50 % par rapport à 2021.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 09 novembre 2020 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e D’APPROUVER les tarifs ci-après pour une application au 1° janvier 2021 TABLEAU DU QUOTIENT FAMILIAL 2021
Applicable aux services : TONO
QUOTIENT (quotient CAF en €
| <= 264
| 265 à 398
399 à 532
533 à 666
667 à 710
741 3 934
935 à 1068
1069 à 1202
>= 1203
lus
w
lv
oO
©
oo
|
RESTAURANT MUNICIPAL / ACCUEIL MERIDIEN ]
Tarifs applicables par rapas à partir du 1er janvier 2021
Les familles résidentes : QF CAF X Taux d'effort
Taux d'effort Taux d'effort
Tarif plancher 1 ou 2 enfants 3enfants | Tarif plafond
etplus | |
0,87 € 0,258% 0231% | 4,72€ |
Repas PAI [ar CAF x Taux d'effort et 52% d'abattement |
co __Les familles hors commune |
|
R
‘°Pes 5,78€ :
Repas PAI
{abattement de 2,77€
52%} in
Adultes
Repas 7,68€
Tous les jours réservés seront facturés quel que soit le
nombre de jours de présence effective {Sauf annulation
dans les délais et critères d'annulation énumérés dans le
règlement de la structure).
[ ACCUEIL PERISCOLAIRE
Tarifs applicables par séquence à compter du 1er janvier 2021
Les familles résidentes : QF CAF X Taux d'effort
; Taux d'effort . Taux d'effort |
Tarif plancher 3enfantset | Tarif plafond 1 ou 2 enfants
| plus |
| 0,38€ 0,127% 0,116% 2,10€
Les famitles hors commune
4,41€
Pénalité de
retard 4.67 € par quart d'heure de retard
Tous les jours réservés seront facturés quel que sait le nombre de
jours de présence effective {Sauf annulation dans les délais et
critères d'annulation énumérés dans le règlement de la
ACM
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021
Ce Les familles résidentes : QF CAF X Taux d'effort _
| | Taux d'effort Taux d'effort |
Tarif plancher 3enfants | Tarif plafond 1ou 2enfants . .
et plus Hors prix du repas du restaurant municipal.
ACM Journée 1,94€ 0,656% |. 0,588% 10,50 €
ACM 1/2 Journ 1,39€ 0,446% 0,441% 7,35€ Pour les petites vacances, l'inscription est possible sur 4 ou 5 jours
Co et sur 4 ou 5 demi-journées.
_ Les familles hors commune Pour les grandes vacances l'inscription est possible sur 4 ou 5
ACM Journée | 27,31€ jours.
ACM 1/2 Journ 17,87 €
Pour les petites et grandes vacances à l'ACM, tous les jours
Enfants scolarisés à Semoy et fréquentant le restaurant scolaire | réservés seront facturés quel que sait le nombre de jours de ACM Journée 13,65€ présence effective (Sauf annulation dans les délais et critères
ACM 1/2 Jour 893€ L d'annulation énumérés dans le règlement de la structure).
TONO
Pour les 11/15 ans :
Semeyens 35,00 €
Hors commune 45,00 €
Pour les activités : Quotient | Découverte Escapade | Escapade+ inattendu
132 103€ | 2,06€ 2,93 €
3à5 2,57€ 4,11€ 5,66€ 20,56€
| 639 4,11€ | 617€ | 8,22€ |
Extérieur 6,17€ 9,26€ 12,34€ 41,12€ ECOLE DE MUSIQUE
Tarifs annualisés de septembre 2020 à juin 2021
MULTI-ACCUEIL "Les petits Princes" |
Accueil des enfants hors communes
- (accueil exceptionnel sous réserve de disponibilité} . . Application des —— :
Prix horaire tarifs de la CAF Prix horair Application tarif de ire
la CAF +2.00 €
LOCATIONS DE SALLES - CENTRE CULTUREL
Tarifs applicables jusqu'au 31 Mal 2021
Salle Roger-TOULOUSE Salle Albert-CAMUS
Semeyens …: $ Y
Associations (*} 50,00 € Associations (*) Î 238,00 €
Particuliers 98,00 € | Particuliers S81,00 €
Entreprises 129,00 € Entreprises | 605,00 €
Hors C . Hors C
Particuliers et associations 147,00 € Particuliers et associations ] 851,00 €
Entreprises 199,00 € Entreprises | 964,00 €
{*) Gratuité pour le fonctionnement des assaciations, sinon application du tarif {*} Gratuité une fois par an pour les associatians Semeyennes
. [ Office | Salle Simone-SIGNORET [ Taifunique ] 32,00€ |
_ Semeyens
Associations (*) 71,00 € Caution Particuliers 147,00 € Salle Roger-TOULOUSE L . 300,00 € Entreprises 199,00 € Salle Simone-SIGNORET | _300,00 € Hors Commune Salle Albert-CAMUS | 500,00 € Particuliers etassociations | 25100 €
Entreprises [ 319,00 €
*) Gratuite pour le fonctiannement des associations, sinon application du tarif
Pour les salles, deml-tarif pour le deuxième jour consécutif et suivants.
CONCESSIONS
CONCESSION DANS LES CIMETIERES CONCESSION DE CASES COLUMBARIUM
Concession de 15 ans 122,00 € Concession de 5 ans |_331,00€
Concession de 30 ans 22100€ | Concession de 10 ans 2 | 6A100€
Cancession de 5D ans 386,00 € Concession de 15 ans 947,00 €
Concession de 30 ans 187à,00 €
CONCESSION DU CHAMP D'URNES
Concession de 5 ans 133,00 € [ JARDIN DU SOUVENIR ] Concession de10 ans 241,00 € (Plaque commémorative et pose | 5000€ | Concession de 15 ans 353,00 €
Concession de 30 ans 683,00 €
REMUNERATION DES VACATIONS DE POLICE ]
Tarif pour une vacation I 2200€|
88/20 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT COMMUNAL 2021
Monsieur le Maire expose que le conseil départemental a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. À ce titre, il lance annuellement un appel à projet afin d'accompagner les communes dans leurs projets d'intérêt local.
il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds départemental d'aide à l'équipement communal 2021 pour la réhabilitation du terrain de football d'entrainement.
Dans le cadre du projet de réhabilitation du terrain de football d'entrainement. Le coût estimatif du projet s'élève à 139 000 € TTC.
Ceci étant exposé,
Vu l’avis favorable de la commission Finances réunie le 09 novembre 2020 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
+ _D’ADOPTER le projet de réhabilitation du terrain de football d'entrainement e DE SOLLICITER une subvention au titre du fonds départemental d’aide à l'équipement communal 2021 pour ce projet
e D’AUTORISER le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projet d'intérêt communal du Département.
89/20 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Mäire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs afin de créer un poste de catégorie À, rendu
nécessaire par la réorganisation du service "Action culturelle” et les nouvelles fonctions attribuées aux
agents.
Il est proposé de modifier à compter du 1° décembre 2020 le tableau des emplois titulaires comme
suit :
Poste Temps Temps Filière ._. | Statut de Nombre Filière Poste créé | Statut de |Nombre supprimé . . : travail travail |
cire Attaché de |Stagiaire |
Culturelle | conservation | ou |100% 1
SRE du patrimoine! titulaire
Ceci étant exposé,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Vu l'avis favorable du Comité technique du 16 octobre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (4 abstentions)
e D’APPROUVER la modification du tableau des emplois définie ci-dessus,
De préciser que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2020, chapitre 012.
90/20 — ACTUALISATION DU TABLEAU DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Le Maire rappelle que, conformément au décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, le conseil municipal a, par la délibération 117/16 du 14 décembre 2016, créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour le personnel communal à compter du 1® janvier 2017, abrogeant le régime indemnitaire antérieur et s'y substituant. Il convient désormais d'actualiser le régime indemnitaire, afin de prendre en compte : - la nomination d'un agent de catégorie À occupant les missions de chef de service ou de structure,
- les nouvelles missions d'intérim de la Direction générale attribuées à un agent de catégorie B, dans le cadre de la nouvelle organisation des services,
- les missions attribuées à la Direction des services techniques et les responsabilités qui en découlent.
Ceci étant exposé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l'article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité, Vu l'avis favorable du Comité technique du 16 octobre 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e D'ACTUALISER le régime indemnitaire comme suit à compter du 1°’ décembre 2020 :
Groupes Fonctions IFSE CIA
Montant Montant Montant
Agents de catégorie A maximum maximum maximum
mensuel annuel annuel
A1 Direction générale 1900 € 22 800 € 2 058 €
A2 Chef de service ou structure 426 € 5112 € 1194 €
A3 Chargé de mission Non concerné
Groupes Fonctions |IFSE CIA
Montant Montant Montant
Agents de catégorie B maximum maximum maximum
mensuel annuel annuel
B Direction générale adjoint(e) 520 € 6240 € 1700 €
B1 Chef de service ou structure 426 € 5 112€ 1 194€
B2 Poste de coordinateur Non concerné
Poste | d'instruction avec expertise, M6E 4 992 € 746 €
B3 animation
| Groupes Fonctions _ [IFSE CIA |
| Montant Montant Montant
Agents de catégorie C maximum maximum maximum
mensuel annuel annuel
| Chef d'équipe ; Chef de service ;
C1A Gestionnaire comptable, marchés publics ; | 284 € 3 408 € 623 € Assistant de direction C1B Coordination d'équipe technique 257 € 3 084 € 623 €
|
| C2A Agent d'exécution sujétions particulières 237 € 2 844 € 335 € |
C2B Agent d'exécution 221 € 2 652€ 236 €
Groupes Fonctions IFSE | CIA
Montant Montant Montant
Agent de maîtrise maximum maximum maximum
mensuel annuel annuel
C1 Direction des services techniques 520€ 6240 € 1700 €
e DE PRECISER QUE la dépense est régulièrement inscrite au budget 2020, chapitre 012
91/20_- CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FONCTIONNEMENT _ DU RAM INTERCOMMUNAL BOIGNY-SUR -BIONNE, SAINT JEAN DE BRAŸYE ET SEMOY
Monsieur le Maire rappelle que les communes de Boigny-sur-Bionne, Saint-Jean-de-Braye et Semoy sont signataires d'une convention de partenariat relative au fonctionnement du RAM Intercommunal. Elle prend fin le 31/12/2020. Les communes souhaitent poursuivre leur coopération afin de continuer d'assurer une mission d'information et d'accompagnement des familles et des assistants maternels en termes d'accueil du jeune enfant et d'offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles.
Le Ram a une mission d’information :
+ en direction des parents (sur tous les modes d’accueils individuels ou collectifs, information générale en matière de droit du travail)
+ en direction des assistants maternels (conditions d'accès et d'exercice du métier, aides) Le Ram offre un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles : e temps collectifs, réunion à thème, conférences, manifestations festives, activités d'éveil en favorisant le décloisonnement entre les différents modes d'accueil (partenariat ludothèque et médiathèque, dojo, musique, psychologue...)
Saint-Jean de Braye est la collectivité employeur des 2 agents affectés au relais. La ville s'engage à organiser la gestion du service et communique tous les ans le bilan des actions et les résultats financiers aux membres du comité de pilotage.
Le comité de pilotage (organe de validation pour les orientations et décisions majeures, notamment financières) est composé des maires des 3 communes ou représentants, de représentants de la CAF, de la MSA, de la PMI, des animatrices du RAM intercommunal et d'agents en charge du service petite enfance sur les communes signataires.
Les frais de fonctionnement sont assurés par :
e la CAF avec la Prestation de Service et la Convention Territoriale Globale (ex-contrat enfance jeunesse)
+ les communes partenaires
La participation de Semoy aux dépenses communes est de 9,5% du reste à charge du coût du service ; (répartition qui tient compte des temps collectifs et des permanences administratives)
Ceci étant exposé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité e D’APPROUVER le renouvellement de la convention suivant les modalités définies ci- dessus, qui prendra effet au 01 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2023. D’APPROUVER la participation de Semoy aux dépenses communes D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte y afférent.
92/20 - RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2019 - ORLÉANS METROPOLE
Monsieur le Maire rappelle, qu'en vertu de Particle L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, les EPCI adressent chaque année aux maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement.
Monsieur le Président d'Orléans Métropole a donc communiqué, après passage devant son assemblée délibérante le 22 octobre 2020, le rapport annuel 2019 d'activité et de développement durable.
Il 'appartient à Monsieur le maire de communiquer ce rapport au conseil municipal.
Ceci étant exposé,
Vu Particle L.5211-39 du CGCT ;
Après présentation du rapport d'activité et de développement durable 2019 par Monsieur le Maire;
Le conseil municipal
e PREND ACTE du rapport d’activité et de développement durable 2019 de la Métropole d'Orléans tel qu’annexé à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES :
+ Question écrite du groupe minoritaire en date du 17 novembre 2020: Robert Fenninger, Stéphanie Houdas, Laurent Bauchet, Martine Aimé.
M. ie maire,
Le choix d’un nom de rue est toujours important dans la vie d’une commune et, à de rares exceptions près, s'effectue de manière indélébile.
Le 4 novembre, il nous a été soumis par courriel, une liste de noms, à fin de vote avant le 8 novembre, pour nommer d'urgence les rues du futur quartier du Champ Prieur. L’urgence aurait été décrétée par l'aménageur.
Cette façon de procéder ne nous satisfait pas et amène plusieurs questions : - Comment la liste des noms proposés a-t-elle été élaborée ? Pourquoi n'a-t-il pas été possible de proposer des noms, même correspondant aux critères évoqués ?
- À quel moment cette question devait-elle être abordée en conseil municipal ? - Ne pensez-vous pas que la méthode adoptée et la précipitation de la démarche sont incompatibles avec une nécessaire réflexion collective et le respect de l'organe délibérant ? Nous vous saurions gré de bien vouloir surseoir à la nomination de l'ensemble de ces voies et de la soumettre au vote du conseil municipal, la délibération pouvant ainsi faire l'objet de propositions et d'un échange riche entre les différents élus.
e Réponse de M. le Maire :
Le maire rappelle que la voirie étant de compétence métropolitaine, c'est à la Métropole de valider les choix proposés. || n’y a donc pas de délibération du conseil municipal à ce sujet. Que par ailleurs, il y
a bien urgence parce que plus de vingt ventes de terrains doivent être signées d'ici la fin de l'année,
les permis délivrés et les distributeurs de réseaux ont absolument besoin d'adresses précises pour
ouvrir des compteurs et signer des contrats. Enfin, le maire répond qu'il a souhaité que les élus de la
minorité soient associés au choix de ces rues même s'ils n'ont jamais voté les délibérations
concernant le Champ Prieur. Il regrette n’avoir obtenu aucune réponse depuis le 4 novembre, et que si les élus de la minorité avaient fait d'autres propositions, elles auraient pu être prises en compte.
10 INFORMATIONS DIVERSES :
-Mme Chenet informe que le CCAS de Semoy organise une collecte de produits alimentaires et d'hygiène pour plusieurs associations caritatives le 21 novembre entre 9h et 12h à l'ancienne supérette Proxi Place François Mitterrand.
-M. Morand informe que les textes hommages à Maurice Genevoix sont accessibles sur le site internet de la commune.
Clôture de séance à 21h10
Le Maire
Laurent Baude
11