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Document publié le Lundi 23 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/09/2019
Reçu en PACE EP SU
Affiché le Qaes
ID; 086,248600413-20190923-CC_20190923_018-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERA UT
Délibération du conseil communautaire | ACTE N° CC-20190923-019
du 23 septembre 2019 . n°019 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
PRESENTS { 59 } : M. LAVRARD, J. MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, J. DUMAS, E AZIHARI, B.ROUSSENQUE, J-M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G, GRAND MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F, MÉRY, P. BARAUDON, Y. GANIVELLE, C, GIGUET CLUCK CHÂTELLERAULT {supppléante de J-M, TARDIF), À. PICHON, J. ROY, J-P. BARBOT, B.HENEAU, l. BARREAU, D. ST PR A E BOIREAU, J-C. BONNET, L. ROY;J. GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISE, P. BIGOT, B.de COMMUNAUTÉ COURRÈGES, P, MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H, COLIN, D.TREMBLAIS, P. VILLETTE, D'AGGLOMÉRATION R. GRANDIN, A. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D.GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, P.BARBOT, J-J, BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, J-P. CONTE, M; GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. GHAINEAU, D. CHAINE, P. FOUCTEAU, M. PONTHIER
POUVOIRS ( 11}: 1. RABUSSIER donne pouvoir à H. COLIN
P. ROCHER donne pouvoir à P. VILLETTE
B. FONTAINE donne pouvoir à JP. CONTE
JP. ABELIN donne pouvoirà M, LAVRARD
L, RABUSSIER donne à pouvoir AF. BOURAT
C.FARINEAU donne pouvoir à E. AZIHARI
P. MIS donne pouvoir à JM. MEUNIER
T. BAUDIN donne pouvoir à M. BEN EMBAREK
M. MONTASSIER donne pouvoir à H, PREHER
F. BRAILLARD donne pouvoir à G. MAUDUIT
J-F. DABILLY donne pouvoir à D. CHAINE
EXCUSES (12) :_G. MICHAUD, M. METAIS, E, AUDEBERT, J-M. MAZAUD, B. MORIN, J-L. POYANT M-L, CHABOT, T. PRIEUR, C. PÉPIN, F. SCHMITT, P. BERNARD, N.CASSAN-FAUX,
Nom du secrétaire de séance : Martine GODET
RAPPORTEUR : Monsieur Dominique CHAINE
OBJET : Gratuité d'accès à la patinoire "La Forge" pour les accompagnateurs de personnes en situation de handicap :
A ce jour, Grand Châtellerault compte une patinoire "La Forge" en gestion qui à fait l'objet d'un ajustement concernant la tarification des centres de loisirs/ ALSH ainsi qu'une harmonisation de la liste des bénéficiaires du tarif réduit, lors du Conseil communautaire du Ter juillet 2019.
Après la saison estivale écoulée et'au vu des remarques des usagers, il convient d'ajouter la gratuité d'accès à cet équipement pour les accompagnateurs de personnes en situation de handicap détentrices d'une carte mobilité-inclusion ( ou d'une carte d'invalidité à 80% valable jusqu'en 2026 ).
KHKXKX
VU la délibération n°2 du conseil communautaire du 22 avril 2014, déléguant une partie des attributions du conseil au bureau,
VU l'article 3.1.3. des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la! compétence "Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire", Envoyé en préfecture Le 24/09/2019
Reçu en préfecture ke 24/09/2019
ane D 5 SEPT OU 10; 986.244600413-20100823-CC. 20160928 _D18-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERA GET
Délibération du conseil communautaire . ” " ACTE N° CC-20190923-019
du 23 septembre 2019 | n°019 | page 2/2 |
VU la délibération n°15 du Conseil communautaire du 2 juillet 2018 portant sur la
tarification de la patinoire "La Forge" pour 201 8
VU la délibération n °23 du Conseil communautaire du 8 juillet 2019 modifiant la
tarification et la liste de bénéficiaires du tarif réduit de la patinoire "La Forge"
CONSIDÉRANT qu'il convient d'ajouter-à la farification de la patinoire "La Forge” la gratuité pour les accompagnateurs de personnes en situation de handicap détentrices d'une carte mobilité inclusion (ou d'une carte d'invalidité à 80% valable jusqu'en 2026) .
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'accorder la gratuité d'accès à la patinoire "La Forge" pour les accompagnateurs
de personnes en situation de handicap détentrices d'une carte mobilité inclusion (ou d'une carte d'invalidité à 80% valable jusqu'en 2026), ‘
- d'autoriser le président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce!
dossier |
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour amptiation,
Pour le président et par délégation,
La responsable du service juridique,
Nadège GROLLIER