Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2026 08 03 avenant convention Alhorga Ikasto
Déliberation - Delib 2026 08 05 Service GRALL signee tampon
Déliberation - Delib 2026 08 04 participation Arbonne a lALSH dAh
Déliberation - Delib 2026 03 02 signee indemnites Maire et adjoin
Déliberation - Delib 2026 06 01 CCID 2026 signee tampon
Déliberation - Delib 2026 03 04 membres CCAS signee tampon
Déliberation - Delib 2026 08 01 RI conseil municipal signee
Déliberation - Delib 2026 03 05 delegues et representants signee
Déliberation - Delib 2026 06 08 sub 2026 Euskal Konfederazioa tam
Déliberation - Delib 2026 06 06 sub 2026 Ahetzeko Pilotariak sign
Déliberation - Delib 2026 08 02 avenant fourriere SJL signee tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 08 02 avenant fourriere SJL signee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/08/2026 Reçu en préfecture le 06/08/2026
.
Publié le
S'LOST
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
D|
16 :064-216400093-20260806-DEL20260802-DE
DEPARTEMENT : PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
NOMBRE DE MEMBRES : 19
D'AHETZE
En exercice :
19
Qui ont pris part à la délibération :
SÉANCE
DU 05 Août 2026
-L'an deux mille vingt-six le mercredi 05 août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’AHETZE, convoqué le vendredi 31 juillet 2026, s’est réuni au nombre prescrit par La loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Ramuntcho GOYHETCHE, Maire.
Etaient présent
-
e - s : M. le MAIRE Ramuntcho GOYHETCHE, Marie ARAMENDY, Michaël SAUBAGNÉ, Séverine SAINT-
JEAN, Mathieu PORTET, Murielle MOLÉRES, Julien LAVILLARD, Pierre ESPONDE, Agnès IRIBARREN, Emmanuel PEREIRA, Odette COQUEREL,
Nathalie DERCOURT,
Maite FORDIN, Santiago CAPENDEGUY,
Ramuntxo LABAT ARAMENDY,
Maider
CARRERA
INDO.
Excusé - e - s: Mme
Laura
LATASA (procuration
à
Mme
COQUEREL),
M. Joël LURO
(procuration
à
Mme ARAMENDY),
Romain FONTALIVE (procuration à M. le Maire). Secrétaire
de
séance : Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance.
Mme Séverine SAINT
JEAN a
été désignée en qualité de secrétaire (art L. 2121-15 du CGCT)
OBJET DE LA 2è"° DÉLIBERATION N°2026 08 02 : Convention de fourrière animale : avenant n°1 Rapporteur
: M. Le MAIRE
Par délibération n° 2021
12 13 du 20 décembre 2021, la Commune d’Ahetze a validé la signature d’une
convention
de
prestations de services avec
l'association
protectrice
des
animaux de Saint Jean
de
Luz,
suite
à
la
restitution
par la
Communauté
d'Agglomération
Pays
basque de
cette
compétence
facultative aux Communes du Pôle Sud Pays basque. Cette prestation est actuellement assurée sur la
base d’un
montant forfaitaire annuel fixé à
1
€ par
habitant pour Les communes concernées. Afin de
permettre à
l’association d’assurer la
prise en
charge globale des chiens errants,
des chats
féraux ainsi que Les dépenses relatives à la gestion du bâtiment, ilest proposé de conclure un avenant n° 1 à cette convention portant le montant forfaitaire annuel à 1,20 € par habitant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, DÉCIDE
:
>
D'’approuver
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
de
prestations
de
service
pour
la
fourrière animale, dont Le projet est joint en annexe,
> D'’autoriser M. le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document nécessaire à La mise en
œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré en séance publique, à Ahetze, Le Mercredi 05 Août 2026,
M. le MAIRE,
Ramuntcho GOYHETCHE