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Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE
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Compte-Rendu - CR 2021 03 25
Conseil Municipal - note breve et synthetique ca 2018
unknown - Note Synthetique Tourisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Siouville-Hague.
Lien du pdf (unknown - Note Synthetique Tourisme)
Thèmes du document : Banque, Tourisme, Investissement et développement économique,
EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE SIOUVILLE-HAGUE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte financier unique. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte financier unique :
• est établi en fin d’exercice par la présidente des équipements touristiques de Siouville-Hague, • est le bilan financier des équipements touristiques de Siouville-Hague. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées.
• rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
• se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte financier unique comporte deux grandes sections bien distinctes :
• La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante des équipements touristiques, • La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine des équipements touristiques.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte financier unique fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
1. La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement * :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services liés au tourisme notamment :
• 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments touristiques, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures de bureautique, aux animations, aux taxes foncières payées par l’établissement, …
• 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Les autres chapitres sont détaillés dans le tableau ci-joint. Les recettes de fonctionnement * :
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s’agit de remboursement des frais de personnel par l’assurance principalement.
2) Les produits des services (chapitres 70 et 75)
Les produits proviennent principalement :
• Les produits des services de locations
Les autres chapitres sont détaillés dans le tableau ci-joint.
2. La section d’investissement
Les dépenses d’investissement * :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de l’établissement et le remboursement du capital des emprunts contractés.
Les recettes d’investissement * :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus et, si besoin, les emprunts nouveaux.
• Les recettes réelles
• Il s’agit des subventions d’investissement reçues (chapitre 13)
• De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat
• Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables.
* Détails dans le tableau ci joint EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE SIOUVILLE-HAGUE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens
d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour les équipements touristiques de Siouville-Hague.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année à venir. Il respecte les
principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte
obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de
l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État
dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, la présidente des équipements
touristiques de Siouville-Hague, ordonnatrice, est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget est voté par le conseil d’administration. Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la
mairie.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux usagers ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du co-financeurs chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre établissement. D'un côté, la gestion des
affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des rémunérations des agents ; de l'autre,
la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services touristiques.
Pour notre établissement :
Les recettes de fonctionnement* correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies aux usagers.
Les dépenses de fonctionnement* sont constituées par les rémunérations du personnel touristique, l'entretien et la
consommation des bâtiments inhérents, les achats de matières premières et de fournitures ainsi que les prestations de services
effectuées.
Le pourcentage des rémunérations des agents par rapport aux dépenses de fonctionnement est calculé chaque année pour
mesurer le poids de la masse salariale sur le budget.* Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue
l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de l’établissement à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir
nécessairement à un emprunt nouveau.
II. La section d’investissement
Le budget d'investissement* prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de
récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de l’établissement à moyen ou long terme. Elle
concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine des équipements
touristiques. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers,
d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec
une cession de bien et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement.
* Tableau ci joint Montant H.T.
RECETTES
Chapitre Budgétisé 2024 Réalisé 2024 Budgétisé 2025 Observations
002 Excédent antérieur reporté Fonc 213 857.91 € 213 857.91 € 177 511.68 € Affectation des résultats
013 Atténuations de charges 54 168.00 € 66 957.25 € 32 463.00 € Arrêts maladie
042 Opérations d'ordre entre section 22 863.00 € 22 862.45 € 1 720.00 € Amts subventions 2024 : Régul except. Amts sub.
70 Ventes prod, prest serv, marchandises 308 000.00 € 339 622.30 € 296 999.32 € Recettes camping
75 Autres produits gestion courante 120 000.00 € 113 368.68 € 110 000.00 € Recettes gîtes + hébergements
76 Produits financiers 500.00 € 209.24 € 0.00 € 2024 : Prêt CACIB terminé
77 Produits exceptionnels 183 299.09 € 196 061.88 € 700.00 € 2024 : Rbt Edf suite marché SDEM 78 Reprises sur amts et provisions 0.00 € 491.00 € 0.00 € Non nécessaire en 2025
Total RECETTES 902 688.00 € 953 430.71 € 619 394.00 €
DEPENSES
Chapitre Budgétisé 2024 Réalisé 2024 Budgétisé 2025 Observations
011 Charges à caractère général 443 269.00 € 384 955.20 € 313 837.00 €
Charges fixes, matériel, sous-traitance,
entretien, électricité et animations
2024 : trvx bât derrière accueil camping
012 Charges pers. et frais assimilés 296 369.00 € 232 408.69 € 260 060.00 €
Charge du personnel : remplacement * 2
sur 1 an, recrut. "directeur" 3 mois
2024 : tunr over accueil = ind. Fin
contrat * 3
022 Dépenses imprévues Fonct 3 320.00 € 0.00 € 2 000.00 € Réserve budgétaire
023 Virement à la section invest. 0.00 € 0.00 € 0.00 €
042 Opérations d'ordre entre section 131 886.00 € 131 883.68 € 19 136.00 €
Amortissements de biens
2024 : sortie de biens obsolètes et non
amortis
65 Autres charges gestion courante 17 503.00 € 17 400.18 € 15 035.00 € Redevance commune + impayés
66 Charges financières 500.00 € 209.24 € 0.00 € 2024 : Intérêts prêt CACIB (2024)
67 Charges exceptionnelles 7 341.00 € 6 562.04 € 9 326.00 € Réserve budgétaire
68 Dotations aux amortissements 2 500.00 € 2 500.00 € 0.00 € Provisions obligatoires sur impayés non nécessaire en 2025
69 Impôts sur les bénéfices 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total DEPENSES 902 688.00 € 775 919.03 € 619 394.00 €
Budget Tourisme 2025
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre Budgétisé 2024 Réalisé 2024 Budgétisé 2025 Observations
001 Solde d'exécution d'inv. reporté 0.00 € 0.00 € 74 917.86 €
021 Virement de la section fonct. 0.00 € 0.00 € 0.00 €
040 Opérations d'ordre entre section 131 886.00 € 131 883.68 € 19 136.00 €
Amortissements
2024 : sortie de biens obsolètes et non
amortis
041 Opérations patrimoniales 1 230.00 € 1 229.60 € 0.00 € Régularisation intégration frais études MO accueil camping
10 Dotations Fonds divers Réserves 5 858.82 € 5 858.82 € 0.00 € Excédent fonctionnement
13 Subventions d'investissement 11 200.18 € 11 490.76 € 0.14 € 2024 : sub EDF prêt CACIB
16 Emprunts et dettes assimiliées 13 413.00 € 13 412.83 € 0.00 € 2024 : Amts EDF prêt CACIB
Total RECETTES 163 588.00 € 163 875.69 € 94 054.00 €
DEPENSES
Chapitre Budgétisé 2024 Réalisé 2024 Budgétisé 2025 Observations
020 Dépenses imprévues Invest - € 0.00 € 0.00 €
001 Solde d'exécution d'inv. reporté 5 858.82 € 5 858.82 € 0.00 € Affectation des résultats
040 Opérations d'ordre entre section 22 863.00 € 22 862.45 € 1 720.00 € Amortissements des subventions
2024 : régularisation reprises de
subventions
041 Opérations patrimoniales 1 230.00 € 1 229.60 € 0.00 € Régularisation intégration frais études MO accueil camping
16 Emprunts et dettes assimilées 30 620.00 € 26 825.66 € 0.00 € 2024 : Prêt CACIB
20 Immobilisations incorporelles 2 860.18 € 2 855.00 € 0.00 €
21 Immobilisations corporelles 86 206.00 € 29 326.30 € 82 934.00 € MH + VAE + jeux + mat. espaces verts 23 Immobilisations en cours 13 950.00 € 0.00 € 9 400.00 € Carrelage terrasses gîtes
Total DEPENSES 163 588.00 € 88 957.83 € 94 054.00 €
PROJETS PLURIANNUELS :
Renouvellement du parc de mobilhomes : Ex Edf
INVESTISSEMENT