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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.09 PA Convention de pret dun vehicule a un agent intercommunal 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.09 PA Convention de pret dun vehicule a un agent intercommunal 1)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le 24/01/2025 S LOT
ID : 030-243000593-202501 15-DEC2025_01_O3PA-CC
CONVENTION
< de prêt à titre gratuit
DE PERTE d’un camion à un agent ARGUE .
intercommunal
Entre les soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président,
Agissant en vertu de la délibération n°2022/04/29 du 20 avril 2022 et de la décision
n°2025/01/09 du 15 janvier 2025 ;
Désignée ci-dessus comme « le prêteur »
Et:
Patrick LECLERC
12 rue Mas d'Andron à AIMARGUES (30470)
Désignée comme « l'emprunteur »,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Art 1 : Objet de la convention
Le prêteur met à disposition de l'emprunteur le véhicule « Renault Master » du service des services techniques dont l'immatriculation est 2804 ZG 30.
Art 2 : Durée de la convention
La convention de mise à disposition couvre 4 journées :
- du samedi 8 février au dimanche 9 février 2025
du samedi 15 février au dimanche 16 février 2025
Le véhicule sera mis à disposition de l'agent la veille, soit le vendredi à partir de 16h00 et le retour
s'effectuera le lundi à 9h00, au 706 avenue Ampère à Vauvert.
Art 3 : Modalités financières
Le prêteur s'engage à prêter gratuitement le camion, objet de la présente à l'emprunteur.
Néanmoins, en cas de casse, de détérioration, de vol ou de perte de celui-ci, le prêteur facturera à
l'emprunteur, le remboursement des réparations voire le remplacement de ce véhicule.
- prendre à sa charge financière le remplacement du véhicule en cas de casse, détérioration, vol ou perte de celui-ci, selon les modalités financières définies à l'article 3 ;
- ne pas prêter, céder ou louer le matériel mis à disposition ;
- remettre à disposition sans délai le véhicule en cas de risque de crise ;
- restituer le véhicule avec le même niveau de carburant qu'à l'emprunt.
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F..04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le 24/01/2025 S LOT
. . ID : 030-243000593-20250115-DEC2025_01_O3PA-CC
Si l’emprunteur ne respectait pas les engagements susmentonnes, M 5€ Vera
définitivement refuser la possibilité d'obtenir tout nouveau prêt de matériel.
Article 4 : Dommages éventuels
En cas de dégradations, casse, perte ou vol du matériel mis à disposition, l'emprunteur s'engage à :
1} effectuer toutes démarches nécessaires à la prise en charge du dommage auprès de son assurance ;
2] rembourser le prêteur sur production de justificatifs conformément aux modalités financières de l'article 3.
Article 5 : ation de la convention
La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, en cas de nor-respect de la part de l'emprunteur des engagements mentionnés à l’article 3.
Fait en deux exemplaires,
À VAUVERT, le 15 janvier 2025
Pour le prêteur, Pour l’emprunteur,
Patrick LECLERC
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le ANR L
Publié le 24/01/2025 O
ID : 030-243000593-202501 15-DEC2025_01_O3PA-CC
Fiche de prêt
Le prêteur : la Communauté de communes de Petite Camargue
L'emprunteur : Patrick LECLERC
Nom du matériel
Camion « Master » 2804 ZG 30 1
Etat de matériel contradictoire :
Le :
Etat à la remise :
Pour le prêteur
Nom :
Prénom :
Signature
Le:
Etat au retour :
Pour le prêteur
Nom :
Prénom :
Signature
Pour l'emprunteur
Nom :
Prénom :
Signature
Pour l'emprunteur
Nom :
Prénom :
Signature
Quantité
145 avenue de la Condamine —- 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
A nd Publié le 24/01/2025
ID : 030-243000593-20250115-DEC2025_01_O3PA-CC