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Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoin

Procès Verbal - Proces verbal election Maire et adjoints

Procès Verbal - proces verbal election du maire et des adjoints14

Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - Proces+Verbal+Election+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+Election+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, “1e

DÉPARTEMENT

Communes de 1 000 habitants et plus

ur Ls CALVADOS eee COMMUNE : LE CASTELET

_ Élection du maire et des adjoints ARRONDISSEMENT

EVRECY...

Effectif légal du conseil municipal

PROCÈS-VERBAL

DE L’ ÉLECTION DU MAIRE ET

Nombre de conseillers en exercice

28 DES ADJOINTS

L'an deux mille ::::.::: 2020. Ie LL 238. du mois de MAI

À ererites sir een esse AOL heures

ER 30... minutes, en application des articles L.:2121-7 et L. 2122-8 du code général des ‘collectivités territoriales :

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal:de la commune de 5: LE CASTELET.......... ne D ele iuter eee cetheeie ee neneseeednnerene tend ede ontinnniinsiente

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) : BOULAY FLORENCE

LECOQ FRANCK

PECOLLO-DUPONT MAGALI

LESELLIER PATRICK

COLLET CELINE

SIANI JOSEPH

MAUPAS SANDRINE

ADAM YOHANN

FORET ELISABETH

DELENTE DAVID

PONTY CELINE

LEFEVRE BENOIT

NOSILE VIRGINIE

ONFROY STEPHANE

PIRAUD ANNE

GUILLOT SEBASTIEN

ROBILLARD MAÏÎTE

DECHAUFOUR PAUL.

MARIE BRIGITTE

THIRE GILLES

ENGEL BRUNO

PASSILLY ANNIE

JEGARD PHILIPPE

La séance a été ouverte sous la présidence de M 1: FLORENCE BOULAY. ; maire (ou remplaçant en application de larticle L:'2122- 17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M David DELENTE

2. Élection du maire

* Préciser s’ils sont excusés. :

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoïnts a lieu en cours de mandature.

en Bénin Li a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

“ -2-

21. Présid le l blé

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des

. membres du conseil: a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17. du. CGCT était remplie®.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT,;.le maire

est élu.au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu... la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Philippe JEGARD et Mme Magali PECOLLO-DUPONT

23, Déroul ke cl .

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table.de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une

seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal.a déposée lui-

même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

enregistré.

pas souhaité prendre part au vote, à. l'appel. de: leur nom, a été

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec

leurs bulletins; le tout placé. dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'ind

blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en

ication. du scrutin concerné. ll: en va: de même pourles bulletins

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en

est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65

du.code électoral):

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

24, Résultats d er t :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant.pas pris part auvote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) aanenetéenenenenenné een eee een nee 22

c: Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du.codeélectoral) :..... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] nn roue me Rte dense eenannees ent nanee ee enre sense 22

f Majorité absolue + nn mn nr 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

FLORENCE BOULAY 19 , DIX NEUF |

BRUNO ENGEL 3 | TROIS

a. Nombre de conseillers présents. à l'appel n'ayant pas pris part au vote Dire

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) DL iienesrse ressent eneeneeete

c. Nombre de suffrages. déclarés nuls par le bureau (art. L..66 du codeélectoral) ....

d: Nombre de suffrages blancs (art. L: 65 du code électoral) nan

e. Nombre de suffrages exprimés [b—c—d]:........,........ LI

f. Majorité absolue * ere nn nee rene eee enr re snnanseaneneenne te nan en nnn entente pente res nnneen near rnnne nan

$ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. :

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprim pair immédiatement supérieur.

$°Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. |

és ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre=3 2

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part auvote

_b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codeélectoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.'65 du codéélectoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b _ — dl]

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres

27, Procl di le l'électi . Mme FLORENCE BOULAY ur I ini a été proclaämé(e) maire et a été immédiatement installé(e)

3 ÉI ti | : li # t

Sous la présidence de Mme FLORENCE BOULAY... ane Pen nrnrins élu(e) maire (ou son remplaçant en application de

l'article L..2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

34, Nombre d'adjoi

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122- 1 et. L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer aû minimum d’un adjoint ét

SX. Lite

adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de ...

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit .

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal. a fixé à QUATRE.......... le nombre des adjoints au maire de la commune.

32, l ... t | li | t Î ti l 1j w t ! ”

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachäge ni vote préférentiel

parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant d de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que . listes de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

. l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part auvote cons 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 22

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par lé bureau (art. L. 66 du codeélectoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du codeélectoral) :.....: re 0

e Nombre de suffrages exprimés [b=c=d}is sise san 22

£ Majorité absolge ? “nn eee tneenneennnnennnnnne 12

$Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres: En toutes lettres

...Liste LE CASTELET Notre Commune...

Liste Une seconde liste pour vivre et agir :

ensemble.

a.. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas:pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... it

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L..66 du codeélectoral)

d:. Nombre de suffrages blancs (art. L: 65 du code électoral) . annee ensneneteeecee rene eannees

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c—d] Free nneneennneenennes derererneierenres

Th Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En.chiffres En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part auvote ::...:..

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) tt

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codeélectoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... dns .

e. Nombre de suffrages exprimés [b.—c-d1.....1.,.. us

INDIQUER LES.NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En-toutes lettres

Ontété proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme BOULAY LE CASTELET Notre Commune Ils ont pris rang dans l' ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

ÉI ti | M . Délé n x“ |

Sous la présidence de Madame Florence BOULAY... élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du.

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des maires délégués.

Le Maire, selon l'article L.2113-12-2 du code général des collectivités territoriales, à.savoir les fonctions de Maire de la commune nouvelle et de maire délégué sont compatibles.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le

maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu. la

... Majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

loose . . Préciser s’ils sont excusés. |

:

- Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.25 -

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une

seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher P enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-

même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à |’ appel dé leur nom, a été

enregistré.

Après lé vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé ‘au dépouillément des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec

leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins

blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en

est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée .

du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

à.-Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part auvote Le 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 1.42. Sn Prier 22

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codéélectoral) .... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du codeélectoral) 1... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... RTE ENTRE ER RES 22

£ Majorité absolye * een seen 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS : NOMBRE DE

(dans l’ordre alphabétique) SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Florence BOULAY ‘ 19 Dix neuf

Annie PASSILY 3 trois

44. Résultats du d :< ti 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part auvote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4. Puie Lin

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codeélectoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € —d] nan RENE

LL: À nnnnnnirieerenisensrnntd francis nee etre en ED ane dre f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE

(dans l’ordre alphabétique) ei SUFFRAGE

S OBTENUS :

En chiffres En toutes lettres

«Mai orité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. “La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.

Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

à un bülletin blanc (article L. 65

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partauvote É

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... sit

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codeélectoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b— cdi...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DRE Dern. êté proclamé(e) maire délégué et a été immédiatement installé(e).

de Saint-Algnan de Cramesnil :

g. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part auvote 0

h. Nombre de votants (enveloppes déposées) re ré mens 22

i. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L: 66 du codeélectoral) 0

| j. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

k. Nombre de suffrages exprimés [b — cd}... ss M 22

|. Majorité absolue À nent 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En-toutes lettres

Céline COLLET 19 Disneuf

Bruno ENGEL : 3 Trois

25 Ré itat tu d LE in ©

g. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ir dure

h. Nombre de votants (enveloppes déposées) dnnnesdener ed eeeenenenee ee neen etre eneeat een

i. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codeélectoral) ....

ji. Nombre de suffrages blancs (art. L..65 du code électoral)...

k. Nombre de suffrages exprimés [b—c—d]

L. Majorité absolue * BORNE EENENEEEens

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES. CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3 eur : : - . ne Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 4 ue : : + ss ces se . : | . : ne La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre . pair immédiatement supérieur. : : ” Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a.été acquise au premier tour.RP SE : AG Résultats du troisième tour de scrutin

k. Nombre de conseillers présents à l'appel r'ayant pas pris part auvote M sue

l. Nombre de votants (enveloppes déposées) Se NE ent er vs

nn RAS Se net RS EN ER Sn A RARE AE IAE IE Nombre dé suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codeélectoral)

n. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) De ce,

0. Nombre de suffrages exprimés [b— c.-—d] D de ne ie

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres É En toutes lettres

‘INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDAT.

(dans l’ordre alphabétique) 7

2 cénee - trécl EE 9 :

4 Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 7” 2... M4 ere ne Mo Lee , à M heures, 3 Sr minutes, : en double .

10 exemplaire a été, après lecture, signé

par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

lus âgé, Le secrétaire, Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municip

Les assesseurs,

7Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 7 7 due ŸNe pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 3

? Si les observations et réclamations sont trop longues.pour être consignées dans cet TA es $nt rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphéé par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réklamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes Les autres pièces annexées, au représentant de l’État.