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Procès Verbal - PV du CM 19112024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 19112024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
- Eurométropole
de
Strasbourg
Village
fleuri
#3 de
Commune
nature
*
ee
Village
étoilé
72€
Culture
et langue
régionales
#
Délibérations
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2024
20h
à
la
Mairie-Annexe
Le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
du
bâtiment
annexe
de
la
mairie,
suite
à
la
convocation
qui
teur
a
été
adressée
le
12
novembre
2024
par
Madame
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LEONARD,
Bruno
MICHEL,
Rose
NIEDERMEYER,
Marie-Claire
OSWALD,
Guy
ROLLAND,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Estelle
HARTER
Procuration
à
Philippe
HARTER
Denis
JUNG
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Patrick
KAPFER
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Nathalie
MEYER
Procuration
à
Vincent
SCHALCK
Mathieu
RAEDEL
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Dominique
SUILLEROT
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Rose
NIEDERMEYER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
1 |
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 |
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
septembre
2024
3 | Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
poste
d'ATSEM
Principal
2°"
classe
Eurométropole
de
Strasbourg:
rapports
annuels
2023
portant
d'une
part
sur
la
qualité
et
le
prix
des
4 | services
publics
de
l'eau
et
de
l’assainissement
et
d'autre
part
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
d'élimination
des
déchets
Autorisation
de
signer
une
convention
d'installation
d’un
distributeur
automatique
de
pizzas
-
tarification
6 |
Budget
: correction
sur
exercices
antérieurs
—
rattrapage
d'amortissements
7 | Octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
ASH
Foot
8 | Opérations
budgétaires
: DBM
n°4
Divers : -__
Communication
de
l'arrêté
préfectoral
autorisant
la
société
Lidi
à
étendre
et
modifier
son
entrepôt
d’Entzheim
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
it est
proposé
de
nommer
Catherine
LAVERGNE
pour
remplir
les fonctions
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
DESIGNE
Catherine
LAVERGNE
pour
remplir
cette
fonction.
À
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2024
Il s’agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2024.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Âbstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
3.
Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
poste
d'ATSEM
Principal
2°"
classe
Par
délibération
du
4 juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a créé
un
emploi
permanent
d'ATSEM
Principal
2°"
classe
à temps
non-complet
20/35.
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
OUT
les
explications
de
la
Directrice
Générale
des
Services, VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
10
septembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
d'ATSEM
Principal
2°"
classe
créé
par
délibération
en
date
du
4 juillet
2022
et
la
FIXE
à
24/35"à
compter
du 1er
janvier
2025.
À l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
4.
Eurométropole
de
Strasbourg
: rapports
annuels
2023
portant
d’une
part
sur
la qualité
et
le
prix
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
d'élimination
des
déchets
Conformément
aux
décrets
95-635
du
6
mai
1995
et
2000-404
du
11
mai
2000,
le
Conseil
Municipal
doit
prendre
acte,
par
délibération,
des
rapports
annuels
EMS
2023
portant
d’une
part
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Le
comparatif
2022/2023
est
présenté
par
Philippe
HARTER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
Développement
Durable :
Eau
-
34,6
M
contre
35,4
millions
de
m3
distribués,
soit
- 2%
-
520
036
habitants
contre
517
033
habitants
desservis
en
2022
soit
+
0,5%
-
Consommation
stable
60
m3
par
an/habitant
-
Eau
distribuée
: 178
contre
187
litres
par
jour
et
par
habitant,
soit
- 5%
-
1596
km
de
réseau
contre
1
607
en
2022
-
Age
moyen
du
réseau
: 39,6
ans
contre
43,4
ans
- __
Rendement
du
réseau
92,41
%
contre
89,89
%
en
2022,
soit
3
%
d'amélioration
-
Prix
de
l’eau
identique
sur
tout
le
territoire
depuis
2020,
passons
de
2,88
€
TTC/m3
à
2,93
€
TTC
en
2022.
Cette
différence
est
liée
à
la
révision
annuelle
de
la
redevance
exploitant
de
la
station
d'épuration
et des
coûts
liés
aux
énergies
-
Sur
l'EMS
: 520
036
habitants
desservis
en
2023
contre
517
033
soit
+
0,5%
; consommation
identique
60
m3
par
an
et
par
habitant
; 1 607
km
contre
1 596
km
-
Zoom
Holtzheim :
3
850
habitants,
1
131
abonnés,
299
741
m3
distribués
en
2022
3
962
habitants,
1
123
abonnés,
302
911
m3
distribués
en
2023
Assainissement
-
73,6
millions
traités
contre
68
millions
de
m3
traités
en
2022
-
Linéaire
de
réseau
: 1
596
km
contre1
607
km,
-__
Toujours
3
STEP
et
2
stations
de
prétraitement
-
73,6
millions
de
m3
traités
soit
+ 7 %
-
Age
moyen
du
réseau
: 43,4
ans
identique
à 2022
Collecte
et
Valorisation
des
déchets :
-
Les
nouveaux
points
d'apport
volontaire
(PAV)
pour
le
carton
et
les
emballages
sont
en
gris
anthracite -
202
595
tonnes
collectées
en
2023
contre
210
595
tonnes
en
2022
de
déchets
collectés
soit
-3,7%
et
- 7,1%
entre
2022
et
2021
(preuve
que
la
récolte
des
biodéchets
et
les
apports
en
déchèterie
sont
bénéfiques)
-
Bacs
bleus
:
177
507
contre
113
760,
soit
+56%
-__
Bacs
jaunes
: 53
331
contre
50
352,
soit
+6%
-
678
PAV
contre
648
(papiers
et
emballages
recyclables},
+ 4%
-
720
containers
à verre
contre
706
containers
à
verre
en
2022
: +
2%
-
506
agents
contre
508
en
2022
-
898
bornes
PAV
pour
les
biodéchets
et
383
en
2022
: + 57%
-
_
Ordures
ménagères
(OM)
: 211,13
kg
contre
223,8
kg/habitant/an
soit
- 5,6%
-
Collecte
sélective
: 51,3
kg
contre
50,7
kg,
+
0,7%
-
Collecte
du
verre
: 24,5
kg
contre
25,4
kg/habitant/an
soit
--4,1%
-
Collecte
TLC
(textiles,
linge
de
maison
et
chaussures):
4,75
kg/habitant/an
contre
4,6
kKg/habitant/an
soit
+ 2,17%
-
Qualité
du
tri
28,2
%
contre
32
%
en
2022
-
Collecte
en
déchetterie
stable
: 68%
-
Zoom
Holtzheim
: 1346
contre
1357
bacs
OM
Verre
: 7 containers
; 147
tonnes/an,
35,4
kg/an
Papier,
carton
et
métal
: 12
containers,
165
tonnes/an,
39,6
kg/an
Biodéchets:
13
containers,
320
habitants
dotés
du
bioseau,
40
tonnes/an,
9,7
kg/an
{moyenne
13,1
kg/an)
Poursuite
du
Déploiement
récolte
biodéchets
Poursuite
du
déploiement
de
la
récolte
des
biodéchets
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
Schiltigheim
en
cours.
Perspectives
à venir
et
retour
des
groupes
de
travail :
- __
Expérimentation
pour
la collecte
des
communes
<
10
000
hab
o
4
scénarii
proposés
pour
4 communes
identifiées
{au
regard
des
contraintes
techniques)
“
2
scénarii
en
porte
à
porte
“
2 scénarii
avec
une
évolution
des
dispositifs
de
collecte
en
PAV.
ll précise
que
les
stations
d'épuration
sont
situées
à
la Wantzenau,
Fegersheim,
Eckbolsheim.
Pia
IMBS
ajoute
que
l’on
dispose
de
l’un
des
réseaux
les
plus
performants
de
France
et
avec
les
prix
les
plus
bas
en
ce
qui
concerne
l’eau.
Les
résultats
de
l’expérimentation
en
cours
en
ce
qui
concerne
les
ordures
ménagères
seront
connus
au
mois
de
janvier.
Vu
les
décrets
95-635
du
6 mai
1995
et
2000-404
du
11
mai
2000,
Vu
les
rapports
2023
portant
d’une
part
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
et
d'autre
part
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
2023
portant
d’une
part
sur
la
qualité
et
le
prix
des
services
publics
de
l’eau
et
d'autre
part
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
d'élimination
des
déchets. 5.
Autorisation
de
signer
une
convention
d'installation
d’un
distributeur
automatique
de
pizzas
- tarification
Bruno
MICHEL,
Adjoint
au
Maire
en
charge
du
Patrimoine
et
de
la
Vie
du
Village,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
SAS
ALSACE
PIZZ
à
pris
attache
avec
lui
pour
soumettre
une
demande
de
mise
en
place
d'un
distributeur
de
pizzas
sur
le
banc
communal.
Les
responsables
de
l'entreprises
ont
présenté
leur
projet
en
réunion
Maire
/ Adjoints.
Les
produits
seront
frais
et
le
distributeur
réapprovisionné
chaque
jour
L'entreprise
veillera
à
la
propreté
de
l'emplacement
et gèrera
les
déchets
liés
à son
activité.
Vincent
SCHALCK
demande
si
la
nouvelle
pizzeria
dans
la
zone
à
prévu
des
livraisons
à
domicile
?
I]
lui
est
répondu
que
non
à
priori.
Le
Maire
ajoute
que
le
responsable
est
au
courant
de
l'installation
du
distributeur.
De
même,
le
responsable
du
distributeur
est
également
au
courant
de
l'ouverture
prochaine
de
la
pizzeria.
OUT
les explications
de
Bruno
MICHEL,
Adjoint
au
Maire,
VU
le
projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la SAS
ALSACE
PIZZ
pour
l'installation
d’un
distributeur
automatique
de
pizzas
sur
te domaine
publique
l'occupation
porte
sur
l'installation
et
l'exploitation
d'un
distributeur
automatique
de
pizzas
sur
le terrain
situé
rue
du
stade,
section
19,
parcelle
n°2,
sur
une
emprise
de
3m?
FIXE
la
redevance
forfaitaire
annuelle
de
cette
occupation
à
1
200
€
{mille
deux
cents
euros),
payable
par
semestre
de
600
£
(six
cents
euros)
Concernant
l’électricité,
un
sous-compteur
sera
installé
lors
de
la
mise
en
service,
la
mairie
refacturera
la
fourniture
d'électricité
au
distributeur
en
fonction
du
relevé
du
sous-compteur
et
conformément
au
prix
du
Kwh
en
vigueur
au
moment
de
la
facturation. La
convention
sera
signée
pour
une
durée
d’1
an
à
compter
du
1°
décembre
2024,
date
de
sa
signature.
Elle
est
tacitement
reconductible
une
fois
pour
une
durée
d'1
an,
dans
les
mêmes
conditions.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent.
A
l'unanimité
Pour
15 |
Contre
5 |
Abstention
6 |
Adoptée
X |
Non
adoptée
6.
Budget
: correction
sur
exercices
antérieurs
—
rattrapage
d’amortissements
L'article
L.2321-2
27°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
pour
les
collectivités
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3 500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
une
dépense
obligatoire.
Or,
il a été
constaté
des
anomalies
sur
les
comptes
21568
et
le
2181
pour
défaut
d'amortissement.
En
effet,
les
amortissements
des
biens
n'ont
pas
été
opérés.
Par
conséquent,
il
convient
de
corriger
ces
anomalies.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
car
elle
relève
d’une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Les
comptes
281568
pour 15112,44
€
et
28181
pour
10433,43
€
(dotations
aux
amortissements})
sont
crédités
par
le
débit
du
compte
1068
pour
25
545,87
€
selon
le
tableau
ci-dessous.
Les
écritures
seront
passées
par
le
SGC
d'Erstein
dans
Hélios
au
vu
de
la
délibération.
Aucun
titre
ou
mandat
n'est
nécessaire
L'état
d’actif
a
donc
été
revu
pour
les
biens
amortissables
en
collaboration
avec
le
service
de
gestion
comptable
de
la
trésorerie.
||
convient
donc
de
délibérer
pour
effectuer
ce
rattrapage.
Ce
point
est
présenté
par
la
Directrice
Générale
des
Services.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
comptable
public
à effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
du
budget
M57
du
budget
général
d’un
montant
de
25
545,87
€
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
suivants
:
Budget
Numéro
Inventaire
Montant
Catégorie
Acquisition
imputation
21203
21568MM0O2004001
992,26
€
01
|
31/12/2004
21568
21203
21568MMO2004002
3
155,69
€
01
:
31/12/2004
21568
21203
21568MM0O2006001
1 853,80
€
01
31/12/2006
21568
n
21203
21568MM0O2006002
1 767,63
€
01
|
31/12/2006
21568
21203
21568MMO2001002
3
155,69
€
01
:
31/12/2001
21568
21203
21568MM0O2001001
1 963,68
€
O1
|
31/12/2001
21568
21203
21568MM0O2001003
1 577,85
€
01
|
31/12/2001
21568
21203
21568MMO2006003
645,84
€
01
|
31/12/2006
21568
TOTAL
15
112,44
€
Budget
Numéro
inventaire
Montant
Catégorie
Acquisition
Imputation
21203
2181MM01997001
3 725,67
€
01
|
31/12/1998
2181
21203
2181M
MO1999001
6 707,76
€
01
|
19/08/1999
2181
TOTAL
19
433,43
€
A l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
7.
Octroi
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
ASH
Foot
L'association
ASH
Foot
a
réalisé
des
travaux
d'entretien
au
clubhouse
du
foot.
l'est
proposé
de
verser
une
subvention
de
850
€
à
l'ASH
Foot.
Ce
point
est
présenté
par
Bruno
MICHEL,
Adjoint
au
Mair
en
charge
du
Patrimoine
et
de
ja
Vie
du
Village.
e il détaille
les
travaux
effectués
et
indique
qu’un
rappel
est
fait
à
l'association
sur
le
fait
qu'ils
doivent
prévenir
la
Mairie
avant
d'entreprendre
des
travaux.
Un
courrier
va
d’ailleurs
être
fait
à
toutes
les
associations
qui
disposent
d’un
local
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
de
850
€
{huit
cent
cinquante
euros)
en
faveur
de
l'association
ASH
root.
Cette
somme
sera
imputée
sur
le compte
65748
du
budget.
À
Funanimité
Pour
25 |
Contre
1 |
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
8.
Opérations
budgétaires
: DBM
n°4
Ce
point
est
présenté
par
Michèle
HOUILLON,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
Gestion
Financière.
Vu
le
bu
vu
les
D dget
primitif
2024,
BM
n°1,2et3,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
comme
suit
le
budget
2024 :
Fonctionnement
dépenses :
VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE DIMINUE DIMINUE
une
dépense
de
9
000
€
(neuf
mille
euros)
au
compte
615221-020
«
Entretien
et
réparations
- Bâtiments
publics
»
une
dépense
de
15
000
€
{quinze
mille
euros)
au
compte
615232-020
«
Entretien
et
réparations
—
Réseaux
»
une
dépense
de
5
000
€
{cinq
mille
euros)
au
compte
6156-020
«
Maintenance
»
une
dépense
de
4
200
€
(quatre
mille
deux
cents
euros)
au
compte
64112-020
«
Personnel
titulaire
- SFT
»
une
dépense
de
6
300
€
{six
mille
trois
cents
euros)
au
compte
64131-020
«
Personnel
non
titulaire
- Rémunérations
»
une
dépense
de
4
500
€
(quatre
mille
cinq
cents
euros)
au
compte
64132-020
«
Personnel
non
titulaire
- SFT
»
une
dépense
de
23
200
€
{vingt-trois
mille
deux
cents
euros}
au
compte
65748-020
«
Subventions
fonct.-
Autres
pers.
de
droit
privé
»
une
dépense
de
10
G00
€
{dix
mille
euros)
au
compte
6558-6020
«
Autres
contributions
obligatoires
»
le compte
657364-020
«
Établissements
et services
rattachés
— Ecole
» de
1 000
€
(mille
euros) le
compte
657348-020
«
Subventions
de
fonctionnement
—
Autres
Communes
»
de
2
000
€
(deux
mille
euros) DIMINUE DIMINUE
le compte
6615-01
«
Intérêts
des
comptes
courants
et de
dépôts
créditeurs
» de
5 000
€
(cinq
mille
euros)
le
compte
023-01
«
Virement
à
la
section
investissement
»
de
50
600
€
(cinquante
mille
six
cents
euros)
Fonctionnement
recettes :
VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE
une
recette
de
9
500
€
{neuf
mille
cinq
cents
euros)
au
compte
75888-020
«
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
»
une
recette
de
2 000
€ (deux
mille
euros)
au
compte
75888-020
« Autres
produits
divers
de
gestion
courante
- Autres
»
une
recette
de
2
200
€ {deux
mille
deux
cents
euros)
au
compte
744-01
«
ECTVA
»
une
recette
de
3
300
€
{trois
mille
trois
cents
euros)
au
compte
733-01
«
Fiscalité
spécifique
des
collectivités
»
une
recette
de
1
600
€
(mille
six
cents
euros)
au
compte
747888-01
«
Autres
Organismes
»
Investissement
dépenses :
VOTE VOTE DIMINUE DIMINUE DIMINUE DIMINUE
une
dépense
de
1
030
€
{mille
trente
euros)
au
compte
21838-020
«
Autre
matériel
informatique
»
une
dépense
de
1
150
€
{mille
cent
cinquante
euros)
au
compte
21838-020
« Autre
matériel
informatique
»
le
compte
2138-325
«
Autres
constructions
»
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
le
compte
2188-020
«
Autres
immob.
corporelles
»
de
1
500
€
(mille
cinq
cents
euros)
le compte
2031-212
«
Frais
d'études
» de
7 000
€
(sept
mille
euros)
le compte
2313-212
« Constructions
» de
34
280
€ (trente-quatre
mille
deux
cent
quatre-
vingt
euros)
Investissement
recettes :
DIMINUE
le
compte
021/01
«
Virement
à
la section
Fonctionnement
» de
50
600
€
{cinquante
mille
six
cents
euros) Gr242
COMMURE
SE
HOLTZHEIM
es
D
né
2024
Cage
SEE
COMMUNE
DE
HOLTIHERA
EXTRAIT
OL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OÙ
Conseil
Muricinal
RAGOIMICATIONS
BUDGÉTAIRES
Désignat
Cènenses
5
Recettes
ésignation
ne
-
-
-
sea
Dninutiôn
de
?
Augmeñteton
?}
Dininution
de 1
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FOTAL
S
Gt:
Charges
de
personnel
pi frais
RRsEnias
EEE
€
LAutres
charges
de
gestion
courants
SGIOURE
L'ORarges
financises
Dotations
et particigations
LASrSE
produise
de
gesfon
cpurants
TOTAL
RIT.
Pioduds
specifiques
LALES
ÊG
€
es
€
ÉRÉNROES
Totst FONCTIONNEMENT
:.SReoUel
Trang
|
|
Gide
-\érootc
INVESTISSEMENT
Au
19
novembre
2024,
le
budget
s'équilibre
à 3 415
896
€
(trois
millions
quatre
cent
quinze
mille
huit
cent
quatre-vingt-seize
euros)
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes,
et
à
1414838€
(un
million
quatre
cent
quatorze
mille
huit
cent
trente-huit
euros)
en
section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
A l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée Divers
-
Communication
de
l'arrêté
préfectoral
autorisant
la
société
Lidl
à étendre
et
modifier
son
entrepôt
d’Entzheim
:
Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
de
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2024
autorisant
la
société
Lidl
à
étendre
et
modifier
son
entrepôt
d’Entzheim.
Madame
le
Maire
fait
un
point
sur
la
manifestation
du
8 mai
2025.
Elle
indique
également
qu’une
cérémonie
en
présence
d’une
délégation
ukrainienne
en
commémoration
de
l'épisode
Holodomor
aura
lieu
le 30
novembre.
Rose
NIEDERMEYER
indique
que
les
Nanny's
vont
réorganiser
le
« calendrier
de
l’avent
inversé
»,
une
cérémonie
aura
lieu
dans
ce
cadre
le 20
décembre.
Bruno
MICHEL
fait
un
retour
sur
le
passage
de
la
Cammissian
de
sécurité
au
Foyer
St-Laurent
le
6
novembre,
l'avis
est
à
nouveau
défavorable
mais
pour
de
nouvelles
raisons.
Rose
NIEDERMEYER
indique
qu'une
fête
de
Noël
pour
les
enfants
du
village
aura
lieu
le
6
décembre,
organisée
par
le
RPE
et
les
Nanny’s.
Hélène
FLEURIVAL
indique
que
la
collecte
de
jouets
se
poursuit.
Dany
KUNTZ
fait
un
point
sur
l’organisation
du
marché
de
Noël.
La
séance
est
clôturée
à
21h00.
Holtzheim,
le
16
décembre
2024
Madame
le
Maire
ZeJMEs
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
LAVERGNE