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Déliberation - d lib recomposition conseil communautaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib recomposition conseil communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
1D : 033-213301260-20250630-2025_093-DE
Délibération
n°2025-033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
30
juin
2025
Le
30
juin
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
24
juin
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:
F.
DUMAS
(Le
Maire},
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
À.
GRIMARD. Absents
excusés
:
E.
CANU
(pouvoir
à
F.
BOULOT),
A.
CAVARD,
A.
GUILLOT
(pouvoir
à
M-H.
DUPUY),
N.
MOTARD,
E.
POUIT,
F.
RIVIER
{pouvoir
à
A.
GRIMARD).
Secrétaire
de
séance
: M-H.
DUPUY
NOMBRE
DE
MEMBRES :
En
exercice
: 14
Présents
:8
Exprimés
_: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O OBJET
:
Recomposition
Conseil
Communautaire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
son
article
L.5211-6-1
;
Vu
la
délibération
intercommunale
n°19062501
du
19
juin
2025,
fixant
la
composition
du
Conseil
Communautaire
à
compter
du
renouvellement
de
ses
instances
en
2026
;
Considérant
la
proposition
de
répartition
suivante :
Nom
de
la commune
Nombre
de
sièges
Cavignac Cézac Civrac-de-Blaye Cubnezais Donnezac Laruscade Marcenais Marsas Saint-Mariens Saint-Savin Saint-Vivien-de-Blaye
Rimini wiInIn IBRInNIwbInD IR |E
Saint-Yzan-de-Sodiac TOTAL
œ a
Considérant
les
5
critères
cumulatifs
respectés
dans
la
proposition
du
Conseil
Communautaire
;
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
à
la
majorité
qualifiée
cette
répartition
;
Considérant
que
la
répartition
prévue
par
la
loi,
à défaut
d'accord
local,
fixe
31
sièges
à
répartir;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l’unanimité
de
valider
la
recomposition
du
conseil
communautaire
à
36
membres,
telle
qu’elle
a
été
proposée,
en
prévision
des
prochaines
élections
municipales
de
2026.
Or Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié
le
CT
10 :
033-213301260-20250630-2025_033-DE
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 30 juin
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
30
juin
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS BEN
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
Collectivité
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.