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Arrêté - 20250414 arrete du maire de Tonneins 03
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20250414 arrete du maire de Tonneins 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
N° ARR/2025/109
ARRETE DU MAIRE
Du 14 avril 2025
portant autorisation d'occupation
du domaine public
FOOD TRUCK "LE BUBBLE TRUCK"
Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21, 2212-1, 2213-1 et 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande effectuée par Mesdames BOZZI Gwenaëlle et Laura – « Le Bubble Truck » – 6 rue Haroun Tazieff - 47240 BON ENCONTRE, en vue de stationner et exploiter un FOOD TRUCK le 01 mai 2025 sur le parking de l’église devant le local de la pétanque boulevard St Pierre, et les pièces justificatives de son activité fournies,
CONSIDERANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de définir les conditions de cette autorisation,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Mesdames BOZZI Gwenaëlle et Laura sont autorisées à installer et exploiter un FOOD TRUCK le 01 mai 2025 de 06h00 à 19h00 sur le parking de l’église devant le local de la pétanque boulevard St Pierre, afin d’assurer la restauration des participants et visiteurs. Les bénéficiaires seront responsables de tous les accidents pouvant survenir par défaut, insuffisance de signalisation ou manquement des diligences leur incombant. Ils ne pourront se retourner contre la Commune en cas de sinistres ou recours intentés contre eux ou leurs préposés.
ARTICLE 2 - De plus, le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :
- avoir toutes les autorisations administratives nécessaires à l’activité exercée, - souscrire une assurance couvrant tous les risques inhérents à l’installation, au démontage de ses équipements, ainsi qu’au déroulement de leurs différentes animations. - avant son départ, assurer le nettoyage du domaine public qu’ils ont occupés.
Mesdames BOZZI Gwenaëlle et Laura seront seules responsables des dommages matériels et corporels causés ou subis à leurs préposés ou à des tiers, qui pourraient résulter de cette manifestation ou d’un défaut dans leur organisation. A ce titre, elles devront contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. Les matériels employés devront être conformes à la réglementation et la législation en vigueur.
La présente autorisation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par le pétitionnaire ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. Le pétitionnaire fera son affaire du risque intempéries.
ARTICLE 3 -Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de l’autorisation devront être respectées et appliquées par le pétitionnaire
ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de TONNEINS et Mesdames BOZZI Gwenaëlle et Laura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 14 avril 2025
Le Maire,
Dante RINAUDO