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Arrêté - 20250711 arrete du maire de Tonneins 03
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20250711 arrete du maire de Tonneins 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
N° ARR/2025/208
ARRETE DU MAIRE
Du 11 juillet 2025
portant autorisation d'occupation
du domaine public
BOULANGERIE FRONTEAU
Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21, 2212-1, 2213-1 et 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande effectuée par Monsieur FRONTEAU Jérôme – avenue Mendés France – 47400 TONNEINS, en vue de stationner et exploiter un FOOD TRUCK le 10 août 2025 au jardin public de la mairie de Tonneins,
CONSIDERANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de définir les conditions de cette autorisation,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Monsieur FRONTEAU Jérôme est autorisé à installer et exploiter un FOOD TRUCK le 10 août 2025 de 10h00 à 18h00 au jardin public de la mairie de Tonneins afin d’assurer la restauration des visiteurs.
Les bénéficiaires seront responsables de tous les accidents pouvant survenir par défaut, insuffisance de signalisation ou manquement des diligences leur incombant. Ils ne pourront se retourner contre la Commune en cas de sinistres ou recours intentés contre eux ou leurs préposés.
ARTICLE 2 - De plus, le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :
- avoir toutes les autorisations administratives nécessaires à l’activité exercée, - souscrire une assurance couvrant tous les risques inhérents à l’installation, au démontage de ses équipements, ainsi qu’au déroulement de leurs différentes animations. - avant son départ, assurer le nettoyage du domaine public qu’ils ont occupés.
Monsieur FRONTEAU Jérôme sera seul responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à leurs préposés ou à des tiers, qui pourraient résulter de cette manifestation ou d’un défaut dans leur organisation. A ce titre, il devra contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. Les matériels employés devront être conformes à la réglementation et la législation en vigueur.
La présente autorisation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par le pétitionnaire ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. Le pétitionnaire fera son affaire du risque intempéries.
ARTICLE 3 -Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de l’autorisation devront être respectées et appliquées par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de TONNEINS et Monsieur FRONTEAU Jérôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 11 juillet 2025
Le Maire,
Dante RINAUDO