Arrêté - 20250305 arrete du maire de Tonneins 03

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Arrêté - 20250305 arrete du maire de Tonneins 03 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Tonneins. Lien du pdf (Arrêté - 20250305 arrete du maire de Tonneins 03)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique, N° ARR/2025/063

ARRETE DU MAIRE

Du 05 mars 2025

portant autorisation d'occupation

du domaine public

CARNAVAL - AMICALE LAIQUE DE TONNEINS

Police Municipale

DR/DT/FV/JV

Le Maire de la Commune de Tonneins,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 alinéa 3 et L2224-18,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté du Maire n° PM A/2021/01/006 du 21 janvier 2021 portant règlement général des Foires, marchés et occupations du domaine public de TONNEINS,

VU l’arrêté du Maire n°ARR/2025/062, portant autorisation d’occupation du domaine public, organisation générale et règlementation provisoire du stationnement et de la circulation à l’occasion du carnaval le vendredi 21 mars 2025,

VU la demande de l’Amicale Laïque de Tonneins représentée par Madame DUBOURG Agnès, responsable de l’Espace Jeunes de Tonneins en vue d’organiser une vente de sachets de confettis en déambulation pendant le carnaval de Tonneins le vendredi 21 mars 2025,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de règlementer l’autorisation donnée à chaque exploitant, d’occuper le domaine public lors du carnaval 2025, dans toutes les conditions de sécurité, de commodité, de salubrité et d’encombrement minimum au sol,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’Amicale Laïque de Tonneins représentée par Madame DUBOURG Agnès, responsable de l’Espace Jeunes de Tonneins est autorisée à occuper le domaine public en vue d’organiser une vente de sachets de confettis en déambulation pendant le carnaval de Tonneins du vendredi 21 mars 2025 à 18h30 à 23h00.

Les groupes d’enfants seront accompagnés par des adultes bénévoles.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :

- avoir toutes les autorisations administratives nécessaires à l’activité exercée, - souscrire une assurance couvrant tous les risques.

- avant son départ, assurer le nettoyage du domaine public qu’ils ont occupés. L’Amicale Laïque de Tonneins représentée par Madame DUBOURG Agnès, responsable de l’Espace Jeunes de Tonneins sera seule responsable des dommages matériels et corporels causés ou subis à leurs préposés ou à des tiers, qui pourraient résulter de cette manifestationou d’un défaut dans leur organisation. A ce titre, elle devra contracter une assurance responsabilité civile la garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation. Les matériels employés devront être conformes à la réglementation et la législation en vigueur.

La présente autorisation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par le pétitionnaire ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. Le pétitionnaire fera son affaire du risque intempéries.

ARTICLE 3 -Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de l’autorisation devront être respectées et appliquées par le pétitionnaire.

ARTICLE 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de TONNEINS et l’Amicale Laïque de Tonneins représentée par Madame DUBOURG Agnès, responsable de l’Espace Jeunes de Tonneins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Fait à TONNEINS, le 05 mars 2025

Le Maire,

Dante RINAUDO