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Arrêté - 20250624 arrete du maire de Tonneins 03
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Tonneins.
Lien du pdf (Arrêté - 20250624 arrete du maire de Tonneins 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
N° ARR/2025/192
ARRETE DU MAIRE
Du 24 juin 2025
portant autorisation d'occupation du domaine
public "La Compagnie Humaine" Police Municipale
DR/DT/FV/JV
Le Maire de la Ville de TONNEINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21, 2212-1, 2213-1 et 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel du 15 juillet 1974 et modifié par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU la demande présentée par Mme KUBRIJANOW Alice en qualité de Directrice du Centre Socio-culturel « LE POINT COMMUN » en date du 20/06/2025, dans le cadre de l’organisation du spectacle de « la compagnie humaine » représenté par Monsieur BOIRON qui aura lieu le 24 juillet 2025 place Jean Jaurès au kiosque, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité ainsi que pour le bon déroulement de cette manifestation il y a lieu d’organiser les conditions de cette occupation du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Mme KUBRIJANOW Alice est autorisée à occuper le domaine public place Jean Jaurès au kiosque le 24 juillet 2025 de 18h00 à 22h30 afin d’organiser un spectacle de « la compagnie humaine »,
ARTICLE 2 - La présente manifestation pourra être annulée sur décision du Maire, en cas d’intempéries annoncées par la Préfecture de Lot-et-Garonne. Dans ce cas, aucune indemnité ou remboursement des frais engagés par l’organisateur ne pourra être réclamé à la Commune de TONNEINS. L’organisateur fera son affaire du risque intempéries. Toutes les mesures sanitaires en vigueur à la date de la présente manifestation devront être respectées par l’organisateur.
ARTICLE 3 – L’organisateur sera responsable des dommages matériels et corporels qui pourraient résulter de cette manifestation, ou d’une défaillance de son organisation, tant vis-à-vis de la Commune que des tiers et s’engagent à prendre et respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires ainsi que les règlements en vigueur. A ce titre, il devra contracter une assurance responsabilité civile les garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation.
En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle. Les matériels employés le seront en conformité des règlements affairant.
ARTICLE 4 – L’organisateur veillera à ne pas troubler la tranquillité du voisinage lors de cette manifestation et veillera à laisser le site propre.
ARTICLE 5 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de TONNEINS, la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de TONNEINS et Mme KUBRIJANOW Alice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait à TONNEINS, le 24 juin 2025
Le Maire,
Dante RINAUDO