Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 015 26 Demande de subvention FIPD 2026 Déploiement
Acte - Poursuite déploiement vidéoprotection demande de
Déliberation - 06 deploiement videoprotection phase 2023 demande
Déliberation - DEC.2025 024 – Demande de subvention pour linstall
Déliberation - 056 2026 Extension du systeme de videoprotection
Arrêté - 107 25 Réglementation circulation Déploiement fibr
Déliberation - 021 2024 DEMANDE DE SUBVENTION VIDEOPROTECTION FIP
Conseil Municipal - 534 2024 DEMANDE DE SUBVENTION DETR FIPD VIDEOPROT
Déliberation - AU 2025 019 EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTEC
Déliberation - 7 Creation d un centre de supervision et le deploi
Déliberation - 056 25 Demande de subvention – FIPD 2025 déploiement dun dispositif de vidéoprotection
Document publié le Vendredi 7 janvier 2005 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - 056 25 Demande de subvention – FIPD 2025 déploiement dun dispositif de vidéoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Ruralité,
201 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
DECISION
n°
056/25
Canton
de
SAINT
REMY
Département
de
SAONE
ET
LOIRE
Objet
: Demande
de
subvention
— FIPD
2025
/ déploiement
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Vu
les
modalités
d’intervention
de
la Dotation
à l'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2023
de
la Préfecture
de
Saône-et-Loire, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
n°60/20
du
24
septembre
2020
et complétée
par
la délibération
n°043/21
du
30 juin
2021
autorisant
Madame
le Maire
à demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et le montant
estimé
du
projet
subventionné,
Considérant
que
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
permet
le financement
d’installation
de
vidéo
protection
sur
les
espaces
publics
Considérant
que
la
mairie
de
Saint-Rémy
vise
en
2025
la
poursuite
du
déploiement
d’un
réseau
de
caméra
surveillance
dans
le
but
de
prévenir
les
actes
de
délinquances
et
d’appuyer
les
effectifs
de
police
dans
leur
travail.
Le
budget
de
cette
opération
est
estimé
à
142
551,09
€ hors
taxes.
Ces
travaux
sont
éligibles
au
FIPD.
DECIDE
ARTICLE
1 :
Il
est
autorisé
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire
au
titre
de
l’aide
mentionnée
ci-dessus,
pour
le financement
du
déploiement
d’un
dispositif de
vidéoprotection.
ARTICLE
2
:
La
demande
de
subvention
porte
sur
un
montant
de
71
275,55
€
pour
un
budget
total
de
142
551,09
€
hors
taxes,
soit
50
%
de
la dépense
totale
du
projet.
ARTICLE
3 :
Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE 5 : Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site www.telerecours.fr
pour
un recours
contentieux.
ARTICLE
6:
La
présente
décision
sera
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-29
et de
l’article
L.
2131-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Saint-Rémy,
le
16 juillet
2025
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Préfecture
&
1 7 JUL. 2005
et
publié,
affiché
ou
notifié
7 JUIL, 202
e Florence
PLISSONNI
Maire
CZ Ex
Florence
PLISSONNIER
rest CL Maire