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Conseil Municipal - 2023 62ADMISSION en NON Valeur DES Produits Irrecouvrables 2023 tampon
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 62ADMISSION en NON Valeur DES Produits Irrecouvrables 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023
Le mercredi six décembre deux mille vingt-trois le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS ; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine MOUTON ; José
GARCIA ; Sandrine SALANEUVE; Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER ; Alexandre MARZUCCHI;
Isabelle DESCHAMPS : Cécile MICHEL; Stéphane BOULAHBAS; Gaëlle FRERY-RIGALDIES; Magalie
VEYRIER ; Mégane ROMAND ; Valérie MIGNOT ; Éric MOUNIER
Membres absents: Annick SOUCHON-MARTINET; Kati SZAKALY; Jocelyn GABRY; Christian MEA; Sylvie
DIANI
Pouvoirs : Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDY ; Kati
SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER; Christian MEA à Béatrice TRANCHAND ; Sylvie DIANI à Eric
MOUNIER
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 22 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 29 novembre 2023
Secrétaire : Jérôme MORGANT
2022-62 - ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES - 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L1617-5 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu les états des titres irrécouvrables établis par Madame la Comptable publique ;
Considérant les listes transmises par la comptabilité publique des créances qui ne peuvent pas être
recouvrées ;
Considérant que dans ce cas il convient de les admettre en non-valeur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
Article 2° : D'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes : Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Enregistré en Préfecture le :
- Affiché le :
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 063-216900647-20231207-D2023_62-DE
Année Titre Montant
2022 T-197 27,00 €
2022 T-401 3,60 €
2022 T-72 19,00 €
2022 T-282 14,40 €
2022 7-13 3,60 €
2022 T-95 3,60 €
2022 T-56 1,80 €
2022 T-213 3,60 €
2022 T-493 0,01 €
2022 T-222 0,02 €
Total 76,63 €
Pour extrait conforme,
Condrieu, le O
Le Maire,
Jérôme MORGANT
| LL