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Procès Verbal - Proces verbal du 14 Dec.2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Crétot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 14 Dec.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
: 02.35.96.20.76 25 Rue de la Mairie Email : mairie.staubincretot@wanadoo.fr 76190 SAINT AUBIN DE CRETOT
Procès-verbal de réunion de Conseil Municipal du
14 Décembre 2023 - 20h
Date de Convocation : 05/12/2023
Publication des délibérations : 15/12/2023
Publication sur le site internet : 15/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, vingt heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal de Saint Aubin de Crétôt, sous la présidence du Maire, M. DUVAL Gilles.
Etaient présents :
M. ALLEAUME Martial, Mme CHOULANT Agnès, M. DOUYERE Serge, Mme DUFRENE Barbara, M. DUVAL Gilles, M. HUGUET Geoffrey, Mme JALENQUES Isabelle, Mme JOUSSE Carole, Mme LEAL Solen, M LEMETTAIS Florent, Mme LEPILLIER Stéphanie, M. SERY Benoit, M. SPANNEUT Damien, M. VALLE-CALABRESE Baptiste.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
M. ABRAHAM Christian donne procuration à M. DUVAL Gilles,
Mme JALENQUES Isabelle donne procuration à Mme LEAL Solen.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
A été nommé comme secrétaire de séance : M. LEMETTAIS Florent
Election du secrétaire de séance
M. LEMETTAIS Florent est élu secrétaire de séance.
Ordre du jour
01 - Approbation du Procès-verbal du 14 novembre 2023,
02 - Choix du site internet,
03 - ZAEnR (Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables) 04 - Reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement,
05 - SDE76 - M5823
06 - Décisions modificatives
- Questions et informations diverses.
Nouvel ordre du jour / Ajout de point
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit : : 02.35.96.20.76 25 Rue de la Mairie Email : mairie.staubincretot@wanadoo.fr 76190 SAINT AUBIN DE CRETOT
Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à ajouter le point ci-dessous à l'ordre du jour :
07 - Désignation d'un élu pour le dépôt et la délivrance d'une autorisation d'urbanisme au nom du maire
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0
01. Approbation du procès-verbal du 14/11/2023 (Délibération 2023-68)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
M. ALLEAUME Martial, Mme CHOULANT Agnès, M. DOUYERE Serge, Mme DUFRENE Barbara, M. DUVAL Gilles, M. HUGUET Geoffrey, Mme JOUSSE Carole, Mme LEAL Solen, M LEMETTAIS Florent, Mme LEPILLIER Stéphanie, M. SERY Benoit, M. SPANNEUT Damien, M. VALLE-CALABRESE Baptiste, M. ABRAHAM Christian ayant donné procuration à M. DUVAL Gilles et Mme JALENQUES Isabelle ayant donné procuration à Mme LEAL Solen.
Approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14/11/2023.
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0
02. Choix du site internet (Délibération 2023-69)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
M. ALLEAUME Martial, Mme CHOULANT Agnès, M. DOUYERE Serge, Mme DUFRENE Barbara, M. DUVAL Gilles, M. HUGUET Geoffrey, Mme JOUSSE Carole, Mme LEAL Solen, M LEMETTAIS Florent, Mme LEPILLIER Stéphanie, M. SERY Benoit, M. SPANNEUT Damien, M. VALLE-CALABRESE Baptiste, M. ABRAHAM Christian ayant donné procuration à M. DUVAL Gilles et Mme JALENQUES Isabelle ayant donné procuration à Mme LEAL Solen.
Approuve à l'unanimité le choix du site internet n°2.
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0
03. ZAEnR (Zones d'accélération de la production des énergies renouvelables) (Délibération 2023-70)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
M. ALLEAUME Martial, Mme CHOULANT Agnès, M. DOUYERE Serge, Mme DUFRENE Barbara, M. DUVAL Gilles, M. HUGUET Geoffrey, Mme JOUSSE Carole, Mme LEAL Solen, M LEMETTAIS Florent, Mme LEPILLIER Stéphanie, M. SERY Benoit, M. SPANNEUT Damien, M. VALLE-CALABRESE Baptiste, M. ABRAHAM Christian ayant donné procuration à M. DUVAL Gilles et Mme JALENQUES Isabelle ayant donné procuration à Mme LEAL Solen. : 02.35.96.20.76 25 Rue de la Mairie Email : mairie.staubincretot@wanadoo.fr 76190 SAINT AUBIN DE CRETOT
S'abstient en attendant plus d'information.
Vote pour : 2 Vote contre : 1 Abstention : 12
04. Reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement (Délibération 2023-71)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
M. ALLEAUME Martial, Mme CHOULANT Agnès, M. DOUYERE Serge, Mme DUFRENE Barbara, M. DUVAL Gilles, M. HUGUET Geoffrey, Mme JOUSSE Carole, Mme LEAL Solen, M LEMETTAIS Florent, Mme LEPILLIER Stéphanie, M. SERY Benoit, M. SPANNEUT Damien, M. VALLE-CALABRESE Baptiste, M. ABRAHAM Christian ayant donné procuration à M. DUVAL Gilles et Mme JALENQUES Isabelle ayant donné procuration à Mme LEAL Solen.
Décide d’affecter au budget primitif 2023 :
- A la section de fonctionnement, article 002 "Résultat reporté en fonctionnement" 15 813.57 € - Virement de la section d'investissement à la section de fonctionnement, article 777 "Virement de la section d'investissement" 33 246.24 €
- A la section d'investissement, article 001 " Résultat d'investissement reporté" 309 987.43 €
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0
05. SDE76 - M5823 (Délibération 2023-72)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
M. ALLEAUME Martial, Mme CHOULANT Agnès, M. DOUYERE Serge, Mme DUFRENE Barbara, M. DUVAL Gilles, M. HUGUET Geoffrey, Mme JOUSSE Carole, Mme LEAL Solen, M LEMETTAIS Florent, Mme LEPILLIER Stéphanie, M. SERY Benoit, M. SPANNEUT Damien, M. VALLE-CALABRESE Baptiste, M. ABRAHAM Christian ayant donné procuration à M. DUVAL Gilles et Mme JALENQUES Isabelle ayant donné procuration à Mme LEAL Solen.
- Décide d'adopter le projet présenté ;
- D'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2024 pour un montant de 48 363,86 € T.T.C.
- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- D'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 2 N° DM Date Objet Montant
8| 14/12/2023 Taxe d'aménagement
10226 - Taxe d'aménagement 1 731,94
212 - Agencements et aménagements de terrains -1 731,94
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DESRECETTES
N° DM Date Objet Montant
9! 14/12/2023 |Régularisation sahires
6216 - Personnel affecté par le GFP de rattachement 305,54
6042 - Achats prest.de serv.(autres que terrains à amé.) -505.54
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DESRECETTES
: 02.35.96.20.76 25 Rue de la Mairie Email : mairie.staubincretot@wanadoo.fr 76190 SAINT AUBIN DE CRETOT
06. Décision Modificative n°8 (Délibération 2023-73)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
M. ALLEAUME Martial, Mme CHOULANT Agnès, M. DOUYERE Serge, Mme DUFRENE Barbara, M. DUVAL Gilles, M. HUGUET Geoffrey, Mme JOUSSE Carole, Mme LEAL Solen, M LEMETTAIS Florent, Mme LEPILLIER Stéphanie, M. SERY Benoit, M. SPANNEUT Damien, M. VALLE-CALABRESE Baptiste, M. ABRAHAM Christian ayant donné procuration à M. DUVAL Gilles et Mme JALENQUES Isabelle ayant donné procuration à Mme LEAL Solen.
Décide à l’unanimité la décision modificative suivante :
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0
07. Décision Modificative n°9 (Délibération 2023-74)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
M. ALLEAUME Martial, Mme CHOULANT Agnès, M. DOUYERE Serge, Mme DUFRENE Barbara, M. DUVAL Gilles, M. HUGUET Geoffrey, Mme JOUSSE Carole, Mme LEAL Solen, M LEMETTAIS Florent, Mme LEPILLIER Stéphanie, M. SERY Benoit, M. SPANNEUT Damien, M. VALLE-CALABRESE Baptiste, M. ABRAHAM Christian ayant donné procuration à M. DUVAL Gilles et Mme JALENQUES Isabelle ayant donné procuration à Mme LEAL Solen.
Décide à l’unanimité la décision modificative suivante :
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0 : 02.35.96.20.76 25 Rue de la Mairie Email : mairie.staubincretot@wanadoo.fr 76190 SAINT AUBIN DE CRETOT
08. Désignation d'un élu pour le dépôt et la délivrance d'une autorisation d'urbanisme au nom du Maire (Délibération 2023-75)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité comme suit :
M. ALLEAUME Martial, Mme CHOULANT Agnès, M. DOUYERE Serge, Mme DUFRENE Barbara, M. HUGUET Geoffrey, Mme JOUSSE Carole, Mme LEAL Solen, M LEMETTAIS Florent, Mme LEPILLIER Stéphanie, M. SERY Benoit, M. SPANNEUT Damien, M. VALLE- CALABRESE Baptiste, Mme JALENQUES Isabelle ayant donné procuration à Mme LEAL Solen.
Décide d’attribuer à Madame CHOULANT Agnès, une délégation de signature spécifique pour prendre toute décision relative à la demande de permis de construire n° PC07655923L0008 à laquelle le Maire est intéressé au sens de l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme ainsi qu'à la demande de déclaration préalable n°DP07655923L0020 à laquelle le Maire est intéressé au sens de l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme.
Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 0
Questions et informations diverses
- Réparation de la toiture de l'église : Une déclaration de sinistre à été faite à l'assurance.
- Point sur les demandes de subventions : Le Maire a reçu plusieurs demandes de subvention. Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas y donner suite.
- Eclairage 0 € : Des éclairages seraient subventionnés à 100% avec la CEE. Monsieur le Maire a passé commande.
- Vœux du maire : Les vœux du Maire à la population sont programmés le vendredi 12 janvier 2024 à 18h30 à la Salle Polyvalente.
- Bassin versant : Des travaux concernant la réhabilitation de la mare, route du cheval blanc, sont prévus en 2024.
- PCS : Le Plan Communal de Sauvegarde est en cours d'élaboration. Les membres du Conseil Municipal sont invités à donner leur avis sur ce document avant la phase finale.
- DTA Ecole : Un diagnostique technique amiante est nécessaire sur les bâtiments de l'école.
- Rénovation du bâtiment technique communal : Dans le but de mutualiser les services techniques de Saint Gilles de Crétôt et Saint Aubin de Crétôt, un projet de rénovation du bâtiment technique communal sera à l'étude afin de se mettre en conformité.
- Exhumation au cimetière : La commission cimetière demande au Conseil Municipal son avis sur la présence d'un ou plusieurs représentants religieux lors des exhumations.
Le Conseil Municipal s'abstient à 8 voix, 4 contre et 3 pour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. : 02.35.96.20.76 25 Rue de la Mairie Email : mairie.staubincretot@wanadoo.fr 76190 SAINT AUBIN DE CRETOT
Le Maire Le secrétaire de séance
Gilles DUVAL Florent LEMETTAIS