unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CR CC 20210617

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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CR CC 20210617 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - CR CC 20210617)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Eau et assainissement, BOURGES

PLUS

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 17 juin 2021 à 18 heures

Compte rendu synthétique

Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Bourges s’est réuni le jeudi 17 juin 2021, à

18 heures, au Palais des Congrès, 7 boulevard Lamarck à Bourges, sur convocation préalable de Mme Irène FELIX, Présidente, adressée le 11 juin 2021 et affichée le 11 juin 2021. La séance est présidée par Mme Irène FELIX.

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Présents : Irène FELIX, Yann GALUT (jusqu'à la délibération n° 22), Jean-Louis SALAK, Gérard SANTOSUOSSO, Patrick BARNIER (à partir de la délibération n°6), Bernard DUPERAT, Bernadette GOIN-DEMAY (à partir de la délibération n°3), Bruno FOUCHET, Daniel GRAVELET, Denis POYET, Corinne LEFEBVRE, Alain MAZE, Stéphane HAMELIN, Catherine PALLOT, Marc STOQUERT, Christine CHEZE- DHO, Constance BONDUELLE, Céline MADROLLES, Hugo LEFELLE, Renaud METTRE, Alex CHARPENTIER (à parti de la délibération n°6), Alain BOUQUIN, Corinne TRUSSARDI, Jean-Pierre PIERRON, Sakina ROBINSON (jusqu'à la délibération n° 22), Marie-Hélène BIGUIER, Jean-Marc BARDI (à partir de la délibération n°6), Philippe MOUSNY, Marcella MICHEL, Martial REBEYROL (jusqu'à la délibération n° 52), Elisabeth POL, Thibaut RENAUD, Béatrice FOURNIER, Christian JOLY, Philippe DEBROYE, Gaëlle FLEURIER- LEFORT, Didier PRUDENT, Franck BRETEAU (jusqu'à la délibération n° 24), Christine DAGAUD, Annie JACQUET

Excusés : Stéphane GARCIA, Evelyne SEGUIN, Mustapha MOUSALLI (jusqu'à la délibération n°5),

Valérie CHANTEFORT, Urbain NTARUNDENGA, Valérie CHAPAT, Dominique GILLET, Mélanie CELEGATO), Pierre GUILLET, Yvonne KUCEYJ (jusqu'à la délibération n°5)

Absents : Patrick BARNIER (jusqu'à la délibération n°5), Bernadette GOIN-DEMAY (jusqu'à la délibération n°2),

Alex CHARPENTIER (jusqu'à la délibération n°5), Jean-Marc BARDI (jusqu'à la délibération n°5), Philippe MERCIER

Pouvoirs :

Yann GALUT donne pouvoir à la Présidente (à partir de la délibération n°23) Richard BOUDET donne pouvoir à la Présidente

Marie-Christine BAUDOUIN donne pouvoir à Gaëlle FLEURIER-LEFORT

Yvon BEUCHON donne pouvoir à Daniel GRAVELET

Olivier CABRERA donne pouvoir à Hugo LEFELLE

Pierre-Henri JEANNIN donne pouvoir à Céline MADROLLES

Magali BESSARD donne pouvoir à Jean-Pierre PIERRON

Yannick BEDIN donne pouvoir à Corinne TRUSSARDI

Catherine MENGUY donne pouvoir à Constance BONDUELLE

Nadia NEZLIOUI donne pouvoir à Hugo LEFELLE

Frédérique SOULAT donne pouvoir à Jean-Pierre PIERRON

Sakina ROBINSON donne pouvoir à Alex CHARPENTIER (à partir de la délibération n°23) Mustapha MOUSALLI donne pouvoir à Alex CHARPENTIER (à partir de la délibération n°6) France LABRO donne pouvoir à Marie-Hélène BIGUIER

Joël ALLAIN donne pouvoir à Constance BONDUELLE

Régis MAUTRE donne pouvoir à Christine CHEZE-DHO

Alexia FRANQUES donne pouvoir à Marcella MICHEL

Martial REBEYROL donne pouvoir à Marcella MICHEL (à partir de la délibération n°53) Justine SINGEOT donne pouvoir à Philippe MOUSNY

Ludwig SPETER-LEJEUNE donne pouvoir à Elisabeth POL

Nicole HUBERT donne pouvoir à Béatrice FOURNIER

Eric LE PAVOUX donne pouvoir à Didier PRUDENT

Franck BRETEAU donne pouvoir à Gérard SANTOSUOSSO (à partir de la délibération n°25) Nadine MOREAU donne pouvoir à Gérard SANTOSUOSSO

Yvonne KUCEJ donne pouvoir à Patrick BARNIER (à partir de la délibération n°6)

KkkEkMme Irène FELIX déclare la séance ouverte à 18 heures.

Mme Constance BONDUELLE et M. Thibaut RENAUD sont désignés secrétaires de séance

- 36 présents -

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 8 avril 2021

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Mme la Présidente soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 8 avril 2021.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1. Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire et à la Présidente — Modifications de la délibération n° 2 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d’acter les modifications de la délibération n° 1 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, de la

délibération n° 2 du Conseil Communautaire du 9 septembre 2020 et de la délibération n° 2 du Conseil Municipal du 10 décembre 2020, comme indiqué dans la délibération.

2. Commissions communautaires thématiques - Modifications - Représentation de la Commune de Saint-Just à la commission Habitat - Représentation de la commune de Berry-Bouy à la commission Cohésion Communautaire —- Représentation de la commune d’Arçay à la commission Finances

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ de voter à main levée pour la désignation des nouveaux membres des commissions permanentes concernées comme indiqué dans les tableaux dans la délibération ;

°e de désigner M. Stéphane HULEUX, membre de la Commission Habitat, PRU, Coeur de Ville, Gens du Voyage, Economie circulaire et Déchets, au titre de la commune de Saint-Just (premier tableau) ; + de désigner Mme Bernadette GOIN-DEMAY, membre de la Commission Cohésion Communautaire, Action Sociale, Santé, Politique de la Ville et Usages Numériques, au titre de la commune de Berry- Bouy, (deuxième tableau) ;

+ de désigner Mme Karine MEGE, membre de la Commission Finances, Ressources Humaines,

Contractualisation, Accessibilité et Bâtiments Communautaires, au titre de la commune d'Arçay, (troisième tableau).

- Arrivée de Mme GOIN-DEMAY -

- 37 présents -

3. Commissions diverses. Désignation des représentants de Bourges Plus |

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ de procéder à la désignation à main levée des représentants de Bourges Plus au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;

+ de désigner les délégués comme suit :

> Titulaire : Bruno FOUCHET

> Suppléant: Régis MAUTRÉ4. Décisions de la Présidente agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 8 avril 2021

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

e de prendre acte de la présente communication des décisions de la Présidente prises par délégation du Conseil Communautaire depuis la séance du 8 avril 2021.

5. Délibérations du Bureau Communautaire agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 8 avril 2021

Rapporteur : Mme irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

+ de prendre acte de la présente communication des délibérations du Bureau Communautaire prises par délégation du Conseil Communautaire depuis la séance du 8 avril 2021 (Bureaux Communautaires du 11 mars et du 15 avril 2021).

- Arrivée de MM. BARNIER, CHARPENTIER et BARDI -

- 40 présents -

6. Projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Bourges

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

d'adopter le projet communautaire de territoire joint en annexe à la délibération ; d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à définir et mettre en œuvre les modalités de présentation du projet de territoire et de concertation avec les acteurs du territoire et les citoyens ; e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à veiller à l'évaluation du projet communautaire et à sa perpétuelle adaptation aux enjeux nouveaux du territoire ;

° d'autoriser Mme la Présidente à négocier et à signer avec l'État et les partenaires, le protocole d'initialisation du CRTE, conforme au modèle-type édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires.

7. Délégation de service public de la gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges - Modification de contrat - Avenant n°2

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d'approuver une prolongation de 6 mois de la durée du contrat de DSP gestion de la plateforme aéroportuaire, soit jusqu’au 30 juin 2022 ;

+ d'approuver le projet d’avenant n°2 de prolongation du contrat de DSP annexé à la délibération ; e d'autoriser Mme la Présidente, où son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous les documents s’y rapportant.8. Gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges - Approbation du principe de la délégation de

service public — autorisation de lancement de la procédure

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

° d’approuver le principe de délégation de service public pour assurer la gestion de la plateforme

aéroportuaire ;

+ d'approuver les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, décrites dans le

rapport annexé à la délibération ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à lancer la procédure de délégation de service public en la forme d'une concession de service public de type affermage et notamment les publicités nécessaires, et à mener les négociations avec les différents candidats ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure.

9. Demande de subvention pour accompagner les actions de l’association CCREC

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d'approuver le versement d'une subvention de 3 600 € à l'association CCREC pour ses actions ;

° d'approuver la convention de subvention ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à la signer ainsi que tous documents.

10. Demande de subvention pour accompagner les actions de l'association EGEE

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

°< de bien vouloir accorder la subvention de 3 800 € à EGEE dans le cadre de ses actions vers les porteurs

de projet de l'Agglomération ;

e d'approuver la convention de subvention ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à la signer la convention ainsi que tous documents

se rapportant à cette subvention.

11. Demande de subvention pour soutenir les actions de la plateforme collaborative Hubtech

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

d'autoriser le versement d’une subvention d'un montant de 7 500 € à l'association Hubtech ;

d'approuver la convention entre BOURGES PLUS et l'Association pour le Développement et la Gestion de la Plateforme Collaborative « Hub Tech » ;

< d'autoriser Mme La Présidente, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document se

rapportant à la présente délibération.

étant précisé que Mmes CHEZE-DHO et ROBINSON, intéressées à la délibération, ne prennent pas part au vote.

12. Modification des tarifs applicables au Centre d'Affaires Lahitolle et à l'Hôtel d'Entreprises AMAGAT

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

d'approuver la modification des tarifs proposée pour les bureaux du Centre d'Affaires LAHITOLLE ;

d'approuver la modification des tarifs proposée pour l'Hôtel d'Entreprises AMAGAT ; de préciser que les modifications des tarifs prendront effet au 1° juillet 2021 ; d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la délibération.FPIC 2021 — Répartition des contributions entre Bourges Plus et ses communes membres

Mme la Présidente indique que les éléments définitifs n'ayant pas été notifiés à Bourges Plus, la délibération est retirée de l'ordre du jour du présent Conseil communautaire.

13. Fonds de concours 4°" Génération - Construction d’un chalet en bois au sein du jardin pédagogique de la commune - Commune de Lissay-Lochy

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d’approuver le versement à la Commune de Lissay-Lochy d’un fonds de concours de 4 257,84 € pour le

projet construction d’un chalet en bois au sein du jardin pédagogique de la commune ; e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

14. Fonds de concours 4°"*° Génération - Restauration de la cloche de l'église - Commune de Saint-Just

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d'approuver le versement à la Commune de Saint-Just d’un fonds de concours de 3 500 € pour le projet de restauration de la cloche de l'église ;

e d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la

délibération.

15. Fonds de concours 4°"* Génération - Rénovation thermique des écoles, du centre de loisirs et isolation phonique des deux sailes de restaurant scolaire - Commune de Trouy

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d'approuver le versement à la Commune de Trouy d’un fonds de concours de 23 552,74 € pour le projet de rénovation thermique des écoles, du centre de loisirs et isolation phonique des deux salles de restaurant scolaire ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

16. Fonds de concours 4°"° Génération - Travaux de sécurisation de voies de circulation de la

commune - Commune d'Arçay

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver le versement à la Commune d'Arçay d’un fonds de concours de 5 716,20 € pour le projet de sécurisation de voies de circulation de la commune ;

° d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la

délibération.

17. Modification des modalités d'octroi de garantie d'emprunt en matière de logement social

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

° d'approuver la modification du périmètre d'intervention et des modalités d'intervention de Bourges Plus en matière de garantie d'emprunt tels que définis dans la délibération ; e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.18. Demande d’habilitation en qualité d’opérateur d'archéologie préventive pour la réalisation de

diagnostics et de fouilles préventives

Rapporteur : M. Jean-Louis SALAK

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'autoriser Mme la Présidente à déposer auprès du Ministère de la Culture, sous-direction de l'archéologie, le dossier de demande d’habilitation ;

d'approuver le projet de convention avec le Service Régional de l’Archéologie Centre-Val-de-Loire : d'approuver les enjeux de positionnement du service d'archéologie préventive : + d'autoriser Mme la Présidente, ou le Vice-Président délégué, à signer tout acte se rapportant à la délibération.

19. Convention relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique, au lieu-dit « Les Neiges » à Marmagne

Rapporteur : M. Jean-Louis SALAK

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver la convention relative à la réalisation d’un diagnostic d'archéologie préventive au lieu-dit « Les Neiges » sur la commune de Marmagne ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention et tout acte s’y rapportant.

20. Contrat Régional de Solidarité Territoriale 22 juin 2018-22 juin 2024 - Révision à mi-parcours

Rapporteur : M. Gérard SANTOSUOSSO

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver la maquette financière et le programme d’actions liées à la révision à mi-parcours du CRST joints à la délibération (Annexes 1 et 2) ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou le Vice-Président en charge de la contractualisation, à signer l'avenant

au contrat (Annexe 3) et à accomplir tous les actes et formalités liés à contractualisation avec le Conseil Régional-Centre Val de Loire.

21. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Année 2020

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

+ de prendre acte de la communication du rapport du Service Public d'Elimination des Déchets pour l'exercice 2020.

22. Convention entre France Loire, la Ville de Bourges et Bourges Plus pour l'exploitation de colonnes enterrées sur le quartier du Val d'Auron - Résidence du Lac à Bourges

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d'approuver la convention entre la société France Loire, la Ville de Bourges et Bourges Plus pour l'exploitation de colonnes d'apport volontaire enterrées sur le quartier du Val d’Auron : + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention, ainsi que tous les actes afférents à cette opération.

Convention ENSA - Programmation des travaux et modalités de financement |

Mme la Présidente indique que les modalités de financement n'étant pas encore complètement arrêtées, la délibération est retirée de l'ordre du jour du présent Conseil communautaire.

- Départ de M. GALUT et Mme ROBINSON -

- 38 présents -23. Convention pour la mise en place d’un panier culturel, liant la caisse solidaire de collecte de

subventions culturelles du Cher, les compagnies partenaires et l’agglomération de Bourges

Rapporteur : M. Patrick BARNIER

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

° d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention avec la caisse solidaire et les

compagnies partenaires, dite « L'Asso » ;

° d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte utile avec la Ville de Bourges permettant de formaliser le soutien de la commune par la mise à disposition gratuite de moyens

techniques.

24. Aides à la pierre : Avenant 2021-02 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

° d'approuver l’avenant 2021-02 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé ;

°e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant 2021-02 ainsi que tout document s’y rapportant.

- Départ de M. BRETEAU -

- 37 présents -

25. Aides à la pierre : Avenant 2021-01 à la convention de délégation des aides à la pierre - Parc public

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver l'avenant 2021-01 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre du parc public ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, où son représentant, à signer l'avenant 2021-01 ainsi que tout document

s’y rapportant.

26. Approbation de l’avenant n°1 à la convention du Programme d'Intérêt Général « Maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées » du département du Cher pour la période 2021-2023

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d'approuver l'avenant n°1 à la convention « Programme d'intérêt Général Maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées » pour la période 2021-2023 ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer le présent avenant ainsi que tout document s’y rapportant.

27. Amélioration de l'Habitat privé : Avenant n°1 au Programme d'Actions Territorial 2021 et évolution du dispositif des aides de Bourges Plus/ANAH

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

° d'approuver l'avenant n°1 au Programme d’Actions Territorial 2021 ;

°e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à le signer ainsi que tout document se rapportant à la délibération.28. Convention d'Utilité Sociale (CUS) 2020-2025 de Val de Berry - OPH du Cher

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

° d'approuver la Convention d’Utilité Sociale 2020 — 2025 de Val de Berry ;

+ de rappeler la préoccupation de l’agglomération dans l'atteinte d’un niveau de service équivalent sur l'ensemble des résidences quelle que soit leur localisation, en quartier Politique de la Ville ou en dehors

de ces quartiers ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à la signer et à en suivre l'exécution.

29. Arrêt du projet de PLUi et bilan de la concertation

Rapporteur : M. Denis POYET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ de valider le bilan de la concertation actualisé ;

e d'arrêter le projet de PLUI, tel que présenté dans la délibération.

30. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée des communes de Lissay-Lochy et Vorly

Rapporteur : M. Denis POYET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

° d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à solliciter l'accord de M. le Préfet pour l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser des communes de Lissay-Lochy et Vorly, comme indiqué dans la délibération.

31. Engagement de BOURGES PLUS dans un Contrat d’'Objectifs Territorial en faveur de la transition énergétique et écologique

Rapporteur : M. Denis POYET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

d'engager Bourges Plus dans la préfiguration et la mise en œuvre d’un Contrat d’Objectifs Territorial ; d'engager Bourges Plus dans la démarche Citergie ;

d'engager Bourges Plus dans l'expérimentation du référentiel économie circulaire ; d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération, y compris la sollicitation des subventions correspondantes auprès de l'ADEME.

32. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement - Année 2020 EH

Rapporteur : Mme Corinne LEFEBVRE

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

° de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2020 du Service Public de l'Assainissement.

33. Remise gracieuse facture assainissement — concession n° 03313052

Rapporteur : Mme Corinne LEFEBVRE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d’accorder au titulaire de la concession 03313052 un dégrèvement de la part assainissement de 174 m°

correspondant à la différence entre la consommation d’eau et la moyenne des 3 dernières années soit un dégrèvement de 419,18 € sur une facture initiale de 1 878,22 € et donc un reste à charge de 1 459,04 €.34. Remise gracieuse facture assainissement - concession n° 20532892

Rapporteur : Mme Corinne LEFEBVRE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

° d'accorder au titulaire de la concession 20532892 un dégrèvement de la part assainissement de 68 m°

correspondant à la différence entre la consommation d'eau et la moyenne des 3 dernières années soit un dégrèvement de 163,84 € sur une facture initiale de 889,11 € et donc un reste à charge de 725,27 €.

35. Remise gracieuse facture assainissement — concession n° 26761311

Rapporteur : Mme Corinne LEFEBVRE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

° d'accorder au titulaire de la concession 26761311 un dégrèvement de la part assainissement de 199 m° correspondant à la différence entre la consommation d'eau et la moyenne des 3 dernières années soit un dégrèvement de 479,40 € sur une facture initiale de 1 235,40 € et donc un reste à charge de 756 €.

36. Remise gracieuse facture assainissement - concession n° 03307328

Rapporteur : Mme Corinne LEFEBVRE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

° d'accorder au titulaire de la concession 03307328 un dégrèvement de la part assainissement de 57 m° correspondant à la différence entre la consommation d'eau et la moyenne des 3 dernières années soit un dégrèvement de 137,31 € sur une facture initiale de 548,11 € et donc un reste à charge de 410,80 €.

37. Politique de la Ville - Médiation, information et association des habitants au processus de transformation du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d'approuver la démarche proposée ;

° de valider le principe de l’appel à projet mémoriel.

38. Avenant n°1 à la convention de délégation de tâches n°6 du programme opérationnel FEDER-FSE

2014/2020

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver l'avenant n°1 à la Convention de délégation de tâches n°6 du programme opérationnel FEDER / FSE 2014-2020 et ses annexes ;

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à le signer ainsi que les éventuels documents afférents.| 39. Contrat de Ville - Convention avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Économique (ADIE) |

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e__ d'approuver l'attribution d’une subvention de 2 500 € à l'association ADIE, imputée au chapitre 65, article

6574 du Budget Principal de l’Agglomération et dont le versement est conditionné à la signature d'une convention ;

+ d'approuver la convention entre Bourges Plus et l'association ADIE telle qu’elle figure en annexe de la délibération ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document s’y rapportant.

40. Contrat de Ville - Convention avec l’Association BGE Cher

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver le versement d’une subvention de 11 500 € à BGE Cher, imputée au chapitre 65, article 6574 du Budget Principal de l'Agglomération et dont le versement est conditionné à la signature d'une convention ;

° d'approuver la convention entre Bourges Plus et BGE Cher telle qu'elle figure en annexe de la délibération ;

+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document s’y rapportant.

41. Contrat de Ville - Convention avec l’Association Accueil et Promotion

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver le versement d'une subvention de 3 000 € à Accueil et Promotion, imputée au chapitre 65,

article 6574 du Budget Principal de l’Agglomération et dont le versement est conditionné à la signature d'une convention ;

+ d'approuver la convention d'objectifs entre Bourges Plus et Accueil et Promotion telle qu’elle figure en annexe de la délibération ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document s’y rapportant.

L 42. Contrat de Ville - Convention avec l’Association Tivoli initiatives

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver la convention triennale entre Bourges Plus et Tivoli Initiatives telle qu’elle figure en annexe

de la délibération ;

e d'approuver le versement d'une subvention de 15 000 € à Tivoli Initiatives, imputée au chapitre 65, article 6574 du Budget Principal de l'Agglomération :

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document s’y rapportant.

étant précisé que M. METTRE et Mme BIGUIER, intéressés à la délibération, ne prennent pas part au vote.

1043. Approbation et signature de la Convention avec l’Association Bourges Agglo Services pour le financement et la mise en place des actions « médiation sociale et environnementale » et « insertion- emploi » dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d'approuver le versement d’une subvention de 7 500 € à Bourges Agglo Services au titre de l’action « insertion-emploi », imputée au chapitre 65, article 6574 du Budget principal de l'Agglomération et dont

le versement est conditionné à la signature d'une convention ;

e d’approuver le versement d’une subvention de 5 O00 € à Bourges Agglo Services au titre de l’action « médiation sociale et environnementale », imputée au chapitre 65, article 6574 du Budget principal de l’'Agglomération, et dont le versement est conditionné à la signature d'une convention ; ° d'approuver la convention entre Bourges Plus et Bourges Agglo Services telle qu’elle figure en annexe de la délibération,

e d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document s’y rapportant.

44. Convention pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable entre la Communauté

d'Agglomération Bourges Plus et le Syndicat Mixte pour l'Intercommunication des Réseaux d'alimentation en eau potable situés au Nord Est de Bourges

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver la convention pour la sécurisation de l'alimentation en eau potable entre la Communauté

d'Agglomération Bourges Plus et le Syndicat Mixte pour l'Intercommunication des Réseaux d'alimentation en eau potable situés au Nord Est de Bourges ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention et à en suivre l'exécution.

45. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau - Année 2020

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

e de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2020 du service public de l'Eau.

46. Remise gracieuse facture eau et assainissement — Concession n° 03315560

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'accorder au titulaire de la concession 03315560 un dégrèvement en eau et en assainissement de

25 m° correspondant à la différence entre la consommation d’eau et la moyenne des 3 dernières années

soit un dégrèvement de 110,14 € sur une facture initiale de 151,44 € donc un reste à charge de 41,30 €.

| 47. Remise gracieuse facture eau et assainissement - Concession n° 21340857 |

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'accorder au titulaire de la concession 21340857 un dégrèvement en eau et en assainissement de

56 m°, correspondant à la différence entre la consommation d’eau et la moyenne des 3 dernières années, suite à une occupation illégale des lieux par des gens du voyage dont l'évacuation a été retardée par la Préfecture du Cher jusqu'en juillet 2019 soit un dégrèvement de 247,40 € sur une facture initiale de 312,18 € et donc un reste à charge de 64,78 €. Le vol du compteur ne sera pas facturé à l'usager.

1148. Remise gracieuse facture eau et assainissement — Concession n° 03309421

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e dd accorder au titulaire de la concession 03309421 un dégrèvement en eau et en assainissement de 92 m° correspondant à la différence entre la consommation d’eau et la moyenne des 3 dernières années soit un dégrèvement de 405,26 € sur une facture initiale de 803,38 € et donc un reste à charge de 398,12 €.

49. Remise gracieuse facture eau et assainissement — concession n° 03302700

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d'accorder au titulaire de la concession 03302700 un dégrèvement en eau et en assainissement de

2 084 m° correspondant à la différence entre la consommation d’eau et la moyenne des 3 dernières années soit un dégrèvement de 4 159,78 € sur une facture initiale de 7 888,09 € et donc un reste à charge de 3 728,31 €.

50. Remise gracieuse facture eau et assainissement — concession n° 20531924

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

° d'accorder au titulaire de la concession 20531924 un dégrèvement en eau de 964 m° et en assainissement de 2 075 m° correspondant au calcul prévu par le règlement du service de l'Eau pour les demande de dégrèvement des entreprises soit un dégrèvement de 6 922,89 € sur un total de 9 659,55 € et donc un reste à charge de 2 736,66 €.

51. Remise gracieuse facture eau et assainissement — concession n° 03303669

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d'accorder au titulaire de la concession 03303669 un dégrèvement en eau et en assainissement de

477 m° correspondant à la différence entre la consommation d'eau et la moyenne des 3 dernières

années soit un dégrèvement de 2 101,22 € sur une facture initiale de 2 248,47 € donc un reste à charge de 147,25 €.

52. Remise gracieuse facture eau et assainissement — concession n° 03319797

Rapporteur: M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

ee dd accorder au titulaire de la concession 03319797 un dégrèvement en eau et en assainissement de

366 m° correspondant à la différence entre la consommation d'eau et la moyenne des 3 dernières années soit un dégrèvement de 1 612,27 € sur une facture initiale de 2 042,53 € et donc un reste à charge de 430,26 €.

- Départ de M. REBEYROL -

- 36 présents -

1253. Direction des Ressources Humaines - Passage aux 1607h et organisation du temps de travail |

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 57 voix "pour" et 4 abstentions (Mme BESSARD {pouvoir à M. PIERRON), Mme SOULAT (pouvoir à M. PIERRON), MM. PIERRON et DEBROYE)

+ de valider l'organisation du temps de travail présentée dans la délibération.

54. Direction des Ressources Humaines - Compte Epargne Temps : Evolution du dispositif

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'adopter les dispositions sur le Compte Epargne Temps, dans les conditions décrites dans la délibération.

55. Direction des Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire - Montant de la

participation pour la garantie prévoyance

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'autoriser l'augmentation du montant unitaire mensuel par agent de la participation de la collectivité à la garantie prévoyance à compter du 1°” janvier 2022, comme indiqué dans la délibération ; e de s'engager à inscrire les crédits nécessaires.

56. Direction des Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire risque prévoyance :

présentation de l'offre retenue dans le cadre d'une convention de participation

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d'opter pour un contrat collectif à adhésion facultative souscrit dans le cadre d'une convention de participation telle que définie dans la délibération avec :

> Régime de base : des garanties incapacité temporaire de travail et invalidité à hauteur de 95 % du traitement net ;

> Garanties optionnelles : décès et perte de retraite,

+ de retenir l'offre présentée par ALTERNATIVE COURTAGE / TERRITORIA MUTUELLE dont le siège est sis 5,rue du Général Ferrié 18000 BOURGES et TERRITORIA MUTUELLE dont le siège est sis 54, rue de Gabriel 79180 CHAURAY ;

+ d'approuver la convention de participation avec ALTERNATIVE COURTAGE / TERRITORIA MUTUELLE ;

+ d'autoriser Mme la présidente, ou son représentant, à signer ladite convention de participation et le contrat collectif de prévoyance à adhésion facultative inhérent.

57. Direction des Ressources Humaines - Tableaux des effectifs - Créations et Suppressions de postes

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 54 voix "pour" et 7 abstentions (M. MOUSNY, Mme FRANQUES (pouvoir à Mme MICHEL),

M. REBEYROL (pouvoir à Mme MICHEL), Mme SINGEOT (pouvoir à M. MOUSNY), M. SPETER-LEJEUNE (pouvoir à Mme POL), Mmes POL et MICHEL)

+ d'approuver les créations et modifications de postes indiquées et répertoriées dans les tableaux joints à la délibération.

1358. Direction des Ressources Humaines - Création d'emplois d'agents contractuels lié à un

accroissement saisonnier d'activité

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d'approuver la création d’un emploi d'agent contractuel lié à un accroissement saisonnier d'activité comme indiqué dans la délibération.

59. Direction des Ressources Humaines — Création de postes d'apprentis

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

e d'approuver la création des cinq postes d’apprentis et la transformation du sixième ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la délibération et à en suivre l'exécution.

Avant de clôturer la séance, Mme la Présidente indique qu'il sera mis fin aux détachements de Mme MATHIAS et M. GARCIA, DGA, à compter du 1° septembre 2021

L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, Mme la Présidente lève la séance à 20H50.

le 23 JUN 7071 Faità Bourges

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Les annexes aux délibérations sont consultables au Secrétarie

heures d'ouverture.

Assemblées de Bourges Plus aux jours et

Les présentes délibérations sont susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de leur transmission au Représentant de l'Etat et de leur publication ou de leur notification.

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