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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
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Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Éducation,
INTITULÉ
Vote
N° Délibération
Approbation
de
la convention
constitutive
du
UNANIMITE
2025.18
groupement
de
commande
pour
l’achat
de
gaz
naturel
Avenant
financier
concernant
le
service
de
UNANIMITE
mutualisation
informatique
de
la
ville
de
2025.19
Versailles Dénomination
de
la
place
centrale
23
voix
pour,
1
voix
2025.20
contre,1
abstention
Précision
sur
les
zones
d'application
de
la
UNANIMITE
2025.21
taxe
d'aménagement
UNANIMITE
Modification
du
règlement
intérieur
des
2025.22
ALSH Vote
des
tarifs
de
la
restauration
collective
UNANIMITE
2025.23
et
des
activités
périscolaires/extrascolaires
UNANIMITE
2025.24
Création/suppression
de
poste
Accroissement
temporaire
d'activité
UNANIMITE
2025.25
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
D
te
me
fl
NC
fYv
A
Publié
sur
le
Site
de
la
commune
le...............…
Date
d'affichage
en
mairie
: ........................