Procès Verbal - 20250626 PV CM

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Procès Verbal - 20250626 PV CM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250626 PV CM)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Sainte

Colombe

Conseil Municipal du Jeudi 26 Juin 2025

Procès-verbal

Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 20 juin 2025. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

Présents (Dix) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Sandrine TAVERNIER

Absents(tes) au moment du vote (Neuf dont trois pouvoirs) :

Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)

Mme Linda LAURO (pouvoir donné à Mme Marine MATA)

Mme Catherine JEANTROUX (pouvoir donné à M. Jacques PRAT)

Mme Marion CHOFFEL

M. Yves DELORME

Mme Nadine EUKSUZIAN

Mme Martine BEGUE

M. Régis BABOIS

M. Jean-Marie DUPLAY

Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du Jeudi 22 Mai 2025

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité

2- Relevé des décisions du Maire du Jeudi 22 mai au Jeudi 26 Juin 2025

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il

a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 27 Juin 2024, conformément à l’article L2122-22 du CGCT. Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 22 Mai 2025

DECISIONS

Date de | Objet Tiers Montant signature

17/06/2025 | Exonération de loyer pour la société LA | LA 1035€ BARAKA HUITRES du 1% août au 31 BARAKA

août 2025 afin de faciliter son début HUITRES

d’activité et en raison de la fermeture (Poissonnier)

estivale.Interventions :

Monsieur le Maire indique que cela fait suite à l'ouverture du nouveau Poissonnier et afin de l'aider à gérer la fermeture estivale sur Sainte-Colombe.

Il ajoute qu'il a participé à un débat sur Echalas, portant sur la mise en place d'un marché. Monsieur le Maire indique son souhait de mettre en place un nouveau marché à Sainte-Colombe sur un thème particulier, sachant qu'il y a le marché le samedi matin à Vienne. Il aimerait notamment qu'un fromager y soit présent.

3-_ Délibération __n°2925.026: Approbation d’une convention_ avec. Madame Pegoy BAHADOURIAN pour l’amarrage d’une péniche

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de faire une nouvelle convention avec Madame Peggy BAHADOURIAN, qui vient de racheter la péniche dénommée « ZOLA DALE », afin qu’elle puisse occuper temporairement le domaine public fluvial en rive droite du Rhône.

Compte tenu de l’intérêt du projet, et notamment pour le cadre de vie de Sainte-Colombe, il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la convention proposée en annexe de la présente délibération, et de maintenir le niveau de redevance d’occupation du domaine public fluvial à 1700 € par an.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention à signer avec Madame Peggy BAHADOURIAN pour l'occupation du domaine public fluvial sur la rive droite du Rhône concernant l’amarrage d’une péniche - APPROUVE le montant annuel de la redevance à 1 700 €

Ê AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous documents relatifs à

cette délibération.

Înterventions :

Monsieur Jacques REGNIER-VIGOUROUX demande ce qui va être fait sur cette péniche.

Monsieur le Maire répond que Madame Peggy BAHADOURIAN souhaite en faire un gîte.

Madame Marine MATA ajoute qu'actuellement il n'y pas assez de logements occasionnels sur Vienne

Condrieu Agglomération, et que ce projet peut réussir. Le projet pour l'autre péniche (le Jules Verne) est d'en Jaire un restaurant.

4- Délibération n° 2025-027 : Attribution d’une subvention à l’entreprise Smoke and Fries et M'instant Beauté dans le cadré de l’aide aux commerces

Madame Marine MATA, Adjointe aux Finances, aux Ressources Humaines et au commerce, expose que les entreprises Smoke and Fries et M’Instant Beauté ont engagé des travaux dans leur local sur Sainte-Colombe.

Pour le Smoke and Fries, les travaux consistent en l'aménagement et la rénovation complète d'un local vacant pour y créer une activité de restauration (coût total du projet : 48 589,26 € dont 7 729,97 € pour l’acquisition d’un matériel de cuisine).

Pour l’entreprise M’Instant Beauté, les travaux consistent à rénover le local, installer une enseigne ainsi que du mobilier afin de développer un institut de beauté (50 332,67 € dont 34 410,67 € pour l'acquisition d’un matériel professionnel).

C’est dans ce cadre qu’il est proposé une subvention selon la répartition suivante :

Smoke and Fries :

Région : 20 % du coût HT du projet soit 9 717,85 €

||Vienne Condrieu Agglomération : 15 % du coût HT du projet (hors matériel et mobilier) soit

3 000€;

Mairie de Sainte-Colombe : 15 % du coût HT du projet (hors matériel et mobilier) soit 3 000

€.

M'lnstant Beauté :

Région : 20 % du coût HT du projet soit 10 000 €

Vienne Condrieu Agglomération : 15 % du coût HT du projet (hors matériel et mobilier) soit

2 388,30 €;

Mairie de Sainte-Colombe : 15 % du coût HT du projet (hors matériel et mobilier) soit 2 388,30 €.

L'entreprise Smoke and Fries a autofinancé cette opération pour un montant de 32 871,41 €.

L'entreprise M’instant Beauté a autofinancé cette opération pour un montant de 35 556,07 €.

Il convient donc de délibérer afin d’approuver le versement des subventions à l’entreprise Smoke and Fries et

M'Instant Beauté.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVE le versement d’une subvention de 3 000 € à l’entreprise Smoke and Fries dans le cadre de l’aide aux commerces

- _ APPROUVE le versement d’une subvention de 2 388,30 € à l’entreprise M’Instant Beauté dans le cadre

de l’aide aux commerces

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Interventions :

Monsieur Jacques REGNIER-VIGOUROUX précise que c'est un dispositif qui existe déjà actuellement.

D'autres commerces en ont déjà profité.

Madame Marine MATA confirme et précise que ce dispositif existe dans le cadre d'un accord entre les trois entités (commune, Vienne Condrieu Agglomération, Région).

5- Délibération n° 2025-028: Avenants aux conventions de services réalisées par Vienne

Condrieu Agglomération

Madame Marine MATA, Adjointe aux Finances, aux Ressources Humaines et au commerce, expose que les prestations d’assistance de Vienne Condrieu Agglomération aux communes n’ont jamais fait l’objet de revalorisation financière depuis leur création (en matière de commande publique depuis 2015).

En parallèle, les services apportés ont évolué (assistance qui inclut des prestations qui n’étaient pas envisagées lors de leur mise en place initiale). De plus les tarifs établis par l’Agglo sont bien inférieurs aux prix pratiqués sur le marché. Aussi, dans le cadre du chantier « marges de manœuvre », il a été proposé d’actualiser certains

coûts ou prestations.

Ainsi, tout en gardant comme objectif le renforcement de la solidarité intercommunale, une augmentation des tarifs de l’ordre de 6 % a été proposée pour les prestations d’assistance payantes fournies par l’Agglo aux communes, à compter du ler janvier 2025 :

- Convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l’assistance du service commande publique, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°20-234 ;- Convention de mutualisation pour l’assistance du service Système d’Information et Télécommunication de Vienne Condrieu Agglomération, approuvée par délibération du Conseil communautaire n°21-66 ;

Le principe de cette revalorisation a été approuvée par délibération n°24-168 du Conseil communautaire de l’Agglo du 24 septembre 2024.

Concernant la convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l’assistance commande publique :

- Forfait annuel réévalué et différencié en fonction du nombre de procédures lancées par les communes/EPCI ;

= Forfait de base à 1 800€ (au lieu de 1 700€ initialement) ;

- Forfait à 3 600€ : pour un nombre supérieur à 5 procédures et/ou 10 lots.

Concernant la convention de mutualisation pour l’assistance du système Informatique et Télécommunication

- Pour mémoire, depuis 2021 (date d’entrée en vigueur de la convention), la révision des prix prévue n’a jamais été appliquée par l’Agglo. Si elle avait été appliquée depuis 2021, cela équivaudrait à une augmentation de 10.58 %.

- Aussi, il est possible de limiter l’augmentation à 6%, à compter du ler janvier 2025. - Application de la révision des prix annuelle prévue dans la convention à compter de l’année 2026.

Les avenants aux conventions sont annexés à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts de Vienne Condrieu Agglomération,

Vu la convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et l’assistance du service commande publique en vigueur,

Vu la convention de mutualisation pour l’assistance du service Système d’Information et Télécommunication de Vienne Condrieu Agglomération en vigueur,

Vu la délibération n°24-168 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 24 septembre 2024 approuvant la revalorisation des contributions financières des communes au titre des conventions de services réalisées par l’Agglo,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVE les avenants ci-joints concernant les conventions de services réalisées par Vienne Condrieu Agglomération.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

Interventions :

Madame Marine MATA précise que ces deux services sont très utiles pour la commune, et qu'ils ont bien

progressé depuis leur mise en place.

6- Délibération n° 2025.029 : Tarifs publics applicables au 1er Juillet 2025

M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de fixer de nouveaux tarifs plus en adéquation avec la réalité de l’activité de la Verrière des Cordeliers. ‘Tout d’abord, un tarif « Forfait énergie » est instauré pour prendre en compte les dépenses liées au chauffage et la climatisation dans le bâtiment.

De plus, un forfait est également instauré pour la salle du gymnase dans le cadre des activités sportives qui

peuvent y avoir lieu.

Enfin, une location gratuite est proposée une fois par an pour uñ évènement à destination des associations de

Sainte-Colombe.

Ces tarifs seront applicables à compter du ler Juillet 2025 :

- Tarifs de location des salles de la Verrière des Cordeliers

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs proposés.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les nouveaux tarifs à compter du 1° Juillet 2025 dont les tableaux sont annexés à

cette délibération

Interventions :

Monsieur Jacques REGNIER-VIGOUROUX constate que la date de mise en œuvre est au I‘ juillet 2025. Il demande s'il y a une rétroactivité sur les tarifs qui sont appliqués.

Monsieur le Maire répond que non. Ces tarifs s'appliquent pour les futurs contrats qui seront signés suite à

cette délibération.

Monsieur Jacques PRAT demande si ce sera pris en compte pour les futures subventions qui seront versées aux associations.

Madame Marine MATA répond que cela va dépendre des demandes de subvention et que les avantages en nature qui résulteront de là location gratuite seront retracés au compte administratif 2025. Madame Corinne CHABORD demande si, en-dehors du forfait énergie, les tarifs de la Verrière ont augmenté. Madame MATA répond que non.

Monsieur Jean-Pierre MALSERT demande comment on fait si le gymnase est utilisé par une association

extérieure,

Monsieur le Maire répond que les associations utilisatrices seront prévenues, comment c'est fait aujourd'hui

lorsque la commune utilise la salle pour les élections.

Monsieur MALSERT en prend note et indique que le principal problème reste le stationnement sur la place Aristide Briand.

7- Délibération n° 2025-030 : Motion proposée aux membres du conseil municipal suite à la fermeture du pont de Condrieu

Monsieur le Maire fait la lecture du texte suivant :

La fermeture du pont de Condrieu pour une durée d’au moins onze mois et les difficultés qu’elle engendre déjà, notamment en termes de flot de circulation, et pour aller chercher le train en gare de Saint-Clair-du- Rhône ou de Vienne, nous conduisent à rappeler que la Vallée du Rhône est un axe majeur d’intérêt général en matière de mobilités.

Dans cette optique, en regard d’un trafic ferroviaire déjà surchargé sur la rive gauche du Rhône, avec un accroissement annuél de 10 %, du nombre de passagers, et une circulation roûtière;en ugmentation constagite sur:la rive droîte, la réouverture en urgence de cette rive droite àau ti fic V oyageurs est un impératif.

Î

|î

ÎÎA ce titre, la mise en place d’une navette ferroviaire entre Condrieu et Lyon-Perrache nous semble s’imposer comme solution transitoire, en vue de la réouverture future de toute la rive droite du Rhône au trafic voyageurs.

D'ores et déjà, lors de travaux sur la rive gauche, des trains de voyageurs empruntent la rive droite. De plus, selon des études menées par la SNCF en 2022 à la demande de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et en l’état actuel des quais de la gare de Condrieu, cette mesure devrait pouvoir être prise.

Les élus du Conseil Municipal de Sainte-Colombe, ainsi que les élus du Conseil de Vienne-Condrieu agglomération réunis en session plénière le 10 juin 2025, demandent donc aux autorités compétentes (Région, Etat, SNCF) de prendre les moyens pour que cette demande soit honorée dans les meilleurs délais.

Il est également demandé aux services départementaux d’assurer une signalisation au niveau du rond-point de Saint-Romain-en-Gal de la fermeture des deux ponts (Condrieu et Chavanay). De plus, le conseil municipal de Sainte-Colombe demande à ce que les opérateurs de GPS prennent en compte ces informations pour leurs utilisateurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la motion présentée

Interventions :

Monsieur Jacques PRAT précise qu'il a lu dans le journal ce matin (le 26 juin 2025) que le pont de Condrieu ne rouvrira aux piétons qu'à compter de 2027. Pour les autres véhicules, la date prévisionnelle est 2029. Monsieur le Maire confirme et ajoute qu'il espère qu'un nouvel ouvrage sera construit pour fluidifier le trafic.

8- Points divers

Monsieur Jacques PRAT demande à Monsieur le Maire d'influer pour que la passerelle soit allumée jusqu'à au moins 1h du matin pour des questions de sécurité.

Monsieur le Maire répond qu'il y est favorable et précise que c'est Vienne qui assure aujourd'hui l'éclairage de cette passerelle

Monsieur Pascal DANCETTE précise que la remarque a déjà été faite et qu'un courrier sera fait. La parole est donnée au public.

Monsieur Guy TABARDEL souhaite d'abord féliciter la municipalité pour l'installation du nouveau Poissonnier qui vend des produits de qualité.

Il fait remarquer par ailleurs qu'il y a de plus en plus de monde sur la Via Rhona et qu'il conviendrait d'installer de nouvelles corbeilles ainsi que des bancs.

Monsieur Jacques PRAT attire l'attention de Monsieur le Maire sur l'état des boîtes à livres qui sont en très mauvais état.

Monsieur LUCIANO, nouvel habitant de Sainte-Colombe, prend la parole et indique qu'il est agréable de vivre à Sainte-Colombe. Il estime toutefois que la circulation sur la rue Trénel qui donne accès à la Clinique est difficile. La signalisation pour accéder à la Clinique est compliquée, ce qui provoque un afflux de voitures. Monsieur le Maire répond qu'une étude est en cours sur le sujet. Il ajoute que le carrefour est de plus en plus dangereux. Le parking est mal indiqué, il y a un problème de sécurité à considérer. Un nouveau carrefour sera également aménagé dans le cadre de l'agrandissement de la Clinique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le secrétaire de séance Le Maire

Pascal DANCETTE )