Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20 07 074 commissions municipales pr
Déliberation - 2026 03 20 DELIBERATION 042 COMMISSION DEVELOPPEME
Déliberation - 26 03 070 commissions municipales principe de pe
Déliberation - deliberation 19 09 087 demande d aide pour la valo
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Déliberation - 17 renouvelle de la commission extra municipal dev
Déliberation - 25 05 074 modification de la composition des commi
Déliberation - Deliberation 2022 73 Commission developpement dura
Déliberation - 2026 019 commission municipale environnement et de
Déliberation - 2022 65 Modification du libelle de la Commission C
Déliberation - deliberation 20 09 087 commission municipale finances developpement durable colporteur communication modification de l objet
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 09 087 commission municipale finances developpement durable colporteur communication modification de l objet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
| Envoyé en préfecture le 11/09/2020
£ 11 | Reçu en préfecture le 11/09/2020
| Affiché le 11/09/2020 Em
| 1D : 073-217303064-20200907-20_09_087-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE alloire | ES
LIBIE] DÉPARTEMENT
DE LA SAVOIE — à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : o
Date de convocation : 1°" septembre 2020
Date d'affichage : 1° septembre 2020
L'an deux mil vingt, le sept septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - MARTIN Jean-Marie
- BAILLY Béatrice - POIROT Marie - COCHET Jean-Pierre
Étaient représentés: Marie-Pierre RAMBAUD (donne procuration à Béatrice BAILLY) - Pascal CLAPPIER (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Natacha RIVAS) - Christian GRANGE (donne procuration à Jean- Pierre COCHET)
Madame Marie POIROT est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-09-087
Objet: Commission municipale finances, développement durable, colporteur,
communication : modification de j’objet
Le rapporteur: Madame Natacha RIVAS, Adjointe au Maire.
Certains dossiers, au demeurant sans enjeux, ne trouvent à être évoqués dans une
commission municipale donnée car ils ont trait à des sujets qui relèvent avant toute chose
de l’administration générale de la collectivité au quotidien.
Toutefois, afin de maintenir le principe de l'examen préalable de tout dossier en
commission, il est proposé, à cette fin, d'étendre le champ d'intervention de la
commission municipale finances-communication-développement durable-colporteur instituée par délibération du 10 juillet dernier à tous les dossiers dits d'administration
générale.
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale. Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020 Em
Affiché le 11/09/2020
ID : 073-217303064-20200907-20_09_087-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020,
Vu l’avis de la Commission des finances en date du 1°" septembre 2020,
Ouf l'exposé de Madame RIVAS,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
d'étendre le champ de compétences de la commission municipale permanente finances, développement durable, colporteur, communication instituée par délibération du 10 juillet 2020 à toute affaire communale relevant de l'administration générale, et de
dénommer désormais la commission : finances, administration générale, développement
durable et communication.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire e
Transmission en Préfecture : A1 (CS | ts
Affichage : A 1SS ITSTCS
Valloire, le 11 SYRATS
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.