Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 ai d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 ai d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2
unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 115 régularisation de la participation financière leader terres de dauphiné 2023 2027
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 115 régularisation de la participation financière leader terres de dauphiné 2023 2027)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le dix décembre deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Laurent-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 04 décembre 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 28 Votants : 30 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri
BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème
Vice-président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques
ARMAND, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE,
Damien FERLIN, Valery FRIOL, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian
MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON,
Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Olivier BERALDIN, Déborah DREVARD, Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Jean-Michel TARIN.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Odile GERBES donne procuration à Mauricette VALLET, Jean-Michel TARIN donne procuration à Jacques ARMAND.
Secrétaire de séance : Jacqueline CHARVE
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/12/115 - Régularisation de la participation financière à la préparation de la candidature au programme Leader « Terres de Dauphiné » 2023-2027
Vu l’appel à candidature au programme LEADER publié le 30 mars 2022 par la Région, autorité de
gestion du Fonds Européen Agricole et de Développement de l’Espace Rural (FEADER) ;
Vu la convention pour la constitution d’une candidature LEADER commune « Terres de Dauphiné »
conclue entre les 10 EPCI candidats et le PNRV ;
Vu la délibération n°D2022/09/108 du 27 septembre 2022 approuvant les moyens mis en œuvre, le
plan de financement initial pour la période de préparation de la candidature, et prévoyant la
contribution financière de chaque partenaire à hauteur de 636,81 € pour la CC du Trièves et 633,13 €
pour le PNRV ;
Considérant la participation à parité des 11 structures partenaires dans le cadre de la candidature aux
coûts liés à la préparation de la candidature ;
Considérant que la participation appelée par la CC du Trièves a été soldée par la CCRV pour la somme
totale de 631,55 € ;
Considérant l’état récapitulatif de dépenses et de recettes établi par le PNRV en date du 15 novembre
2024, joint en annexe ; Considérant qu’une nouvelle délibération est nécessaire pour corriger le montant du versement à
effectuer au profit du Parc naturel régional du Vercors ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°D2022/09/108 en date du 27 septembre 2022 ;
RÉGULARISE le montant de la participation de la CCRV à la candidature LEADER en faveur du Parc naturel régional du Vercors qui s’élève finalement à 1 055 € ;
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 10/12/2024
Le Président, Pierre-Louis FILLET