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Procès Verbal - PV 02.06.2022 SIGNE
Procès Verbal - PV 27.06.24 signe
Procès Verbal - PV 26.09.2024 SIGNE
Procès Verbal - PV 27.03.2025 SIGNE
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.03.2025 SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de la Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
vingt
sept
mars,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
: M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovanni
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Philippe
KOEHLER,
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Myriam
LUKOWSKI,
Mme
Fatiha
BAAZI. Étaient
absents
excusés
: Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Séverine
WALQUAN,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Bernard
BALLE,
Mme
Olivera
SUBOSIC.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Moussa
BOUHALLOUFA.
Procurations
: Mme
Séverine
WALQUAN
en
faveur
de
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Giovanna
BOYON
en
faveur
de
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Olivera
SUÜBOSIC
en
faveur
de
M.
Didier
ZIMNY.
Quorum
: Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 20
Secrétaire
: M.
Claude
STAUB.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-019
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
février
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
février
2025.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
23
VOTANTS
19
POUR
0
CONTRE
4 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-020
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
—
Année
2024
Rapporteur
: M. STAUB
En
comptabilité
M57,
le
Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent. Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
2024
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
587
401,69
€
llest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
au
titre
de
l'année
2024,
la somme
de :
- 187
401,69
€
pour
le financement
de
la section
de
fonctionnement
(002
- Excédent
reporté)
- 400
000,00
€
pour
le financement
de
la section
d'investissement
(1068
- Excédent
fonctionnement
capitalisé).
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-021
: Exercice
2025
—
Vote
du
produit
attendu
et
des
taxes
communales
Rapporteur
: M. STAUB
Après
avoir
pris
connaissance
des
bases
d'impositions
2025
transmises
par
les
Services
Fiscaux,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2025
(pour
la
6ème
année
consécutive),
et
de
fixer
le
montant
du
produit
des
contributions
directes
à
savoir
: TFB,
FNB
et TH
à
1 291
148
€ A
ce
produit
s’ajouteront
les
allocations
compensatrices
pour
254
335
€.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
les
taux
s'établissent
comme
suit
:
Taxes
Taux
Foncière
(bâti)
29,26
%
Foncière
(non
bâti)
47,21
%
Habitation
21,62
%
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-022
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
— Année
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Préambule
:
Les
collectivités
territoriales,
comme
la
commune
de
Folschviller,
se
trouvent
aujourd'hui
confrontées
à
une
situation
financière
particulièrement
tendue,
exacerbée
par
une
répétition
de
crises
—
énergétique,
sanitaire,
géopolitique,
écologique
et
à
présent
institutionnelle.
Pandémie,
multiplication
des
conflits
armés,
accélération
des
manifestations
du
dérèglement
climatique
:
ces
dernières
années,
les
territoires
ont
été
contraints
de
s'adapter,
au
pas
de
charge
à
une
redistribution
rapide
des
cartes
géopolitiques
et
énergétiques,
dont
les
conséquences
pèsent
lourd
sur
les
particuliers,
les
entreprises,
les
associations,
et
particulièrement
sur
les
collectivités
territoriales.
À
ces
réalités,
qui
dépassent
les
frontières
nationales,
vient
s'ajouter
la
dégradation
des
comptes
de
l'Etat
français
qui
en
appelle
à
la
contribution
des
collectivités.
Le
projet
initial
de
loi
de
finances,
envisagé
par
le
gouvernement
Barnier
avant
sa
censure,
prévoyait
des
coupes
trop
soudaines
et
brutales
pour
être
soutenables.
Il
risquait
de
mettre
directement
en
cause
le
financement
et
les
modes
d'intervention
des
collectivités
et
de
fragiliser
la
capacité
à
agir
de
la commune,
tant
en
termes
d'investissement,
essentiels
pour
la
cohésion
sociale,
la transition
écologique
et
la résilience
de
notre
territoire
qu'en
termes
de
fonctionnement.
Toutefois,
la
loi
de
finances
initiale
promulguée
le
14
février
2025
par
le
gouvernement
Bayrou
ambitionne
de
réduire
cette
année
le
déficit
public
à
5,4%
du
PIB
après
un
dérapage
à
6,1%
en
2024.
Les
collectivités
territoriales
sont
invitées
à
participer
à
l'effort
de
réduction
du
déficit
public
à
hauteur
de
2
milliards
d'euros
(soit
4%
de
l'effort
total
demandé
aux
administrations
publiques).
Le
vote
du
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2024
a
permis
de
constater
des
excédents
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
auxquels
s'ajoutent
les
cessions
immobilières
à
venir
qui
permettent
d'envisager
le financement
des
dépenses
d'équipement
de
l'exercice
sans
appel
à
l'emprunt,
malgré
un
contexte
économique
défavorable.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(D.O.B.)
est
imposé
par
l'article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
toutes
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Il
constitue
la
première
étape
de
ce
cycle
budgétaire. C'est
ainsi
que
l'assemblée
municipale
est
appelée
à
débattre,
en
ce
début
d'année,
des
propositions
du
maire
quant
aux
moyens
qu'il
envisage
de
mettre
en
œuvre
en
2025
pour
équilibrer
le
budget
primitif
aussi
bien
en
«
Fonctionnement
» qu’en
«
Investissement
».
A
l'occasion
de
ce
débat,
il est
permis
à
chaque
conseiller
de
prendre
connaissance
de
la
situation
financière
de
la
commune
et
de
mesurer,
grâce
aux
ratios
obligatoires,
comment
se
situe
la
ville
par
rapport
aux
autres
communes
de
même
importance
dans
le département,
la
région
où
au
niveau
national.
Enfin
il doit
permettre
aux
membres
du
conseil
municipal
de
s'exprimer
sur
les
propositions
faites
par
le
maire
pour
améliorer
la
situation
financière
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement,
mais
également
sur
les
propositions
d'investissements
qui
sont
nécessaires
pour
préserver
et
améliorer
le cadre
de
vie
et la sécurité
de
nos
concitoyens.
- Les
prévisions
de
croissance
pour
2025
:
Après
une
année
2024
dont
la
croissance
devrait
atteindre
1.1
%
selon
la
Banque
de
France
soit
au-dessus
de
l'estimation
de
0.6%
prévu
par
le
gouvernement,
l’année
2025
devrait
connaître
une
croissance
plutôt
timide
de
l'ordre
de
0.7
%.
— Les
prévisions
d'inflation
pour
2025 :
La
vague
inflationniste
devrait
nettement
se
ralentir
en
2025
et
s'établir
à
1,3
%
contre
2,0
%
en
2024.
— Principales
mesures
du
Projet
de
Loi
des
Finances
2025
relatives
aux
collectivités
locales
:
Augmentation
du
montant
de
la
DGF
à 27,56
milliards
d'euros
(M.
€),
soit
une
hausse
de
320
millions
répartie
comme
suit
:
450
millions
d'euros
sur
la
dotation
de
solidarité
rurale
140
millions
d'euros
sur
la dotation
de
solidarité
urbaine
30
millions
d'euros
sur
la
dotation
d’intercommunalité
Baisse
de
la
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
de
259
millions
d'euros
pour
le
bloc
communal
soit
une
diminution
de
15
325
€
pour
notre
commune
Concernant
les
recettes
fiscales,
le coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
ne
relève
plus
d’une
fixation
par
le
Parlement
mais
d'un
calcul
automatique
basé
sur
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
depuis
la
loi
de
finances
pour
2018.
Ainsi,
pour
2025,
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
va
atteindre
+
1,7
%,
ce
qui
a
été
confirmé
par
l'Observatoire
des
Finances
et
de
la
gestion
Publique
(OFGL).
Cela
aura
un
impact
sur
les
bases
fiscales
des
locaux
d'habitation
et
des
locaux
industriels
concernant
la taxe
sur
le foncier
bâti
(TFB),
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
{(TEOM),
etc.
Les
mécanismes
de
soutien
budgétaire
mis
en
œuvre
pour
aider
les
collectivités
locales
à
lutter
contre
les
effets
de
l'inflation
n'ont
pas
été
reconduits
en
2025.
Le
fonds
vert
est
reconduit
en
2025
avec
une
enveloppe
considérablement
réduite
qui
passe
de
2,5
Milliards
à
4,15
milliards. e
FONCTIONNEMENT
:
CHIFFRES
CLES
ISSUS
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
A)
DONNEES
SYNTHETIQUES :
Le
chiffre
de
la
population
à
prendre
en
compte
au
1€T
janvier
2024
est
de
4
019
habitants.
Cette
perte
de
population
a
une
fois
de
plus
un
effet
immédiat
sur
les
données
synthétiques
issues
du
compte
financier
unique
de
2024.
Ci-dessous,
les
principaux
ratios
et informations
financières
obligatoires
:
2020
2021
2022
2023
2024
Population
selon
INSEE
4065
4018
4015
4033
4019
Dépenses
réelles
de
129/82€
787.01
€
844,81
€
761,26
€
794,09
€
fonctionnement/population Recettes
réelles
de
787.46
€
899.76
€
OTINmTE
954,19
€
997,46
€
fonctionnement/population Dépenses
Equipement
142.19
€
124.13
€
84,38
€
334,28
€
411,85
€
Brut/population (21+23-Ecriture
Budgétaire)
Encours
de
la
601.65
€
524.91
€
503,44
€
711,10
€
784,49
€
Dette/Population DGF
+
Dotations
155.46
€
154.23
€
155 72€
155.45
€
159,61
€
solidarité/Population
B)
RECETTES
2024 :
- Compte
73211
: FPU
— Attribution
compensation
CASAS
2024 :
681.389,00
€
- Compte
74111
—
Dotation
forfaitaire
(DGF)
2024 :
563.262,00
€
- Compte
741121
: Dotation
Solidarité
Urbaine
2024
69.866,00
€
- Compensat”perte
taxe
additionnelle
droits
mutation
2024
(département)
:
76.313,39
€
- Compte
74832
: Fonds
Départemental
de
Péréquation
Taxe
Professionnelle
2024
:
21.487,93
€
- Compte
748313
: DCRTP
-—
Réforme
Taxe
Professionnelle
2024
:
15.325,00
€
- Compte
752
—
Revenu
des
immeubles
(loyers
logement
+ garages)
:
80.340,98
€
- Compte
10226
: Taxe
d'Aménagement
2024 :
82.164,04
€
- FCTVA
—
Fonds
de
compensation
TVA
2021
versé
en
2024
:
Fonctionnement :
3.116,90
€
Investissement
:
216.445,01
€
RECETTES
FISCALES
Pour
l’année
2024,
le
produit
des
contributions
directes
locales
a
été
de
1
326
949,00
€
dont
76
313,39
€
de
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales).
La
dotation
de
compensation
perçue
en
2024
au
titre
de
la
réforme
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
s'élève
à 250.121,00
€.
Rappel
des
Taux
2024 :
TFB
: 29,26
%
FNB
: 47,21
% C)
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE :
1.
Charges
à
caractère
Général.
Libellés
2020
2021
2022
2023
2024
60611-Eau
et
27.129,21
€
8.304,22
€
17.086,84
€
|
17.416,31€ |
52
843,94
€
assainissement 60612-Energie
- électricité |
112.543,28
€ |
106.179,38
€ |
111.966,12€ |
93.545,39€ |
128.532,15€
60621-Chauffage
P1
107.396,04
€ |
111.368,96
€ |
333.095,28€ |
143.004,16
€ |
167.927,19
€
(Combustible) 6156-Chauffage
P2-P3
126.343,75
€ |
102.566,28
€ |
118.244,89
€ |
83.399,30€ |
107.664,29
€
(Maintenance) 6262-Téléphone
/ Internet |
18.331,33€ |
20.897,44
€
19.868,99
€ |
17.062,12€
|
15.108,20
€
Libellés
2020
2021
2022
2023
2024
DEPENSES 6218-Autre
personnel
28.245,46
€ |
64217,28€
34.280,14
€ |
27.769,80
€
33.125,16
€
extérieur
(AIDE)
64111-Rémunération
718.744,42
€ |
702.232,28
€ |
673.882,25
€ |
649.488,81
€ |
622.788,64
€
Titulaires 64131-Rémunération
non
34.806,16€
|
50.003,64
€
90.872,95
€ |
50.292,97
€
108.205,88
€
titulaires 64168-Emplois
aidés
15.508,82
€ |
25.763,04
€
16.294,97
€
Rémunération
des
17.857,60€ |
15.900,05
€
7.444,05
€
Apprentis Cotisations
URSSAF/Pôle
|
409.387,61
€ |
381.237,38
€ |
397.015,53€ |
385.140,64€ |
343.019,52
€
Emploi/Caisses retraite/assurance personnel Indemnités
diverses
253.689,43
€ |
326.548,97
€ |
342.660,71
€ |
310.480,38€ |
302.915,32
€
RECETTES Remboursement
72.022,39
€
16.386,38
€ |
63.565,41
€
112.382,97
€
[.J./ASP/ASSURANCE STATUTAIRE D)
DOTATIONS
— SUBVENTIONS :
1.
Allocations
diverses.
Libellés
2020
2021
2022
2023
2024
PARONAN
EAN
CARE
2635,00€ |
2635,00€ |
2635,61€ |
2.675,00€ |
2.635,00 €
Mutualité Agricole 2.
Subventions
aux
associations
/organismes
/syndicats.
Libellés
2020
2021
2022
2023
2024
Centre
Marcel
Martin
/
200
000,00
€
200
.
200
000,00
€
200.000,00
|
150.003,00
AUDACES’S
€
È
Associations
d’Utilité
Publique RES
ET
2
020,30
€
2
820,30
€ |
2.820,30€
|
2.820,30
€
E)
EMPRUNTS :
Capital
emprunté
Capital
restant
dû
2025
2025
au
31.12.2024
CAPITAL
INTERET
CREDIT
AGRICOLE
(11
ans
- Fin
en
500.000,00
€
232.053,14
€
28.508,65
€
10.852,07
€
2031)
CLF
PRESAME
(20
ans
— Fin
en
2.000.000,00
€
1.315.696,32
€
63.013,08
€
50.656,52
€
2040)
LA
BANQUE
POSTALE
500.000,00
€
160.272,22
€
37.963,75
€
5.202,61
€
(8
ans
— Fin
en
2028)
| GDC BANQUE
DES
TERRITOIRES
1.000.000,00€
975.000,01
€
33.333,32
€
32.315,84
€
(30
ans-fin
2054)
CDC
INTRACTING
469.876,00
€
469.876,00
€
35.033,77
€
9.397,52
€
(12
ans -— fin
2036)
TOTAL
4.469.876,00
€
3.152.897,69
€
197.852,57
€
108.424,56
€
En
2024,
la
situation
financière
de
la
commune
continue
de
s'améliorer
grâce
à
la
maitrise
des
charges
de
fonctionnement
et
de
personnel
mais
aussi
par
la
hausse
des
produits
issus
de
la
fiscalité.
Le
budget
de
fonctionnement
est
équilibré
et
nous
dégageons
un
excédent
de
fonctionnement
dont
une
grande
partie
pourra
être
affecté
au
financement
d'opérations
d'équipement. ,
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
:
La
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
est
stable
à
1,046
Mds
€
en
2025
et
la
DSIL
ordinaire
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local)
est
réduite
de
145
millions
d'euros
à 425
millions
d'euros.
Les
travaux,
accompagnés
des
recettes
prévisionnelles,
que
Monsieur
le
Maire
prévoit
d'inscrire
au
Budget
Primitif 2025
seront
les
suivants :
A.
Travaux
de
rénovation
thermique
de
l'Hôtel
de
ville :
il
est
prévu
de
poursuivre
les
travaux
sur
l'actuel
mairie
afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail
du
personnel
communal
tout
en
réalisant
des
économies
d'énergie.
Le
coût
des
travaux
est
de
2
062
834,99
€
HT.
ce
qui
inclut
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
reste
à
payer
pour
2025
s'élève
à
environ
660
000
€
H.T.
et
au
niveau
des
recettes,
nous
avons
déjà
perçu
une
quote-part
des
subventions
de
627
051,19
€,
le
solde
soit
565
482,98
€
sera
encaissé
cette
année.
B.
Travaux
de
désimperméabilisation
de
la cour
de
l’école
maternelle
Les
P'tits
Galibots :
Les
travaux
de
désimperméabilisation
de
la cour
à
l'école
maternelle
«
Les
p'tits
Galibots
» ont
démarré
durant
les
vacances
de
février
Le
coût
des
travaux
se
décompose
comme
suit
:
+
Désimperméabilisation
de
la
cour
:
99
038,39
€
HT.
e
Voile
d'ombrage :
7
154,55
€
HT.
°
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre :
12
496,65
€
HT.
Soit
un
total
:
118
689,59
€
HT.
Financement
prévisionnel
:
—
Région
Grand
Est:
21
198,00
€ soit
17,86%
(notifiée)
—
Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse :
60
773,00
€ soit
51,20%
(notifiée)
—
Casas:
10
000,00
€ soit
8,42%
(notifiée)
…
Commune
de
Foischviller
:
26
718,59
€
soit
22,52%
C:
Rénovation
de
l'éclairage
public
Les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
ont
été
achevés
début
mars,
le
solde
des
travaux
pour
l'exercice
2025
s'élève
à
155
220,00
€
H.T.,
la quote-part
des
subventions
à
percevoir
s'élève
à
138
336,00
€.
D.
Réalisation
d’un
trottoir
rue
Pasteur
Le
coût
des
travaux
pour
la
création
d’un
trottoir
devant
l'EHPAD
situé
rue
Pasteur
est
arrêté
à
la
somme
de
26
900,00
€
H.T.,
ces
derniers
seront
entièrement
financés
par
la
collectivité.
E.
Installation
d’un
nouveau
poste
électrique
rue
Usson
du
Poitou
La
construction
de
l'EHPAD
nécessite
l'installation
d'un
nouveau
poste
d'alimentation
électrique
en
remplacement
du
poste
intégré
de
l’AT
Home,
50
%
du
coût
des
travaux
est
pris
en
charge
par
ENEDIS,
l'autre
moitié
est
à
la
charge
de
la collectivité
soit
une
participation
de
34
600,00
€
HT.
E.
Aménagement
des
abords
de
la mairie
Dans
la
continuité
des
travaux
de
rénovation
de
l'hôtel
de
ville,
une
étude
sera
menée
afin
de
désimperméabiliser
le
parking
et
la chaussée
situés
à
proximité
de
la
mairie
tout
en
harmonisant
le traitement
des
différents
espaces
(trottoirs,
pelouses,
accès
piétons).
Une
somme
de
10
000,00
€
H.T.
sera
provisionnée
pour
les
frais
d'étude. G.
Extension
de
la voirie
et des
réseaux
de
la
Rue
du
Berfang
Les
travaux
d'extension
de
la
voirie
et
des
réseaux
secs
et
humides
dans
la
rue
du
Berfang
débuteront
cette
année,
le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
100
000,00
€
H.T.
dont
environ
10
000,00
€
H.T.
d'honoraires
de
maîtrise
d'œuvre.
H.
Création
de
passage
piéton
lumineux
La
municipalité
va
implanter
à
titre
d'expérimentation
un
passage
piéton
lumineux
sur
la
départemental
au
niveau
de
Pharmacie
ou
école.
Le
coût
de
l'installation
est
d'environ
9
000,00
€
H.T.,
une
subvention
de
3
000,00
€
va
être
sollicitée
auprès
du
département
de
la Moselle
au
titre
du
dispositif
AMISSUR.
1.
Réfection
des
enrobés
de
la
rue
Gustave
Charpentier
La
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
Gustave
Charpentier
est
également
prévue
cette
année,
ces
travaux
sont
estimés
à
66
000,00
€
H.T.,
cette
opération
n'est
pas
susceptible
d'être
subventionnée.
J.
Divers
travaux
dans
les
bâtiments
communaux :
Certains
travaux
d'amélioration
sont
nécessaires
pour
mettre
en
conformité
les
installations
dans
les
bâtiments
communaux
ou
tout
simplement
pour
remplacer
le
matériel
défectueux.
|| s’agit
de
:
- Réalisation
d'un
WC
PMR
au
gymnase
Musset
:
5
000,00
€
HT.
- Remplacement
de
2
poteaux
incendies
:
8
000,00
€
H.T.
K
Divers
investissements
:
La
municipalité
envisage
les
investissements
suivants
pour
l’année
2025 :
- Aménagement
autour
du
nouveau
columbarium
:
30
000,00
€
HT.
- Achat
d'une
solution
de
clé
connecté
pour
la
mairie
:
15
000,00
€
HT.
- Achat
d’un
tracteur
tondeuse
pour
l’entretien
des
terrains
de
foot
:
17
500,00
€
HT.
- Achat
de
nouveaux
décors
de
Noël
:
4
300,00
€
HT.
- Rénovation
WC
public
place
du
marché
:
7
000,00
€
HT.
- Mise
à jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
6
500,00
€
HT.
RECETTES
:
Vous
trouverez
ci-dessous
principales
recettes,
à savoir :
- Excédent
d'investissement
2024
: 333
084,42
€
- Vente
du
terrain
situé
Rue
Gustave
Charpentier
: 200
000
€
- Vente
du
square
d'Anjou
: 19
000
€
- Vente
de
l'espace
Patrick
Gehl
: 126
000,00
€
- Vente
du
terrain
rue
du
Bure
: 43
300
€
- Taxe
d'aménagement
150
000,00
€
- Fonds
de
compensation
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
: 264
607
€
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-023
:
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
CCAS
-
Exercice
2024
Rapporteur
:Mme
JACINTO
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
a
approuvé
à
l'unanimité,
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
leur
examen
et
propose
de
fixer
comme
suit
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024,
en
section
de
fonctionnement
:
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
12
546,98
€
Mandats
émis
127
272,83
€
Titres
émis
139
819,81
€
Résultat
à
la clôture
de
l'exercice
2024
36
753,53
€
Le
Compte
Financier
Unique
a
été
voté
par
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
;et
est
communiqué
au
Conseil
Municipal
à
titre
d'information.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
acte
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
CCAS. DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-024
: Subventions
aux
associations
sportives
— Année
2025
Rapporteur
: Mme
JACINTO
Comme
chaque
année,
la
commune
attribue
des
subventions
aux
associations
sportives.
Pour
l'année
2025,
les
montants
suivants
sont
proposés
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2024 | SUBVENTION
2025
FOOTBALL
CLUB
FOLSCHVILLER
10 000 €
11 000 €
ZUMBA
FITNESS
FOLSCHVILLER
150 €
200 €
ASSOCIATION
DE GYMNASTIQUE
FOLSCHVILLER
1 900 €
2 100 €
1ère COMPAGNIE
DE TIR A L'ARC
DE
1 100 €
1 200 €
FOLSCHVILLER
CYCLO
CLUB
DE
FOLSCHVILLER
200 €
200 €
TRAINING
CLUB
CANIN
DE
FOLSCHVILLER
200 €
800 €
HANDBALL
CLUB
35 000 €
39 000 €
AMICALE
DES
PECHEURS
FOLSCHVILLEROIS
500 €
600 €
FIT & FUN
350 €
/
TOTAL
49 000 €
55 100€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-025
:Subventions
aux
associations
culturelles
- Année
2025
Rapporteur
:Mme
MATHIEU
Comme
chaque
année,
la
commune
attribue
des
subventions
aux
associations
culturelles.
Pour
l’année
2025,
les
montants
suivants
sont
proposés :
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2024]
SUVENTION
2025
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
- FOLSCHVILLER
1 000 €
1 000 €
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
:
-
REFLEXES
IMAGES
350 €
385 €
GROUPE
VOCAL
LE DIAPASON
110€
120 €
AMICALE
DES
DONNEURS
DE SANG
FOLSCHVILLER
-
Sous data
AG
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
-
-
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
-ST AVOLD
300 €
300 €
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
— ST AVOLD
400 €
440 €
HARMONIE
SAINTE
BARBE
400 €
400 €
ASSOCIATION
LES AMIS
D'USSON
DU
POITOU
-
!
ASSOCIATION
DES JARDINS
OUVRIERS
-
!
ASSOCIATION
ARBORICOLE
DE FOLSCHVILLER
110€
120 €
CHAT
SANS
TOI
-
110€
CAPF
500 €
500 €
TOTAL
3170
€
3 475 € À
noter
que
les
subventions
mentionnées
ci-dessus
ne
seront
attribuées
aux
associations
qu'à
condition
de
participer
à
au
moins
une
activité
organisée
par
la
commune
(exemple
:le
téléthon,
les
brioches
de
l'amitié).
Dons : - ASSOCIATION
ESPOIR
DES
SCLEROSES
EN
PLAQUE
_ :
don
de
100
€
- LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
/ COMITE
DE
MOSELLE
:don
de
100
€
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
23
VOTANTS
18
POUR
0 CONTRE 5 ABSTENTIONS DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-026
:Frais
de
déplacement
des
élus
Rapporteur
:M.
GULDNER
La
loi
prévoit
en
plus
des
indemnités
de
fonctions
que
perçoivent
les
élus,
la
possibilité
de
leur
accorder
le
remboursement
de
certaines
dépenses
particulières.
Dans
tous
les
cas,
les
remboursements
de
frais
sont
subordonnés
à
la
production
des
justificatifs
des
dépenses
réellement
engagées.
Peuvent
être
pris
en
charge :
—
Les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
sont
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
en
vertu
de
l'article
R.2123-22-1
du
CGCT.
Le
montant
de
l'indemnité
journalière
comprend
l'indemnité
de
nuitée
dont
le
montant
dépend
du
lieu
d'accueil
et
l'indemnité
de
repas
selon
l'arrêté
du
03.07.2006
modifié
par
l'arrêté
du
20.09.2023.
—
Les
dépenses
de
transport
sont
remboursées
sur
l'établissement
d'un
état
de
frais
de
déplacement
fourni
par
le
service
du
personnel.
Cet
état
sera
complété
par
l'élu
avec
justificatif
à
l'appui.
Le
remboursement
sera
effectué
sur
la
base
de
l'arrêté
du
03.07.2006
modifié
par
l'arrêté
du
14.03.2022.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
et
frais
de
séjour
que
les
élus
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
lorsque
celles-ci
ont
lieu
hors
du
territoire
communal
selon
les
conditions
ci-dessus.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-027
:Achat
d’une
tondeuse
autoportée
Rapporteur
:M
COLANTONIO
La
réalisation
d'un
second
terrain
naturel
de
football
a
conduit
à
une
augmentation
des
dépenses
liées
à
leur
tonte
et
à
leur
entretien.
C'est
pourquoi,
une
réflexion
a
été
menée
sur
ce
sujet
afin
d'évaluer
la
possibilité
de
faire
réaliser
cette
prestation
par
nos
agents
techniques.
Or,
il s'avère
que
les
tracteurs
tondeuses
dont
nous
disposons
actuellement
ne
permettent
pas
de
réaliser
une
tonte
qualitative.
Par
conséquent,
il
est
nécessaire
d'investir
dans
une
tondeuse
autoportée
qui
serait
affectée
uniquement
à
cet
usage
mais
dont
le
coût
serait
amorti
en
deux
ans
en
raison
des
économies
générées
puisque
nous
n'aurions
plus
besoin
de
recourir
à
un
prestataire
extérieur. A
cet
effet,
plusieurs
devis
ont
été
sollicités
auprès
de
sociétés
spécialisées,
il
est
proposé
de
prendre
connaissance
des
offres
réceptionnées
:
Société
Equipement
Prix
HT.
MECAVISTA
Tondeuse
marque
ISEKI
Diesel
Modèle SGX 324 — 122 HDR
17 500,00 €
Tondeuse
marque
ISEKI
Diesel
24
500,00
€
Modèle
SF
225
HD
137
VR
BOURG
ERWIN
Tondeuse
marque
GRILLO
Essence
12
772,00
€
Modèle
FD
450
Tondeuse
marque
GRILLO
Diesel
20
122,00
€
Modèle
FD
500
ACKERMANN
Tondeuse
marque
BCS
Diesel
28
970,00
€
Modèle
Ma.tra
250
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
retenir
l'offre
de
la
société
BOURG
ERWIN
pour
une
tondeuse
autoportée
GRILLO,
modèle
FD450
à
12
722,00
€
HT.
(kit
mulching
inclus)
et
d'autoriser
le
maire
à
passer
commande
du
matériel
correspondant.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-028
: Achat
de
terrains
—- Rue
du
Berfang
Rapporteur
: M. GULDNER
Dans
le cadre
des
travaux
d'extension
de
le rue
du
Berfang,
il est
nécessaire
d'acquérir
plusieurs
parcelles
afin
de
pouvoir
aménager
ultérieurement
une
voirie
d'accès
pour
les
terrains
situés
en
seconde
ligne.
A
cet
effet,
nous
avons
rencontré
M.
PLATZ
Daniel
afin
de
négocier
la
cession
de
plusieurs
terrains.
Ce
dernier
nous a
fait
part
récemment
de
son
accord
pour
la session
de
plusieurs
parcelles,
à savoir :
-
Parcelle
n°
193/164
section
5 d'une
superficie
de
86
ca
_
Parcelle
n°
199/171
section
5 d'une
superficie
de
46
ca
—
Parcelle
n°
206/173
section
5
d'une
superficie
de
1a
03
ca
Soit
une
surface
totale
de
2,35
a
Il est
proposé
d'acquérir
ces
terrains
au
prix
de
3
900
€
l’are
soit
une
dépense
totale
de
9
165
€.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
autoriser
l'achat
des
parcelles
n°
193/164,
199/171
et
206/173
au
prix
de
9
165
€
auprès
de
M.
PLATZ
Daniel
et d'autoriser
le
maire
à
intervenir
à
la signature
de
l'acte
authentique
auprès
du
notaire. Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2025-029
:Avis
du
conseil
municipal
sur
la
consultation
du
public
par
voie
électronique
relative
à
la
prolongation
de
la
durée
d’exploitation
d’une
unité
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Téting-sur-Nied
Rapporteur
:Mme
LATTA
Une
procédure
de
participation
du
public
par
voie
électronique
est
organisée
sur
la
demande
de
prolongation
de
l'autorisation
environnementale
et
de
réduction
de
capacités
présentée
par
la
société
SUEZ
RV
NORD
EST
en
vue
de
l'exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
sur
la
commune
de
Téting-sur-Nied. Cette
participation
du
public
est
prévue
du
28
mars
au
11
avril
2025.
Le
dossier
est
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
en
Moselle,
mentionné
dans
l'arrêté
n°2025-DCAT-BEPE-86
du
04
mars
2025
portant
ouverture
de
cette
participation
du
public
par
voie
électronique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
au
projet
mentionné
ci-dessus.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
23
VOTANTS
23
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
28
mars
2025.
Signature
du
Maire,
M.
Didier
ZIMNY
Signature
du
secrétaire,
M.
Claude
STAUB.