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Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0053)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106630) / mardi 13 février 2024 à 07:29 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES
24-C-0053
Séance du vendredi 9 février 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
LA PREMIERE METROPOLE AGRICOLE DE FRANCE EST AUX COTES DES
AGRICULTEURS
I. Exposé des motifs
Depuis plusieurs jours maintenant, la colère agricole qui avait commencé à gronder, chez nos voisins néerlandais et allemands, a gagné la France.
Les raisons de cette colère sont multiples : non-respect des lois Egalim sur le partage de la valeur entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, concurrence internationale déloyale renforcée par de nouveaux accords de libre- échange, empilement et inflation des normes européennes et nationales…
La situation n'est malheureusement pas nouvelle.
Déjà en 2016, un rapport sénatorial avait préconisé de balayer « la course folle aux normes de plus en plus contraignantes pour les agriculteurs », pesant sur leur « survie économique » et sur « la compétitivité de l'agriculture française ».
La Métropole Européenne de Lille est évidemment particulièrement sensibilisée à la crise qui frappe le monde agricole et ses acteurs.
D'abord parce qu'avec près de la moitié de son territoire cultivé, soit près de 29 000 hectares et plus de 750 exploitations, la MEL est la métropole la plus agricole de France.
Ensuite parce que la MEL a résolu de faire de son identité agricole un facteur d'excellence distinctive et d'innovation en matière d'alimentation (Projet Alimentaire Territorial, AMI « de la fourche à la fourchette », site d'excellence Euralimentaire, .
Enfin parce que la structuration des exploitations agricoles de la MEL, plus petites et plus denses qu'ailleurs, les sur-expose notamment à la réglementation européenne sur la mise en jachère. (106630) / mardi 13 février 2024 à 07:29 2 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, dans ce contexte, réuni en séance plénière le vendredi 9 février 2024, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille appelle le gouvernement à :
1. Agir au niveau européen pour encadrer plus et mieux les importations extraeuropéennes, actuellement moins normées et souvent moins chères, qui accentuent le décrochage concurrentiel des agricultures intra-européennes et en particulier de l'agriculture française ;
2. Agir au niveau national, en mettant fin à l'inflation et à la sur-transposition normatives, pour permettre à nos agriculteurs de vivre décemment et durablement de leur métier, ce qui implique aussi une répartition plus juste de la valeur ajoutée entre industriels, distributeurs et agriculteurs, avec des prix planchers garantis pour ces derniers ;
3. Adapter les règles de la commande publique pour faciliter le soutien aux filières locales.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
127 voix POUR - 10 voix CONTRE - 33 Abstentions