unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0053

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0053

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0239

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0015

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0245

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0145

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0176

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0058

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0053

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0318

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0318

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0053 Document publié le Vendredi 9 février 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0053)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Banque, Pour rendu exécutoire

#signature#

(105169) / vendredi 9 février 2024 à 12:12 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

24-B-0053

Séance du vendredi 9 février 2024

DELIBERATION DU BUREAU

ARMENTIERES -

RUE DES DEPORTES - LOTISSEMENT "LES FRANGES INDUSTRIELLES" -

CESSION DU LOT F AU PROFIT DE BOUYGUES IMMOBILIER - MODIFICATION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 17 C 0366 du Conseil en date du 1er juin 2017 portant lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation et groupement de commandes avec les communes d'Armentières et Houplines au titre de l'accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine sur le site Franges industrielles à Armentières et Houplines ;

Vu la délibération n° 23-C-0320 du Conseil en date du 20 octobre 2023 portant cession du lot F du lotissement "Les Franges industrielles" sis rue des Déportés à Armentières au profit de Bouygues Immobilier ;

I. Exposé des motifs

Par la délibération du 1er juin 2017 susvisée et à travers la consultation lancée le 28 octobre 2022 sur la base d'un cahier des charges écrit en concertation avec la commune d'Armentières, la Métropole européenne de Lille (MEL) s'est engagée dans un projet urbain sur un secteur d'environ 15 ha situé pour deux tiers à Houplines et un tiers à Armentières.

Ce projet prévoit à terme la construction de 800 à 900 logements avec des espaces publics de qualité, des équipements (groupe scolaire, centre culturel/associatif) et un commerce de proximité. Un permis d'aménager a été accordé le 9 janvier 2021, créant 7 lots, le lot F étant le premier mis en vente.

Par la délibération du 20 octobre 2023 susvisée, la MEL a décidé de céder au profit de la société Bouygues Immobilier le lot F du lotissement "les Franges industrielles", sis rue des Déportés à Armentières, cadastré BL 248 et BL 254, pour une surperficie de 4 790 m², moyennant le prix de 1 225 000 € HT, aux frais exclusifs de l'acquéreur.(105169) / vendredi 9 février 2024 à 12:12 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

Pour finaliser la vente définitive du lot F devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2025, il est préalablement nécessaire de déposer au rang des minutes du notaire chargé de l'opération les pièces constitutives du lotissement "les Franges industrielles", dont l'assiette foncière est composée :

 des parcelles BL 239p, 117p, 121p, 119, 190p, 254, 248, 247p, 253p, 251p et AW 84p à Armentières ;

 des parcelles A 6018p, 2529p et 5334p à Houplines,

pour une superficie d'environ 36 873 m² sous réserve d'arpentage définitif.

Il convient ainsi de modifier la délibération du 20 octobre 2023 susvisée en autorisant le dépôt au rang des minutes du notaire chargé de l'opération des pièces du lotissement "les Franges industrielles" nécessaires à la formalisation définitive de la cession du lot F et d'inscrire les frais notariés d'un montant de 5 000 € relatifs à ce dépôt.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1. D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'acte de dépôt des pièces du lotissement "les Franges industrielles" à Armentières et Houplines, ainsi que tout acte et document à intervenir dans le cadre de ce dépôt de pièces, y compris, le cas échéant, le cahier des charges du lotissement et les statuts de l'association syndicale, aux charges et frais exclusifs de la Métropole européenne de Lille, les autres conditions de la vente telles que prévues par la délibération n° 23 C 0320 du 20 octobre 2023 demeurant inchangées ;

2. D'imputer les dépenses d'un montant de 5 000 € HT aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ