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Déliberation - 2023 06 12 Adhesion a lassociation Reseau National Des Budgets Participatif
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 12 Adhesion a lassociation Reseau National Des Budgets Participatif)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU VENDREDI 09 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois le neuf juin à 19 heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, Mme MATHIEU-LESCLAUX,
M.CHAVIGNE, Mme FRANCQ, M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, M. BAYSSAC, Mme VEILHAN, M. LESCHIUTTA,
Mme BOGNARD, M. RIBETTE.
Absents excusés : M. JACOTTIN, Mme FERRER, M. OCHEM, M. MAZODIER,
Mme AUCLAIR, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA, M. MAUBOULES, Mme WEISS, Mme LABOURET, M.
ARCHAMBEAU, Mme SCHIANO, Mme FLOUS, M. FRETAY, M. DEFRASNE.
Pouvoirs : M. JACOTTIN à M. BALMORI, Mme FERRER à Mme MATHIEU-
LESCLAUX, M. OCHEM à M. CABANES, M. MAZODIER à Mme LOURAU, Mme AUCLAIR à M. CHAVIGNE, M. NASSIEU-MAUPAS à Mme FOURCADE, M.
MONTAUT à M. TALAALOUT, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA à M. COLLET, M.
MAUBOULES à M. BAYSSAC, Mme WEISS à Mme FRANCQ, Mme LABOURET à Mme GARCIA-ORCAJADA, M. ARCHAMBEAU à M. LALANNE, Mme FLOUS à M. RIBETTE, M. FRETAY à M. LESCHUITTA, M. DEFRASNE à Mme BOGNARD.
Secrétaire de séance : M. TALAALOUT
N° 2023-06-12
ADHÉSION A L’ASSOCIATION RÉSEAU NATIONAL DES BUDGETS PARTICIPATIFS
RAPPORTEUR : Mme Béatrice GARCIA-ORCAJADA
Le Conseil municipal du 29 mai 2017 a approuvé la mise en place du dispositif du Budget Participatif (BP) au sein de la ville de Billère.
Le BP est un outil permettant de développer la participation citoyenne en incluant l’ensemble des acteurs concernés : élus, agents, citoyens et associations.
Il est au service du développement du pouvoir d’agir des citoyens.
Forte de son expérience en la matière, la Ville est engagée depuis 2018 dans un dialogue avec
Délibération n° 2023-06-12
Date d’envoi de la convocation :
01/06/2023
Date d’affichage :
01/06/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 17
Qui ont pris part au vote : 32
Votes :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0 plusieurs collectivités françaises autour d’un Réseau National des Budgets Participatifs.
Le 7 avril 2022, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion à la Charte des principes fondamentaux du BP en France :
- Donner du pouvoir d’agir aux citoyens
- Continuité et régularité du BP
- Egalité d’accès et d’inclusion
- Transparence et sincérité
- Confiance
- Émancipation
Dans cette perspective, la Ville souhaite confirmer son engagement en adhérant à l’association Réseau National des Budgets Participatifs (récemment créée) afin de partager son expérience et d’enrichir sa réflexion autour de ce dispositif.
Le Conseil municipal invité à délibérer décide :
- D’ADHÉRER à l’association “Réseau National des Budgets Participatifs ” à compter de l’année 2023
- D’ACQUITTER la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion, laquelle s’élève à 300€ en 2023
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau