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Procès Verbal - PV 190224 Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Maillezais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 190224)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf février, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Mme RINEAU Annie, Maire.

Date de convocation : 14 février 2024.

Nombre de membres :

- En exercice : 12

- Présents : 11

Votants : 12

Présents : À. RINEAU, F. GERMONNEAU, C. GRIMAUD, D. ALRIVIE, M. CHAUVET, C. MARSAUD-GELOT, A. LUSSEAU, J. GAUDIN,

J. GUIGNARD, F. VANDEWEGHE, O. GAUDIN.

Absents-Excusés : P. QUILLET donne pouvoir à C. MARSAUD -GELOT.

Secrétaire de séance : C. GRIMAUD

Ordre du jour :

COMPTABILITÉ

e Vote des Comptes Financiers Uniques 2023 pour les budgets Commune, Camping et Lotissement.

. Vote des résultats 2023 pour les budgets Commune, Camping et Lotissement.

e Résultat de l'appel d'offre pour les travaux d'Aménagement de la Rue de la Trigalle.

e Convention pour le programme de travaux 2024 avec le SyDEV.

e Devis pour les travaux de peinture au camping.

e institution d’une exonération en faveur des constructions de logements neufs présentant une performance

énergétique globale élevée.

DIVERS

e Système d'alerte à la population.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire demande si des observations sont à apporter sur le procès-verbal du 22 janvier 2024.

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal du 22 janvier 2024 est approuvé et peut donc être affiché dans

les panneaux.

1 — VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES POUR LES BUDGETS COMMUNE — CAMPING ET LOTISSEMENT

COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2021/10/08 du 18 octobre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique

{CFU) en lien avec la Direction Départementales des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l'avis de la commission Administrative Générale et des Finances du 12 février 2024 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune de MAILLEZAIS :

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de MAILLEZAIS ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et

produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant que le Conseil Municipal doit élire son président, M. ALRIVIE David, Adjoint aux finances, a été élu

président à l'unanimité.

Considérant que Mme Annie RINEAU, Maire, s’est retirée au moment du vote ;

Considérant les éléments susvisés ;Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 pour la commune de MAILLEZAIS,

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

CAMPING

LE CONSEIL MUNICIPAL:

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2021/10/08 du 18 octobre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique

{CFU) en lien avec la Direction Départementales des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l'avis de la commission Administrative Générale et des Finances du 12 février 2024 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 du camping de MAILLEZAIS ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 du camping de MAILLEZAIS ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et

produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CEU ;

Considérant que le Conseil Municipal doit élire son président, M. ALRIVIE David, Adjoint aux finances, a été élu

président à l’unanimité.

Considérant que Mme Annie RINEAU, Maire, s'est retirée au moment du vote ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 pour le camping de MAILLEZAIS,

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

LOTISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2021/10/08 du 18 octobre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique

{CFU) en lien avec la Direction Départementales des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l'avis de la commission Administrative Générale et des Finances du 12 février 2024 ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 du lotissement de MAILLEZAIS ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 du lotissement de MAILLEZAIS ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et

produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant que le Conseil Municipal doit élire son président, M. ALRIVIE David, Adjoint aux finances, a été élu

président à l'unanimité.

Considérant que Mme Annie RINEAU, Maire, s'est retirée au moment du vote ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 pour le lotissement de MAILLEZAIS,

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération2 — VOTE DES RESULTATS 2023 POUR LES BUDGETS COMMUNE — CAMPING ET LOTISSEMENT

COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2023

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 737 485,26 €

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

Pour mémoire :

FONCTIONNEMENT

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)...........… 1074 877,95 €

Résultat de l'Exercice : excédent. nniirrrrrrrrrrrrenerrerrersnes 288 621,61 €

1 363 499.56 €

INVESTISSEMENT

Excédent antérieur reporté 23 989,87 € Résultat de l’Exercice : excédents 108 095,33 €

(001 Invst) 132 085,20 €

RESTE À RÉALISER

Dépenses 1018 101,41 €

Recettes 260 001,91 €

- 758 099,50 €

A) EXCEDENT AU 31.12.2023 nn 1363 499,56 €

Affectation obligatoire :

* à l'exécution du virement à la section d'investissement

compte 1068:ssiisnanrimeniennidéendinsssééte 626 014,30 €

* à l'exécution à l'excédent reporté (reports à nouveau reporté)

ligne 002... nine 737 485,26 €

CAMPING

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 11 549,46 €

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

Pour mémoire :

FONCTIONNEMENT

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)...….....… 9 544,42 €

Résultat de l’Exercice : excédent sssssssiicsesmrnreerenrenereerenrese 2 005,04 €

11 549,46 €

INVESTISSEMENT

Déficit antérieur reporté 299,18 € Résultat de l’Exercice : Excédent 299,18 €

(001 iInvst) 598,36 €

RESTE À RÉALISER

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

0,00 €

A) EXCEDENT AU 31.12.2023 rene. 11 549,46 € Affectation obligatoire :

* à l'exécution du virement à la section d'investissement

compte 1068 insasmmnmamaenaninenisnnitisens 0,00 €

* à l'exécution à l'excédent reporté (reports à nouveau reporté)

ligne 002... nn rennes ennrenrsnesnrrsnneseemeeenennssnrenee 11 549,46 €LOTISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- Constatant que le compte administratif ne présente pas d’excédent de fonctionnement

DECIDE d'affecter les résultats comme suit :

Pour mémoire :

FONCTIONNEMENT

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)........... 0,00 €

Résultat de l’Exercice : déficits 2 860,00 €

2 860,00 €

INVESTISSEMENT

Excédent antérieur reporté 0,00 € Résultat de l'Exercice : déficits 14 300,00 €

{001 Invst) 14 300,00 €

A) EXCEDENT AU 31.12.2023. nn ressrerrrenres 2 860,00 €

Affectation obligatoire :

* à l'exécution à l'excédent reporté (reports à nouveau reporté)

ligne 002,..inmnnnnnnnnns nanas 0,00 €

3 — AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA TRIGALLE — CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que l’appel d'offres pour l'aménagement de la Rue de la Trigalle a été

réalisé.

Le cabinet VERONNEAU, en charge du dossier, a fait le contrôle des offres et propose de retenir :

L'entreprise COLAS Montant des travaux 138 898,55 € HT

Mme le Maire rappelle que la Rue de la Trigalle étant une route départementale, le tapis de la route sera réalisé

par les services du Département de la Vendée.

Mme le Maire demande au Conseil s’il valide cette analyse.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE le choix de l’entreprise mentionnée ci-dessus pour les travaux d'Aménagement de la Rue de la

Trigalle,

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents du marché.

4 — SYDEV— CONVENTION POUR LE PROGRAMME DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Un programme de rénovation de l'éclairage public est engagé avec le SYDEV sur plusieurs années.

Pour l’année 2024, une convention doit être signée.

Le montant de la participation communale est de 12 901.00 €.

Mme le Maire demande l'autorisation de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE la convention avec le SYDEV pour un montant de 12 901.00 €

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y afférents

5 — DEVIS POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE AU CAMPING

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux de peinture ont eu lieu sur un bâtiment au

camping municipal avant la saison 2023. Elle propose de réaliser ces mêmes travaux sur le 2°" bâtiment

avant la saison 2024.

Un devis a été demandé à deux artisans de la commune, avec l'objectif que les travaux soient réalisés avant le

15 avril 2024.Les montants des devis sont les suivants :

Entr LEMEUNIER 6 157,84 € TTC

Entr RAFFENEAU 6 744,64 € TTC {avec mention du début des travaux en Octobre)

Mme le Maire propose de retenir l’entreprise LEMEUNIER qui est la mieux disante et respecte les délais

demandés.

Après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et Z abstention, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE de faire les travaux de peinture au camping,

-__ ACCEPTE la proposition de l’entreprise LEMEUNIER pour un montant de 6 157,84 € TTC,

- AUTORISE Mme le Maire, où son représentant, à signer les documents s’y afférents

6—INSTITUTION D'UNE EXONERATION EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS NEUFS PRESENTANT

UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE ELEVEF

Madame le Maire expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 bis du code général des impôts permettant au conseil

municipal d'exonérer à concurrence d’un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions

de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de

l'exonération prévue au | bis de l’article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation

environnemental RE 2020 en vigueur depuis le 1° janvier 2022.

L'exonération s'applique pur une durée de cinq ans à compter de l’année suivante celle de l'achèvement de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de

performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l’achèvement du logement, en

application de l’article 1406 du code général des impôts.

La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1° octobre d’une année, sera applicable à compter

de l’année suivante conformément à l’article 1639 A bis du code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par

l’article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter

de l’année 2024.

Vu l’article 1383-0 bis du code général des impôts,

Vu l’article 143 de la loi n°2023-1322 de finances pour 2024,

Après en avoir délibéré, 9 voix pour et 3 abstentions, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de

performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au | bis de l’article

1384A du code général des impôts.

- FIXE le taux de l'exonération à 100%

- AUTORISE Mme le Maire, où son représentant, à notifier cette décision aux services préfectoraux

7 — SYSTEME D'ALERTE A LA POPULATION

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion de conseil la société CIl Telecom

a présenté son « système d'alerte à la population ».

Ce système permet d'alerter la population par sms, très rapidement, en cas de catastrophe sur la commune.

l'est réglementé par l'Etat.

Sa mise en service est de 700 € HT.

Son abonnement annuel est de 800 € HT sur 3 ans.

Mme le Maire demande l'autorisation de signer le devis.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL:

- ACCEPTE la mise en place du système d'alerte à la population dans les conditions définies ci-dessus,

- AUTORISE Mme le Maire, où son représentant, à signer les documents s’y afférents

QUESTIONS DIVERSES

- Séisme : la commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle, un recours va être fait.

- Information communauté de communes: dans le contexte de la création de la Société Publique Locale

Vendée Grand Sud, la communauté de communes Vendée Sèvre Autise a décidé de désigner la SPL VendéeGrand Sud comme Office de Tourisme Unique pour le compte des 3 communautés de communes actionnaires

{Pays de Fontenay Vendée, Vendée Sèvre Autise et Pays de la Chataigneraie) à compter du 1er janvier 2024.

Les missions de l'office de tourisme seront accomplies par cette structure dont le siège est à Fontenay le

Comte. L'accueil du bureau touristique de Maillezais déménagera à compter du 29 mars dans les locaux de la

billetterie de l’Abbaye. Cet emplacement stratégique permettra de répondre aux demandes, de capter les

visiteurs et surtout de solutionner la baisse de fréquentation de l'office de Maillezais (plus de moitié en 6 ans).

- Un artisan a demandé un terrain pour la construction de son atelier sur la commune, une proposition va lui

être faite à côté de l'atelier communal. La commune se garde une bande de 4 m autour de l'atelier et le fond

du terrain en alignement de l'atelier. Le batiment sera exclusivement pour de l’artisanat et ne devra pas être

aménager à terme en logement locatif.

- Mme le Maire propose de réaliser les fouilles dans le terrain du futur lotissement.

- Mme le Maire va prendre contact avec l’EPF pour savoir ce qu'il serait possible de faire pour préserver les

vitrines dans le Centre Bourg.

- Une proposition d'aménagement du R+1 de la mairie est faite par ATIPIU.

- La date du prochain conseil : le 18 mars

La séance est levée à 22h40.

Affiché en exécution de l'article 56 de la loi du 5 avril 1884.

Le Maire.