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Déliberation - CM 2026 06 30 Liste deliberations
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 06 30 Liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL
DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2026
Publiée et affichée à la porte de la Métropole
CM2026/06/30/01
Administration générale
Création de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et modalités de dépôt des listes APPROUVÉE
CM2026/06/30/02 Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) APPROUVÉE
CM2026/06/30/03 Instauration des commissions thématiques
APPROUVÉE
CM2026/06/30/04 Composition des commissions thématiques
APPROUVÉE
CM2026/06/30/05
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain
Ouverture de la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain (SCoT)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/06
Finances
Majoration du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales APPROUVÉE
CM2026/06/30/07
Aménagement et Equipements structurants
Financement des travaux du passage souterrain du pôle gare Rosny-Bois-Perrier : déclaration d'intérêt métropolitain et approbation de l'avenant multi partenarial de financement
APPROUVÉE
CM2026/06/30/08 Approbation de la 2ème convention de financement CFI REA 2 - Gare Villiers-Champigny- Bry
APPROUVÉE
CM2026/06/30/09
Centre Aquatique Olympique
Approbation de l'avenant n°5 au contrat de concession du Centre Aquatique Olympique (CAO MGP)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/10-1
Biodiversité et Nature en ville
Attribution d'une subvention et approbation d'une convention de financement au titre du fonds biodiversité - projet du Grand Chemin-partie 2 porté par Est Ensemble APPROUVÉE
CM2026/06/30/10-2 Attribution d'une subvention et approbation d'une convention de partenariat et de financement au titre d'un projet en faveur de la biodiversité : projet d'aménagement des espaces publics de la ZAC du quartier de la Mairie à la Courneuve porté par la SPL Plaine Commune
APPROUVÉE
CM2026/06/30/10-3 Approbation d'un avenant a la convention de partenariat et de financement pour le projet ' aménagement du Grand Parc Delta Vert ' à Nanterre porté par Paris la Défense APPROUVÉE
CM2026/06/30/11-1
Transition écologique et énergétique
Fonds Énergies métropolitain - Financement de 3 opérations de rénovation thermique performante de bâtiments tertiaires
APPROUVÉE
CM2026/06/30/11-2 Fonds énergies métropolitain : financement d'une opération de solarisation APPROUVÉE CM2026/06/30/11-3 Convention ad hoc avec la Fédération Française d'Aviron : financement de la rénovation thermique du siège de la Fédération
APPROUVÉE
CM2026/06/30/12 Projet européen STEER-NWE : Approbation des modalités de l'expérimentation de service d'autopartage électrique
APPROUVÉE
CM2026/06/30/13 Avis de la Métropole du Grand Paris sur le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle
APPROUVÉE
CM2026/06/30/14-1
Mobilités durables et Plan Vélo
Aménagements cyclables - Attribution d'une subvention et approbation d'une convention avec l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
APPROUVÉE
CM2026/06/30/14-2 Aménagements cyclables - Attribution d'une subvention et approbation d'une convention avec la Ville de Noisy-le-Grand
APPROUVÉE
CM2026/06/30/14-3 Aménagements cyclables - Attribution d'une subvention et approbation d'une convention avec Île-de-France Mobilités
APPROUVÉE
CM2026/06/30/14-4 Aménagements cyclables - Attribution d'une subvention et approbation d'une convention avec le Département du Val d'Oise
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
02
Désignations
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-le-Bourget
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
04
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris auprès de la commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris-Issy les Moulineaux - Valérie Andrée
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
05
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein de l'Agence métropolitaines des mobilités partagées
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
06
Désignation des représentants de la Métropole du Grand Paris à l'association Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
09
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein des instances de la SEM SEQUANO
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
10
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein des instances de la société publique locale Sequano Grand Paris
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
11
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein des instances de la société publique locale Paris & Métropole Aménagement
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
12
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein des instances de la société publique locale Plaine Commune Développement
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
13
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein des instances de la société publique locale d'aménagement IN Métropolitaine
APPROUVÉE
CM2026/06/30/14 Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein des instances de la société publique locale d'intérêt national Noisy Est
APPROUVÉE CM2026/06/30/15-
15
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein des
établissements publics de santé du territoire de la Métropole
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
16
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris aux agences locales de l'énergie et du climat
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
17
Désignation des représentants de la Métropole du Grand Paris à l'association Grand Paris Climat (GPC)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
18
Désignation du ou de la représentant(e) de la Métropole du Grand Paris à l'association "Pavillon de l'Arsenal"
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
19
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à l'association Bruitparif APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
20
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au comité des partenaires de la mobilité d'Ile-de-France
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
21
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/22 Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au comité régional de l'énergie
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
23
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris comité syndical du syndicat mixte de la cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
24
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris pour siéger au sein de la Conférence de l'entente Axe Seine
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
25
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein de l'association "Les Canaux"
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
26
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein de l'association "Paris je t'aime - Office du tourisme"
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
27
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein de l'association "Paris & Compagnie"
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
28
Désignation le ou la représentant(e) de la Métropole du Grand Paris à la société d'économie mixte "Axe Seine énergies renouvelables" (SEM ASER)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
29
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein des instances de la société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
30
Désignation du ou de la représentant(e) de la Métropole du Grand Paris au sein du conseil d'administration de Sogaris
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
31
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au syndicat de l'Orge APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
32
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au syndicat
intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAVHY) APPROUVÉE CM2026/06/30/15-
33
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au syndicat
intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
34
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au syndicat mixte Marne vive (SMV)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
35
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
36
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à l'association AFILOG APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
37
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à l'association AMORCE APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
38
Désignation des représentants de la Métropole du Grand Paris au sein de l'association AQUI'BRIE
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
39
Désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris à l'association CLER - Réseau pour la transition énergétique
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
43
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à l'association CERTIBRUIT
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
44
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à l'association "Cluster eau-milieux-sols Paris Ile-de-France" (SOLIHA Grand Paris)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
45
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au comité régional de la biodiversité
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
46
Désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris au sein de la commission consultative paritaire du SIPPEREC
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
47
Désignation des représentants de la Métropole du Grand Paris au sein des commissions départementales consultatives des gens du voyage de Paris et de la Seine-Saint-Denis APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
48
Désignation du ou de la représentant(e) de la Métropole du Grand Paris à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Paris
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
51
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein du conseil de développement territorial de Paris de la direction territoriale de l'établissement public unique HAROPA Port
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
52
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein du Conseil d'orientation de l'établissement public unique HAROPA PORT
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
53
Désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris à l'association EFFINERGIE APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
54
Désignation de la représentant(e) de la Métropole du Grand Paris au sein du conseil d'administration de l'établissement public campus Condorcet
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
55
Désignation du ou de la représentant(e) de la Métropole du Grand Paris au sein de la fédération des élus des entreprises locales (FEDELP)
APPROUVÉE CM2026/06/30/15-
56
Désignation d'un référent "Forêt-bois" de la Métropole du Grand Paris au sein de la fédération "Communes Forestières France" (FNCOFOR)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
57
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à la Fédération nationale des SCoT
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
58
Désignation du ou de la représentant(e) de la Métropole du Grand Paris à l'assemblée générale de l'association Fibois Ile de France
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
61
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
62
Désignation du ou de la représentant(e) de ma Métropole du Grand Paris à l'association Institut Mobilités en Transition (IMT)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
63
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein de l'association "La 27ème région"
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
64
Désignation du ou de la représentant(e) de la Métropole du Grand Paris au comité d'itinéraire de La Seine à Vélo
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
66
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein de
l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (OLAP)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
67
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à l'association "Open Data France"
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
68
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein de l'association organisation pour le respect de l'environnement dans l'entretprise (Orée)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
69
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein de l'association partenariat Français pour l'eau (PFE)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
70
Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein de la commission d'appel d'offres du concessionnaire SEQUANO Aménagement
APPROUVÉE
CM2026/06/30/15-
71
Désignation des représentants de la Métropole du Grand Paris au réseau Vélo et Marche APPROUVÉE
CM2026/06/30/16
Finances
Convention avec la Ville de Paris relative au versement de la dotation d'équilibre exceptionnelle pour 2026
APPROUVÉE
CM2026/06/30/17
Partenariats stratégiques
Approbation de la convention de subvention annuelle 2026 avec l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/18 Approbation de la convention d'application 2026 avec l'Institut Paris Région (IPR) APPROUVÉE
CM2026/06/30/19
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte du Bassin versant de la Bièvre (SMBVB)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/20
Transition écologique et énergétique
Composition de la Commission Consultative sur l'Energie (CCE) - Mise à jour de la composition et désignations
APPROUVÉE
CM2026/06/30/21 Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Grand Paris Climat pour l'année 2026
APPROUVÉE CM2026/06/30/22 Avenant n°2 à la convention cadre d'objectifs et de financement (2024-2026) avec l'association BRUITPARIF pour le programme 2026
APPROUVÉE
CM2026/06/30/23
-1
Innovation et Numérique
Avenant n°7 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association "Paris & Co" APPROUVÉE
CM2026/06/30/23
-2
Avenant n°7 à la convention de participation au déploiement du programme "Quartiers Métropolitains d'Innovation" avec l'association "Paris & Co"
APPROUVÉE
CM2026/06/30/24
Tourisme
Convention annuelle d'objectifs avec l'association "Paris je t'aime - Office de Tourisme" 2026
APPROUVÉE
CM2026/06/30/25
Administration générale et Ressources humaines
Mise en œuvre du droit à la formation des élus
APPROUVÉE
CM2026/06/30/26
-1
Frais de représentation du Président de la Métropole du Grand Paris
APPROUVÉE
CM2026/06/30/26
-2
Octroi d'un mandat spécial pour la 7ème conférence de l'Axe Seine
APPROUVÉE
CM2026/06/30/27 Extension du régime indemnitaire aux agents contractuels sur emploi non permanent APPROUVÉE
CM2026/06/30/28 Ajustement et sécurisation des modalités de mise en œuvre du compte épargne-temps (CET) - Clarification des règles de monétisation et de conversion en points au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
APPROUVÉE
CM2026/06/30/29
Communication
Approbation du rapport d'activité 2025 de la Métropole du Grand Paris
APPROUVÉE