Déliberation - CM 2026 10 13 Liste des deliberations

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Ordre du Jour - CM 2024 10 11 ODJ pour affichage

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Déliberation - CM 2026 10 13 Liste des deliberations Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 10 13 Liste des deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Environnement, SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL

DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 13 OCTOBRE 2026

Publiée et affichée à la porte de la Métropole

Voeu : pour une ZFE socialement juste et écologiquement efficace

APPROUVÉE

CM2026/10/13/01

 Finances et Budget

Adoption de la décision modificative n°1 du budget principal pour l'année 2026 APPROUVÉE

CM2026/10/13/02 Adoption de la décision modificative n°1 du budget annexe “Opérations d'aménagement” pour l'année 2026

APPROUVÉE

CM2026/10/13/03 Ajustement des autorisations de programme

APPROUVÉE

CM2026/10/13/04 Soutien financier en faveur de la restauration, de la renaturation et de la régénération des forêts touchées par les incendies de l'été 2026

APPROUVÉE

CM2026/10/13/05-1

 Aménagement et Équipements structurants

Déclaration d'intérêt métropolitain du soutien financier pour les études d'avant-projet (AVP) au sein du pôle gare de Noisy-le-Sec et approbation de l'avenant multipartenarial de financement

APPROUVÉE

CM2026/10/13/05-2 Déclaration d'intérêt métropolitain du soutien financier pour les acquisitions foncières de "La Rotonde" au sein du pôle gare de Noisy-le-Sec et approbation de la convention multipartenariale de financement

APPROUVÉE

CM2026/10/13/06 Déclaration d'intérêt métropolitain du soutien financier pour les travaux de la passerelle de Villeneuve-le-Roi et approbation de la convention bilatérale de financement avec la ville

APPROUVÉE

CM2026/10/13/07 Déclaration d'intérêt métropolitain du soutien financier pour les travaux du passage souterrain Nord et les travaux inhérents au sein du pôle d'échanges de Val-de-Fontenay, approbation du protocole cadre et de la 1ère convention multi partenariale de financement "Acquisitions foncières et premiers travaux"

APPROUVÉE

CM2026/10/13/08

 Instances

Approbation du règlement intérieur des instances de la Métropole du Grand Paris APPROUVÉE

CM2026/10/13/09 Débat relatif à l'élaboration d'un pacte de gouvernance APPROUVÉE

CM2026/10/13/10

 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) Renouvellement de la convention cadre de partenariat avec Seine Grands Lacs APPROUVÉE

CM2026/10/13/11

 Agriculture urbaine & Alimentation

Programme d'accompagnement pour soutenir la transition de la restauration collective métropolitaine : Désignation des bénéficiaires, approbation du règlement et de la charte d'engagement

APPROUVÉE

CM2026/10/13/12-1 Convention de partenariat et de financement avec Ile-de-France Nature relative au projet agricole et paysager de la Plaine d'Argenteuil - Phase 1: Plaine des Allobroges APPROUVÉECM2026/10/13/12-2 Avenant à la convention cadre de partenariat conclue avec Ile-de-France Nature APPROUVÉE

CM2026/10/13/13

 Transition écologique et énergétique

Expérimentation de diagnostics de vulnérabilité au retrait-gonflement des argiles : désignation des 5 communes lauréates et approbation du règlement et d'une

convention-type de partenariat

APPROUVÉE

CM2026/10/13/14 Avis de la Métropole du Grand Paris sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement 2024-2028 de l'aéroport de Paris - Le Bourget

APPROUVÉE

CM2026/10/13/15-1 Fonds énergies - Attribution de subventions et approbation de conventions de partenariat et de financement - Rénovation thermique

APPROUVÉE

CM2026/10/13/15-2 Fonds énergies - Attribution de subventions et approbation de conventions de partenariat et de financement - Solarisation

APPROUVÉE

CM2026/10/13/16

 Centres-Villes Vivants

Approbation du rapport annuel de gestion 2025 de la SEM foncière "Centres-villes Vivants"

APPROUVÉE

CM2026/10/13/17

 Partenariats européens

Lancement de l'Appel à projet "Grand Paris Rénovation" dans le cadre du programme de financement ELENA porté par la Banque européenne d'investissement

APPROUVÉE

CM2026/10/13/18 Expérimentation d'autopartage électrique du projet européen STEER - Approbation des lauréats et des conventions issus de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI), et des critères de recrutement des usagers.

APPROUVÉE

CM2026/10/13/19-1

 Mobilités durables et Plan Vélo métropolitain

Aménagements cyclables - attribution d'une subvention et approbation d'une convention au titre du Plan Vélo Métropolitain avec l'Etablissement Public Grand Paris Aménagement pour le projet d'aménagements cyclables sur les avenues Maison Blanche et Jean Stephan à Neuilly-sur-Marne

APPROUVÉE

CM2026/10/13/19-2 Aménagements cyclables - attribution de subventions, approbation de conventions au titre du Plan Vélo Métropolitain avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour les projets d'aménagements cyclables sur le boulevard Aristide Briand (RD902) à Montreuil et sur la rue du Landy (RD20) à Aubervilliers, et approbation de cinq avenants. APPROUVÉE

CM2026/10/13/19-3 Aménagements cyclables - attribution d'une subvention et approbation d'une convention au titre du Plan Vélo Métropolitain avec Département des Hauts-de-Seine pour le projet d'aménagement de la passerelle dédiée aux modes doux à Asnières-sur-Seine et Clichy-la- Garenne (RD909).

APPROUVÉE

CM2026/10/13/19-4 Aménagements cyclables - attribution d'une subvention au titre de la convention-cadre de coopération stratégique entre la Métropole du Grand Paris et le Département du Val d'Oise pour le projet d'aménagements cyclables sur le pont d'Argenteuil, à Argenteuil et Gennevilliers

APPROUVÉE

CM2026/10/13/19-5 Aménagements cyclables - attribution de subventions et approbation de conventions au titre de la convention-cadre de coopération stratégique et financière entre la Métropole du Grand Paris et l'Etablissement Public Local Paris La Défense pour les projets d'aménagements cyclables sur le boulevard de Neuilly à Courbevoie et sur le rond-point de la Défense à Puteaux et Courbevoie

APPROUVÉE

CM2026/10/13/20

 Innovation et Numérique

Actualisation des règlements du fonds "Innover dans la Ville"

APPROUVÉE

CM2026/10/13/21-1

 Conseil de développement

Modalités de consultation du Conseil de Développement de la Métropole du Grand Paris APPROUVÉE

CM2026/10/13/21-2 Approbation du règlement intérieur du Conseil de Développement de la Métropole du Grand Paris

APPROUVÉECM2026/10/13/21-3 Adhésion à la charte nationale de participation du public APPROUVÉE

CM2026/10/13/22

 Axe Seine

Participation commune de l'entente Axe Seine au salon de l'immobilier d'entreprise 2026 (SIMI)

APPROUVÉE

CM2026/10/13/23

 Administration générale et Ressources humaines

Rapport social unique 2025

APPROUVÉE

CM2026/10/13/24 Index de l'égalité professionnelle de la Métropole du Grand Paris pour l'année 2025 APPROUVÉE

CM2026/10/13/25

 Désignations

Création de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et désignation de ses membres pour le mandat 2026-2032

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-01

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-03

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lognes-Emerainville

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-04

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris auprès de la commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie Andrée

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-05

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Orly

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-06

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à l'association Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR)

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-07

Désignation des représentants de la Métropole du Grand Paris à la Commission Consultative de l'Energie

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-09

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein de

l'établissement public d'aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA ORSA) APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-10

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein des instances de la Société Publique Locale SEQUANO Grand Paris (SPL SEQUANO)

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-11

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein des instances de la Société Publique Locale d'Aménagement IN Métropolitaine (SPLA-IN) APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-12

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein des établissements publics de santé du territoire de la Métropole

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-13

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris aux agences locale de l'énergie et du climat (ALEC)

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-17

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au syndicat de l'Orge APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-19

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au syndicat mixte Marne Vive (SMV)

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-23

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à l'association Centre européen de prévention du risque (CEPRI)

APPROUVÉECM2026/10/13/26

-25

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris aux commissions départementales consultatives des gens du voyage de Paris et de la Seine-Saint-Denis APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-26

Désignation du ou de la représentant(e) de la Métropole du Grand Paris à la commission départementale des risques naturels majeurs de l'Essonne

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-30

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à l'association France Digues

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-33

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein de la commission d'appel d'offres du concessionnaire SEQUANO Aménagement

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-36

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris à l'association ' Les Interconnectés '

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-37

Désignation d'un représentant de la Métropole du Grand Paris au comité d'itinéraire de la V52 Paris Strasbourg

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-38

Désignation des représentant(e)s de la Métropole du Grand Paris au sein de l'association "Paris & Compagnie"

APPROUVÉE

CM2026/10/13/26

-40

Actualisation des commissions thématiques

APPROUVÉE

CM2026/10/13/27

 Aménagement et Équipements structurants

OIM Poudrerie-Hochailles à Livry Gargan - Approbation d'un avenant de prolongation de la convention d'intervention foncière

APPROUVÉE

CM2026/10/13/28

 Centre Aquatique Olympique

Centre Aquatique Olympique - Avenant n°4 à la convention de participation des ouvrages olympiques et paralympiques de Paris 2024 établie avec la SOLIDEO

APPROUVÉE

CM2026/10/13/29

 Biodiversité et Nature en ville

Avenant de prolongation à la convention de partenariat et de financement avec Est Ensemble au titre du fonds Biodiversité pour le projet "Plan 20 000 arbres" APPROUVÉE

CM2026/10/13/30

 Transition écologique et énergétique

Reconduction de l'outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics. Lancement d'un appel à projet et approbation d'une convention de partenariat avec les communes

APPROUVÉE

CM2026/10/13/31

 Habitat

Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt métropolitain : Convention de financement des travaux du plan de sauvegarde de la copropriété ''Savigny Pair'' de Paris Terres d'Envol à Aulnay-sous-Bois

APPROUVÉE

CM2026/10/13/32

 Administration générale et Ressources humaines

Création de contrat de projet

APPROUVÉE

CM2026/10/13/33 Recrutement sous contrat d'apprentissage

APPROUVÉE

CM2026/10/13/34 Actualisation du tableau des effectifs

APPROUVÉE