Compte-Rendu - CR CM 29 Juillet 2022

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Compte-Rendu - CR CM 29 Juillet 2022 Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 Juillet 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Logement, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 29 JUILLET 2022 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille vingt deux, le vingt-neuf du mois de Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 24 du mois de Juillet, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire,

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames CARALP Catherine, DURCHON Christelle, MAESTRE Marie-José, MAURY Nathalie, MOIOLA Laetitia, PRIOR Elisabeth.

- Messieurs ENSALES Jean-Paul, ESTAQUE Didier, HERNANDEZ Jean-Jacques, MILESI Christian.

 Absents représentés : Messieurs COURDIL Gilles et ROUVIERE Alain.

Absents excusés / non représentés : Madame MITRECEY Sophie et Monsieur ACED Philippe.

Madame MOIOLA Laetitia est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 30 Mars 2022 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- 2022-02 Approbation compte de gestion 2021.

- 2022-03 Approbation compte administratif 2021.

- 2021-04. Affectation du résultat 2021.

- 2022-05 Taxe locale 2022 (délibération annulée).

- 2022-06 Subventions aux associations.

- 2022-07 Budget 2022.

- 2022-08 Demande subventions sécurisation voirie 2022-2023 (amende de police). - 2022-09 Demande subvention sécurisation voirie 2022-2023 (DETR 2022). - 2022-10 Demande subvention église.

- 2022-11 Demande subvention plantations.

- 2022-12 Fond de concours 2020-2021.

- 2022-13 Fond de concours 2021-2022.

- 2022-14 Convention avec Smectom bornes semi enterrées.

- 2022-15 Convention avec Etablissement Public Foncier Ventrille.

- 2022-16 Convention avec Etablissement Public Foncier Centre Ancien. 2

- 2022-17 Délibération portant création d’emploi non permanent accroissement temporaire d’activité.

- 2022-18 Création d’un emploi permanent.

- 2022-19 Taxe locale 2022.

* * *

 Sujet à rajouter à l’ordre du jour : Avant de commencer le conseil Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers en présence s’ils sont d’accord pour ajouter un point à l’ordre du jour, en l’occurrence la rétrocession d’un emplacement à l’espace cinéraire et l’autre au cimetière.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

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 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2022 : En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 30 Mars 2022 est validé.

 Subventions et accompagnement plantations (complément d’information) : Suite aux informations de Monsieur ACED, Monsieur le Maire a contacté Madame POUPIN de la Chambre d’Agriculture qui l’a mis en relation avec Monsieur Guillaume TARRIEUS. Ce dernier est venu sur place pour échanger sur le projet et a informé Monsieur le Maire qu’ils ne pourraient pas subventionner et ne pourraient pas non plus accompagner ledit projet. C’est d’autant plus dommage qu’il avait même été évoqué avec Monsieur TARRIEUS d’organiser les plantations aves les enfants de l’école.

Devant ce constat et après échanges, Madame Nathalie MAURY et Madame Laetitia MOIOLA ont décidé d’entreprendre des recherches pour voir ce qui pourrait être fait pour mener ce projet tout en intégrant les enfants de l’école.

 Validation fournisseur pour le lot 2 logements Rue Centrale :

Restait en suspens l’attribution du lot n°2 pour le projet logements rue centrale. Après la deuxième relance de l’appel d’offre nous avons réçu à nouveau une seule réponse. Le prix est légèrement inférieur à la réponse que nous avions eue lors du premier appel d’offre. Monsieur Le Maire propose donc de retenir la société GIL au prix de 69 596.30 € HT (soixante- neuf-mille-cinq-cent-quatre-vingt-seize euros trente centimes) et soumet au vote cette proposition

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

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 Conventionnement voirie avec l’agglo 2022-2026 (Impact augmentation des prix) :

Il est proposé de renouveler la convention qui nous liait à l’agglomération FOIX VARILHES. Cette convention permet de réaliser des travaux de voirie et de bénéficier de la DETR1 demandée par l’agglomération ainsi que du fond de voirie versé par l’AGGLO FOIX VARILHES. Pour expliquer simplement cela nous permet de réaliser des travaux de voirie et de ne supporter qu’environ 32% des coûts totaux hors taxe.

1 Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 3

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions puis soumet cette proposition au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

En revanche, l’AGGLO FOIX-VARILHES a relancé le marché et après ouverture des plis et sélection des fournisseurs il est à noter une augmentation de 25% par rapport au précédent marché ; cela signifie qu’à minima le volume de travaux qui pourra être réalisé diminuera de 25% sauf à modifier nos méthodes de travail mais cela parait compliqué sans perdre en qualité.

 Travaux de voirie des prochaines années demandes :

La convention étant signée, Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents et absents de remonter toutes les routes qui seraient à reprendre ou les chemins à goudronner. Un descriptif suffisant devra être remonté à Monsieur le Maire avant la fin du mois d’octobre 2022. Ensuite, la liste globale sera priorisée et nous réaliserons les voiries par ordre de priorité en restant dans le budget fixé annuellement.

Au regard des augmentations multiples des matériaux, des travaux de voirie, des énergies, des salaires et autres éléments Monsieur le Maire craint que nous soyons contraints de réduire nos travaux sur les prochaines années. Le budget 2023 sera sans nul doute très délicat à réaliser, il faudra faire des choix importants.

 Régularisation emprises voirie Avenue de Ventrille :

Il y a plusieurs années un habitant de l’avenue de Ventrille était venu rencontrer Monsieur le Maire pour lui faire remarquer que depuis la réalisation de l’avenue de Ventrille la rétrocession des terrains pour faire la route et les trottoirs n’avait pas été réalisée dans les règles. Effectivement, après vérification, Monsieur le Maire a pu constater que sur la totalité de la ligne droite de l’avenue de Ventrille une partie de la route et des trottoirs appartenait aux propriétaires privés et non à la commune. La majorité des habitants ayant accepté de rétrocéder gracieusement le morceau se trouvant sur le domaine public, Monsieur le Maire propose de régulariser les actes pour lesquels les propriétaires ont donné un avis favorable et soumet cette proposition au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

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 Conventionnement avec les FRANCAS pour l’ALAE :

Les deux principales motivations de cette démarche concernent :

- Les ressources humaines : Depuis quelques années, nous rencontrons des difficultés de recrutement que ce soit pour renforcer la direction ou lors d’absences de salariés. C’est un constat général dans l’animation à mettre vraisemblablement en lien avec la professionnalisation de ce métier. En effet, et légitimement, les candidats aspirent à des volumes horaires plus importants et à des possibilités de progression de carrière que l’on ne peut pas proposer étant donné notre activité uniquement en périscolaire.

- Les moyens pédagogiques : Nous avons la volonté de pouvoir donner des moyens supplémentaires et variés à notre équipe (notamment pour les parcours éducatifs) que nous ne pouvons pas mettre en œuvre à notre échelle mais qui deviennent possibles dans le cadre d’une mutualisation des moyens.

Pourquoi les Francas du Pays de Foix ? Parce que les Francas du Pays de Foix sont déjà présents sur le territoire, à Montgailhard et à Foix en périscolaire et sur l’agglo notamment à Saint Paul de Jarrat en extrascolaire. 4

Par ailleurs les Francas du Pays de Foix ont des projets et orientations en adéquation avec notre projet éducatif de territoire (relation avec les familles et place des parents, partenariats, éducation à l’environnement, l’art, les projets d’enfants). Mais encore ils disposent de moyens forts : réseau d’intervenants, équipe administratives et pédagogiques, mobilité (mini-bus). Pour finir, les Francas du pays de Foix accorde un réel intérêt pour notre réflexion/action concernant les besoins de l’enfant en matière de rythmes chronobiologiques et pour développer un partenariat avec l’ALAE de Montgailhard.

Sur le pan financier leur proposition est très compétitive et l’écart financier généré est largement compensé par la simplification administrative et la sécurisation de la structure à long terme.

La discussion est ouverte.

Après échange Monsieur le Maire soumet au vote le conventionnement avec les Francas à partir de septembre 2022. Tout pouvoir sera donné à Monsieur le Maire afin d’accomplir les formalités administratives nécessaires :

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Le vote de cette convention étant acté il est nécessaire de faire une DM2 qui va augmenter le montant des services extérieurs et baisser le montant de la masse salariale (étant donné que lors de la création du budget avait été oublié l’augmentation du prix des repas de la cantine Monsieur le Maire propose de l’intégrer à cette DM).

Le chapitre charge à caractère général sera augmenté pour les postes alimentation et services extérieurs. Ces augmentations seront équilibrées par la baisse de la masse salariale et les dépenses imprévues.

Il est à noter que les tarifs resteront inchangés pour les familles.

Monsieur le Maire soumet au vote la DM afin d’avoir tout pouvoir pour réaliser les formalités administratives nécessaire

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

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 Tarif enfants école immersion anglais (5€20) :

Une école en Immersion Anglais pourrait ouvrir pour la prochaine rentrée sur notre commune. Le directeur qui va gérer cette structure nous a demandé si nous pourrions accueillir les enfants à l’ALAE. Etant hors cible scolaire normal et touchant une population plus départementale que communale, il est proposé de fixer un tarif plein au réel sans prise en charge de la commune de 5€20 (cinq euros vingt centimes).

Le débat est ouvert.

Monsieur le Maire soumet au vote la mise en place de ce tarif de 5€20 (cinq euros vingt centimes) pour les enfants qui intègreront cette école d’Immersion en Anglais afin d’avoir tout pouvoir pour réaliser les formalités administratives nécessaires.

2 Décision Modificative 5

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

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 Projet économique Le Caraillé :

Le permis d’aménager du projet économique privé au niveau du Caraillé a été validé et est d’ailleurs d’ores et déjà affiché sur place.

Un lot est réservé ; Trois sont en pré-réservation pour la commune et sur un autre lot, à minima, le promoteur réalisera lui-même un bâtiment qu’il mettra en location.

A ce jour rien n’est encore sûr mais ce projet est en très bonne voie maintenant. Il reste toutefois quelques contraintes à lever pour le promoteur.

Si tout se passe bien l’aménagement de cette zone pourrait avoir lieu partir du mois de novembre et les premiers bâtiments pourrait sortir de terre au 2ème trimestre 2023.

 Projet centre de soin Le Caraillé :

Il y a plusieurs mois des médecins urgentistes sont venu rencontrer Monsieur le Maire dans le cadre de son mandat de Vice-président de l’AGGLO FOIX-VARILHES, pour lui présenter un projet de centre de soins de première urgence. Plusieurs lieux d’implantation sur le département ont été évoqués dont Saint Paul de Jarrat. Dans un premier temps ce projet devait être porté directement par les médecins mais devant la difficulté à obtenir un prévisionnel correct et devant les multiples difficultés à lever (lieu d’implantation, administratives, techniques, accords de toutes les parties prenantes ARS, CPTS, ...) les médecins n’étaient pas loin de renoncer à leur projet. En parallèle au niveau de l’AGGLO FOIX-VARILHES, Monsieur le Maire a reçu d’autres médecins qui souhaitaient s’implanter sur la commune de Varilhes et il a été confronté à un problème similaire.

Après discussion au sein de l’AGGLO FOIX-VARILHES, il a rapidement été mis en avant l’incapacité pour la communauté d’agglomération de porter tous les projets qui pourraient voir le jour sur son territoire. Aussi à t’il été décidé d’aider financièrement les communes qui souhaitent porter ce type de projet mais pas de les porter directement par l’AGGLO. Les modalités exactes d’accompagnement seront fixées très prochainement.

Concernant Saint Paul de Jarrat, vu d’une part le souhait du lieu d’implantation des médecins et les difficultés à mener à bien ce projet et d’autre part le besoin du département par rapport au manque de médecins et plus particulièrement de la Haute Ariège et du Pays d’Olmes, Monsieur le Maire propose de porter l’ensemble du projet :

- D’obtenir l’accord de toutes les parties prenantes

o ARS3

o CPTS4

o Ordre des médecins

o Agglomération FOIX-VARILHES

o Département

o Etat

o Région

- De finaliser les plans des bâtiments

- De réaliser le prévisionnel financier pour la commune

- De pré-réserver les lots 1 à 3 pour implanter ce projet

- D’accompagner les médecins comme il le fait depuis plusieurs mois maintenant sur le dimensionnement et l’orientation du projet.

- De solliciter les financeurs de façon à arriver à un niveau de financement maximum et si possible à hauteur du maximum légal soit 80%

o Europe

o Etat

3 Agence Régionale de Santé

4 Communautés professionnelles territoriales de santé 6

o Région

o Département

o AGGLO FOIX-VARILHES

o Banques

- De préparer le bail, avec l’appui juridique de l’AGGLO, qui nous liera avec les médecins

- De sécuriser au mieux cette opération dans l’intervalle de durée qui ira du lancement du projet à la signature du bail avec l’appui juridique de l’AGGLO

- De signer un conventionnement avec l’AGGLO FOIX-VARILHES afin de préparer les appels d’offres nécessaires

- De réaliser toutes les autres tâches administratives ou de tout autre nature en lien et de façon à réaliser ce projet

Les premières estimations sont pour la construction du bâtiment d’un montant de 850 000 € HT (huit-cent-cinquante-mille euros) et la possibilité pour la collectivité de lever 80% de subventions ; Soit un prêt à porter de 170 000 € (cent-soixante-dix-mille euros) pour la commune pour lequel le bail viendra à minima couvrir l’échéance d’emprunt (capital + intérêts).

Le débat est ouvert.

Monsieur le Maire soumet au vote la validation de l’accompagnement de ce projet dans son ensemble (comme listé ci-dessus) et de lui confier tout pouvoir pour mener à bien les négociations, dossiers et documents administratifs nécessaires à l’accomplissement de ce projet

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

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 Repérage chemins communaux :

Lors d’un précédent conseil municipal Monsieur le Maire avait informé les conseillers que l’AGGLO FOIX-VARILHES avait recruté un salarié en charge de référencer l’ensemble des chemins communaux. Par la suite, un ou deux seront identifiés, balisés et entretenus par l’AGGLO. Tous les autres resteront sous l’égide communale mais le travail de repérage aura été fait et surtout il sera déterminé si ces chemins sont 100% communaux ou s’ils appartiennent par endroit à des privés.

Il s’agira ensuite pour tous ces chemins de déterminer quelle suite sera donnée, surtout si certains passages sont chez des privés.

Monsieur le Maire demande donc à l’ensemble des conseillers municipaux présents et absents de remonter tous les chemins qu’ils pensent être communaux et qu’il serait souhaitable de répertorier et entretenir. Un descriptif suffisant devra être remonté à Monsieur le Maire avant la fin du mois d’octobre 2022. A partir des éléments remontés, dans un premier temps, il sera demandé à Mathieu (le salarié de l’AGGLO) en charge du dossier de faire le travail d’identification des éventuelles parties privés de ces chemins. Lorsque ce travail aura été réalisé nous verrons les suites à donner.

 ONF5 coupes à supprimer (18b et 20b) :

L’ONF nous demande de délibérer afin de supprimer de l’assiette des coupes prévues les coupes 18b et 20b. Pour l’une de ces coupes l’abattage a été réalisé il y a trois ans et par erreur elle avait été réinscrite. Pour l’autre, il s’agit d’un petit morceau totalement inaccessible qui n’aurait pas du être inscrit au plan.

Monsieur le Maire soumet au vote la suppression de ces deux coupes 18b et 20b :

5 Office National des Forêts 7

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

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 Rétrocession de 2 emplacements :

Une famille qui avait acheté un emplacement au cimetière souhaite nous la rétrocéder. Il est proposé de le récupérer suivant les règles en vigueur, en l’occurrence au prorata du temps passé et du temps restant sur la concession sans intégrer les frais d’enregistrement. Cette concession ayant été vendue en 2010 pour une durée de cinquante ans il est proposé de rembourser la somme de deux-cent-vingt-huit euros [(300/50*38) = 228 €].

Une autre famille qui avait acheté un emplacement à l’espace cinéraire souhaite nous la rétrocéder. Il est proposé de le récupérer suivant les règles en vigueur au prorata du temps passé et du temps restant sur la concession sans intégrer les frais d’enregistrement. Cette concession ayant été vendue en 2010 pour une durée de 50 ans. Il est proposé de rembourser la somme de cinq-cent- six euros [(550/50*46) = 506 €].

Monsieur le Maire soumet au vote le rachat de ces deux concessions. Tout pouvoir lui est donné afin d’accomplir les formalités administratives nécessaires.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

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Questions et informations diverses :

 Quant aura lieu le curage du fossé entre la vigne grande et le virage en face du réservoir d’eau ?

Lors des fortes pluies le débordement occasionné n’était pas lié à ce fossé mais était en amont au niveau du virage de Cournet. Nous avons commencé à solutionner le problème au niveau du virage de Cournet mais suite à une panne du tractopelle nous n’avons pu, pour l’heure, finaliser. Il s’agira donc d’y revenir pour terminer. Quand au fossé il sera vérifié s’il est nécessaire de le curer.

 La réparation du caniveau à la sortie de Labat est elle prévue et si oui pour quand ? Les devis pour le réparer avaient été demandés il y a plusieurs semaines. Un devis a été reçu mais le second est toujours en attente. Le second devait arriver ce jour mais tel n’a pas été le cas. En attendant une plaque a été mise en place car vu la période du mois d’août et le délai des entreprises il est difficile de dire quand cela pourra être fait. Toutefois il sera réparé au plus vite.

La mairie peut-elle faire couper l'arbre tombé et encroué sur la piste qui monte au col de Rouy après le corral ?

Il faut aller voir sur place comment le réaliser sans risque car cette zone est dangereuse.

*** La séance est léve à 21h30***