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Déliberation - DL 20240926 024 Prestation service realisation SDIRVE SIEA
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240926 024 Prestation service realisation SDIRVE SIEA)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Institutions publiques,
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DL-20240926-024
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Date de convocation et d’affichage : 20 septembre 2024
DL-20240926-024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET
Nathalie DESCOURS
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Guylène MATILE-CHANAY Marie-Chantal JOLIVET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Antoine MATRAS 75,9 % 29 22 24
T DOMAINE ET PATRIMOINE Approbation du schéma directeur des infrastructures de recharges
électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, rappelle à l’Assemblée le besoin d’équiper le territoire en bornes de recharges pour véhicules accessibles à tous ainsi que les obligations réglementaires relatives au développement de la mobilité électrique imposant notamment aux collectivités territoriales l’obligation d’équipements en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) des parcs de stationnement de plus de 20 places, à compter du 1er janvier 2025.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240926-DL-20240926-024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 2/2
DL-20240926-024
Elle explique que le SIEA a proposé d’élaborer un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) permettant ainsi d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au réseau électrique.
Considérant l’intérêt de la Commune dans l’élaboration d’un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE),
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune de Miribel,
AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 26 septembre 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Antoine MATRAS
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240926-DL-20240926-024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024