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Déliberation - deliberation cm 1er octobre
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 1er octobre)
Thèmes du document : Changement climatique, Assurance, Environnement,
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Département dela Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.3 1.42
Fax : 03,26,68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
24 septembre 2021
Nombre de conseillers :
æ&æ En exercice : "15
& Présents : 15
&æ Votants : 15
é&æPour : 15
& Dont procuration: 0
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.027
Objet :
EFFACEMENT DE
RESEAUX BASSE
TENSION ET
TELECOM
RUE PASTEUR/
ROUTE DE BLACY/
CHEMIN DU
VOYEUX
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de [a présente délibération :
*reçue en préfecture le :... oS/e leg a
Le No LR SE *publiée ou notifiée
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le Slot
ID : 051-215101494-20211001-A _2021_027-DE
FE CNE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Ve 8% os? % + La
‘COMMUNE DE COMPERTRIX
de 6 + A0a *
L'an deux mille vingt et un, le premier octobre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée. s’est réunie en mairie dans la salle du conseil
municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD), Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique
POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer,
Secrétaire de séance : Cédric MATHIEU
Considérant que la commune de Compertrix a déjà engagé l’enfouissement des réseaux dans la plupart des rues depuis quelques années,
Considérant qu’il reste encore quelques travaux dans certaines rues de la commune et qu’il est nécessaire de prioriser les travaux,
Vu la présentation par Pascal LEFORT et Liliane MARTIN des rues concernées comme
indiqué ci-après
Rte de Blacy- | BASSE TENSION ELEC | 135000.00€ | 6 730.00€
Pasteur Telecom 57299.05€ | 57299.05€ | 64049.05€
Chemin du | BASSE TENSION 62000.00€ | 3100.00€ Voyeux
ELEC 24 700.00 €
Telecom 21 600.00 € |” 21 600.00 € Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021 f
Affiché le ©+/ioftori
ID : 051-215101494-20211001-A_2021_027-DE
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
S1$10 COMPERTRIX Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Tél : 03.26.68.31.42 a. Æ
Fax : 03.26.68.98,15 LOXE XI
mairie.compertrix@orange.fr
COMMUNE DE COMPERTRIX
Date de convocation :
de 40 se 24 septembre 2021 1e °°
L'an deux mille vingt et un. le premier octobre à dix-huit heures quinze.
L'assemblée délibérante, légalement convoquée. s’est réunie en mairie dans la salle du conseil
municipal. en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire. Nombre de conseillers :
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA. Pascale & En exercice : 15 BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT. Sandrine DE SA, Francis FLOT,
. | _ Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT. Françoise LENORMAND-RUELLE.
#> Présents : 5 Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT. Dominique
_ POMMIER &æ Votants : 15
_ ABSENTS EXCUSÉS : Néant &Pour : 15 VOTE PAR PROCIID
VOTE PAR PROCURATION : Néant
r ation : F és : A js : & Dont procuration 0 Les Conseillers
Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer. &æContre : 0
. Secrétaire de séance : Cédric MATHIEU
&æAbstention : 0
Si ces travaux de mise en souterrain du réseau électrique sont retenus au titre de la programmation du SIEM, la commune s’engage à solutionner les problèmes liés au réseau re d'éclairage public. Cela portera sur le rétablissement suite aux travaux sur le réseau pp d'électricité, la pose et les raccordements de nouveaux matériels d'éclairage. Les supports et n : les câbles aériens seront déposés au moment de l’enfouissement.
. En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n'effectuant pas Objet : de réfection de chaussées ou trottoirs, la commune devra assurer l'entretien des tranchées qui
auront été remblayées en grave.
EFFACEMENT DE
RESEAUX BASSE Entendu le rapport de Pascal LEFORT Maire et Liliane MARTIN. TENSION ET Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
TELECOM
RUES + Approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation des projets RUE PASTEUR/ mentionnés ci-dessus d'effacement des réseaux sous la maîtrise d'ouvrage du SIEM.
ROUTE DE BLACY/ + Donne délégation de signature au SIEM pour la convention d'enfouissement des CHEMIN DU réseaux
aériens de communication électronique.
VOYEUX ° Autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien
avec la réalisation de l'opération.
Fait à COMPERTRIX. le O1 octobre 2021
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT.
Maire. Le Maire peu certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération
reçue en préfecture le: 5 /1
publiée ou notifiée le :. 5. /\e/ 88 (. Département de ln Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31,42
Tax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
24 septembre 2021
Nombre de conseillers :
&æ En exercice : 15
&æ Présents : 15
&æ Votants : 15
æPour : 15
&æ Dont procuration: 0
Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.028
Objet :
DEMANDE D'AIDE
DANS LE CADRE DE
FEADER AUPRES DE LA
REGION POUR LA
VALORISATION
PATRIMONIAL DANS
LE CADRE DES
TRAVAUX
D'ISOLATION DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le de de + + A/S
COMMUNE DE COMPERTRIX
ds ds 29: Lx +
L’an deux mille vingt et un. le premier octobre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire,
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique
POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer,
Secrétaire de séance : Cédric MATHIEU
Considérant que certaines actions soutenues par le programme Leader du Pays de Châlons- en-Champagne permettent aux habitants et aux acteurs locaux de mieux comprendre leur environnement et de reconnaître ses richesses. Elles visent à entre autres à faire vivre et animer localement les outils disponibles pour une meilleure prise en compte de l’environnement par les porteurs-de projets. Elles contribuent à adapter le territoire au changement climatique et à
diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Considérant que le programme Leader du Pays de Châlons-en-Champagne valorise le
patrimoine bâti pour affirmer une identité locale. 11 permet de renouveler, reconquérir et
améliorer le bâti existant, notamment en termes de sobriété énergétique et de lutte contre
l'indignité et l’insalubrité. |
Considérant que les objectifs opérationnels ont pour but de protéger l’environnement, adapter
le territoire au changement climatique, valoriser le patrimoine bâti pour affirmer une identité
locale.
Considérant que la rénovation thermique de l’école annexe, anciennement appelée « école des garçons » est un bâtiment faisant référence de par son antériorité et de part ces fonctions
de bâtiment annexe à l’école élémentaire principale et accueillant des services périscolaires et
des activités associatives,
Considérant que ce bâtiment dispose d’un chauffage obsolète aux regards de la sobriété
énergétique nécessaire actuelle, que son utilisation quotidienne animant la vie des enfants, mais aussi celle des associations culturelles, comme le théâtre et ludique comme la danse pour jeunes,
Considérant que l'électricité est d’origine avec un réseau digne de l’insalubrité et que les
appareils d'éclairage intérieurs sont énergivores,
Considérant que ce bâtiment permet une interaction entre les générations jeunes et les adultes
pour s'ouvrir sur des activités scolaires, périscolaires, culturels et sportives,
Considérant que l’isolation thermique permettra d'augmenter la capacité d’accueil et la
diversité des activités permettant aux enfants des services périscolaires de profiter toute l’année
du préau pour la pratique de nouvelles activités du fait d’une amélioration des performances
énergétique,
#reçue en préfecture le :.. 5 lol 4.
#publiée ou notifiée le... Sel
Envoyé en préfecture k
Reçu en préfecture le 05/10/2021
wave Srto/zoci CESR ID; 051-215101404-2021 1001-À_2021_028-DE
13 Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68,31.42
Fax : 03,26.68.2
marie@compertr
Date de convocation :
24 septembre 2021
Nombre de conseillers :
& En exercice : 15
& Présents : 15
&æ Votants : 15
&Pour : 15
& Dont procuration: 0
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.028
Objet :
DEMANDE D’AIDE
DANS LE CADRE DE
FEADER AUPRES DE
LA REGION POUR LA
VALORISATION
PATRIMONIAL DANS
LE CADRE DES
TRAVAUX
D’ISOLATION DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de {a présente délibération :
reçue en préfecture le :.. Se LéoR
*publiée ou notifiée le :. SRE
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Afichéle S4+jioféoti
ID : 051-215101494-20211001-A_2021_028-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de de de
COMMUNE DE COMPERTRIX
VE / Lo A0 LA
L'an deux mille vingt et un, le premier octobre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire,
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Cédric MATHIEU
Considérant que les utilisateurs de ce bâtiment sont d’ores et déjà informés de l’opération de rénovation thermique de ce bâtiment.
Considérant que ce bâtiment est accessible aux compertriats mais aussi aux enfants et personnes domiciliées à Coolus, Fagnières, Châlons-en-Champagne du fait de partenariats au sein des associations et de l’accueil des enfants aux services périscolaires dont le niveau des fréquentations est particulièrement élevé du fait d’un accueil de qualité plébiscité par les petits et grands,
Considérant qu’une association envisage si ces travaux apportent plus de « confort » thermique la création d’une activité sophrologie, relaxation,
Considérant que le fonds Leader vise les opérations d’ ingénierie, études de faisabilité, études pré-opérationnelles, opérations d’animation, d’information, de préfiguration, d’événementiels, de visites de bonnes pratiques appliquant un principe d’éco-responsabilité, de sensibilisation de tous publics, conception, édition, diffusion de supports de communication, aménagement, équipement en rapport avec les techniques de rénovation du bâti ancien, la performance thermique des bâtiments, l’utilisation des éco-matériaux, la préservation et l’entretien du patrimoine, l’architecture,
Considérant que différentes opérations sur la commune ont déjà pu intégrer une participation à l’éco-rosponsabilité des enfants en matière de patrimoine bâti avec la valorisation de l’histoire de Compertrix dans des projets des peintures, d’aménagement de cabine téléphonique de boite à livres décorés par les enfants faisant référence au patrimoine local,
Considérant que les dépenses éligibles portent sur frais de fonctionnement directement liés à l’opération, les fournitures, location de salle, frais de traduction, d’interprétariat, frais d’envois, frais de réception , tout équipement et matériel lié à l’opération (achat ou location), tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement ou d’une action liés à l'opération, tous les frais d’études, de conseil, d’expertise liés à l’opération, tous les frais de sessions d’information et de sensibilisation pour les publics et sur les thématiques, tous les frais de communication liés à l’opération,
2/3 Département de la Marne Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de COMPERTRIX 0° %° %
22 bis rue Jules Ferry /
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
03.26.68.98.15
mairie compertrix.fr LA
L'an deux mille vingt et un. le premier octobre à dix-huit heures quinze.
L'assemblée délibérante. légalement convoquée. s'est réunie en mairie dans la salle du conseil
Date de convocation : municipal. en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT. Maire. Dale de convocation:
24 septembre 2021
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA. Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT. Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT. Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT. Dominique Nombre de conseillers : POMMIER
& En exercice : 15 ABSENTS EXCUSÉS : Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
& Présents : 15
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice. & Votants : 15 l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Pour : 15 Secrétaire de séance : Cédric MATHIEU
&æ Dont procuration: 0
&æContre : 0 Vu la présentation par le Maire Pascal LEFORT.
&Abstention : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
de :
+ De formuler une demande d'aide au titre du Développement Rural FEDER dans le
cadre de la Valorisation du potentiel naturel et patrimonial pour le rayonnement des
vallées pour les études et l'achat de matériel pour l'opération de valorisation et
rénovation contribuant à la sobriété thermique de l'école annexe, bâtiment
Délibération historique communal
n° D 2021.028 e De valoriser auprès des utilisateurs
et de la population cette opération de mise en
avant d'une programme énergétique et de le mettre à la disposition de nouvelles
Obiet: activités.
DEMANDE D'AIDE + D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaire à ce dossier.
DANS LE CADRE DE
FEADER AUPRES DE
LA REGION POUR LA
VALORISATION
PATRIMONIAL DANS
LE CADRE DES
TRAVAUX
D'ISOLATION DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
Fait à COMPERTRIX, le O1 octobre 2021
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT.
Maire.
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
que en préfecture le: eStir/Enf,
publiée ou notifiée Le: SS /1S/ Rs Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021 ER
Affiché le 4 o/2o2i :
ID : 051-215101494-20211001-A 2021 029-DE
Département de la Marne
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX Lo eee
Tél : 03.26.68.31.42 23.26.6898. 15
COMMUNE DE COMPERTRIX iccompertrix.fr
e Q ee ee
< +
Date de convocation : L'an deux mille vingt et un. le premier octobre à dix-huit heures quinze. 24 septembre 2021 L: ssemblée délibérante. légalement convoquée. s’est réunie en mairie dans la salle du conseil
municipal. en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT. Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale Nombre de conseillers : BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT. Sandrine DE SA, Francis FLOT.
Marie-Thérèse GUILLEMIN. Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE. & En exercice : 15 Liliane MARTIN. Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE. Laure PAROT, Dominique
POMMIER
& Présents : 15 .
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
& Votants : 15 VOTE PAR PROCURATION : Néant
&-Püur : 15 Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice.
l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
& Dont procuration: 0 .
Secrétaire de séance : Cédric MATHIEU
&æContre : 0
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s'est réunie le 16 septembre &Abstention : 0 dernier pour arrêter les montants définitifs des attributions de compensation pour 2021.
Dans ce cadre, elle a acté la méthode de calcul des AC sur les transferts de compétences eaux pluviales.
ne Son rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 46 Délibération communes membres. Conformément au premier alinéa du II de l’article L. 521 1-5 du Code n° D 2021.029 Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être approuvé par délibérations : ppor pp P . concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux avant la délibération proposée Objet : au conseil communautaire qui arrétera les attributions de compensation définitives pour 2021.
RAPPORT DE LA En ce qui concerne la commune de Compertrix, le montant des attributions de COMMISSION compensation définitives 2021 est arrêté au montant de 67 732 € correspondant à 62 535€ LOCALE pour les attributions de compensation antérieures et 5 197€ pour la compétence eaux
D'EVALUATION DES pluviales.
CHARGES . TRANSFEREES LE CONSEIL MUNICIPAL.
VU l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
VU le rapport de la CLECT en date du 16 septembre 2021,
DÉCIDE d'approuver le rapport de la CLECT 2020, joint en annexe, qui évalue le montant
des charges transférées et arrête le montant définitif des attributions de compensation 2021 pour la commune de Compertrix à la somme de 67 732 €.
utoire de la présente délibération : Extrait certifié conforme
#reçue en préfecture le 5/1 / 281... ‘ cet IEC n :
M. Pascal LEFORT. *publiée où notiliée le 2. a le/2REi Maire.
7 =
Le Maire peut certifier le caractère Fait à COMPERTRIX. le 01 7 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Département de la Marne
Commune de COMPERTRI
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
: 03.26.68.98.15
X
24 septembre 2021
Date de convocation :
&æ En exercice :
& Présents :
& Votants :
&Pour :
& Dont procuration :
&æContre :
&æAbstention :
Nombre de conseillers
Délibération
n° D 2021.030
Objet:
DU BUREAU -
MEMBRES DE
L’ASSOCTATION
FONCIERE
RENOUVELLEMENT
exécutoire de la présente di
#reçue en prélecture Le: SA
Le Maire peut certifier le caractère
“publiée ou notifiée le :.. 8/10 /RRT.
Reçu en préfecture le 05/10/2021 Bi
Affiché le S+tte/2oti
ID : 051-215101494-20211001-A 2021 _030-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
ste ee ce
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille vingt et un. le premier octobre à dix-huit heures quinze.
L'assemblée délibérante. légalement convoquée. s'est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal. en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT. Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs. Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN. Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN. Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Cédric MATHIEU
Sandrine DE SA ne participera pas au vote ayant un lien de parenté avec certains membres proposés.
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Marne l’a invité à faire procéder au renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière arrivé aujourd'hui à expiration.
Le nombre des membres du Bureau susceptibles d'assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est estimé à 6.
Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la Chambre d'agriculture :
M. Nicolas GUILLAUME
M. Francis GUILLAUME
M. Marcel CHRISTMANN
Pour sa part, le Conseil Municipal. propose en qualité de membres du Bureau de l'Association Foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste, à savoir :
M. Maurice BABIJ
M. Jean-Claude RAIMOND
M. Philippe BONVALLET
Après en avoir délibéré. les membres du Conseil Municipal. à l'unanimité. approuve la liste
des membres proposés pour siéger au bureau de l'association foncière de COMPERTRIX.
Fait à COMPERTRIX. le OI octobre 2021
Extrait certifié conforme. £
M. Pascal LEFORY. Pasca 7 / CO
ire.
Cox. FR 0 o [—"—"
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03,26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
24 septembre 2021
Nombre de conseillers :
& En exercice : 15
& Présents : 15
Votants : 15
&Pour : 15
& Dont procuration: 0
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.031
Objet :
ADHESION CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPEE
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
“reçue en préfecture le :..5./1oL5&n.
publiée ou notifiée le :..5/te. ÆZok\
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Ve ds dt , + +
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille vingt et un, le premier octobre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans [a salle
du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M,
Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA,
Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN,
Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT,
Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT,
Dominique POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Cédric MATHIEU
Le Maire rappelle que comme l’y autorise l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984
portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale
et son décret d'application n°86-552 du 14 mars 1986,
les centres de gestion peuvent souscrire une assurance statutaire pour le
compte des collectivités et établissement du département,
Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement :
e les résultats le concernant.
e lPapplication
+ d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40%
de la masse salariale assurée au titre
du contrat CNRACL
+ d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de
la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC,
Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et (âches que prend en charge
le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur
et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de
Gestion seront formalisées par la signature d’une convention de
gestion.
Ces actions consistent :
+ À gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par
la collectivité via le logiciel mis à disposition
par l’assureur. Assurer et suivre le remboursement
de l'assureur auprès de la collectivité.
+ Vérifier la déclaration des bases de l'assurance à fréquence annuelle
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le +/S+/SL
ID : 051-215101494-20211001-A 2021 031-DE
1/3 Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
S1510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 43,26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
24 septembre 2021
Nombre de conseillers :
& En exercice : 15
& Présents : 15
æ Votants : 15
&Pour : 15
& Dont procuration: 0
Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.031
Obijet :
ADHESION
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPEE
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
#reçue en préfecture le :...&$./alears.
publiée ou notifiée le: SA Lin]
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
te de 6: ** + La
COMMUNE DE COMPERTRIX
do dt st. ERXEX
L'an deux mille vingt et un, le premier octobre à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil
municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT,
Dominique POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS :
VOTE PAR PROCURATION :
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Cédric MATHIEU
° Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).)
e Accompagner la collectivité dans la gestion et le pilotage de l’absentéisme des agents par l'intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage,
e Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l'emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre- visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l'optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l'agent.
e Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives
e Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l'assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.
e Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
D’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2022).
Taux garantis pendant 2 ans
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le SHis 2 oc Déparieiient de li Marie Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
UT de dt o 0 0e Commune de COMPERTRIX + +
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
COMMUNE DE COMPERTRIX Tél : 03.26.68.31.42
03.26.68.98.15 mairie compertrix.fr te + ee 0 0e
L'an deux mille vingt et un. le premier octobre à dix-huit heures quinze. L'assemblée délibérante. légalement convoquée. s’est réunie
Date de convocation : municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEF
24 septembre 2021
n mairie dans la salle du conseil
RT. Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs. Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN. Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT. Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE. Laure PAROT, Nombre de conseillers : Dominique POMMIER
& En exercice : 15
ABSENTS EXCUSÉS : & Présents
: 15 VOTE PAR PROCURATION :
&æ Votants : 15 Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
&æPour : 15
Secrétaire de séance : Cédric MATHIEU
& Dont procuration: 0
&æContre : 0 L Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
M Oui Non
æAbstention : 0
e Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service (y compris
temps partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue durée (ÿ compris temps partiel thérapeutique) / Maternité. Paternité et Adoption / Incapacité (Maladie ordinaire. temps partiel thérapeutique. disponibilité d'office. invalidité temporaire)
Délibération + Conditions tarilaires (hors option) : 5.02 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15
n° D 2021.031 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres
risques.
Objet : IL. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des
Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l'IRCANTEC.
ADHESITON M Oui Non
CONTRAT . . . . D’ASSURANCE + Risques garantis : Accident de service/ maladie professionnelle, Maladies Graves. Maternité. Paternité, Adoption. maladie ordinaire. GROUPEE « I 1
+ Conditions tarifaires de base (hors option): 1.35 % avec 15 jours de franchise sur la maladie
ordinaire, Aucune franchise sur les autres risques.
L'assemblée délibérante autorise le Maire à :
e Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou IRCANTEC, ° Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales. primes et
indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence). + Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d'assurance. certificats d'assurance (contrats) et convention de gestion
intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0.40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0.15% de la masse salariale assurée au titre du contrat
IRCANTEC.
Fait à COMPERTRIX, le O1 octobre 2021
bai ifkerl k Extrait certifié conforme. € Maire peut certifier le CITE A
utoire de la présente délibération : M. Pascal LEFORT. reçue en préfecture le :.. She LRaer.. Maire.
#publiée ou notifiée le :.. Si LÈet.
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le es4fisf2oti
ID : 051-215101494-20211001-A_2021_031-DE Département de la Marne
— Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry de de de S1510 COMPERTRIX ++
RS COMMUNE DE COMPERTRIX mairie compertrix.
Vo ete ve ve
L'an deux mille vingt et un. le premier octobre à dix-huit heures quinze.
Date de convocation : L'assemblée délibérante. légalement convoquée.
s’est réunie en mairie dans la salle du conseil 24 septembre 2021
municipal. en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT. Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD. Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT. Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE. Nombre de conseillers : Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU. Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER
n &æ En exercice : 1 .
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
& Présents : 15 VOTE PAR PROCURATION : Néant
& Votants : 15 Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue
des membres en exercice. l’Assemblée
peut en conséquence valablement délibérer.
&Pour : 15
Secrétaire de séance : Cédric MATHIEU
& Dont procuration: 0
Vu la loi n°85-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
&æContre : 0 fonctionnaires:
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
&Abstention : 0 Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — |
LE Considérant
qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité notamment en matière de ressources humaines. comme la création des lignes directrices de gestion, nouvelle procédure, règlement
du personnel,
Considérant qu’un agent revient de congés maternité et a demandé un temps partiel à 80%
pendant une durée de 6 mois à compter du mois de novembre prochain,
Considérant que de nouvelles règles en matière de ressources humaines entrent en vigueur,
Délibération
n° D 2021.032
Objet: Considérant qu’un certain nombre de mises à jour sont nécessaires
en matière de gestion de carrière,
CREATION D'UN Considérant que l'aménagement du nouveau cimetière est l'occasion de régulariser un certain EMPLOI NON nombre de dossiers.
PERMANENT POUR Considérant que la commune a fait le choix de passer à la comptabilité M57 et qu'il y a lieu FAIRE FACE À UN de venir en soutien
de l'agent qui va devoir pratiquer une nouvelle comptabilité,
BESOIN LIE À UN Considérant les projets d'investissement qui vont être lancés prochainement, ACCROISSEMENT Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
;
TEMPORAIRE DECIDE
D'ACTIVITE . La création à compter du 1° décembre 2021 d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité dans le grade d’adjoint administratif
C à temps complet,
e Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de
contrat. 11 devra justifier d’un diplôme de Master 2 en droit des collectivités locales
et si possible d’une expérience d'au minimum
de 6 mois dans une commune de taille similaire.
. Arrête le tableau des effectifs comme ci-joint
Fait à COMPERTRIX, le O1 octobre 2021
Le Maire peut certifier le caractère Extrait certifié conforme.
utoire de la présente délibération : M. Pascal LEFORT,
*reçue en préfecture le :. Tito Lis é |.
#publiée ou notifiée le: lie 28 |
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ©+-/1S/£o 21
ID : 051-215101494-20211001-A 2021 _032-DE