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Déliberation - delib conseil octobre 2022
Déliberation - deliberation octobre
Déliberation - ttes delibs cm octobre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - ttes delibs cm octobre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
Département de la Marne
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Commune de COMPERTRIX de 0 0 22 bis rue Jules Ferry Ne 51510 COMPERTRIX
Ta 02e COMMUNE DE COMPERTRIX Fa 13.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr < < <
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-un octobre à dix-neuf heures.
_ L'assemblée délibérante. légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil Date de convocation : municipal. en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire. 14 octobre 2025
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-
Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT,
Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER,
Nombre de conseillers : ABSENTS EXCUSÉS : Francis FLOT, Tommy ARCHIMBAUD
& En exercice: il VOTE PAR PROCURATION : Francis FLOT ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN, Tommy ARCHIMBAUD ayant donné pouvoir à Dominique POMMIER & Présents : 09
. Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, &æ Votants : 1 l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer. P
& Dont procuration : 2 Secrétaire de séance : Liliane MARTIN.
é&Pour : 11
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122- RCéäties 0 7,L.2122-7, L.2122-10 et L.2122-15 :
. Vu la Délibération n°2020-07 du 19 Mai 2020 portant création de 3 postes d’adjoint au &Abstention : 0 Maire :
Considérant la vacance de poste de la 3°" Adjointe au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de la Marne par courrier reçu le 19 août 2025
Délibération Considérant qu’en cas de vacance du poste de 3°" Adjoint au Maire, il est possible de n° D 2025 032 désigner un adjoint à succéder (article L.2122-7-2) :
Considérant que l’élu démissionnaire ne souhaite pas garder ses fonctions de Conseiller Objet : Municipal,
Election d’un nouvel Considérant que le nouvel Adjoint élu en remplacement de celui qui avait cessé ses fonctions Adjoint suite a une prend place au 3% rang et dernier adjoint du tableau des adjoints, démission . _ . . Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité, il est nécessaire de
3ème Adjointe au Maire pourvoir le poste vacant du 3°" adjoint :
Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue :
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préeeure le 2370/2025 ; 0
Pubié 1e JO | Go25
ID : 051-215101494-20251021-D_2025 032-DE Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
14 octobre 2025
Nombre de conseillers :
&æ En exercice : 11
&æ Présents : 09
& Votants : 1
& Dont procuration: 2
Pour : 11
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D_2025 032
Objet :
Election d’un nouvel
Adjoint suite à une
démission
3°" Adjointe au Maire
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le 8e LORS
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-un octobre à dix-neuf heures.
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean- Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER,
ABSENTS EXCUSÉS : Francis FLOT, Tommy ARCHIMBAUD
VOTE PAR PROCURATION : Francis FLOT ayant donné pouvoir à Liliane MARIIN, Tommy ARCHIMBAUD ayant donné pouvoir à Dominique POMMIER
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Liliane MARTIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE que l’Adjoint à désigner occupera le poste de 3°" Adjoint
PROCEDE à la désignation du 3% Adjoint au scrutin secret à la majorité absolue.
Sont candidats : Pascale BOUSSARD
- Pour la liste Pascale BOUSSARD
Nombre de votants : 1
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : Il
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
A obtenu : 11
Madame Pascale BOUSSARD est donc désignée en qualité de 3*% adjoint au Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Fait à COMPERTRIX, le 21 octobre 2025
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
23140/ lots Publié le
ID : 051-215101494-20251021-D_2025 032-DE Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
14 octobre 2025
Nombre de conseillers :
& En exercice : 11
& Présents : 09
&æ Votants : 11
& Dont procuration: 2
&Pour : 11
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D_2025 033
Objet :
Convention entre la
ville de Châlons et la
commune de
Compertrix pour la
restauration d’une
statue
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
os se se de
COMMUNE DE COMPERTRIX
Le LS LDC +
L'an deux mille vingt-cinq. le vingt-un octobre à dix-neuf heures.
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-
Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT,
Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER,
ABSENTS EXCUSÉS : Francis FLOT, Tommy ARCHIMBAUD
VOTE PAR PROCURATION : Francis FLOT ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN,
Tommy ARCHIMBAUD ayant donné pouvoir à Dominique POMMIER
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,
l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Liliane MARTIN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’une statue appartenant à la Commune de Compertrix a été déposée en 1981
au Musée de la Ville de Châlons-en-Champagne, sans qu’une délibération n’ait alors été
formellement prise,
Considérant que cette œuvre va faire l’objet d’une restauration en 2026 dans le cadre d’une collaboration entre la commune et le musée,
Considérant qu'il convient de régulariser la situation administrative du dépôt par la
signature d’une convention précisant les conditions de conservation, de restauration et de
valorisation de l’œuvre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la régularisation du dépôt de la statue communale au Musée de la Ville de
Châlons-en-Champagne, déposé en 1981.
Approuve les termes de la convention de dépôt à intervenir avec le musée, notamment dans le cadre du projet de restauration prévu en 2026.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à
la mise en œuvre de cette opération.
Fait à COMPERTRIX, le 21 octobre 202
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
D
Le Maire
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Pubié le 43 110 | 4025
ID : 051-215101494-20251021-D_2025_033-DE Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.,68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
14 octobre 2025
Nombre de conseillers :
& En exercice : 11
& Présents : 09
& Votants : 11
& Dont procuration: 2
&Pour : 11
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D_2025 034
Obiet :
Tarifs 2026
aux services rendus-
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
ds À Se ve ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-un octobre à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean- Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT,
Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER,
ABSENTS EXCUSÉS : Francis FLOT, Tommy ARCHIMBAUD
VOTE PAR PROCURATION : Francis FLOT ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN,
Tommy ARCHIMBAUD ayant donné pouvoir à Dominique POMMIER
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Liliane MARTIN.
Comme chaque année à cette période, il convient de proposer les modifications tarifaires à
appliquer pour l’année à venir.
VU la réunion de la commission des finances le 16 octobre dernier proposant les tarifs 2026,
VU les indicateurs et indices nationaux,
Vu l'exposé de Liliane MARTIN, Adjointe aux finances présentant les tarifs :
e De locations de salles et chauffage,
e De concessions de cimetières,
e Des droits et occupation du domaine public,
° Des services divers,
e Des loyers et charges des logements communaux,
e Du loyer pour le bâtiment à destination de chèvrerie, rue du Gué
» Des services périscolaires,
+ De l'accès aux bords de Marne.
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire et Liliane MARTIN adjointe aux finances et après
délibération,
Le conseil municipal adopte les tarifs proposés pour l'année 2026 selon le tableau ci-joint en
annexe.
Fait à COMPERTRIX, le 21 octobre 2025
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Recu en préfecture le 23/10/2025
Publié le pe) lofiogs
ID :051-215101494-20251021-D_2025_034-DE Annexe à la délibération D_2025_034
Tarifs 2026
nana 35.70 8330 95.40€! 222.60 191.70 €/347.30 € 295.80 €
cout du Chautlage de sk potraknte 540€! 130.20 249006 70€) 17430 7470€|174.30 €
TOTAL SALLE POLY avec n CHAUFFAGE 150€ 213,50 17040 €| 111.90 €
396.90 266.40 €|621.60 € 407.70 €
78.90€) 18410 £ 120.30 €
Salle des fêtes- 80 ploces- D, _ BOITEUX see], 50 _7890€| 18440 14210 120.30 €
de la sale des fées | [3% 8610
TOTAL SALLE DES FETES avec
CHAUFFAGE s190€ 12140 . 170€) 29680 2870] 62900 1s170€| du ler octobre au 30 avril
4: 11270 166.60 € 238.00 7140 €
L'heure de nettoyage
Tarifs des services rendus et droits et obligations diverses
Cimetières 2026 30ans | 50ans Services périscolaires au 1er septembre 2026 || Enfant compertriats [sugar non dmia à conpertris Ï tant 2'enfants et concessions trentenaires dans les cimetières 184,00 €| 305.00 € Fee | men Bu | Case enterrée de 1 à 4 urnes Li 594.00 €| 992.00 €| Garderie du Matin et soir 0.80 € __120€ 0% E *Case au monument 1 à 4 urnes 1110.00 €! 1 850.00€ Garderie du midi 048€ one | ose | *Renouvellement uniquement [Prix du repas 520€ | 770€ | éise | Un abattement de 20 % à partir du 2ème enfant
Cutsation annuetis à partir du 1er janvier 2025 G partir du 3ème
23.00 €
Fait à COMPERTRIX, 21/10/2025
Extrait certifié conforme.
'Appicabe dès 1e 1er novembre 2025 Le Maire 25 rue Jules FERRY - F3 -Ler étage
- F4 -2ème étage
S708I0rISE
*!
SZOZ/OL/ES
el eunoejaid
us n5ey
Pascal LEFORT
S NS [= Location de 10 tables+°20 bancs x
collectivités, administrations extérieures, Gratuit associations de Compertrix, Compertriats |
Pas de prêt aux administrés extérieurs _
caution par lot d'une table et 2 bancs | 200€/ lot|
\
2
3d-+£0
S20Z
Q-L201S202-+6+LOLSIZ-LS0 :
QI
Seog/0L/EZ
el
e1moejeid
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sÂonuz