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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation 4 Taux Indemnites Elus)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT - ELIE KE
| KOUROU
Communauté de Communes des Savanes
DELIBERATION N° 04/2011/CCDS
relative à la fixation des taux des indemnités de
fonction allouées au Président et vice-
présidents
Séance du 26 avril 2011
L'an deux mil onze et le mardi vingt-six avril à seize heures, le Conseil communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
Présents: Jean-Claude MADELEINE, Robert PUTCHA, William LAZZAROTTO, Adelson MAGLOIRE, Lydie CARISTAN, Jean-Christian GABRIEL, Conrad RINGUET, Oumar BARO, Nadège NADEAU, Annick LEVEILLE, France CLET-COURAT, Maéva CHAMPESTING, Richard Georges ANTOINETTE, Véronique JACARIA,
Absents; Bruno APOUYOU, Françoise CAMON, Daniel MANGAL, Jocelyn BRIAIS, Cornélie SELLALI épse BOIS-BLANC, Jean-Marie TORVIC, René-Serge HORTH
Procuration : Daniel MANGAL (procuration à William LAZZAROTTO)
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice- présidents des EPCI mentionnés à l'article L. 5211-12 du CGCT et des syndicats mixtes mentionnés à l'article
L. 5721-8 du même code ;
Sur rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de fixer en pourcentage de l'indice 1015, les taux des indemnités de fonction éommé Lea Président et aux vice-présidents ayant reçu délégation :
PRESIDENT VICE-PRESIDENT
Population totale Taux Taux
De 20 000 à 49 999 habitants 67.50 24.73
Article 2 : Les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités, seront inscrits au budget.
Vote
- Pour : 15 Fait à Sinnamary, le 29 avril 2011 - Contre : 0
- Abstention(s): 0 Le Président
Jean-Claude MADELEINE
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération dès sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat.