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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB07 V1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
1/2 Département de l'Eure SÉANCE 09 DU 05/11/2024– DB07 Arrondissement des ANDELYS Canton de LOUVIERS - NORD MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430) REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : le 31 octobre 2024 Date d'affichage : le 31 octobre 2024 Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : 14 Votants : Dont pouvoir (s) : L' AN DEUX MIL VINGT - QUATRE LE CINQ NOVEMBRE À VINGT HEURES TRENTE MINUTES , LE C ONSEIL M UNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ , S ’ EST RÉUNI À LA SALLE DU C ONSEIL , EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE M ADAME L AETITIA SANCHEZ, M AIRE . Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Bernard LEBOEUF, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Alain LOEB, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Chantal QUERNIARD Francine DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER, Pascal SCHWARTZ. Pouvoirs de : - Absent.es excusé.es : Françoise COHAN Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE L’AGGLOMERATION SEINE- EURE Madame la Maire indique au conseil municipal que la commune a besoin : 1. De renouveler un ordinateur portable défectueux utilisé pour les services à la population, 2. D’équiper en ordinateurs portables 3 salles de classes de l'école élémentaire Les Coteaux à la demande des enseignants. 3. D’équiper en vidéoprojecteurs connectés 3 salles de classes de l'école élémentaire Les Coteaux à la demande des enseignants. Pour ce faire, la société KOESIO qui assure déjà la maintenance du parc informatique ainsi que la fourniture de services à la commune a été sollicitée pour les deux premiers points. 1. Société : KOESIO Type de prestation : fourniture/installation/configuration du matériel Total investissement : 5877.00 € HT soit 7052.40 € TTC FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 2938.50 € HT Reste à charge de la commune : 2938.50.00 € HT Pour ce qui concerne la vidéo projection (matériel + installation), trois devis ont été proposés pour du matériel de qualité variable : 2. Société : BD ELECTRICITE Type de prestation : fourniture/installation/configuration du matériel Devis 1 : 3016.52. HT Devis 2 : 4638.42. HT Devis 3 : 5574.68 HT2/2 FDC DROIT COMMUN SOLLICITE : 50% soit : XXXX. 00 € HT Reste à charge de la commune : 50% soit : XXXX. 00 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec xxx voix POUR, à xxx voix CONTRE, à xxx ABSTENTION, le Conseil Municipal décide : D’autoriser Madame la Maire à demander le fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération seine Eure, D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun. De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2025. Pour extrait certifié conforme au registre. Laëtitia SANCHEZ Maire de Saint Pierre du Vauvray La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés. - Certifie le caractère acte, - Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Transmis en préfecture le :