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Arrêté - PM A 24 223 RT de la circulation et du stationnement chemin de la metairie grange du logis nettoyons la planete 20 et 23 septembre 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 223 RT de la circulation et du stationnement chemin de la metairie grange du logis nettoyons la planete 20 et 23 septembre 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Chemin
de
la
Métairie
- Grange
du
Logis
« Journée
mondiale
—
Nettoyons
la
planète
»
Le
vendredi
20
septembre
au
lundi
23
septembre
2024
PM_A_24
223
RF
Le
Maire
de
Pacé,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
et
notamment
l'article
133
du
livre
1 - 8ème
partie
(signalisation
temporaire);
#
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
MOKHTARI
Mustapha,
représentant
le
«
Collectif
Planète
Propre
Pacé
»;
ÿ ÿ
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
nécessite
parfois
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le cadre
de
la Journée
Mondiale
du
nettoyage
de
la Planète,
le «
Collectif
Planète
Propre
Pacé
»
organise
une
opération
de
ramassage
de
déchets
sur
la commune.
Afin
de
regrouper
les
déchets
collectés
dans
une
remorque
agricole,
le stationnement sera
interdit
à
tous
véhicules
et
considéré
comme
gênant,
chemin
de
la
Métairie,
sur
les
emplacements
le
long
de
l’espace
vert
en
face
la Grange
du
Logis.
ARTICLE
2
Ces
prescriptions
seront
applicables
le vendredi
20
septembre
2024,
à partir
de
11h00
jusqu’au
lundi
23
septembre
2024,
13h00.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
des
travaux
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux. ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
7.
02
23 41
30
00 -
mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
5
æ
MM"
{a
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pacé,
M
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Pacé,
Le
chef
de
la
Police
Municipale
de
Pacé,
Monsieur
MOKHTARI
Mustapha,
représentant
le
« collectif
Planète
Propre
de
Pacé
»
ÿr 97
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
0223 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh