Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM A 24 213 RT circulation et du stationnement bra
Arrêté - PM A 24 232 RT du stationnement et de la circulati
Arrêté - PM A 24 233 RT de la circulation et du stationneme
Arrêté - PM A 24 237 RT de la circulation et du stationneme
Arrêté - PM A 24 212 RT circulation et du stationnement fet
Arrêté - PM A 24 190 Reglementation stationnement demenagem
Arrêté - PM A 24 223 RT de la circulation et du stationneme
Arrêté - PM A 24 220 Rt Autorisant ODP entretien des goutti
Arrêté - PM A 24 136 Arrete temporaire du stationnement Dem
Arrêté - PM A 25 83 Regl temp stationnement et circulation
Arrêté - PM A 24 238 RT stationnement et de la circulation Festival les lunatique 4 et 6 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 238 RT stationnement et de la circulation Festival les lunatique 4 et 6 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville & nature Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation Festival des Lunatiques Vendredi 4 octobre et samedi 6 octobre 2024 PM_A_ 24 238 RF Le Maire de Pacé, æ Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, # Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L.2212-2 et suivants, # Vu le Code de la Route, annexé à l'ordonnance du 22 septembre 2000, modifiée par une ordonnance du 21 décembre 2000 et d’un décret du 22 mars 2001, notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et suivants, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du livre 1 — 8ème partie (signalisation temporaire), æ CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Heinry Pierre, représentant de l'association de Tout Rennes Sature, æ CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer l’utilisation du domaine public dans le but de garantir la sécurité de tous. ARRÊTE ARTICLE 1° Dans le cadre de l’organisation du Festival les Lunatiques, la circulation et le stationnement seront interdits et réservés aux organisateurs, dans l'impasse côté gauche de la MJC, au niveau du quai de déchargement, le vendredi 4 octobre et le samedi 5 octobre 2024, afin de permettre aux artistes de mettre leurs véhicules. La circulation et le stationnement seront également interdits et réservés aux organisateurs dans l'impasse côté droit de la MJC le samedi 5 octobre 2024, également pour les artistes. ARTICLE 2 La circulation piétonne devra être maintenue ou déviée en toute sécurité. ARTICLE 3 Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation sera mise en place par les services municipaux. Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex <>. 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh pacé ville & nature ARTICLE 4 Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application Télérecours citoyen accessible par le site httds://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5 æ Mme la Directrice Générale des Services, æ Mle Commandant de Brigade de la Gendarmerie de PACÉ, æ M.le Chef de la Police Municipale, #. M.le Directeur de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques, Monsieur Heinry Pierre, représentant de l’association de Tout Rennes Sature, # Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à Pacé, le 305 tembre 2024 Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex D 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www. ville-pace.bzh