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Arrêté - PM A 24 232 RT du stationnement et de la circulation concert hopen 11 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 232 RT du stationnement et de la circulation concert hopen 11 10 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la circulation
Concert
HOPEN
Vendredi
11
octobre
2024
PM_A_24 232RF Le
Maire
de
Pacé,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R
411-25
et
suivants,
æ
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
#
Vu
l'instruction
interministérielle.sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
| — 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
æ
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Madame
Bavière
Mathilde,
représentant
l’APEL
—
Collège
Saint
Gabriel,
æ
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous.
É
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
concert
HOPEN,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
et
réservés
aux
organisateurs,
avenue
de
Champalaune,
sur
le
parking
de
la
salle
Iroise
(notamment
sur
la voie
la
plus
près
de
la salle
et
les
2
rangées
de
stationnements),
du
vendredi
11
octobre
2024
à
.8h,
au
samedi
12
octobre
2024
à
12h00.
:
ARTICLE
2
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
où
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
æ
Mle
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'Aménagement
Urbain
et
des
Services
Techniques,
#
Madame
Bavière
Mathilde,
représentant
l’association
APPEL
collège
Saint
Gabriel
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Pacé,
le
26
septembre
2024
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 21 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh