Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 08 mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=21769&path=Compte rendu du C

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=25317&path=Compte rendu du c

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8962&path=Compte rendu du Co

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=24406&path=Compte rendu du C

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=5993&path=Compte rendu du co

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23977&path=compte rendu du c

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=22287&path=Compte rendu du C

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34503&path=Liste des deliber

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14207&path=Compte rendu du C

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=15747&path=Compte rendu du C

Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 08 mars 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Grenoble. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 08 mars 2021)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Aménagement du territoire, Direction Vie institutionnelle

Service de l'Assemblée

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal

du lundi 08 mars 2021

1EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le huit mars, le conseil municipal s'est réuni en visioconférence, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 2 mars 2021.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59

M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.

Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :

M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - M. Hakim SABRI - Mme Isabelle PETERS - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Maude WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme Chloé LE BRET - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - M. Olivier SIX - Mme Karen LORINQUER - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - M. Olivier NOBLECOURT

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Margot BELAIR donne pouvoir à M. Nicolas KADA de 00H45 à 1H05 Mme Christine GARNIER donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 00H25 à 1H05 M. Claus HABFAST donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 15H40 à 17H24 M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à M. Pierre-André JUVEN de 20H02 à 1H05 Mme Barbara SCHUMAN donne pouvoir à M. Claus HABFAST de 00H00 à 1H05 Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 00H50 à 1H05 Mme Laure MASSON donne pouvoir à Mme Chloé LE BRET de 16H15 à 18H20 M. Luis BELTRAN-LOPEZ donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 23H50 à 1H05 M. Antoine FLECHET donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 15H40 à 17H05 M. Antoine FLECHET donne pouvoir à Mme Elisa MARTIN de 23H10 à 1H05 Mme Lucille LHEUREUX donne pouvoir à Mme Maud TAVEL de 15H40 à 1H05 M. Jérôme SOLDEVILLE donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 17H15 à 21H19 puis de 23H50 à 1H05

Mme Sylvie FOUGERES donne pouvoir à M. Claus HABFAST de 18H09 à 20H34 Mme Salima DJIDEL donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 15H40 à 1H05

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Luis BELTRAN-LOPEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.Ouverture de séance à 15h54.

Monsieur BELTRAN-LOPEZ est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Discours introductif de M. le Maire, président de séance.

Questions orales :

- Question orale de M. CARIGNON pour le groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre concernant la consultation du conseil municipal (piétonisation, zones à faible émission, autoroutes à vélos).

Réponse de M. le Maire.

- Question orale de Mme CHATELAIN-ROCHE, Non-inscrite, concernant les subventions municipales versées aux associations.

Réponse de M. le Maire.

- Question orale de M. BOUZEGHOUB pour le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés concernant la stratégie sanitaire municipale face à la crise COVID.

Réponse de M. le Maire.

- Question orale de Mme CHALAS pour le groupe Nouveau Regard concernant la piétonisation du quartier Notre Dame Sainte Claire Bayard.

Réponse de M. le Maire.

Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 1er février 2021 a été adopté à l’unanimité.

3DELIBERATION N° 1-(24738) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Rapport 2019- 2020 sur l'égalité Femmes Hommes dans la vie locale.

Intervention(s) : Mme LE BRET, M. MERIAUX, Mme CHALAS, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. BEN-REDJEB, Mme BERANGER, M. BOUZEGHOUB, M. CARIGNON, M. BOUTAFA, M. le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de prendre acte, conformément aux dispositions du décret 2015-761 du 24 juin 2015, du rapport 2019-2020 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, les genres et les sexualités, présenté en annexe 1 à la délibération, en préalable à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.

Délibération : Adoptée

Pour : 53

Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre

DELIBERATION N° 2-(25148) - ENVIRONNEMENT - Rapport du développement durable 2020

Intervention(s) : M. BACK, Mme BELAIR, M. CARIGNON, Mme CHALAS, Mme CENATIEMPO, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. BEN REDJEB, M. le Maire.

Un amendement est présenté oralement par M. PIOLLE, celui-ci est adopté : Pour : 50 - Abstentions : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Conformément à l’article L2311-1-1 du CGCT de prendre acte du rapport sur la situation en matière de développement durable.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

M.le Maire suspend la séance à 20H02.

Reprise de la séance à 20H20.

4DELIBERATION N° 3-(25120) - FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2021

Intervention(s) : M. SABRI, Mme TAVEL, Mme CHALAS, M. NOBLECOURT, M. CARIGNON, M. BEN-REDJEB, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. KADA, M. le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire 2021 s'est tenu sur la base du rapport

sur les orientations budgétaires et de l'ensemble des documents annexés à ce rapport,

conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Délibération : Adoptée à l'unanimité

DELIBERATION N° 4-(25143) - URBANISME AMENAGEMENT - Lancement d'une démarche d’urbanisme transitoire favorisant la transformation du quartier de l’Abbaye

Intervention(s) : M. MONGABURU, Mme PETERS, M. PINEL, M. NOBLECOURT, Mme CHALAS, M. CARIGNON, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. BEN-REDJEB, M. le Maire.

Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 7 - Contre : 43 Grenoble en Commun - Abstentions : 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. BEN-REDJEB) - Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en commun (Mme GARNIER et Mme FOUGERES).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’approuver les conventions ci-après annexées mettant à disposition par l’EPFL les bâtiments des 1 et 3 place Charpin et 19 rue Duguesclin pour laquelle la ville de Grenoble est collectivité garante.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ou tout document s’y rapportant.

Délibération : Adoptée

Pour : 43

Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. BEN-REDJEB)

Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en Commun (Mme GARNIER et Mme FOUGERES)

5VOEU N° 5-(25354) - VOEU - La Ville solidaire de la recherche en sciences sociales de l'Université Grenoble Alpes

Intervention(s) : Mme CENATIEMPO, M. HABFAST, Mme CHALAS, Mme CHATELAIN- ROCHE, M. CARIGNON, M. CARROZ, M. BEN REDJEB, M. le Maire.

Un amendement est déposé par Mme CENATIEMPO, celui-ci est adopté : Pour : 56 - Abstentions : 3 Nouveau Regard.

Le Conseil municipal de Grenoble condamne sans appel la démarche de celles et ceux qui ont rédigé ces affiches et il exprime sa solidarité entière aux enseignants de Sciences Po Grenoble. Il demande aussi au gouvernement d'abandonner son projet improbable d'évaluation et d'initier à la place une mission de promotion financière et logistique des projets scientifiques qui éclairent, en totale indépendance et dans la rigueur de la pensée scientifique, la compréhension sociétale des inégalités et des discriminations.

Délibération : Adoptée

Pour : 50

Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard

VOEU - Vœu du Groupe Nouveau Regard portant sur la réduction de la pollution aux particules fines.

Intervention(s) : Mme CHALAS, Mme CENATIEMPO, M. CARIGNON, M. JUVEN.

Voeu repoussé

Pour : 14

Contre : 45 Grenoble en commun

VOEU N° 6-(25355) - VOEU - Pour faire de l’égalité des genres une vraie « grande cause du quinquennat »

Intervention(s) : Mme LE BRET, M. PINEL.

C’est pourquoi, ce 8 mars 2021, journée internationale des droits des femmes, le conseil municipal de la Ville de Grenoble demande au Gouvernement de se doter enfin des moyens nécessaires, soit le 1,116 milliard annoncé, pour procéder aux investissements à la hauteur de la grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes.

Délibération : Adoptée

Pour : 48

6Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. BEN-REDJEB)

VOEU - Vœu du Groupe d’Opposition (Société Civile, Divers Droite et Centre)

Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme BRETTON.

Voeu repoussé

Pour : 10

Contre : 45 Grenoble en commun

Abstentions : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. BEN REDJEB)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1H05.

7