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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 08 novembre 2021
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le huit novembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, dans la salle du Conseil métropolitain, sise 3 rue Malakoff, le Forum à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 2 novembre 2021.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence de 15H10 à 18H28,
Mme Elisa MARTIN, 1ère Adjointe, assure la présidence de 18H29 à 00H58.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - M. Hakim SABRI - Mme Isabelle PETERS - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - M. Emmanuel CARROZ - Mme Kheira CAPDEPON - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Sandra KRIEF - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Maude WADELEC - Mme Katia BACHER - Mme Chloé LE BRET - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - M. Olivier SIX - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL
Absents ayant donné pouvoir :
M. Eric PIOLLE donne pouvoir à Mme Elisa MARTIN de 18H29 à 00H58
M. Gilles NAMUR donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 17H30 à 18H10 M. Maxence ALLOTO donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 21H10 à 22H30
M. Olivier BERTRAND donne pouvoir à M. Yann MONGABURU de 22H20 à 00H58 M. Emmanuel CARROZ donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 00H00 à 00H58 Mme Kheira CAPDEPON donne pouvoir à M. Hakim SABRI de 22H30 à 00H58 Mme Sylvie FOUGERES donne pouvoir à M. Antoine FLECHET de 18H50 à 21H20 Mme Maude WADELEC donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE de 19H05 à 00H58 Mme Chloé LE BRET donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 20H45 à 00H58 Mme Anne CHATELAIN-ROCHE donne pouvoir à Mme Delphine BENSE de 22H43 à 00H58 M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasny BEN-REDJEB de 21H30 à 00H58
M. Romain GENTIL donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 00H16 à 00H58 Mme Annabelle BRETTON donne pouvoir à M. Pierre MERIAUX de 15H10 à 00H58 M. Pierre-André JUVEN donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 15H10 à 00H58 Mme Maud TAVEL donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 15H55 à 17H06 et de 17H50 à 19H45 M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à M. Djamel WAZIZI de 15H10 à 00H58 M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à Mme Christine GARNIER de 15H10 à 20H12 M. Pascal CLOUAIRE donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 15H10 à 16H24 et de 17H à 19H09 Mme Salima DJIDEL donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 15H10 à 00H58 Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 15H10 à 16H51 et de 22H25 à 00H58 M. Antoine FLECHET donne pouvoir à Mme Sylvie FOUGERES de 15H10 à 17H35 Absent(e) : Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 20H à 20H16
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Alan CONFESSON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
3 Ouverture de séance à 15h10.
Monsieur CONFESSON est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
M. le Maire rend hommage à Hubert GERMAIN, dernier compagnon de la Libération, décédé le 12 octobre
2021 à l’âge de 101 ans.
Questions orales :
- Question orale de Mme CHATELAIN-ROCHE concernant le besoin de places de stationnement sur l’avenue de Washington.
Réponse de M. le Maire.
- Question orale de M. CARIGNON pour le groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre concernant les membres composant la représentation de la ville dans l’affaire de la fête des Tuiles.
Réponse de M. le Maire.
- Question orale de Mme BENSE pour le groupe Nouveau Regard concernant les méthodes de concertation et de démocratie participative de la municipalité.
Réponse de M. le Maire.
- Question orale de M. SIX pour le groupe Avenir Ensemble en Confiance concernant la circulation en ZFE de véhicules interdits appartenant à la ville et leur remplacement dans le respect des délais imposés.
Réponse de M. le Maire.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2021 a été adopté à l’unanimité.
M. le Maire informe le conseil municipal de l’installation de M. Romain GENTIL, conseiller municipal pour
le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
4 DELIBERATION N° 1-(26989) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : M. PINEL, M. CARIGNON, M. le Maire
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
DELIBERATION N° 2-(27047) - ENVIRONNEMENT - Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable 2021.
Intervention(s) ; M. le Maire, M. BACK, M. BEN-REDJEB, Mme CENATIEMPO, M. CARIGNON, Mme BENSE, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme CHALAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Conformément à l’article L2311-1-1 du CGCT de prendre acte du Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 3-(26773) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Rapport 2021 sur l'égalité femmes-hommes dans la vie locale.
Intervention(s) : M. le Maire, Mme LE BRET, Mme SPINI, Mme BENSE, M. BOUZEGHOUB, Mme CHATELAIN- ROCHE, M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. CARROZ
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte, conformément aux dispositions du décret 2015-761 du 24 juin 2015, du rapport 2021 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, les genres et les sexualités, présenté en annexe 1 à la délibération, en préalable à la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
5 DELIBERATION N° 4-(27148) - FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2022
Intervention(s) : M. le Maire, M. SABRI,
M. le Maire remet la présidence de la séance à Mme MARTIN, 1ere adjointe, à 18H29.
Intervention(s) :Mme CENATIEMPO, Mme MARTIN, M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. PINEL, M. GENTIL, M. KADA, Mme BELAIR, Mme GARNIER, M. MERIAUX
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire 2022 s'est tenu sur la base du rapport sur les orientations budgétaires et de l'ensemble des documents annexés à ce rapport.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 5-(27174) - URBANISME AMENAGEMENT - Présentation du rapport de la Commission Communale d'Accessibilité et présentation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée
Intervention(s) : M. BELTRAN-LOPEZ, Mme BOER, M. FRISTOT, Mme CHALAS, Mme LE BRET
Un amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé : Pour : 8 - Contre : 45 Grenoble en commun - Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Avenir Ensemble en Commun.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport de la Commission Communale d’Accessibilité portant sur les années 2020 et en partie 2021
- de prendre acte de la présentation du bilan d’Ad’Ap à mi-parcours et de sa mise à jour concernant le nombre d’équipements et la priorisation territoriale ;
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à transmettre à M. le Préfet, le bilan mi-parcours et l’évolution de la stratégie d’Ad’Ap.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Mme la présidente de séance suspend la séance à 20H16.
Reprise de la séance à 20H52.
6 VOEU – relatif à la Zone à Faibles Emissions (ZFE) déposé par le groupe Avenir Ensemble en Confiance.
Intervention(s) : M. SIX, M. ALLOTO, Mme CENATIEMPO, M. CARIGNON.
Voeu : Repoussé
Pour : 11
Contre : 45 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
VOEU – relatif aux règles d’hygiène et de salubrité pour limiter les maladies transmissibles par les rats déposé par le groupe groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Intervention(s) : Mme BOER, M. BOUZEGHOUB, Mme CHALAS, M. CARIGNON.
Voeu : Repoussé
Pour : 9
Contre : 45 Grenoble en commun
Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
VOEU – relatif à l’intégration du nucléaire dans la taxonomie verte européenne déposé par le groupe Nouveau Regard.
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. SIX, M. GENTIL, M. BERTRAND, M. CARIGNON, Mme CHATELAIN-ROCHE.
Voeu : Repoussé
Pour : 14
Contre : 45 Grenoble en commun.
VOEU N° 81-(27572) - VOEU - « Pandora Papers » : sortons de l’hypocrisie dans la lutte contre l’évasion fiscale ! Déposé par le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés et amendé par le groupe Grenoble en commun.
intervention(s) : M. GENTIL, Mme CHALAS, Mme PFISTER, M. CARIGNON, Mme CENATIEMPO, Mme MARTIN.
Un amendement est présenté oralement par Mme PFISTER, celui-ci est adopté : Pour : 45 – Contre : 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
7 Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 6 – Contre : 45 Grenoble en commun – Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Un amendement est présenté oralement par Mme CENATIEMPO, celui-ci est repoussé : Pour : 8 – Contre : 45 Grenoble en commun – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Le Conseil municipal de Grenoble demande donc au gouvernement :
- de tirer parti de la prochaine présidence de l’Europe pour impulser un effort coordonné en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale,
- de renforcer le nombre de pays et les critères de la liste noire européenne des paradis fiscaux, - d’opérer à des contrôles fiscaux suites aux données fournies par l’ICIJ afin de régulariser et de sanctionner lourdement en cas de fraude avérée.
- de mettre fin au secret fiscal sur les personnes physiques, les sociétés offshores et les multinationales et de mettre en place un registre public centralisé et en open data sur les véritables propriétaires des comptes bancaires, des trusts, des sociétés écrans et des actifs, - d’améliorer l’échange de renseignements en matière fiscale pour permettre aux autorités fiscales d’accéder aux informations dont elles ont besoin pour traquer les flux d’argent offshore, - de convenir d’une liste noire mondiale des paradis fiscaux et en prenant des contre-mesures, y compris des sanctions, pour limiter leur utilisation.
Voeu : Adopté à l’unanimité.
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 6-(27152) - FINANCES - Budget principal : décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de :
220 957 € en dépenses et recettes de fonctionnement
- 1 089 468 € en dépenses et recettes d’investissement
- de faire varier les subventions exceptionnelles aux budgets annexes de :
• +244 236 € pour le budget annexe activités économiques pour la porter à 2 341
908,32 € maximum,
• -273 620 € pour la régie Lumière pour la ramener à 2 129 323,00 € maximum,
• +115 040 € pour le budget annexe Selfs pour la porter à 920 694,51 € maximum,
• -79 000 € pour le budget annexe Cuisine Centrale pour la ramener à 603 758,55 €
maximum,
8 • -40 000 € pour le budget annexe locaux culturels pour la ramener à 960 684,69 €
maximum,
• +76 000 pour le budget Mistral pour la porter à 76 000,00 € maximum.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 7-(27149) - FINANCES - Budgets annexes : décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Cuisine centrale qui s'équilibre à
hauteur de 85 995 € en section de fonctionnement et 20 000 € en section d'investissement, selon le
détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Selfs qui s'équilibre à hauteur de 43
070 € en section de fonctionnement et 39 870 € en section d'investissement, selon le détail figurant
en annexe dans la maquette budgétaire.
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Locaux Culturels qui s'équilibre à
hauteur de – 40 000 € en section d’exploitation et 0 € en section d'investissement, selon le détail
figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Activités économiques qui s'équilibre
à hauteur de -135 764 € en section d'exploitation et de 40 236 € en section d’investissement, selon
le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Mistral qui s'équilibre à hauteur de 182
000 € en section de fonctionnement et de 106 000 € en section d’investissement, selon le détail
figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
9 DELIBERATION N° 8-(27154) - FINANCES - Régie Lumière : décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget de la Régie Lumière, régie à autonomie
financière. Cette décision modificative s'équilibre à hauteur de 29 411 € en section de
fonctionnement et 64 211 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe dans la
maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 9-(27307) - FINANCES - Autorisations de Programme et Crédits de Paiements : modifications
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la modification des autorisations de programmes, conformément aux échéanciers inclus dans la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 10-(26642) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants
intervention(s) : M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2021
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 20421 (chapitre 20)
10 Commission Emancipations
AMIS DE L'ORGUE ET DE LA MUSIQUE EGLISE REFORMEE DE FRANCE À
GRENOBLE
1 000,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 3 000,00 LA COMPAGNIE DES GENTILS 3 000,00 LA MAISON DE L'IMAGE 7 000,00 LE GRAND MANITOU 3 000,00 RU'ELLES
Commission Résiliences
MAISON DE L’ARCHITECTURE DE L’ISERE
3 000,00
35 000,00
TOTAL ARTICLE 55 000,00
Article : 20422 (chapitre 20)
Commission Solidarités
LE ROCHER-OASIS DES CITES 10 000,00
TOTAL ARTICLE 10 000,00
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Emancipations
AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT (AMD) 10 000,00 AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT (AMD) 3 400,00 ASS DE COOPERATION POUR LE DVPT LOCAL DES ESPACES NATURELS
(TETRAKTYS)
7 000,00
ASS FORMATION DES RURAUX AUX ACTIVITES DU TOURISMES - AFRAT 19 165,00 ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONS DE MOBILITE
INTERNATIONALE-AAAMI
5 000,00
CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES (CIMN) 1 695,00 CITY TROTTERS 6 000,00 COMITE DE JUMELAGE GRENOBLE SFAX 3 000,00 COMITE DES AMIS DE L'INSTITUT CULTUREL ITALIEN (COMAMICI) 10 000,00 CULTURE ET DEVELOPPEMENT 11 000,00 FRANCAS ISERE 3 300,00 LA PENICHE 10 000,00 TROISIEME BUREAU - COMITE DE LECTURE 1 000,00 AIKIKAI DE GRENOBLE 2 500,00 ASPTT ATHLETISME 10 000,00 ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 3 000,00 CLUB D' ESCRIME PARMENTIER 3 500,00 COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 1 000,00 ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 18 500,00
11 FC GRENOBLE AMAZONES 2 000,00 FEDERATION FR SPORTS GLACE (FFSG) 15 000,00 GRENOBLE ALPES CANOE-KAYAK 1 000,00 GUC ATHLETISME 8 000,00 GUC GRENOBLE SKI 3 500,00 LE SAMOURAI 500,00 LES MONKEY 500,00 RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES 5 000,00 SPORT DANS LA VILLE 15 000,00 COMITE DE LIAISON DES UNIONS DE QUARTIERS DE GRENOBLE (CLUQ) 12 000,00 ACOEUR 750,00 ACROE - ASS CREATION ET RECHERCHE SUR OUTILS EXPRESSION 1 000,00 ANAHATA 3 099,00 CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES (CIMN) 49 400,00 COMPAGNIE SCALENE 3 000,00 ESPACE 600 (ASSOCIATION) 60 000,00 ETINCELLES 1 000,00 EXCES (DANS TOUS LES SENS DU TERME) 5 000,00 HARMONIE DE GRENOBLE 7 576,00 HISTOIRES 100 FINS 1 500,00 LES PASSAGERS 1 000,00 MANN'ART(E) 2 000,00 MIX'ARTS 3 500,00 PLEGE 40 000,00 RETOUR DE SCENE 8 000,00 SAINT ROCH ! VOUS AVEZ DIT CIMETIERE ? 1 000,00 SOCIETE DES ECRIVAINS DAUPHINOIS 400,00 STRATES 2 000,00 TERREUR NOCTURNE 500,00 AEEMDH-ASS ENSEIGN DES ENFANTS MALADES DOMICILE ET HOPITAL 600,00 AFRIC IMPACT 3 192,00 AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBE 12 196,00 ASS MJC ABBAYE CHATELET MAISON 32 686,00 AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS BAJATIERE 43 040,00 CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 2 600,00 CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 8 340,00 CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 31 861,00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION DEPART. ISERE 13 000,00 COOP SCOL ALPHONSE DAUDET MATERNELLE 500,00 COOP SCOL ANATOLE FRANCE ELEMENTAIRE 2 000,00 COOP SCOL ANATOLE FRANCE MATERNELLE 1 150,00 COOP SCOL BAJATIERE ELEMENTAIRE 1 000,00 COOP SCOL BEAUVERT ELEMENTAIRE 1 600,00 COOP SCOL BIZANET MATERNELLE 500,00 COOP SCOL BIZANET MIXTE 500,00 COOP SCOL CH TURC MIXTE 2 000,00 COOP SCOL CLEMENCEAU MIXTE 1 000,00 COOP SCOL DAUDET ELEMENTAIRE 1 600,00 COOP SCOL DIDEROT MAT 668,00 COOP SCOL GRAND CHATELET ELEMENTAIRE 2 000,00
12 COOP SCOL HOUILLE BLANCHE MATERNELLE 1 000,00 COOP SCOL JARDIN DE VILLE ELEMENTAIRE 800,00 COOP SCOL JEAN JAURES MIXTE 500,00 COOP SCOL JEAN RACINE ELEMENTAIRE 2 000,00 COOP SCOL JOSEPH VALLIER MATERNELLE 1 000,00 COOP SCOL JULES FERRY MIXTE 2 000,00 COOP SCOL JULES VERNE MATERNELLE 700,00 COOP SCOL LA FONTAINE ELEMENTAIRE 1 344,00 COOP SCOL LA FONTAINE MATERNELLE 1 000,00 COOP SCOL LA RAMPE MATERNELLE 2 000,00 COOP SCOL LE LAC ELEMENTAIRE 1 252,00 COOP SCOL LE LAC MATERNELLE 1 200,00 COOP SCOL LE VERDERET PRIMAIRE 2 000,00 COOP SCOL LEON JOUHAUX ELEMENTAIRE 2 000,00 COOP SCOL LES BUTTES ELEMENTAIRE 700,00 COOP SCOL LES FRENES MATERNELLE 820,00 COOP SCOL LES GENETS ELEMENTAIRE 910,00 COOP SCOL LES TREMBLES ELEMENTAIRE 2 000,00 COOP SCOL LIBERATION ELEMENTAIRE 1 400,00 COOP SCOL LUCIE AUBRAC ELEMENTAIRE 1 000,00 COOP SCOL MALHERBE PRIMAIRE 1 000,00 COOP SCOL MARCEAU MATERNELLE 300,00 COOP SCOL MARIE REYNOARD MATERNELLE 800,00 COOP SCOL NICOLAS CHORIER MATERNELLE 1 000,00 COOP SCOL NICOLAS CHORIER MIXTE 1 000,00 COOP SCOL PAUL BERT MATERNELLE 1 000,00 COOP SCOL PAUL PAINLEVE MIXTE 800,00 COOP SCOL SIDI BRAHIM ELEMENTAIRE 500,00 COOP SCOL SIDI BRAHIM MATERNELLE 315,00 COOP SCOL SIMONE LAGRANGE ELEMENTAIRE 1 000,00 COOP SCOL ST LAURENT ELEMENTAIRE 1 000,00 ECHIQUIER GRENOBLOIS 6 000,00 ENFANTINE 10 588,00 ENFANTINE 3 500,00 ESPACE 600 (ASSOCIATION) 3 000,00 LA CORDEE 7 200,00 LE PLATEAU 21 124,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES-FOL 38 14 400,00 MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 50 264,00 ME BACHELARD 25 150,00 ME PREMOL 13 455,00 MJC ALLOBROGES 33 156,00 MJC ANATOLE FRANCE 25 425,00 MJC EAUX CLAIRES 36 524,00 MJC LUCIE AUBRAC 115 317,00 MJC MUTUALITE 31 043,00 MJC PARMENTIER 56 380,00 MJC PREMOL 6 800,00 OSMOSE ASSOCIATION 4 000,00 SUR LES PAS DES HUGUENOTS - SPH SECTION ISERE 395,00
13 Commission Résiliences
AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT (AMD) 1 000,00 ASS READAPTATION DEFENSE DEVENUS SOURDS-ARDDS 500,00 HANDIRESEAUX38 3 500,00 LE FIL ROUGE 2 000,00 MUSIDAUPHINS MEDIARTS 2 000,00 VALENTIN HAUY ASS 2 000,00 CONSCIENCE ET IMPACT ECOLOGIQUE (CIE) 11 000,00 GENTIANA - SOCIETE BOTANIQUE DAUPHINOISE DOMINIQUE VILLARS 1 409,00 ACOUCITE 8 000,00 AGECSA - ASS. DE GESTION DES CENTRES DE SANTE 2 860,00 CPTS DE GRENOBLE 5 000,00 MOUVEMENT GRENOBLOIS PLANNING FAMILIAL 4 500,00
Commission Solidarités
GRENOBLE SOLIDAIRE 2 293,00 LA MARELLE 13 000,00 LES MENESTRELS 3 017,05 POUR UN TOIT 2 362,00 ACCORDERIE DE GRENOBLE 2 000,00 AMITIE LOISIRS DECOUVERTES 500,00 ASS BARATHYM 1 000,00 ASS BARATHYM 3 600,00 ASS DE VALORISATION ET ILLUSTRATION DU PATRIMOINE (AVIPAR) 450,00 BIEN-ETRE POUR ELLES 3 000,00 COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 250,00 DIALOGUES 3 000,00 INSTITUT DES METIERS ET DES TECHNIQUES - IMT GRENOBLE (CCI
GRENOBLE)
500,00
KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 4 200,00 L'ELEFAN 2 000,00 MADAME RUETABAGA 2 000,00 MJC PREMOL 1 500,00
TOTAL ARTICLE 1 130 821,05
TOTAL BUDGET 1 195 821,05
NB : les subventions en gras, d’un montant total de 48.875,00 €, correspondent à des subventions versées dans le cadre du fonds de soutien aux associations prévu par les délibérations n°2 et n°3 du 28/09/2020 et n° 45 du 02/11/2020.
14 Délibération : Adoptée
Votes séparés :
- sur Mix Art :
Pour : 48 - Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
-sur le reste de la délibération :
Adopté à l’unanimité
Abstention(s) : 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) - Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB).
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateurs : M. HABFAST, Mme LHEUREUX, Mme MENNETRIER, M. CHASTAGNER, Mme BRETTON, M. BEN REDJEB, Mme PFISTER, Mme GARNIER, Mme PANTEL, M. KADA, M. BERON PEREZ, M. SOLDEVILLE, Mme AGOBIAN, Mme BACHER, M. WAZIZI, M. JUVEN , Mme TAVEL, Mme MARTIN, Mme FOUGERES, Mme MASSON.
DELIBERATION N° 11-(27310) - FINANCES - Convention entre la ville de Grenoble et l'État dans le cadre de la mesure 13 du Plan de Relance afin de soutenir les activités de la cuisine centrale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la convention avec l’État dans le cadre du Plan de relance, en annexe ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 12-(27060) - ADMINISTRATION GENERALE - Cimetières - Modalités de gestion et d'octroi des concessions au sein des cimetières grenoblois.
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme AGOBIAN, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme MARTIN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de l’application stricte du droit d’inhumation dans les cimetières de Grenoble ; - de prendre acte du refus de vente de concessions par anticipation d’un décès, pour les personnes ayant un droit d’inhumation.
15 Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 13-(27057) - ADMINISTRATION GENERALE - Cimetières : Adhésion Association Nationale des Personnels des Cimetières (ANAPEC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d’autoriser l’adhésion à l’A.NA.PE.C. Association Nationale des Personnels des cimetières. -d’autoriser le paiement de cette adhésion d’un montant de 300 € TTC pour l’année 2021.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14-(27293) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu-es au titre d'un mandat spécial
intervention(s) : M. PINEL, M. MERIAUX, Mme BENSE, Mme MARTIN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
- le 30 septembre 2021 à Paris - Forum de l’innovation territorale « Innova’Ter » Session : crises sanitaire et environnementale : (re) penser les mobilités de demain – P. MERIAUX
- du 8 au 11 novembre 2021 0 Glasgow (Ecosse) - 26ème conférence annuelle de L’ONU sur le changement climatique – COP 26 – E. PIOLLE
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Mme la présidente de séance suspend la séance à 22H38 à la demande de M. CARROZ pour le groupe
Grenoble en commun.
Reprise de la séance à 22H43.
16 DELIBERATION N° 15-(27273) - PREVENTION SECURITE - Conventions de collaboration de recherche sur la vulnérabilité sismique et de suivi d’instrumentations sur l’Hôtel de Ville de Grenoble
intervention(s) : M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de collaboration de recherche sur l’analyse du risque sismique à Grenoble,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au suivi d’instrumentations dans l’Hôtel de Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 16-(27253) - PERSONNEL MUNICIPAL - Recrutement d’une doctorante par Convention Industrielle de Formation de Recherche (CIFRE) pour des missions portant sur la mise en place d’un plan d’actions 2022-2025 : « Langage, écrans et sociabilité ».
intervention(s) : M. BOUZEGHOUB.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser l’accueil d’un doctorant sur une durée de trois ans ;
- d’autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à la gestion de ce dossier (conventions et contrats).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17-(27267) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention de partenariat M’PRO entre le SMMAG et la Ville de Grenoble relative à un accompagnement à la mise en place d’un Plan de Mobilité Employeurs (PdME).
intervention(s) : M. PINEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la Convention de partenariat M’PRO entre le SMMAG et la Ville de Grenoble relative à un accompagnement à la mise en place d’un Plan de Mobilité Employeurs (PdME) ; - d’autoriser M. le Maire à signer la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
17 DELIBERATION N° 18-(27037) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remise gracieuse de dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder une remise gracieuse de dette à …………….. pour un montant de 1 103,31 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19-(27036) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformations et création de postes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les transformations et création de postes figurant dans les tableaux ci-annexés, présentées au Comité Technique du 19 octobre 2021.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 20-(27135) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant à la Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association " Aide Médicale et développement " pour l'année 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'association " Aide Médicale et Développement " un avenant financier d’un montant de 13 400 € pour l'année 2021, dans le cadre du projet de structuration du Pôle de Solidarité Internationale de Grenoble et du Fonds de soutien mis en place par la ville de Grenoble afin d’aider les associations à réduire leur déficit lié à la crise sanitaire ;
- de dire que ce montant est intégré à la délibération générale d'affectation de subvention sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21-(27141) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention entre l'AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme) et la ville de Grenoble dans le cadre de sa coopération avec la ville de Sevan (Arménie) pour la mise en œuvre d’un programme d’action favorisant un tourisme durable, facteur de développement local.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
18 - d'approuver les termes de la convention de coopération entre la ville de Grenoble et l'AFRAT (Association pour la Formation des Ruraux aux Activités du Tourisme), dans le cadre de sa coopération avec la ville de Sevan en Arménie ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'AFRAT la convention annexée à la présente délibération ;
- de verser à l'AFRAT, une subvention d'un montant de 15 665 euros au titre de l'année 2021, pour la mise en œuvre du programme d'actions en matière de développement touristique. Ce montant est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 22-(26993) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Mobilité internationale de jeunes volontaires dans le cadre de la coopération Grenoble-Ouagadougou au titre de l'année 2022 sur la thématique de l'énergie - Signature d'une convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération relative à l'accueil à
Grenoble de deux jeunes burkinabè en service civique ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23-(27173) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Volet international du Festival " Regards croisés " - Signature d'un avenant financier entre la ville de Grenoble et l'association Troisième Bureau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de l’avenant ci-annexé ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l'association Troisième Bureau un avenant financier d'un montant de 1 000 euros au titre de l'année 2021, pour son volet international dans le cadre du 21ème Festival Regards Croisés ;
- De dire que ce montant sera intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
19 DELIBERATION N° 24-(27175) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2024 conclue entre l'association " Centre international des musiques nomades " et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de l’avenant ci-annexé ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le « Centre international des
musiques nomades » cet avenant financier d’un montant de 1 695 € et destiné à financer l’accueil
d’une délégation NAVAJO dans le cadre du Festival Détours de Babel 2021 ;
- De dire que ce montant sera intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur
crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25-(24974) - DEMOCRATIE LOCALE - Aide au fonctionnement 2021 - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et le Comité de liaison des unions de Quartier de Grenoble.
intervention(s) : M. CARIGNON, Mme CHALAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer au Comité de Liaison des Unions de Quartier de Grenoble (CLUQ), une subvention de fonctionnement de 12 000 € ;
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre le CLUQ et la ville de Grenoble ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant-e à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération ;
- de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 58
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. ALLOTO).
DELIBERATION N° 26-(27070) - DEMOCRATIE LOCALE - Adhésion au réseau des territoires d'innovation démocratique.
intervention(s) : Mme BENSE, Mme BOER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
20 - d'approuver l’adhésion de la ville de Grenoble à l’Association Démocratie Ouverte, moyennant le versement d’une cotisation annuelle de 5.500 euros ;
- de designer le Maire ou son représentant-e à représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’Association Démocratie Ouverte.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 27-(27205) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations socioculturelles, ressources et autres associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec une partie des associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1), les avenants financiers correspondants ainsi que la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association OSMOSE (annexe 2) ; - De dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 58
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB).
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateurs : Mme MENNETRIER, M. CHASTAGNER, Mme BRETTON, M. BEN REDJEB, Mme PFISTER, Mme GARNIER, Mme LHEUREUX, Mme PANTEL, M. KADA, M. BERON PEREZ, M. SOLDEVILLE, Mme AGOBIAN, Mme BACHER, Mme PFISTER, Mme MASSON.
DELIBERATION N° 28-(27206) - JEUNESSE - Convention d'objectifs et de financement relative à la « Prestation de Service Jeunes » entre la Caisse d’Allocations Familiales de l'Isère et la ville de Grenoble au titre des années 2021 et 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement relative au versement de la « prestation service jeunes » entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère et la ville de Grenoble au titre des années 2021 et 2022 (annexe) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son/sa représentant(e) à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
21 DELIBERATION N° 29-(27204) - AFFAIRES SCOLAIRES - Avenant relatif à la participation de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d'Inclusion Scolaire (ULIS) de la commune de Seyssinet-Pariset pour l'année scolaire 2019-2020 et convention de l’école privée du Rondeau Montfleury au titre de l’année scolaire 2018-2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention relative à la participation aux frais de scolarité des enfants accueillis en classes ULIS entre la ville de Seyssinet-Pariset et la ville de Grenoble pour l’année scolaire 2019-2020 (annexe 1) ainsi que ceux de la convention de l’école privée du Rondeau Montfleury au titre de l’année scolaire 2018-2019 (annexe 2) ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son/sa représentant(e) à signer l’avenant et la convention précités.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30-(27120) - SPORT - Convention de partenariat - Internationaux de France de patinage 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Grenoble et la Fédération Française des Sports de Glace ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la ville de Grenoble et la Fédération Française des Sports de Glace jointe en annexe ; - de dire que le montant de la subvention de 15 000 € est intégré à la délibération générale d'affectations de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 31-(27035) - SPORT - Avenants financiers aux conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations du secteur sportif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers aux conventions avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexe 2) ;
- d’approuver l’affectation des subventions au titre du fonds de soutien exceptionnel Covid-19 (annexe 3) ;
22 - de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 32-(26805) - SPORT - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association Sport dans la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association Sport dans la Ville, pour une durée de trois années à compter de sa signature ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens jointe en annexe ;
- de dire que le montant de la subvention de fonctionnement de 15 000€ attribué au titre de l’année 2021 est intégré à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 33-(26950) - MONTAGNE - 23èmes Rencontres Ciné Montagne - Conventions de partenariats, grilles tarifaires et droits de diffusion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à verser des droits de diffusion aux réalisateurs.rices et producteurs.rices des films qui seront sélectionnés ;
- d’adopter les modèles de contrats de cession en annexes 5 et 6 et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits contrats ;
- d’accepter que la Ville puisse doter financièrement le film qui sera choisi par les spectateurs au travers du Prix du Public d’un montant de 2 000 € ;
- d'approuver et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions ci-jointes en annexe 2 entre la ville de Grenoble et :
La Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, le groupe AESIO, Plein Nord Distribution, Au Vieux Campeur, Cycle Lapierre, Petzl, Secondo, Julbo, Lagoped, Golden Temple, Gignoux, Masherbrum, Snowplak, Blacksheep, la librairie Arthaud, la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM), la Fédération Nationale pour le Développement des Sports et du Tourisme en Montagne (ou ANCEF), l’association Dauphiné Ski Alpinisme (DSA), Isère Attractivité, la Fédération des Alpages de l’Isère (FAI), le Comité Départemental de la Fédération Française de Randonnée (FFR), France Nature Environnement Isère (FNE Isère), le Fond d’Aide au Cinéma de Montagne (FODACIM), la Ligue de Protection des Oiseaux Auvergne Rhône-Alpes (LPO AuRA), Mountain Wilderness, Namaste, Riders for Refugees, la Société Dauphinoise de Secours en Montagne (SDSM), Alpine Mag, Nivéales Médias, Télé Grenoble, France Bleu Isère, le groupe Dauphiné Libéré, la SEMITAG, l’Hôtel Mercure Grenoble Centre et la société Pony ;
23 - d’approuver la convention entre Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble relative à l’organisation de la 23ème édition des Rencontres Ciné Montagne en annexe 3, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34-(26991) - EVENEMENTIEL - Marché de Noël - Correctif à la grille tarifaire de l'édition 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la nouvelle grille tarifaire pour l’édition 2021 du Marché de Noël, en annexe de la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 35-(27015) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre-Mendès-France - Convention d'occupation du domaine public avec la société Lagardère Live Entertainment.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre-Mendès-France au profit de la société Lagardère Live Entertainment pour l’organisation du concert de Florent Pagny le 03 décembre 2021 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du domaine public afférente à cette manifestation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
24 DELIBERATION N° 36-(27315) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention d'occupation du domaine public - Belle Électrique et Clé de Sol
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre connaissance du projet artistique et culturel de l’association MixLab (annexe 1) ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public au bénéfice de l’association MixLab, pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2022 (annexe 2).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 37-(27078) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention de mise à disposition de murs d'équipements municipaux à l'association Spacejunk.
intervention(s) : M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée avec l'association Spacejunk, fixant les modalités de mise à disposition des murs d'équipements municipaux ; - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; - d'autoriser le dépôt de toute demande d’autorisation de travaux relative à la modification de l’aspect extérieur des constructions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 38-(27030) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels - Contributions financières et contributions volontaires en nature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dire que les montants des subventions attribuées par la Ville aux opérateurs culturels (annexes 1, 2 et 3) sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'approuver les termes des conventions financières et avenants liant la Ville et les opérateurs culturels qui bénéficient d'une subvention et/ou de contribution volontaire en nature d’un montant supérieur à 23 000 € joints en annexe ;
25 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateurs : M. HABFAST, Mme LHEUREUX, Mme PANTEL, Mme GARNIER.
DELIBERATION N° 39-(25589) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention d’objectifs 2022-2024 entre la ville de Grenoble et l’association Retour de scène.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs pré-mentionnée ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 40-(27028) - AFFAIRES CULTURELLES - Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville de Grenoble, l'État, la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de l'Isère et l'association Le Pacifique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs pré-mentionnée ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 41-(27029) - AFFAIRES CULTURELLES - Renouvellement de conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et les associations Dolce cinema, Fa sol latino, Festival international du film gay et lesbien de Genoble, Ciné-club, Maison des enseignants & éducation tout au long de la vie (Cinéduc), l’Oreille en fête – Musée en musique, Société des amis du musée de Grenoble, « le 102 » .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
26 – d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux, ci-joint, au bénéfice des associations Dolce cinema, Fa sol latino, Festival international du film gay et lesbien de Grenoble, Ciné-club, Maison des enseignants et éducation tout au long de la vie (Cinéduc), l’Oreille en fête – Musée en musique, Société des amis du musée de Grenoble, « le 102 » et la ville de Grenoble ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 42-(27044) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Conventions de partenariat entre la ville de Grenoble et la société SNCF Gares et Connexions, l'Université Inter Ages du Dauphiné et l'Interclub de Grenoble dans le cadre de la communication de la saison culturelle 2021-2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat ci-jointes à intervenir avec la société SNCF Gares et Connexions (annexe 1), l’Université Inter Ages du Dauphiné (annexe 2) et l’Interclub de Grenoble (annexe 3) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43-(27040) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) - Convention de mise à disposition de conservateurs-trices généraux-rales et de conservateurs-trices des bibliothèques par l’État à la ville de Grenoble 2022-2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la mise à disposition auprès de la Ville de quatre conservateurs-trices généraux-rales et conservateurs-trices d’État, par le ministère de la culture et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition jointe en annexe pour une durée de trois ans, soit au 1er janvier 2022 et qui s’achèvera le 31 décembre 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
27 DELIBERATION N° 44-(27038) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Convention cadre d'occupation précaire du domaine public de l’auditorium de la bibliothèque Kateb Yacine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération n°28 C002 du Conseil municipal du 28 février 2005 ; - d'approuver les termes de la convention cadre d'occupation précaire du domaine public de l’auditorium de la bibliothèque Kateb Yacine ci-jointe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 45-(27039) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) – Avenant 2022 à la convention de partenariat 2019-2021 entre l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture (ARALL) et la ville de Grenoble, relative au portail Internet commun Lectura Plus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant à la convention de partenariat entre l’Agence Auvergne -Rhône-Alpes Livre et Lecture et la ville de Grenoble dans le cadre de la poursuite du développement du portail Lectura Plus ;
- d’approuver le versement d’un montant de 4 000 euros à l’ARALL concernant la participation financière de la ville de Grenoble à cette opération pour l’année 2022 ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant joint en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-(27048) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble - Conventions de partenariat entre la Ville de Grenoble et l’association VOIR (Visual Organization for an International Réhabiliation) pour la création d’un concerto pour machines en braille ; la MC2 pour l’organisation d’actions culturelles et pédagogiques en lien avec la programmation de la MC2 ; l’association La Forge relative à l’intégration de l’orchestre école «Micromégas » à une pratique collective du Conservatoire de Grenoble pour l’année scolaire 2021-2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre l’association VOIR (Visual Organization for an International Réhabiliation) et la ville de Grenoble pour la création d’un concerto pour machines en braille (annexe 1) ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la MC2 : et la ville de Grenoble relative à l’organisation d’actions culturelles et pédagogiques en lien avec la programmation de la MC2 : (annexe 2) ;
28 - d’approuver les termes de la convention de partenariat entre l’association La Forge et la ville de Grenoble relative à l’intégration de l’orchestre école « Micromégas » à une pratique collective du Conservatoire de Grenoble pour l’année scolaire 2021-2022 (annexe 3) ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-(27046) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble - Renouvellement de la convention de partenariat entre le Centre de Formation des Musiciens Intervenants à l’école de l’Université Lumière Lyon 2 et la ville de Grenoble pour l’accueil d’un stagiaire au cours de l’année scolaire 2021-2022 - Avenants aux conventions de partenariat avec les associations « Harmonie de Grenoble », « ORFEO Musiques du Monde » et la ville de Grenoble pour les années scolaires 2021-2022 à 2023-2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat avec le Centre de Formation des Musiciens Intervenants (CFMI) à l’école de l’université Lyon 2 pour l’année scolaire 2021-2022 qui figure en annexe 1 ;
– D’approuver les termes de l’avenant à la convention de partenariat avec l’association « Harmonie de Grenoble » pour les années scolaires 2021-2022 à 2023-2024 qui figure en annexe 2 ; – D’approuver les termes de l’avenant à la convention de partenariat avec l’association « ORFEO Musiques du Monde » pour les années scolaires 2021-2022 à 2023-2024 qui figure en annexe 3 ; – D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 58
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme PANTEL).
DELIBERATION N° 48-(27032) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal - Correctif à la délibération tarifaire de la saison 2021-2022 et à la convention cadre du dispositif d’accompagnement de structures socio-éducatives.
intervention(s) : Mme CHALAS, Mme LHEUREUX.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la nouvelle grille tarifaire du Théâtre Municipal, en annexe, incluant les prix TTC plein tarif et les tarifs réduits, présentée en annexe 1 ;
- d’approuver les termes de la convention cadre de partenariat avec des structures socio- éducatives, présentée en annexe 2 ;
29 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat susvisée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 49-(26962) - DOMAINE PUBLIC - Actualisation des tarifs de droits de place, droits de voirie, redevances d'occupations du domaine public, prestations espaces verts, désaffichage de la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la fixation des tarifs de droits de place, droits de voirie, redevances d’occupations du domaine public, prestations espaces verts et désaffichage de la Ville de Grenoble selon les grilles tarifaires annexées à la présente délibération, et ce, à compter du 1er janvier 2022.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 50-(27209) - DOMAINE PUBLIC - Evolution de la tarification du stationnement sur voirie
intervention(s) : Mme SPINI, Mme CHALAS, Mme CENATIEMPO, M. NAMUR, Mme BENSE, M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– D’approuver l’application des nouvelles grilles de tarification pour le stationnement exposées ci-
dessus, et ce à compter du 1er mars 2022.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés
30 DELIBERATION N° 51-(27317) - DOMAINE PUBLIC - Autorisations temporaires d’occupation du domaine public pour les commerces à l'occasion des fêtes de Noël. Fixation du tarif de la redevance d’occupation du domaine public pour ces autorisations temporaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– D’autoriser les occupations temporaires du domaine public au droit des commerces du 10 décembre 2021 au 24 décembre 2021, dans le respect des règles précisées dans cette délibération ; – De fixer à 3€ par mètre linéaire la redevance d’occupation du domaine public liée à ces autorisations temporaires pour la période comprise du 10 décembre 2021 au 24 décembre 2021.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 52-(27139) - CAPITALE VERTE EUROPEENNE - Modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Capitale Verte pour adhésion d'un partenaire privé
intervention(s) : M. CARIGNON, Mme TAVEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Agence Capitale verte 2022 » ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement d’intérêt public,
- de valider les annexes de ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. CLOUAIRE)
DELIBERATION N° 53-(27083) - CAPITALE VERTE EUROPEENNE - Groupement d'intérêt public Capitale verte européenne 2022 : Désignation des représentant-e-s de la Ville de Grenoble à l'assemblée générale et au conseil d'administration- Désignations des personnalités qualifiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- il est procéder à l’élection au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste ;
2 listes ont été déposées :
- Liste Grenoble en Commun
Mme Maud TAVEL
31 M. Claus HABFAST
M. Antoine BACK
- Liste Opposition Société Civile Divers Droite et Centre
M. Nicolas PINEL
Mme Dominique SPINI
Assesseur-es ayant dépouillé : Mme SPINI, Mme LHEUREUX, M. CARROZ, M. BELTRAN-LOPEZ
- Nombre de votants : 59
- Bulletins blancs : 3
- Bulletins nuls: 5
- Suffrages exprimés : 51
Les listes ont obtenu les suffrages suivants :
Pour l’Assemblée Générale :
- Liste Grenoble en Commun : 45 voix
- Liste Opposition Société Civile Divers Droite et Centre: 5 voix
Pour le Conseil d’Administration :
- Liste Grenoble en Commun : 45 voix
- Liste Opposition Société Civile Divers Droite et Centre: 6 voix
À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de reste : La liste Grenoble en Commun obtient : 2 sièges à l’Assemblée Générale 3 sièges au Conseil d’Administration
Sont élu-es :
pour siéger à l’Assemblée générale du GIP :
- Mme Maud TAVEL représentante titulaire
- M. Claus HABFAST représentant suppléant
La présidence de l’assemblée générale sera assurée par Mme Maud TAVEL titulaire Ville de Grenoble.
au Conseil d’administration du GIP :
- Mme Maud TAVEL
- M. Claus HABFAST
- M. Antoine BACK
- 2 personnalités qualifiées :
- Mme Maryvonne BOILEAU
- M. Bartlomiej BARCIK
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
32 DELIBERATION N° 54-(27068) - ENVIRONNEMENT - Signature d'une convention entre la Ville de Grenoble et Laetitia RAICHL, Educatrice Comportementaliste canin et félin, agente de la Ville de Grenoble pour la reconnaissance des missions de son partenaire canin, Orion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la signature de la convention entre la Ville de Grenoble et l’agente Laetitia RAICHL,
éducatrice comportementaliste canin et félin, pour reconnaître et encadrer les missions de son
partenaire canin Orion.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 55-(27153) - ENVIRONNEMENT - Responsabilité Elargie du Producteur (REP) relative à la filière mégots - Signature d'un contrat avec l'éco-organisme ALCOME.
intervention(s) : M. PINEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le contrat-type avec ALCOME pour la durée de l’agrément ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document afférent à
ce sujet.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 56-(27133) - ENERGIE - Convention de partenariat avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) dans le cadre du programme ACT’EAU pour l’efficacité énergétique dans les piscines publiques - Etude préalable à rénovation Piscine Clos d'Or
intervention(s) : M. CARIGNON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention entre la ville de Grenoble et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) dans le cadre du programme ACT’EAU pour l’efficacité énergétique dans les piscines publiques ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
33 DELIBERATION N° 57-(26621) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Mise à disposition à titre gratuit du collège les Saules par l’EPFLD dans le cadre du projet de réhabilitation de l’école des trembles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux de l’ancien collège « Les Saules » par l’EPFL du Dauphiné au profit de la ville de Grenoble ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(27198) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Mise à disposition à titre gratuit de locaux sis 55 rue Léon Jouhaux à l’association Unis Cité Auvergne Rhône-Alpes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Unis Cité Auvergne Rhône-Alpes, pour des locaux sis 55 rue Léon Jouhaux ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-(27121) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Cession d'un appartement situé 70 rue du Vercors à Monsieur Alexandre Dubois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession du lot de copropriété n°14 correspondant à l’appartement, au galetas et à la cave, dans l’immeuble en copropriété situé 70 rue du Vercors à Grenoble, à Monsieur Alexandre Dubois ou à toute autre personne morale habilitée à se substituer à lui ; - de dire que le prix de cession est de 90 000 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession et notamment l’acte de vente.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
34 DELIBERATION N° 60-(27176) - URBANISME AMENAGEMENT - Avenant n°2 à la convention cadre conclue entre la ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (A.U.R.G), modifiant le programme d’actions pour l'année 2021.
intervention(s) : M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention cadre entre la Ville de Grenoble et
l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (A.U.R.G.) ci-annexé ;
- d'autoriser la contribution de la Ville de Grenoble au financement de l'A.U.R.G. par le versement
d'une participation complémentaire de 11 400 € sur crédits existants pour les 15 jours
supplémentaires d’études et besoins exprimés ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention cadre.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Nouveau Regard (Mme CHALAS)
DELIBERATION N° 61-(26756) - URBANISME AMENAGEMENT - Convention de Projet Urbain Partenarial avenue des Jeux Olympiques entre COGEDIM, la Ville de Grenoble et Grenoble-Alpes-Métropole
intervention(s) : M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de l’instauration d’un périmètre de PUP sur le secteur de l’avenue des Jeux Olympiques à Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager le programme des équipements publics à réaliser, relevant de la compétence de la ville de Grenoble, dans le périmètre du PUP pour les montants estimés de 1 787 250 € HT pour l’extension de l’école et 105 500 € HT pour l’éclairage public ;
- d’approuver la présente convention de Projet Urbain Partenarial avec la Métropole et la société COGEDIM GRENOBLE annexée à la présente délibération, aux termes de laquelle la société COGEDIM GRENOBLE aura à sa charge en sus du coût des équipements propres à l’opération projetée, une part des coûts liés aux équipements publics nécessaires à son projet, représentant un montant de 986 584€HT, qui sera versé à Grenoble-Alpes Métropole et qui procédera aux reversements nécessaires à la Ville de Grenoble (soit 559 199 €), selon les modalités qui figurent dans la convention de projet urbain partenarial annexée à la présente (22 650 € HT en apport foncier et 963 934 € HT en numéraire) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à finaliser et à signer cette convention tripartite de Projet Urbain Partenarial avec la Métropole et la société COGEDIM GRENOBLE ;
35 - d’informer que la présente délibération et la convention de Projet Urbain Partenarial seront tenues à la disposition du public au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en mairie de Grenoble, et feront l’objet des mesures de publicité prévues par l’article R332-25-2 du Code de l'Urbanisme.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 62-(25671) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - Opération Rivail-J.O. (Washington sud) - Approbation du compte-rendu financier 2020, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n°9 à la convention de concession d'aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2021.
intervention(s) : M. CARIGNON, Mme PETERS, M. PINEL.
Un amendement est déposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour 6 - Contre : 45 Grenoble en commun - Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2020 et d'autre part l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci annexés ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé ;
- d'approuver le compte rendu annuel 2020 et ses annexes, ci-annexés ;
- de fixer le montant maximum des participations de la Ville de Grenoble pour l'opération Rivail- Jeux Olympiques : pour 2021 une participation aux équipements publics de 400 000 € HT ;
- pour 2022, il est prévu des participations de 100 620 € (participation à l’équilibre de l’opération) et de 482 021 € HT (pour le financement des équipements publics) ;
- d'approuver l'avenant n°9 à la convention publique d'aménagement, ci-annexé ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
36 DELIBERATION N° 63-(26736) - URBANISME AMENAGEMENT - Cours et passages – Signature avec les copropriétés de conventions permettant l’accès, de façon autonome ou avec un guide de l’office de tourisme, à des lieux dissimulés aux regards extérieurs.
intervention(s) : Mme BENSE, M. HABFAST.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les projets des nouvelles conventions cours et passages à intervenir entre la ville de Grenoble et les copropriétés concernées, jointes en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 64-(26676) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Washington Sud - Le Mayflower : Acquisition auprès d'ACTIS d'un volume correspondant à 18 places de stationnement et sa rampe d'accès
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’acquérir le volume n°2 assis sur la parcelle cadastrée section DW n°68 correspondant à 18 places de stationnements et rampe d’accès ;
- de dire que cette acquisition se fera sur la base de 12 000 € HT par place de stationnement avec une participation à la rampe d’accès pour un montant de 14 803 € HT soit un montant total de 230 803 € HT et 276 963,60 € TTC ;
- d’accepter la servitude passage de véhicules dans le volume à acquérir pour accéder à l’opération future située sur la parcelle cadastrée section DW n°67 ;
- d’autoriser la ville de Grenoble à adhérer à l’Association Syndicale Libre ILOT H – WASHINGTON SUD constituée pour la gestion de l’espace commun.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui se rapportent à cette affaire et notamment l’acte authentique.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
37 DELIBERATION N° 65-(26863) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Établissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion de réserves foncières en portage - Demande de sortie de portages ZAC Bouchayer Viallet
intervention(s) : M. CARIGNON, Mme MARTIN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné à céder à la société MediAlpes Equipement, ou toute autre société qui s’y substituerait, les lots 128, 108-109,143, 88-117-118, 131- 132-144-145, 115-116-119-120 de la copropriété sis 163 cours Berriat à Grenoble, au prix global de 475 000€ ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 66-(27155) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux de l'Association Autisme VIES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de renouvellement de mise à disposition gratuite de locaux avec Autisme VIES situés 4 rue Dubois Fontanelle jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-(27217) - LOGEMENT SOCIAL - Avis de la Ville de Grenoble sur le programme de vente de logements du bailleur ACTIS, dans le cadre de sa Convention d'Utilité Sociale
intervention(s) : M. BOUZEGHOUB, M. CARIGNON, M. BERON PEREZ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le plan de vente annexé à la Convention d’Utilité Sociale 2021-2026 d’ACTIS ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
38 Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 68-(27212) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens 2019-2021 entre la Ville de Grenoble et l’Association de Gestion des Centres de Santé (AGECSA).
intervention(s) : M. PINEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ci-annexé, - d’autoriser le versement d’une subvention de 2 860€ à l’association AGECSA. - que subvention est intégrée à la délibération générale d’affectation sur crédits existants de cette même séance du conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateurs : M. JUVEN, Mme MARTIN.
DELIBERATION N° 69-(27213) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Convention 2021 entre la Ville de Grenoble et le Département de l’Isère relative au fonctionnement du Centre de Planification et d’Education Familiale (CPEF) géré par la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée, - D’autoriser Monsieur le Maire à percevoir une subvention d’un montant de 152 000 euros du Département de l’Isère relativement au fonctionnement du CPEF.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 58
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme PANTEL).
39 DELIBERATION N° 70-(27340) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Avenant financier à la convention de partenariat, d'objectifs et de moyens 2018-2021 conclue entre la Ville de Grenoble et le Planning Familial 38 – subvention Fonds de soutien COVID
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ci-annexé, - d’autoriser le versement d’une subvention de 4 500 euros dans le cadre du Fonds de soutien COVID pour soutenir le projet d’accompagnement santé des personnes trans et jeunes trans.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Ne prennent pas part au vote : 5 Grenoble en commun (Mme PFISTER, Mme PANTEL, Mme BELAIR, Mme LE BRET, M. CARROZ).
DELIBERATION N° 71-(27199) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition gratuite d’un local au profit de l’association Vivre aux Vignes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite et précaire entre la Ville de Grenoble et l’association Vivre aux Vignes, annexée à la présente délibération ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(27067) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens concernant des associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
- de dire que les montants de ces subventions sont intégrés dans la délibération générale «d’affectation de subventions sur crédits existants» de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateurs : Mme BACHER, Mme BRETTON.
40 DELIBERATION N° 73-(27136) - ACTION SOCIALE - Règlement intérieur pour la mise à disposition gratuite de la "cuisine mobile" de la Maison des Habitants Les Baladins aux associations.
intervention(s) : M. PINEL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du règlement intérieur de mise à disposition gratuite de la cuisine mobile entre la Ville de Grenoble et les associations partenaires de la Villeneuve, en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 74-(25826) - ACTION SOCIALE - Aide financière au fonctionnement des LAEP associatifs, LAEP La Marelle et Les Ménestrels
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ci-annexé, entre la Ville de Grenoble et l’association La Marelle,
- d'autoriser le versement à l'association La Marelle d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 13 000 €,
- d'autoriser le versement à l’association Les Menestrels d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 017,05 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’ élue citée ci-après n’a pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure dans laquelle elle représente la commune en qualité d’administrateur : Mme FOUGERES.
DELIBERATION N° 75-(26708) - ACTION SOCIALE - Convention de projet tuteuré entre la Ville de Grenoble et l'Université Grenoble Alpes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de projet tuteuré telle qu’annexée à la présente délibération, - d'autoriser M. Le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
41 DELIBERATION N° 76-(27216) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention cadre quinquennale de fonctionnement 2021-2026 de l'OBS'Y, le réseau des observatoires de la région grenobloise (renouvellement)- Désignation d'un représentant de la Ville de Grenoble au sein du comité de pilotage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention 2021-2026 ci-annexée relative au renouvellement de la participation de la Ville de Grenoble au réseau des observatoires de la région grenobloise (OBS’Y), - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- de désigner M. Nicolas KADA, représentant la Ville de Grenoble au sein du comité de pilotage.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. KADA).
DELIBERATION N° 77-(27371) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Convention entre la Ville et l’État pour le financement d'actions de lutte contre la précarité menstruelle.
intervention(s) : Mme SPINI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention jointe en annexe à la délibération, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention financière telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 78-(27286) - CONSEIL MUNICIPAL - Modification de la composition des commissions municipales permanentes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de modifier la composition des commissions comme suit :
• Commission « Résiliences »
• • Sandra KRIEF
• Maxence ALLOTO • Elisa MARTIN
• Katia BACHER • Laure MASSON
• Antoine BACK • Yann MONGABURU
42 • Margot BELAIR • Gilles NAMUR
• Kheira CAPDEPON • Chloé PANTEL
• Thierry CHASTAGNER • Jérôme SOLDEVILLE
• Alan CONFESSON • Nathalie BERANGER
• Salima DJIDEL • Chérif BOUTAFA
• Vincent FRISTOT • Dominique SPINI
• Christine GARNIER • Emilie CHALAS
• Claus HABFAST • Hassen BOUZEGHOUB
• Pierre-André JUVEN • Olivier SIX
• Commission « Emancipations »
• Anouche AGOBIAN •
• Luis BELTRAN-LOPEZ • Laura PFISTER
• Annabelle BRETTON • Jérôme SOLDEVILLE
• Emmanuel CARROZ • Maud TAVEL
• Pascal CLOUAIRE • Maude WADELEC
• Antoine FLECHET • Djamel WAZIZI
• Sylvie FOUGERES • Amel ZENATI
• Christine GARNIER • Brigitte BOER
• Claus HABFAST • Dominique SPINI
• Nicolas KADA • Chérif BOUTAFA
• Lucille LHEUREUX • Delphine BENSE
• Céline MENNETRIER • Cécile CENATIEMPO
• Pierre MERIAUX • Hasni BEN-REDJEB
• Commission « Solidarités »
• Antoine BACK • Gilles NAMUR
• Luis BELTRAN LOPEZ • Chloé PANTEL
• Nicolas BERON PEREZ • Isabelle PETERS
• Emmanuel CARROZ • Lionel PICOLLET
• Kheira CAPDEPON • Maud TAVEL
• Alan CONFESSON • Maude WADELEC
• Céline DESLATTES • Amel ZENATI
• Sylvie FOUGERES • Nicolas PINEL
• Pierre-André JUVEN • Brigitte BOER
43 • Nicolas KADA • Nathalie BERANGER
• Chloé LE BRET • Delphine BENSE
• Elisa MARTIN • Hassen BOUZEGHOUB
• • Hasni BEN-REDJEB
• Commission « Ressources »
• Anouche AGOBIAN • Anne-Sophie OLMOS
• Maxence ALLOTO • Isabelle PETERS
• Nicolas BERON PEREZ • Lionel PICOLLET
• Olivier BERTRAND • Laura PFISTER
• Kheira CAPDEPON • Hakim SABRI
• Thierry CHASTAGNER • Barbara SCHUMAN
• Pascal CLOUAIRE • Amel ZENATI
• Alan CONFESSON • Alain CARIGNON
• Vincent FRISTOT • Nicolas PINEL
• Christine GARNIER • Chérif BOUTAFA
• Sandra KRIEF • Emilie CHALAS
• Pierre MERIAUX • Romain GENTIL
• • Hasni BEN-REDJEB
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 79-(27228) - CONSEIL MUNICIPAL - Indemnités de fonction des élu-es
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer les indemnités mensuelles des élu-es suivant le tableau joint en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
44 DELIBERATION N° 80-(27229) - CONSEIL MUNICIPAL - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal.
intervention(s) : M. PINEL.
Un amendement est présenté oralement par M. PINEL pour le groupe groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, celui-ci est repoussé :
Pour : 11 - Contre : 45 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la modification de l’article 38 portant la période de référence des présences des élu- es de septembre à septembre ;
- d’adopter le règlement intérieur tel que modifié et joint en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H58.
45 ANNEXES DGFJ-DAJCP-SCP Rendu acte - Avenants CM 08/11/2021
Incidence financière
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value
en euros HT
Nature de la modification contractuelle Numérotation avant 2017 N° Année Seuil
Catégo
rie
prestat
ions
Catégo
rie
march
é
N° Attributaire Objet du marché initial
N° lot
concerné
pour le
marché
initial
Intitulé du lot le cas
échéant Procédure
Montant du
marché initial en
€ HT
Notification
de l'avenant Intégration rendu acte
sans incidence financière x Augmentation provisoire des tarifs 19 A F B 196 RESCASET Achat de conditionnements alimentaires et leurs films d’operculage x procédure supérieure 90 200 000,00 07/09/21 08/11/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 1 750,00 modification contractuelle _pièce financière 16PI062 SOCOTEC
Mission de contrôle technique pour les travaux d’extension et de réhabilitation
de l’école maternelle Diderot X X p.adaptée_inf.90 13 552,00 10/08/21 08/11/21
incidence financière
inférieure 5% marché initial 1 007,37 modification contractuelle _pièce financière 20 A T M 299 SNEF Site Claudel – Travaux d’amélioration du réseau électrique de secours 1 Groupes Electrogènes p.adaptée_inf.90 51 031,96 24/09/21 08/11/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 1 300,00 modification contractuelle _pièce financière 21 B T M 32 PCSD Ensemble Eaux Claires – Travaux de création d’une sous-station de chauffage 1 Chauffage p.adaptée_inf.90 18 000,00 11/08/21 08/11/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 2 585,50 modification contractuelle _pièce financière 21 B T M 59 PCSD Centre sportif Hoche : chauffage des sallles judo et gymnastique 1 chauffage p.adaptée_inf.90 44 000,00 10/08/21 08/11/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 2 783,70 modification contractuelle _pièce financière 21 B T M 58 MOROT SAS Bibliothèque Abbaye les Bains – Remplacement de la production d’eau glacée 2 Electricité p.adaptée_inf.90 9 732,00 20/08/21 08/11/21
incidence financière
supérieure 5% marché initial 12 500,00 modification contractuelle _pièce financière 17 A T M 378 SARL BATI Travaux de relocalisation du Centre de santé des Géants à Grenoble 3 Bardage, isolation p.adaptée_inf.90 84 000,15 24/09/21 08/11/21 DGFJ-DAJCP-SCP Rendu acte - Marchés CM 08/11/2021
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot
N° MARCHE millésime N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
marchés multi-
attributaires Attributaire Code postal Ville
Prix global et
forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum ou
estimé en euros
HT pour la durée
de base du
marché
Forme de prix
Durée
exprimée en
mois
Reconduct° Procédure Notificat°du marché Intégration rendu acte
Mise en place de la billettique et du contrôle d'accès dans les piscines X X 20 A I B 227 ELISATH 54850 MEISSEIN 325 796,04 53 600,00 Prix mixtes 60 0 procédure formalisée 28/09/21 08/11/21
Prestation de service de paiement mobile du stationnement sur voirie pour la Ville de Grenoble X X 21 A S B 053
MOBILE PAYMENT
SERVICES
(PAYBYPHONE)
92100 BOULOGNE BILLANCOURT X 133 000,00 Prix mixtes 24 2 procédure formalisée 06/10/21 08/11/21
Gestion de l’amphithéâtre et de la salle Taillefer de la Maison du tourisme et de la montagne de Grenoble X X 21 A S M 061
OFFICE DU
TOURISME DE
GRENOBLE
38000 GRENOBLE 58 000,00 X Prix global et forfaitaire 12 3 procédure formalisée 04/10/21 08/11/21
Travaux de câblage VDI sur les sites de la ville de Grenoble (hors établissements scolaires) et du CCAS de Grenoble X X 21 C T B 063
SPIE INDUSTRIE
ET
TERTIAIRE/EIFFAG
E/ERCOM
X 38130/69480/ 38400
ECHIROLLES/AMB
ERIEUX/SAINT
MARTIN D’HERES
X 760 000,00
Prix unitaires avec
montant maximum
de commande
42 2 p.adaptée_sup.90 28/09/21 08/11/21
Marché subséquent à l'accord cadre n°18ASS334 "Transport d'oeuvres d'art sur le territoire national" X Transport des œuvres pour l’exposition
Pierre Bonnard - Les couleurs de la lumière 21 A S Z 121 LP ART SA 93100 MONTREUIL X 190 000,00 Prix mixtes 12 0 procédure
formalisée 27/08/21 08/11/21
Mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques de boissons non alcoolisées et d’aliments s’appoints dans divers sites de la Ville de Grenoble
X X 21 B S M 188 SDA 38140 APPRIEU Redevance 8 mois 0 p.sans publicité ni
mise en
concurrence_inf.90
13/09/21 08/11/21
MATERNELLE BAJATIERE-Travaux de reprise du réseau de chauffage X X 21 B T M 207 RUBINO 38100 GRENOBLE 9 364,00 X Prix global et forfaitaire 1 mois 0 p.adaptée_inf.90 16/07/21 08/11/21
LES TREMBLES - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les Réemploi des matériaux, recyclage et gestion des déchets pour les travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance
X X 21 B S M 221 MINEKA 69100 VILLEURBANNE 28 700,00 X Prix global et forfaitaire 78 0 p.adaptée_inf.90 07/09/21 08/11/21
Conservatoire à rayonnement régional : Travaux de rénovation de l'étanchéité de la salle STEKEL 1 étanchéité 21 B T M 248 RTE DAUPHINE 38130 ECHIROLLES 27 939,00 X Prix global et
forfaitaire 2 0 p.adaptée_inf.90 08/09/21 08/11/21
Conservatoire à rayonnement régional : Travaux de rénovation de l'étanchéité de la salle STEKEL 2 végétalisation 21 B T M 249 TERIDEAL
TARVEL 69747 GENAS 15 486,48 X
Prix global et
forfaitaire 2 0 p.adaptée_inf.90 02/09/21 08/11/21
Conservatoire à rayonnement régional : Travaux de rénovation de l'étanchéité de la salle STEKEL 3 Ventilation 21 B T M 250 RUBINO PERE ET
FILS 38100 GRENOBLE 12 438,00 X
Prix global et
forfaitaire 2 0 p.adaptée_inf.90 07/09/21 08/11/21
Gymnases Malherbe et Jouhaux: Réalisation d'un diagnostic de structure X X 21 B S M 257 CDCI 38180 SEYSSINS 22 550,00 X Prix global et forfaitaire 3 0 p.adaptée_inf.90 21/09/21 08/11/21
LES TREMBLES - Mission de contrôle technique pour les travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance des Trembles X X 21 B P M 262 BUREAU ALPES
CONTROLES 38 38430 MOIRANS 31 525,00 X
Prix global et
forfaitaire 38 0 p.adaptée_inf.90 22/09/21 08/11/21 Annexe à la délibération n°
26989 Conseil municipal du 8 novembre 2021
N°
NATURE
FOURNISSEURS OU
BENEFICIAIRES
OBJET
MONTANT
II- DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
2021-1337
Arrêté
(3/08/2021)
cabinet
SAS HUGLO-LEPAGE
42 Rue de Lisbonne, 75008 Paris
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal adminis- tratif de Grenoble par la préfecture de l’Isère à l’encontre de l’arrêté municipal en date du 22/02/2021 portant obli- gation pour tout utilisateur de produits phytopharmaceu- tiques, d'assurer l'élimination des déchets générés par son activité.
2021-1470
Arrêté
(6/09/2021)
Me Aurélien BUREL Cabinet D4 Avocats associés 53 rue de Turbigo Paris
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de l’assignation délivrée devant le Tribunal Judi- ciaire de Paris contre la ville de Grenoble, à l‘initiative de Mme KAHN et autres, en vue de constater la nullité d’une vente de collection d’art et d’ordonner la restitution des oeuvres y a
ff érentes.
2021-1533
Arrêté
(17/09/2021)
Me Laure Abramowitch 3 Esplanade de la Répu- blique, 21300 CHENOVE
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Adminis- tratif de Grenoble par la SARL Serrurerie - Constructions Métalliques Fiat et Fils et tendant à l’annulation des arrê- tés du 07/07/2021 portant organisation générale du projet de piétonisation dénommé « Place aux enfants » et son application particulière à la rue Cuvier. Annexe à la délibération n°
26989 Conseil municipal du 8 novembre 2021
2021-1534
Arrêté
(17/09/2021)
cabinet Lexcap Centre d’a
ff aires Alphasis
35769 Saint Grégoire
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la la requête déposée devant le Tribunal Admi- nistratif de Grenoble par la société On Tower France et portant demande d’annulation de l'arrêté du 12/07/2021 par lequel le Maire de Grenoble s'est opposé aux travaux déclarés par la société en vue d'un déplacement et d’un agrandissement de trois fausses cheminées abritant des antennes de téléphonie en toiture d'une copropriété, sis 83 avenue Jeanne d’Arc.
2021-1537
Arrêté
(20/09/2021)
Me Sarah TISSOT cabinet CDMF Avocats 7 place Firmin Gautier Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal adminis- tratif de Grenoble par M. DIMANCHE en référé provision, aux fins de versement par la Commune de Grenoble de la somme de 47 166,03 euros, outre intérêts légaux à comp- ter du 12 janvier 2013 et capitalisation des intérêts.
2021-1598
Arrêté
(29/09/2021)
Maître Katia Guermonprez 4bis rue de Lyon 75012 Paris
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Adminis- tratif de Grenoble par la SARL Serrurerie – Constructions Métalliques Fiat et Fils et tendant à l’annulation des arrê- tés du 07/07/2021 portant organisation générale du projet de piétonisation dénommé « Place aux Enfants » et son application particulière à la rue Cuvier. L’arrêté 2021-1533 du 17/09/2021 est abrogé.
III- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
Convention de partici- pation financière aux
coûts des équipe-
ments de la ZAC Pres-
qu’île
(2/08/2021)
BIOMERIEUX 376, chemin de l’Orme 69280 Marcy l’étoile
Projet Biomérieux à Grenoble – implantation bâtiment modulaire de 2 niveaux -
convention établie conformé-
ment à l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme afin de déterminer le montant et les conditions de paiement de la participation aux financements des équipements publics de la ZAC Presqu’île.
Montant de la partici- pation financière
:
168 044 € HT Annexe à la délibération n°
26989 Conseil municipal du 8 novembre 2021
Convention de partici- pation financière aux
coûts des équipe-
ments de la ZAC Pres-
qu’île
(2/08/2021)
VERKOR 3 Allée du Nanomètre 38000 Grenoble
Projet VERKOR à Grenoble – reconversion et extension d’une halle existante pour l’implantation du Verkor Inno- vation Center - convention établie conformément à l'ar- ticle L. 311-4 du Code de l'Urbanisme afin de déterminer le montant et les conditions de paiement de la participa- tion aux financements des équipements publics de la ZAC Presqu’île.
Montant de la partici- pation financière
:
165 120 € HT
Convention de partici- pation financière aux
coûts des équipe-
ments de la ZAC Pres-
qu’île
(2/08/2021)
CEA 17 avenue des Martyrs 38054 Grenoble Cedex 09
Projet CEA à Grenoble – réhabilitation et extension du bâ- timent tertiaire 1005 - convention établie conformément à l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme afin de déter- miner le montant et les conditions de paiement de la par- ticipation aux financements des équipements publics de la ZAC Presqu’île.
Montant de la partici- pation financière
:
16 512 € HT
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DEMANDE DE SUBVENTION :
Lettre
(6/08/2021)
Direction départementale des territoires Service sécurité et risques 17 bd Joseph Vallier 38000 GRENOBLE
Demande de subvention auprès du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
: diagnostic de vulnérabilité
face au risque sismique des bâtiments indispensables à la sécurité civile.
Montant demandé
:
12 000 € Annexe à la délibération n°
26989 Conseil municipal du 8 novembre 2021
V - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE PREEMPTION :
2021-1589
Arrêté
(27/09/2021)
Il est décidé d’autoriser l’EPFL du Dauphiné à intervenir sur le territoire de la ville de Grenoble pour la réalisation de l’opération suivante : Exercice du droit de préemption urbain, sur délégation de Grenoble-Alpes Métropole, pour l’acquisition d’un bien immobilier situé 13 rue Rochambeau à Grenoble, apparte- nant à Mme SOUVIGNET (parcelle cadastrée EN 0020) en vue de participer à la résorption de l’habitat insalubre, et de produire une o
ff re en logements locatifs sociaux.
V I- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIERE :
2021-1486
Arrêté
(30/07/2021)
M. MOKHTARI Abdelaziz
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 350 - concession du 30/07/2021 au 29/07/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1487
Arrêté
(3/08/2021)
Mme TRAÏDIA Nicole
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 351 – Nouvelle conces- sion du 3/08/2021 au 2/08/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1488
Arrêté
(3/08/2021)
Mme KHIRREDDINE Rosette
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 352 – Nouvelle conces- sion du 3/08/2021 au 2/08/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1489
Arrêté
(5/08/2021)
Mme BARBE Lucette
Cimetière Saint Roch – Titre n° 353 – Conversion de concession en perpétuelle à compter du 3/08/2021.
Redevance
: 14 129,98 € Annexe à la délibération n°
26989 Conseil municipal du 8 novembre 2021
2021-1490
Arrêté
(4/08/2021)
Mme BENMEZIANE Malika
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 354 – Nouvelle conces- sion du 3/08/2021 au 2/08/2051.
Redevance
: 684 €
2021-1491
Arrêté
(5/08/2021)
Mme THELLY Thi Son
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 355 – Nouvelle conces- sion du 4/08/2021 au 3/08/2036.
Redevance
: 396 €
2021-1492
Arrêté
(9/08/2021)
Mme DOMINGOS Gloria De Jésus
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 356 – Nouvelle conces- sion du 9/08/2021 au 8/08/2051.
Redevance
: 684 €
2021-1493
Arrêté
(9/08/2021)
Mme VERDEL Josette
Cimetière Saint Roch – Titre n° 357 – Nouvelle concession du 9/08/2021 au 8/08/2051.
Redevance
: 684 €
2021-1494
Arrêté
(10/08/2021)
Mme GEORGEON Nadine
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 358 – Renouvellement anticipé de concession du 30/01/2026 au 29/01/2041.
Redevance
: 312 €
2021-1495
Arrêté
(11/08/2021)
Mme KHIRREDDINE Rosette
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 359 – Conversion de concession du 11/08/2021 au 10/08/2071.
Redevance
: 876,40 €
2021-1496
Arrêté
(11/08/2021)
Mme DUVERNOIS Maria
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 360 – Renouvellement de concession du 14/05/2021 au 13/05/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1497
Arrêté
(1/09/2021)
Mme DI GIOIA Marcelle
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 361 – Nouvelle conces- sion du 17/08/2021 au 16/08/2071.
Redevance
: 1188 €
2021-1498
Arrêté
(1/09/2021)
Mme FIAT Suzanne
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 362 - Renouvellement anticipé de concession du 18/06/2023 au 17/06/2038.
Redevance
: 312 €
2021-1499
Arrêté
(30/08/2021)
M. SABANOV Tahir
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 363 – Nouvelle conces- sion du 30/08/2021 au 29/08/2051.
Redevance
: 684 €
2021-1500
Arrêté
(1/09/2021)
Mme IRIE BI Nouria
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 364 – Nouvelle conces- sion du 30/08/2021 au 29/08/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1501
Arrêté
(2/09/2021)
Mme DOMINGUEZ MARTINEZ Maria Carmen
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 365 – Nouvelle conces- sion du 26/08/2021 au 25/08/2036.
Redevance
: 396 €
2021-1502
Arrêté
(2/09/2021)
Mme MARABESE Jeanne
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 370 - Renouvellement de concession du 13/08/2021 au 12/08/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1503
Arrêté
(2/09/2021)
Mme JAMET Lucienne
Cimetière Saint Roch– Titre n° 371 - Renouvellement de concession du 10/08/2021 au 9/08/2071.
Redevance
: 1188 € Annexe à la délibération n°
26989 Conseil municipal du 8 novembre 2021
2021-1504
Arrêté
(2/09/2021)
M. DOTTER Georges
Cimetière Saint Roch – Titre n° 372 – Renouvellement de concession du 2/12/2019 au 1/12/2034.
Redevance
: 312 €
2021-1553
Arrêté
(2/09/2021)
M. BEDNAREK Stanislas
Cimetière Grand Sablon – Titre n°366 - Nouvelle conces- sion du 24/08/2021 au 23/08/2036.
Redevance
: 396 €
2021-1554
Arrêté
(14/09/2021)
M. BLANC-BEQUILLE
Cimetière Saint Roch – Titre n°367 - Nouvelle concession du 23/08/2021 au 22/08/2051.
Redevance
: 684 €
2021-1555
Arrêté
(8/09/2021)
Mme MALCANGI
Cimetière Grand Sablon – Titre n°368 - Nouvelle conces- sion du 26/08/2021 au 25/08/2036.
Redevance
: 396 €
2021-1556
Arrêté
(10/09/2021)
Mme CAILLAT-THORANNE Célestine
Cimetière Saint Roch – Titre n°369 -
Renouvellement de
concession du 13/12/2020 au 12/12/2035.
Redevance
: 312 €
2021-1557
Arrêté
(3/09/2021)
M. CASANOVA
Cimetière Grand Sablon – Titre n°373 - Renouvellement de concession du 8/08/2020 au 7/08/2035.
Redevance
:312 €
2021-1558
Arrêté
(3/09/2021)
Mme GAZELLE Marie
Cimetière Saint Roch – Titre n°374 - Renouvellement de concession du 2/01/2021 au 1/01/2036.
Redevance
: 624 €
2021-1559
Arrêté
(3/09/2021)
M. FUMEY Paul
Cimetière Saint Roch – Titre n° 375 - Renouvellement de concession du 14/07/2021 au 13/07/2036.
Redevance
: 624 €
2021-1560
Arrêté
(14/09/2021)
Mme GONZALEZ Eléna
Cimetière Grand Sablon – Titre n°376 - Nouvelle conces- sion du 6/09/2021 au 5/09/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1561
Arrêté
(6/09/2021)
Mme ALEXANDRE Jacqueline
Cimetière Saint Roch – Titre n°377 -
Renouvellement de
concession du 7/05/2019 au 6/05/2034.
Redevance
: 312 €
2021-1562
Arrêté
(7/09/2021)
Mme RADIX Marthe
Cimetière Grand Sablon – Titre n°378 -
Renouvellement
de concession du 20/12/2020 au 19/12/2050.
Redevance
: 684 €
2021-1563
Arrêté
(7/09/2021)
Mme VIASSONE Hélène
Cimetière Grand Sablon – Titre n°379 -
Renouvellement
de concession du 11/08/2021 au 10/08/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1564
Arrêté
(7/09/2021)
Mme BONASSI Paulette
Cimetière Grand Sablon – Titre n°380 -
Renouvellement
de concession du 8/08/2021 au 7/08/2051.
Redevance
: 684 €
2021-1565
Arrêté
(7/09/2021)
Mme CHANCEL Marie
Cimetière Grand Sablon – Titre n°381 -
Renouvellement
de concession du 13/02/2021 au 12/02/2071.
Redevance
: 1188 € Annexe à la délibération n°
26989 Conseil municipal du 8 novembre 2021
2021-1566
Arrêté
(7/09/2021)
Mme MAYORAL Dolorès
Cimetière Grand Sablon – Titre n°382 -
Renouvellement
de concession du 8/08/2020 au 7/08/2035.
Redevance
: 312 €
2021-1567
Arrêté
(7/09/2021)
M. GENCO Vincent
Cimetière Grand Sablon – Titre n°383 -
Renouvellement
de concession du 20/08/2021 au 19/08/2071.
Redevance
: 1188 €
2021-1568
Arrêté
(8/09/2021)
Mme MILESIE Yvonne
Cimetière Grand Sablon – Titre n°384 -
Renouvellement
de concession du 30/07/2021 au 29/07/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1569
Arrêté
(8/09/2021)
Mme BIDET Hélène
Cimetière Saint Roch – Titre n°385 -
Renouvellement de
concession du 10/12/2021 au 9/12/2051.
Redevance
: 684 €
2021-1570
Arrêté
(8/09/2021)
Mme BONILLA Clotilde
Cimetière Saint Roch – Titre n°386 -
Renouvellement de
concession du 24/09/2021 au 23/09/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1571
Arrêté
(8/09/2021)
M. FOLETTO Pierre
Cimetière Saint Roch – Titre n°387 -
Renouvellement de
concession du 11/09/2019 au 10/09/2049.
Redevance
: 684 €
2021-1572
Arrêté
(8/09/2021)
Mme RUBINI Alice
Cimetière Grand Sablon – Titre n°388 -
Renouvellement
de concession du 25/08/2021 au 24/08/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1573
Arrêté
(14/09/2021)
Mme PERROUD Elisabeth
Cimetière Saint Roch – Titre n°389 - Nouvelle concession du 10/09/2021 au 9/09/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1574
Arrêté
(13/09/2021)
Mme COUVIN Marie-José
Cimetière Grand Sablon – Titre n°390 - Nouvelle conces- sion du 13/09/2021 au 12/09/2036.
Redevance
: 396 €
2021-1575
Arrêté
(13/09/2021)
Mme MARTINEZ Béatrice
Cimetière Grand Sablon – Titre n°391 - Nouvelle conces- sion du 13/09/2021 au 12/09/2036.
Redevance
: 396 €
2021-1631
Arrêté
(21/09/2021)
M. CHAIX Michel
Cimetière Grand Sablon – Titre n°499 - Nouvelle conces- sion du 16/11/2020 au 15/11/2035. Annule et remplace l’arrêté 2020-2029.
Redevance
: 309 €
2021-1632
Arrêté
(30/08/2021)
M. SHABANOV Tahir
Cimetière Grand Sablon – Titre n°363 - Nouvelle conces- sion du 30/08/2021 au 29/08/2051.
Redevance
: 684 €
2021-1633
Arrêté
(15/09/2021)
Mme KOUIDER Kheira
Cimetière Grand Sablon – Titre n°392 - Renouvellement de concession du 21/09/2019 au 20/09/2034.
Redevance
: 312 € Annexe à la délibération n°
26989 Conseil municipal du 8 novembre 2021
2021-1634
Arrêté
(15/09/2021)
M. GOMEZ Jean
Cimetière Saint Roch – Titre n°393 -
Renouvellement de
concession du 27/10/2018 au 26/10/2033.
Redevance
: 312 €
2021-1635
Arrêté
(15/09/2021)
M. BARRAL Frédéric
Cimetière Saint Roch – Titre n°394 -
Renouvellement de
concession du 4/04/2020 au 3/04/2035.
Redevance
: 624 €
2021-1636
Arrêté
(15/09/2021)
M. SCHUSTER Victor
Cimetière Saint Roch – Titre n°395 -
Renouvellement de
concession du 14/02/2021 au 13/02/2036.
Redevance
: 624 €
2021-1637
Arrêté
(15/09/2021)
Mme MAZZILLI Anna
Cimetière Saint Roch – Titre n°396 - Renouvellement de concession du 7/09/2021 au 6/09/2051.
Redevance
: 684 €
2021-1638
Arrêté
(15/09/2021)
M. TAVERDON Régis
Cimetière Saint Roch – Titre n°397 - Renouvellement de concession du 25/05/2020 au 24/05/2035.
Redevance
: 312 €
2021-1639
Arrêté
(15/09/2021)
M. DI BILIO Michel
Cimetière Grand Sablon – Titre n°398 -
Renouvellement
de concession du 8/09/2021 au 7/09/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1640
Arrêté
(15/09/2021)
Mme PERRIN Aline
Cimetière Saint Roch – Titre n°399 - Nouvelle concession du 15/09/2021 au 14/09/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1641
Arrêté
(17/09/2021)
M. DORVILLE Stéphan
Cimetière Grand Sablon – Titre n°400 - Nouvelle conces- sion du 17/09/2021 au 16/09/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1642
Arrêté
(20/09/2021)
M. BOUSSETTA Essame et Mme KROUK Zina
Cimetière Grand Sablon – Titre n°401 - Nouvelle conces- sion du 17/09/2021 au 16/09/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1643
Arrêté
(20/09/2021)
MM. GALLO Pascal et CUCCARO Salvator
Cimetière Saint Roch – Titre n°402 -
Renouvellement de
concession du 13/11/2021 au 12/11/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1644
Arrêté
(23/09/2021)
Mme CORRAL Josépha
Cimetière Grand Sablon – Titre n°403 -
Renouvellement
de concession du 27/09/2021 au 26/09/2036.
Redevance
: 624 €
2021-1645
Arrêté
(22/09/2021)
M. CAPUOZZO Franck
Cimetière Saint Roch – Titre n°404 - Renouvellement de concession du 6/06/2020 au 5/06/2035.
Redevance
: 312 €
2021-1646
Arrêté
(22/09/2021)
Mme PARADIS Sylvia
Cimetière Saint Roch – Titre n°405 -
Renouvellement de
concession du 6/10/2019 au 5/10/2034.
Redevance
: 312 €
2021-1647
Arrêté
(22/09/2021)
Mme FRANCOZ Marie
Cimetière Saint Roch – Titre n°406 -
Renouvellement de
concession du 19/06/2010 au 18/06/2040.
Redevance
: 684 € Annexe à la délibération n°
26989 Conseil municipal du 8 novembre 2021
2021-1648
Arrêté
(23/09/2021)
Mme SEBAOUN Danielle
Cimetière Grand Sablon – Titre n°407 - Nouvelle conces- sion du 23/09/2021 au 22/09/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1649
Arrêté
(24/09/2021)
Mme BALMONT Hélène
Cimetière Saint Roch – Titre n°408 - Nouvelle concession du 24/09/2021 au 23/09/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1650
Arrêté
(24/09/2021)
M. et Mme CHARTIER Jean Claude et Christiane
Cimetière Grand Sablon – Titre n°409 - Renouvellement de concession du 21/11/2021 au 20/11/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1651
Arrêté
(27/09/2021)
Mme MULLOR-HERNANDEZ Julia
Cimetière Saint Roch – Titre n°410 -
Renouvellement de
concession du 12/10/2021 au 11/10/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1652
Arrêté
(27/09/2021)
Mme COIT Magdeleine
Cimetière Saint Roch – Titre n°411 - Renouvellement de concession du 15/12/2021 au 14/12/2036.
Redevance
: 312 €
2021-1653
Arrêté
(27/09/2021)
M. BRUNIER-COULIN Léon
Cimetière Grand Sablon – Titre n°412 - Renouvellement de concession du 18/07/2021 au 17/07/2051.
Redevance
: 684 €
2021-1654
Arrêté
(27/09/2021)
Mme CECCATO Ginette
Cimetière Grand Sablon – Titre n°413 -
Renouvellement
de concession du 28/01/2020 au 27/01/2035.
Redevance
: 312 €
2021-1655
Arrêté
(27/09/2021)
Mme FERROUX Nicole
Cimetière Saint Roch – Titre n°414 - Renouvellement de concession du 25/09/2021 au 24/09/2036.
Redevance
: 624 €
2021-1656
Arrêté
(27/09/2021)
Mme TRAN Thi Nha
Cimetière Grand Sablon – Titre n°415 - Nouvelle conces- sion du 27/09/2021 au 26/09/2051.
Redevance
: 684 €
2021-1657
Arrêté
(27/09/2021)
Mme GRIENEY Josette
Cimetière Grand Sablon – Titre n°416 -
Renouvellement
de concession du 8/03/2020 au 7/03/2035.
Redevance
: 312 €
2021-1658
Arrêté
(27/09/2021)
Mme GAUTHIER Denise
Cimetière Grand Sablon – Titre n°417 -
Renouvellement
de concession du 22/03/2021 au 21/03/2071.
Redevance
: 1188 €
2021-1659
Arrêté
(27/09/2021)
Mme JACQUEMOZ Madeleine
Cimetière Saint Roch – Titre n°418 -
Renouvellement de
concession du 18/11/2019 au 17/11/2034.
Redevance
: 312 €
2021-1660
Arrêté
(27/09/2021)
M. LAFAURY Gaston
Cimetière Grand Sablon – Titre n°419 - Renouvellement de concession du 2/09/2021 au 1/09/2051.
Redevance
: 684 €
2021-1661
Arrêté
(28/09/2021)
M. PAGNOUX Louis
Cimetière Saint Roch – Titre n°420 -
Renouvellement de
concession du 30/07/2018 au 29/07/2033.
Redevance
: 312 € Annexe à la délibération n°
26989 Conseil municipal du 8 novembre 2021
2021-1662
Arrêté
(28/09/2021)
M. et Mme LEROY Roger
Cimetière Grand Sablon – Titre n°421 -
Renouvellement
de concession du 17/09/2021 au 16/09/2036.
Redevance
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Annexe n° 1 à la délibération n° 27-27205
NOMS DES ASSOCIATIONS OBJET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUBVENTION DE PROJET TOTAL CM NOVEMBRE 2021
SECTEUR 1
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 2 600 €
Soit un total de : 2 600 € 2 600 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 54 700 €
Subvention séjours été 2021 1 680 €
Soit un total de : 54 700 € 1 680 € 56 380 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 47 300 €
Subvention séjours été 2021 2 964 €
Soit un total de : 47 300 € 2 964 € 50 264 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 et régularisation 2020 23 307 €
Subvention séjours été 2021 2 736 €
Subvention développement des pratiques artistiques 5 000 €
Soit un total de : 23 307 € 7 736 € 31 043 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 et régularisation 2020 26 676 €
Subvention séjours été 2021 4 980 €
Subvention Ville, vie, vacances été 2021 1 500 €
Projet : Respect des valeurs de la république , de la laicité et engagement dans la vie de son quartier 0 €
Soit un total de : 26 676 € 6 480 € 33 156 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 et régularisation 2020 26 845 €
Subvention séjours été 2021 5 016 €
Soit un total de : 26 845 € 5 016 € 31 861 €
MJC MUTUALITE
TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES, RESSOURCES ET AUTRES
MJC ALLOBROGES
SECTEUR 2
CLEF
CS CHORIER BERRIAT
MJC PARMENTIER
MPT SAINT LAURENT Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 12 500 €
Subvention Ville, vie, vacances Toussaint/Noël : régularisation 2020 3 700 €
Subvention Ville, vie, vacances été 2021 4 000 €
Subvention séjours été 2021 924 €
Soit un total de : 12 500 € 8 624 € 21 124 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 et régularisation 2020 23 150 €
Subvention Ville, vie, vacances été 2021 2 000 €
Soit un total de : 23 150 € 2 000 € 25 150 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 et régularisation 2020 21 825 €
Subvention Ville, vie, vacances Toussaint/Noël : régularisation 2020 2 000 €
Subvention Ville, vie, vacances été 2021 1 600 €
Soit un total de : 21 825 € 3 600 € 25 425 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 35 000 €
Subvention séjours été 2021 1 524 €
Soit un total de : 35 000 € 1 524 € 36 524 €
SECTEUR 4
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 39 500 €
Subvention compléme,taire reprise activités Clos d'or 71 425 €
Subvention séjours été 2021 4 392 €
Soit un total de : 110 925 € 4 392 € 115 317 €
Subvention séjours été 2021 8 340 €
Soit un total de : 8 340 € 8 340 €
LE PLATEAU
ACL
ME BACHELARD
MJC ANATOLE France
MJC EAUX CLAIRES
SECTEUR 3
MJC LUCIE AUBRAC Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 et régularisation 2020 32 800 €
Subvention séjours été 2021 5 340 €
Subvention Ville, vie, vacances Toussaint/Noël : régularisation 2020 1 300 €
Subvention Ville, vie, vacances été 2021 3 600 €
Soit un total de : 32 800 € 10 240 € 43 040 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 et régularisation 2020 27 550 €
Subvention séjours été 2021 1 356 €
Subvention Ville, vie, vacances été 2021 2 500 €
Subvention Ville, vie, vacances Toussaint/Noël : régularisation 2020 1 280 €
Soit un total de : 27 550 € 5 136 € 32 686 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 9 100 €
Subvention séjours été 2021 3 096 €
Soit un total de : 9 100 € 3 096 € 12 196 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 7 840 €
Subvention séjours été 2021 2 748 €
Subvention COVID19 3 500 €
Soit un total de : 11 340 € 2 748 € 14 088 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 et régularisation 2020 9 195 €
Subvention séjours été 2021 4 260 €
Soit un total de : 9 195 € 4 260 € 13 455 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 et régularisation 2020 1 700 €
Subvention Ville, vie, vacances été 2021 5 100 €
Soit un total de : 1 700 € 5 100 € 6 800 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 3 850 €
Subvention Ville, vie, vacances été 2021 3 350 €
Soit un total de : 3 850 € 3 350 € 7 200 €
LA CORDEE
MJC PREMOL
ME PREMOL
ME TEISSEIRE
SECTEUR 6
LA BAJA
ENFANTINE
SECTEUR 5
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 6 000 €
Soit un total de : 6 000 € 6 000 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 3 000 €
Soit un total de : 3 000 € 3 000 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 13 000 €
Soit un total de : 13 000 € 13 000 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 4 000 €
Subvention développement des pratiques artistiques 10 400 €
Soit un total de : 4 000 € 10 400 € 14 400 €
Subvention exceptionnelle ateliers éducatifs 2021 4 000 €
Soit un total de : 4 000 € 4 000 €
Subvention séjours été 2021 3 192 €
Soit un total de : 3 192 € 3 192 €
610 241 €
ASSOCIATIONS AUTRES
OSMOSE
TOTAL
AFRIC' IMPACT
ECHIQUIER GRENOBLOIS
ESPACE 600
CSF
LIGUE ENSEIGNEMENT Annexe 1 à la délibération n° 31-27035
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2021
N° et type Annexe
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2021
déjà votée proposée
2 avenant financier ASPTT Grenoble Athlétisme 14-janv.-21 31-déc.-2023 0 €
2 avenant financier Club Escrime Parmentier 02-févr.-21 31-déc.-2023
2 avenant financier Entente Athlétique Grenoble 38 16-janv.-21 31-déc.-2023 Organisation de l’Ekiden 0 €
2 avenant financier GUC Athlétisme 14-janv.-21 31-déc.-2023
2 avenant financier GUC Grenoble Ski 31-déc.-2021 Organisation du biathlon d’automne
2 avenant financier 21-fév-19 31-déc.-2021
Total
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2020 Date d’effet convention Validité convention Avantage en nature
28 990 € Organisation de « La Grenobloise » 20 550 € 10 000 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
31 942 € Organisation du 15ème Challenge
mondial d’épée U17
21 000 € 1 340 € 3 500 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
65 544 € 55 540 € 18 500 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
41 264 € Organisation des finales des
Championnats de France Interclubs
U23
30 450 € 1 965 € 8 000 €
délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
40 090 € 27 000 € 6 093 € 3 500 € délibération n° 25532 du
17 mai 2021
Le Collectif des Usagers de la
Bifurk
169 971 € Soutien du projet les Bifurkations 2021 42 500 € 119 671 € 1 000 € délibération n° 11938 du
4 février 2019
44 500 € Annexe 3 à la délibération n° 31-27035
TABLEAU RÉCAPITULATIF
SUBVENTIONS PRESENTEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021 AU TITRE DU FOND DE SOUTIEN AIDES COVID 19
Objet de la subvention proposée
Subventions 2021
déjà votée proposée
AIKIKAI Grenoble 0 € 0 €
FCG Amazones 0 € 0 €
TOTAL
POUR INFORMATION :
Nom de
l'Association Avantage en nature
Soutien association « crise sanitaire » ; Aide à l’équilibre budgétaire 2 500 €
Soutien association « crise sanitaire » ; Aide à l’équilibre budgétaire 2 000 €
4 500 € Annexe 1 à la délibération 33-26950
Conseil Municipal du 08 novembre 2021
Rencontres Ciné Montagne 2021
Partenaires Participations financières HT TTC
1 Plein Nord Distribution
2 Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes
3 Aesio
4 Au Vieux Campeur
5 Isère Attractivité
6 Cycles Lapierre – Haibike
7 Petzl
8 Arthaud
9 DSA
10 FFCAM
11 Secondo
12 Julbo
13 Lagoped
14 ANCEF
15 Golden Temple
16 Gignoux 500,00 € 600,00 €
17 Masherbrum 700,00 € 840,00 €
18 Snowplak 500,00 € 600,00 €
19 Blacksheep
Total
20 Fédération des Alpages de l'Isère
21 Fédératon Française de Randonnée
22 France Nature Environnement
23 FODACIM
24 LPO Auvergne Rhône Alpes
25 Mountain Wilderness
26 Namaste
27 Riders for Refugees
28 Société Dauphinoise de Secours en Montagne
29 Alpine Mag
30 Nivéales Médias
31 Télé Grenoble
32 France Bleu Isère
33 Groupe Dauphiné Libéré
34 SEMITAG
35 Hôtel Mercure Grenoble Centre
36 Pony
Grenoble Alpes Métropole
6 930,00 € 8 316,00 €
7 900,00 € 9 480,00 €
7 300,00 € 8 760,00 €
5 000,00 € 6 000,00 €
5 400,00 € 6 480,00 €
4 000,00 € 4 800,00 €
4 000,00 € 4 800,00 €
2 200,00 € 2 640,00 €
2 200,00 € 2 640,00 €
3 400,00 € 4 080,00 €
2 500,00 € 3 000,00 €
1 800,00 € 2 160,00 €
1 260,00 € 1 512,00 €
1 260,00 € 1 512,00 €
1 000,00 € 1 200,00 €
1 500,00 € 1 800,00 €
59 350,00 € 71 220,00 €
21 000,00 € Tarifs HT 2020
Participation
obligatoire aux frais de
sécurité (Vigipirate)
pour la période
d'exploitation 2020
Total HT 2020 et
participation
obligatoire
Tarifs HT 2021
Participation
obligatoire aux
frais de sécurité
(Vigipirate) pour
la période
d'exploitation
2021
Total HT 2021
et participation
obligatoire
(pour 28 jours
d’exploitation) Forfait 150 €
(pour 28 jours
d’exploitation)
(pour 29 jours
d’exploitation)
7,5% du tarif HT de
location
(pour 29 jours
d’exploitation)
Chalet 3 x 2m
Hors chalet restauration 1 980 € 150 € 2 130 € 2 051 € 153,83 € 2 204,83 € Chalet 4 x 2,2m
Hors chalet restauration 2 638 € 150 € 2 788 € 2 732 € 204,90 € 2 936,90 €
Chalet 3 x 2m 3 150 € 150 € 3 300 € 3 263 € 244,73 € 3 507,73 € Chalet 4 x 2,2m 4 139 € 150 € 4 289 € 4 287 € 321,53 € 4 608,53 € Chalet 6 x 2,2m 6 119 € 150 € 6 269 € 6 338 € 475,35 € 6 813,35 €
Kiosque restauration Le Palais 2 520 € 150 € 2 670 € 2 610 € 195,75 € 2 805,75 € Forfait espace nu Restauration en m2 70 € 150 € 220 € 72 € 5,40 € 77,40 € Vente déambulatoire / jour 105 € 150 € 255 € 109 € 8,18 € 117,18 €
Espace nu sous tente en m² 86 € 150 € 236 € 86 € 6,45 € 92,45 €
Supplément éléctrique 176 € - € 176 € 182 € - € 182,00 € Forfait point d'eau 350 € - € 350 € 363 € - € 363,00 €
Pénalité Non-respect d’une clause du
contrat, par jour et par clause 105 € - € 105 € 105 € - € 105,00 €
Marché économie sociale et solidaire
* La taille du chalet pourra être modifié en fonction des contraintes d'expace et de sécurité de l'organisateur.
Du Vendredi 26 novembre au vendredi 24 décembre 2021 - 29 jours d’ouverture (4 week ends) - Place Victor Hugo
Annexe à la délibération n°26991 du Conseil municipal du 8 novembre 2021 : Tarifs des prestations à la délibération
DROIT DE PLACE DU MARCHE DE NOEL 2021
Chalets Artisan
Chalet Classique
Emplacements spéciaux
Pénalité
Services optionnels Conseil municipal du 8 novembre 2021
Annexe n°1 à la délibération n° 27030
ANNEXE 1
Attribution de subventions suite au comité d’avis du 1er octobre 2021 Exercice budgétaire 2021– Tableau récapitulatif
Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
13 MUSIQUES ACROE
Projet artistique et pédagogique "Écritoire numérique". Le
projet fait partie d'un projet global de réseau européen Art-
Science-Technologie pour le développement de la Créativité
Numérique coordonné par l'ACROE. "Ecritoire numérique"
propose de participer au processus de création d'oeuvres
musicales d'artistes-chercheur avec les outils de l'ACROE. Le
projet se déroule sur plusieurs rendez-vous de septembre à
décembre 2021 : 11 septembre : Conférence - Séance d’écoute
avec Giuseppe Gavazza, Adèle de Baudouin, Gilles Malatray dans le
cadre de la manifestation « PAYSAGES | COMPOSÉS ». Maison des
associations (organisation Apnées) ; 12 septembre : Itinérances
sonores #3, Carte Blanche à Giuseppe Gavazza, Installation sonore
en plein air au jardin des plantes de Giuseppe Gavazza, « Le jardin
des voix timides » (création, 2021) - en partenariat avec l'association Apnées. ; 13,14,15,16 septembre : Accueil de Cristina
Mercuri et Simone Giordano, étudiants en composition musicale
électroacoustique du conservatoire de Cuneo (Italie) et de
Giuseppe Gavazza, professeur-compositeur, pour une master class
en composition avec l’environnement GENESIS de l’ACROE, avec
Claude Cadoz et Nicolas Castagné. Séance publique le mardi 14 à
17h : Présentation par Cristina Mercuri et Simone Giordano de
leurs démarches musicales et de leurs utilisations du logiciel
GENESIS. Décembre 21 (dates à définir) : Deux journées
d’expérimentation active ouvertes au public dans les studios de
l’ACROE. Compositeurs et artistes invités : Claude Cadoz, ACROE
(France), Giuseppe Gavazza, Conservatoire de Cuneo (Italie),
Ludger Bruemmer, Centre ZKM (Allemagne), Hans Peter Stubbe ,
Conservatoire de Copenhague (Danemark), Bénédicte Adessi,
ACROE (France).
1 000 € 1 000 € F
1 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
8 ARTS PLASTIQUES A COEUR
Soutien exceptionnel lié à la crise sanitaire.
En mars 2018, Sarah ANTON, plasticienne diplômée des
Beaux-arts de Grenoble et de Berlin, ouvre un petit espace de
création autogéré quartier Saint Bruno. Elle y accueille des
plasticiens et des musiciens de la scène locale pour des temps
de résidence et de monstration. Elle tisse des liens avec la
MDH St Bruno, le Café St Bruno, le 38 et les habitants du
quartier. La crise sanitaire met un coup d'arrêt au projet du
lieu dont les charges sont supportées par les dons recueillis
lors des soirées ouvertes au public. Sans ressources
suffisantes, elle ferme le lieu en mai 2021. Ce mois d'octobre
2021, Sarah ANTON organise une exposition au 11 rue Marx
Dormoy.
1 500 € 750 € F
12 MUSIQUES
AMIS DE
L’ORGUE
DE
L’ÉGLISE
RÉFORMÉE
Demande d’aide en investissement pour l’équipement
vidéo et son de la console du temple de Grenoble. L’orgue
est placé sur une tribune située à l’arrière du Temple.
L’organiste est assis à la console de l’orgue au pied de celui-ci,
dos à la nef. Les auditeurs des concerts tournent le dos à
l’instrument et à l’artiste. Afin de remédier à cette
problématique, l'association souhaite investir dans un
dispositif consistant à filmer l’organiste sur la tribune, avec
plusieurs caméras, et à retransmettre en direct ces images sur
un écran placé dans le choeur du Temple, à l’aide d’un
vidéoprojecteur. Objectifs : Retransmission en direct lors des
concerts ; enregistrement et diffusion (rendre plus attractif les
concerts d'orgue) ; Matériel : deux caméras, table de mixage,
PC, éclairage complémentaire de l'orgue.
1 000 € 2 000 € 1 000 € F
2 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
12 MUSIQUES
BANDE
Å
MIGOU
Demande d’aide en investissement pour l’achat d’un
saxophone Baryton. La Bande à Migou est une fanfare
grenobloise, association étudiante de Sciences Po Grenoble.
L’objectif de l’acquisition d’un tel instrument est de renforcer le
pôle “basses” de la fanfare, déjà initié en 2018 avec l’achat d’un
soubassophone. Le choix de l'instrument s'est porté sur le
saxophone car chaque année, plusieurs adhérents sont
saxophonistes-alto de formation, et pourraient donc s'adapter
facilement à cet instrument. L’achat de cet instrument serait
profitable aux adhérents de la Bande A Migou au fil des années.
Défavorable : L'association est une association étudiante
dépendante de Science po Grenoble, il s'agit de pratique
amateure, non encadrée par des professionnels.
L'association est largement subventionnée par Science Po
et l'UGA pour cette demande. Enfin, le matériel est déjà
acquis depuis plusieurs mois.
550 € 0 € D
3 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
1 MUSIQUES
CENTRE
INTERNATION
AL
DES
MUSIQUES
NOMADES
11ème édition du Festival Détours de Babel (DDB) + saison
2020/2021 du Théâtre Sainte-Marie-d'en-Bas (TSMB).
11ème édition du festival DDB, du 17 mars au 11 avril 2021 : une
cinquantaine de spectacles à Grenoble et en Isère dans de très
nombreux lieux partenaires. 14 créations. Installation sonore et
performance à l'Ancien Musée de peinture. TSMB épicentre du
festival. Appel à projet Les chantiers. TSMB : 4 Temps forts :
Journées du Patrimoine immatériel (sept.), Jeune Public (oct.),
Brunch Très-Cloîtres (pendant le festival), Les nuits du vieux
temple (juin), 60 concerts dont 7 créations, 10 séances scolaires.
Rencontres et échanges autant que possible en amont des
spectacles, ou en bord de scène à la fin. Organisation de répéti-
tions publiques. 20 résidences, dont 3 autours de projets parti-
cipatifs. Artistes associés nomades circulant sur plusieurs sai-
sons entre TSMB et d’autres équipements. Dynamique partena-
riale autour de 4 projets participatifs : 1/Projet In Situ (constitu-
tion d’un ensemble musical de quartier avec le collectif Mustra-
dem), avec également des scènes ouvertes ; 2/ Orchestre
Soundpainting avec Walter Thompson, l’orchestre des campus,
le choeur universitaire, collège Champollion (Grenoble) et lycée
Gabriel Fauré (Annecy), 3/musicien malgache Rasery pour les
enfants de la commune de Varces-Allières-et-Risset, 4/ La chan-
son de Renart de Fidel Fourneyron avec le collège Charles
Munch (Grenoble). [...]
298 716 €
1 346 €
(investisse
ment)
50 617,52 € 298 716 €
249 316 €
100 % de
l’aide au
festival et
60 % de l’aide
maximale
TSMB (CM
14/12/2020)
49 400 €
40 % de
l’aide
maximale
TSMB
F
4 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
12 THÉÂTRE ESPACE 600
Aide d’investissement en équipement pour des projets de
l'Espace 600 dans l'espace public . Au regard de son projet
de territoire, de sa volonté de sortir de ses murs afin d'aller à la
rencontre des habitants qui ne fréquentent pas l'équipement
en allant directement dans les lieux du quotidien (parc Jean
Verhlac, kiosque, jardins partagés, coursives des galeries de
l'Arlequin etc.), l'Espace 600 souhaite compléter ses
équipements en matériel "itinérant", pour investir d'avantage
l'espace public. Liste des besoins en investissement : Kit
d'éclairage hors les murs (16 projecteurs led, crochets à
contreplaque CMU 16,5kg, élingues de sécurité CMU 90kg, 4
pieds de projecteurs, 4 barres de couplage); structure
d'accroche ; système son mobile .
191 720 €
4 000 €
investiss
ement
91 295,63 €
6 000 €
pour
aide
en
investis
sement
191 720 €
CM
14/12/2020
pour
programme
d’activités
2021
(demande de
260 000 €)
3 000 € F
5 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
1 THÉÂTRE ESPACE 600
Subvention d’hausse exceptionnelle liée au conventionnement
SCIN, Scène Culturelle d’Intérêt Nationale, Art Enfance
Jeunesse. Programme d'activités 2021 autour du théâtre jeune
public à l'Espace 600. La saison est construite de façon à pouvoir
se maintenir en dépit de la situation sanitaire. Elle privilégie les
actions entreprises avec les spectateurs, les familles et les jeunes
pour que les liens restent vivaces entre l'association et le public,
en particulier avec les habitants du quartier. Elle s'organise autour
de : 1/ Créations "maison": permettent à des artistes de
développer leur création en cheminement avec un lieu, un
territoire et ses habitants. Cette saison : "Vilain canard !",cie
Lignes de fuite- Ensemble, (lauréat doMino 2019), présente toute
la saison avec des ateliers, stages de formation autour du conte
d'Andersen. "Il a beaucoup souffert Lucifer", cie Si Sensible
(partenariat avec Théa, Printemps du Livre, DAC d'Echirolles,
Troisième bureau, Ville de Grenoble,) accueillis d'octobre à mars.
"S'engager-génération Woyzeck",cie Ariadne, présente sur le
territoire et accueillie par la MC2 à l'Espace 600 autour de la
thématique des "décrocheurs" ; 2/ Soirées sur mesure: PlatOs
avec 4 temps (forum, spectacle, repas et scène ouverte). Mixité du
public et sentiment de familiarité avec l'Espace 600 pour de
nombreuses personnes et familles. 4 soirées : #1 partenariat avec
Villeneuve debout dans le cadre de la semaine de la non-violence ;
#2 dans le cadre du FITA 2020 avec des propositions ados ; #3 avec
2 artistes du quartier pour fêter la nouvelle année ; #4 en
partenariat avec la MC2 et le conservatoire sur l'engagement. 3/
Une programmation exigeante mais accessible : accueil de
compagnies grenobloises, iséroises, régionales et nationales ; au
moins 2 spectacles par tranche d'âge sur la saison; spectacles
accompagnés de nombreuses actions culturelles. 4/ Des
nouveautés : un festival à destination des adolescents, construit
avec eux ; un temps fort danse pour ouvrir le plateau à des
amateurs embarqués dans des démarches ambitieuses ; des
spectacles en décentralisation pour se rapprocher du territoire.
191 720 €
4 000 €
investiss
ement
91 295,63 € 260 000 €
191 720 €
CM
14/12/2020
pour
programme
d’activités
2021
(demande
de
260 000 €)
60 000 € F
6 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
8 ARTS PLASTIQUES ETINCELLES
Portraits 2021.
Tomas BOZZATO est photographe et vidéaste. "Œuvre après
œuvre, il tente de comprendre et de raconter l'humain. Il
s'intéresse aux questions de société et travaille dans les
domaines du social et de la culture. En 2017, il fonde la société
Etincelles qui produit la grande majorité de ses réalisations."
• "Pour la Route" : travail de portraits à l'Afghan Box et de
poèmes lors du Printemps du Livre 2021 où une installation de
rue va à la rencontre de passants mais aussi de populations
plus éloignées de la culture. Une exposition de portraits et
poèmes réalisés lors d'une résidence au Refuge Solidaire de
Briançon sera présentée à la librairie Les Modernes ce mois de
Novembre.
• Travail photographique de portraits argentiques avec le Local
des Femmes.
5 000 € 1 000 € F
7 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
8 ARTS PLASTIQUES EXCES
L'Abécédaire Justice écosystémique.
La crise environnementale transforme en profondeur les
milieux de vie des vivants (humains et non humains). Si elle ne
touche pas les régions du monde de la même manière, ses
conséquences se mesurent à l'échelle planétaire. L'incapacité
des dirigeants de la planète à apporter des réponses sérieuses
au changement climatique entraine de par le monde la
mobilisation de citoyens de tous âges qui multiplient
manifestations, actions en justice, blocages et initiatives.
Accompagnée d'autres artistes et d'enseignantes-
chercheuses, Marie Moreau, plasticienne et vidéaste, organise
des "assemblées de dépositions" auprès d'habitants de
Grenoble et au-delà. Ces assemblées s'interrogent sur la
question de justice. Chaque assemblée porte une lettre de
l'alphabet afin de transmettre à d'autres les situations, cas,
œuvres, actes, problèmes soulevés. S comme "soin", F comme
"forêt", O comme "océan" etc. Ces lettres seront sculptées et
installées dans différents lieux. Au printemps 2022, le muséum
de Grenoble accueille les 26 lettres sur les colonnes du
bâtiment. Egalement, des textes seront publiés et offerts.
L'exposition au muséum sera l'occasion de conférences et de
mise en place de plateaux radio reprenant la forme des
assemblées et ouverts à tous les publics ("Œuvrer les limites
du droit"). Partenaires du projet : UGA, Lycée Argouges,
association C'est notre affaire à tous, Les Subsistances Lyon,
Muséum de Grenoble, Radio campus, La Maison de la création.
5 000 € 5 000 € 5 000 € F
8 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
6 THÉÂTRE
HISTOIRES
100
FINS
Diffusion du spectacle Le cycle des immortels. Le cycle
des immortels : Un spectacle de feu et pyrotechnie où
s'entremêlent les légendes Egyptiennes et l'univers de
science-fiction imaginé par Enki Bilal dans son livre La foire
aux immortels. Ce spectacle fait à travers sa mise en scène
un parallèle entre le mythe de Ré, Dieu du soleil et de la
lumière et une métaphore de la nuit. Professionnels
intervenant : Antoine Peyssard, Anne-Diane Lejarre, Jocelyn
Dard, Nasthasia Creus (comédiens), Johanna Réa, Axel
Tuscher (comédiens, mise en scène) et Léonard Fillacier
(scénographie, décors et costumes). Calendrier : fev-juin :
Tournage du Teaser/court-métrage ; Mai : Musée
Champollion de Vif ; Juillet-Août 2021 : OT Grenoble.
1 500 € 1 500 € 1 500 € F
12 THÉÂTRE
LA
COMPAGNIE
DES
GENTILS
Aide en investissement pour l’acquisition de matériel
technique pour une plus grande autonomie de la
compagnie. Dans le cadre de ses créations, la compagnie des
Gentils travaille principalement avec des matériaux de
récupération sur la base desquels sont notamment créés les
décors et les costumes. Afin de pouvoir monter un spectacle
autonome sur le plan technique avec une scène mobile ; de
proposer des représentations hors les murs dans des lieux non
dédiés en extérieur ou en intérieur pour créer des temps forts
avec les différents publics et d'enrichir la mutualisation du
matériel scénique déjà entamée avec quelques cies
grenobloises comme Scalène, la cie des Gentils souhaite
investir dans du matériel scénique (micros, enceintes, pieds
d'enceinte, système global de son avec partie autonome,
câbles, tourets, routeur, console de mixage, machine à fumée,
mallettes de rangements du matériel technique, remorque et
attelage). A noter : la remorque et l'attelage ne serviront pas à
du transport mais seront aménagés comme un plateau.
7 000 €
3 000 €
pour aide
en
investisse
ment
7 000 €
pour le projet
culturel
CM
14/06/2021
3 000 € F
9 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
12 ARTS VISUELS
LA
MAISON
DE
L’IMAGE
Demande d’aide en investissement pour le medialab de la
Villeneuve. Lieu ressource en éducation à l'image et aux
médias, la Maison de l'image programme les Rendez-Vous de
l’Image, journées de réflexion et temps de formation pour les
professionnels de la communauté éducative au sens large.
Chaque année, un thème d’actualité et de société rassemble
les partenaires du territoire autour de conférences, table-
ronde et ateliers pratiques. Elle organise le Mois de la Photo
mettant à l’honneur l’image fixe, avec une exposition
principale ayant lieu à l’ancien musée de peinture (cette
année fermée au public depuis le 30 octobre). La Maison de
l'Image est aussi un organisme de formation :
- des stages collectifs et formations sont proposés aux
individuels adhérents de la Maison de l’Image.
- elle intervient aussi sous forme de modules dans le cadre de
la formation initiale auprès d’étudiants (IFTS, Universités,
IUAG).
- elle intervient également sur des modules auprès du CNFPT
pour les agents des collectivités publiques : dématérialisation
des supports, jeux-vidéos, écrans et petite enfance,
éducation aux médias et à l’information, éducation à la
sexualité en lien avec les images.
Elle participe au pôle des ressources numériques porté par la
Métropole, contribue au développement du réseau et de
formation/accompagnement de projets à l’inclusion
numérique. En 2020, Le studio 97 (ex-labo photo) au Patio,
espace dédié aux images, est ouvert régulièrement chaque
semaine pour accueillir les jeunes du quartier. Plusieurs
Médialabs mobiles sont organisés sur le secteur 6 en vue
d'ouvrir des espaces de parole citoyenne. L'objectif étant de
donner la parole et ouvrir un espace d'expression aux jeunes,
aux habitants et aux familles, de favoriser la fabrication
d'images en répondant aux sollicitations des jeunes et en
formant les publics à la réalisation d'images de tous types.
51 500 €
51 923,92 €
(dont 6 500 €
mise à
dispositon
ancien musee
de
peinture
02/11 au
06/12/2021)
10 646 €
51 500 €
CM
14/12/2020
pour le
programme
d’activités
2021
7 000 € F
10 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
12 THÉÅTRE
LE
GRAND
MANITOU
CIE
FLEUR
LEMERCIER
Demande d’aide en investissement pour l’acquisition de
matériel informatique et audiovisuel pour les créations de
la compagnie. La compagnie a développé ces dernières
années pour ses spectacles des dispositifs partiellement
pilotés par ordinateur : instruments électromécaniques
pilotés par ordinateur, théâtre d'ombre à base de LED basse
tension, graduables, commandées par ordinateur. Ces
dispositifs sont des dispositifs de réalité mixte. La compagnie
base tout son travail de recherche sur ces technologies, qui
viennent nourrir ses créations.
Dans ce cadre, la cie a besoin d'acheter du matériel
informatique et audiovisuel. Ce matériel servira à la fois le
travail de recherche, la scénographie et les spectacles, les
actions culturelles.
3 500 € 3 000 € 1 500 €
CM
01/02/2021
3 000 € F
11 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
8 ARTS PLASTIQUES LES PASSAGERS
Ailleurs, au coin de la bergerie / Exposition itinérante.
Christiane Dampne, documentariste sonore, BLUX et
Stanislava Gauthier, architectes plasticiens, Jérôme Bayet,
plasticien, forment le collectif Les Passagers. Ces années 2020
et 2021, le collectif réalise une exposition itinérante sonore et
visuelle avec ateliers de pratique artistique. Il s'agit d'offrir un
regard sensible sur le pastoralisme dans l’alpage de
Chamechaude et sur l’élevage des ovins au Sappey-en-
Chartreuse. Ce territoire est nourri par la mémoire des éleveurs
implantés depuis plusieurs générations. Les pratiques
agricoles puis récréatives s’y sont multipliées et diversifiées, au
point parfois d’entrer en conflit. Le projet s’inscrit donc dans le
contexte de l’enjeu d’un alpage à partager. Faire entendre la
parole d’éleveurs à des randonneurs urbains, des sportifs, des
festivaliers et des touristes afin de bouleverser les
représentations. Offrir des portraits insolites artistiques de
quelques brebis afin de bousculer également nos manières
d’appréhender un troupeau. Extrait du dossier : "Pour réaliser
l’exposition fixe, nous avons travaillé de concert avec le
Groupement pastoral de l’Emeindra-Chamechaude – son
Président et les éleveurs, Lise Denat, chargée de mission
agriculture de proximité et pastoralisme au PNRC, l’association
Sappeyarde La Bonne Fabrique, enfin l’ONF et les mairies du
Sappey et de Sarcenas pour l’implantation des panneaux
artistiques. Pour la diffusion itinérante « tout terrain », nous
travaillerons en partenariat avec des structures organisatrices
d’événements culturels sur différents territoires et nous
poursuivrons notre collaboration avec Lise Denat dans le cadre
de la manifestation « Alpages à partager » organisé par le Parc.
Afin de créer du « sur-mesure » pour nos ateliers artistiques,
nous rencontrerons et travaillerons en amont avec les
associations locales répartis dans toute l'agglomération
grenobloise, les structures scolaires (écoles et collèges) et les
Centres de loisirs." Partenaires grenoblois : Ecopaturage site
de la Bastille, festival du pastoralisme, Maison de la montagne,
Médiart.
4 900 € 1 000 € F
12 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
4 THÉÂTRE MANN’ARTE
Festival pluridisciplinaire Noël au balcon - 12ème édition -
10 et 11 décembre 2021 - Salle Noire. Collectif d'associations
culturelles auquel la Ville met à disposition la salle blanche
pour des espaces de travail administratif dans une démarche
de mutualisation et de partage de compétences. Noël au
Balcon : partager avec le public une programmation
éclectique, pluridisciplinaire et des moments plus informels
(avant, après), à la rencontre des structures du collectif.
Croisement entre les pratiques (musique, théâtre, danse,
performance, clown etc.), les approches, les regards, les arts,
les publics, les amateurs et les professionnels. Edition 2021 :
thématique des retrouvailles en écho à la situation vécue ces
deux dernières années. Programmation prévisionnelle: D'un
Balcon à l'Autre (10/12) : soirée placée sous le signe de la
rencontre où le public sera invité à voir, découvrir des
spectacles et restitutions de projets menés par les associations
du collectif Mannarte : Sexy et Moi : Rencontre avec la
Compagnie Désordres Imaginaires; ECHO(S) : Restitution
d'ateliers menés par Delfino des Barbarins Fourchus auprès
des usagères du local des femmes. Restitution d'un livret
sonore réalisé à partir des créations de textes des participantes
; Passage comme une image - Restitution du projet mené par
les artistes des Productions du Bazar avec les résidents du
centre d'accueil d'hébergement d'urgence et le CHRS Henri
Tarze de Grenoble - présentation du livre album / projection
film ; Nouveaux voisins - concert docu - Entre sept 18 et mars
2019, Merlot, artiste musicien, rend visite aux habitants d'un
centre d'accueil pour migrants à Ivry sur Seine (Val de Marne) //
Bal continu (11/12): Permettre l'échange et la rencontre des
habitants du quartier, des adhérents de Mannarte avec le
public, le croisement entre musiciens professionnels et
amateurs et une grande ouverture sur l'extérieur. Roda viva –
bal populaire brésilien et Guaracha Sabrosa – bal populaire
cubain ; Professionnels intervenants: Les Productions du
Bazar, Cie Scalène, Barbarins Fourchus, Cie Désordre
Imaginaire + cies invitées. Calendrier: 10 et 11 décembre 2021 à
la salle Noire.
2 000 € 28 368,34 € 3 000 € 2 000 € F
13 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
5 MUSIQUES PLEGE
Le Ciel - projet d'accompagnement et de diffusion.
- Accompagnement et soutien aux pratiques, 3 pôles :
accompagnement intensif d'artiste, atelier de soutien et
initiation (masterclass, cycles instrumentaux, DIY),
accompagnement global des musiciens en résidence
longue (depuis 2020)
- Diffusion : programmation propre issue de mouvances
alternatives, coproduction, concerts hors les murs et de
proximité (1 concert/mois + hors les murs).
- Événements partenariaux : 3 par trimestre sur des arts
transversaux
- Actions culturelles : ateliers thématiques "360" (au
carrefour de l'action culturelle, de l'accompagnement et de
la diffusion sur un week-end), Club Dimanche (expo,
ateliers manuels et propositions artistiques familiales),
projets coconstruits (avec partenaires, publics, musiciens
accompagnés et structures socio-culturelles)
- Tiers lieu: partenariat avec radio campus et "on n'est pas
des truffes" (agriculture urbaine),
Objectifs: travail sur l'identification du lieu, le
développement de l'espace d'échange, travail sur le
partenariat d'actions culturelles (MJC Allobroges, MDH
Centre Ville, Lycée Stendhal, CLEPT Lycée Mounier,
association Folazil, APPASE, l'Ouvre Boite), développement
de la salle "tiers lieu" (ateliers et projets culturels des
habitants)
82 000 € 136 985,14 € 110 000 €
60 000 €
versement
de 60 %
de l’aide
maximale
(CM
14/12/2020)
40 000 €
versement
de 40 % de
l’aide
maximale
F
14 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
4 MUSIQUES
RETOUR
DE
SCÈNE
Aide d’augmentation esceptionnelle pour l’organisation
du festival MagicBus et accompagnement de la Cuvée
grenobloise. Retour de Scène est une association de diffusion
et d'accompagnement à la création, le projet s'est transformé
et a pris de l'ampleur avec la demande de conventionnement.
Activité de diffusion : *environ une 12aine de concerts dans
l'agglomération qui privilégient la présence de plusieurs
musiciens sur scène, en priorité des artistes locaux. Tarifs
moyen : 15€ ; *MagicBus : le festival aura lieu du 6 au 8 mai.
Une 20ème édition plus mesurée pour s'adapter aux mesures
de crise. Habituellement 3 soirées autour de la world music,
d'artistes locaux et renommés. Dynamique éco-festival
enclenchée depuis plusieurs années. Actions culturelles : *les
micro-live, concert en « petite forme », gratuit, afin de
privilégier la rencontre et la médiation avec les publics en
milieu non conventionnel (12 représentations visées et des
partenariats avec des structures socio-culturelles) ; *le mur du
son : action artistique en milieu carcéral (Varce). Soutien à la
création des artistes locaux ; *la Cuvée Grenobloise
accompagne à l’émergence et favorise la mise en réseau d’une
sélection d’artistes locaux (entre 10 et 15/an) repérés via un
jury, un enregistrement et des concerts. Le nouveau projet
donne plus d’importance au volet formation des groupes de la
Cuvée et à la tenue de concertations avec les autres acteurs de
la diffusion et de l’accompagnement du territoire (bilans
individuels pour chaque lauréat, « forum de la musique »,
salons professionnels de type Grand Bureau, Inouis de
Bourges, MIMA, Disk'over) ; *développement des activités de
formations à destination des artistes en voie de
professionnalisation et des bénévoles associatifs (gratuit) -
ouvertes aux participants extérieurs (10 à 30€ par formation) -
dans le domaine de la professionnalisation dans le secteur
musiques amplifiées (7 à 10 par an touchant plus de 40
personnes) : techniques et structurantes (régime de
l'intermittence, droits d'auteurs, production de concerts…).
16 000 €
3 000 €
(investis
sement
dispo 12)
7 200 €
(dispo 7) 47 000 €
23 000 €
(7 000 € appel
à projet
dispositif 7 –
CM
14/06/2021
+
16 000 € pour
le projet
( CM
29/03/2021)
8 000 € F
15 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
12 THÉÂTRE RU’ELLES
Aide en investissement pour l’acquisition de matériel de
captation et son. La cie Ru'elles a mis au point une approche
singulière qui s'appuie sur un lien étroit entre la recherche
expérimentale et l'art, appliqués à l'espace public. Son
approche expérimentale aboutit à des processus de création
de performance et d'installation. Il s'agit de se saisir du
sensible pour créer et de s'appuyer sur les recherches
théoriques pour créer du sensible et de l'émotion chez le
public. Dans le cadre de son activité, la cie souhaite acquérir
son propre matériel de captation, transportable et multi
usages, avec pour objectif de mettre à disposition d'autres
compagnies qui en auraient le besoin (lien fort avec la cie Tout
en vrac, avec la cie Sale Gamine, la cie Scalène par exemple)
Matériel : enceintes portatives Peopeo, système de son
portatif et immersif (dispositif en cours de création avec des
acoustitiens), cameras portatives type gorpo, micros, câblage.
1 500 € 4 250 € 1 500 €
CM
29/03/2021
3 000 € F
16 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
3 PATRIMOINE
SAINT ROCH !
VOUS AVEZ
DIT
CIMETIÈRE ?
Projet culturel de valorisation du patrimoine funéraire et
création d'une balade musicale .
- Création en cours d'une visite théâtrale avec la Cie de l'Élan
Théâtre, sur le thème de l'essor industriel et commercial de
Grenoble au XIXe La première représentation aura lieu aux JPE
en septembre 2021.
- Programme de visites classiques et avec nouveaux thèmes, au
Printemps de mars à début juillet et à l'automne de septembre
à novembre.
- Animations en partenariat avec le Musée Dauphinois à partir
de septembre 2021 autour de l'industrie gantière à Grenoble du
XIXe siècle au début du XXe : Exposition dans la chapelle Saint-
Roch dédiée aux gantiers inhumés à Saint-Roch et sur les
grandes maisons de la ganterie grenobloise, visites du cimetière
sur la même thématique, et édition d'une brochure sur les
gantiers.
- Restauration ou rénovation de tombes, inscrites dans
l'inventaire des 830 tombes remarquables de Saint-Roch, qui
font partie des circuits de visites. Objectif : remise en valeur de 3
à 4 monuments par an.
- Édition d'une brochure sur l'histoire du cimetière Saint-Roch :
les cimetières anciens de Grenoble, la création et l'implantation
de Saint-Roch à l'Ile Verte avec un catalogue de personnages
inhumés à Saint-Roch.
- Conférence sur les alpinistes et les montagnards reposant à
Saint-Roch par Raymond Joffre. Moyens humains : 80
adhérents.
Aide exceptionnelle : soutien au projet 2021 de création
avec la cie l’Elan.
2 250 €
(dont 750 €
virement
direction
des
cimetières +
1500 € DAC)
4 500 €
2 500 €
au titre de la
Culture
CM 12/07/21
1 000 €
au titre de
la Relation
citoyenne
et des
affaires
funéraires
(régularisa
tion suite à
un
virement
de crédits
à la DAC)
F
17 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire en
nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
4 PLURIDISCIP LINAIRE SCALÈNE
Aide exceptionnelle dans le cadre de la 3e édition du festival
Ouverture exceptionnelle- 8-16 octobre 2021 - Cours
Berriat . 3e édition d'Ouverture Exceptionnelle" : 8 au 16
octobre 2021. Rencontres et échanges entre artistes, équipes,
commerçants, habitants, personnels des institutions,
partenaires, acteurs culturels, maisons des habitants, agences
immobilières, entreprises, publics, artisans etc. Le principe du
festival est simple: des équipes artistiques s'emparent de
manière éphémère de boutiques du cours Berriat aujourd'hui
fermées pour en faire des "boutiques d'artistes", animées par
différentes propositions tout au long du festival. Avec :
ANTOINE SURDON – LAURENT FABBRI / AUDREY VERMONT /
BRANDON & COMPAGNIE / CIE å / CIE BETWEEN ATOMS / CIE
CHORESCENCE / CIE COLETTE PRIOU / CIE CRAQUE TA
COQUILLE / CIE DESORDRE IMAGINAIRE / CIE ITHERE / CIE LE
CHAT DU DESERT / CIE LES INACHEVES / CIE SCALENE / CIE
TANT’HÂTIVE / COLLECTIF DES FIERS DESINVOLTES /
COLLECTIF DE L’ŒUF / COLLECTIF FUSEES / COLLECTIF 2
PASSAGES / DAMIEN SCHAEFFER / DELPHINE SALLE / DICK DE
DERRY / EMDé / ELISE T / EMILIE CHAUMET / ENSEMBLE
TARENTULE / FACTICE PROD / FANNY ZANETTON / FLORE
HENOCQUE / GALERIE LE MUR / GREG 13 / GUILLAUME DOUADY
– GUILLERMO MANZO/ JHYCHENG WU / LE KINKIN /
L‘ARTISTERIE / LA BOUTIQUE DU BAZAR / LA COMEDIE DES
ANGES / LES ARTISTES SYBARITES / LES HARMONIQUES DU
NEON / LIGUE IMPRO38 / L’OREILLE EN FRICHE / LYRISTRADA /
MARC LAUGEOIS / REMI POLLIO / SANDRA WIESER / STRATES /
VAL B ; L'association a perdu un soutien fort et présent depuis
son lancement en 2018 - très important pour l'équilibre
financier du festival - à cause des conséquences économiques
de la crise sur l'un de ses partenaires. Cette perte de recettes
importante (- 9 000 €) entraîne d'importantes difficultés,
notamment pour la rémunération des différentes équipes
artistiques intervenantes dans le festival. L'association sollicite
la Ville pour une aide exceptionnelle.
8 000 €
(+ 3 000 €
DAT)
1 738 €
(dispo 14) 15 000 € 8 000 € 3 000 € F
18 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire
en nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
3 LIVRE
SOCIÉTÉ
DES
ÉCRIVAINS
DAUPHINOIS
Prix de l'Alpe et Cahiers de l'alpe.
L'association de poètes et écrivains promeut le régionalisme
du Dauphiné et des Alpes depuis 1935. Le Prix de l'Alpe est
doté de 1500€ par la ville de Grenoble au lauréat, élu par le
jury de la Société des écrivains Dauphinois pour son ouvrage
autour du patrimoine de la région du Dauphiné ou du grand
arc alpin. Le 16 juin 2021, le prix de l'Alpe est décerné à Yves
JOCTEUR-MONTROZIER, historien, pour son ouvrage
"Sébastien Falquet de la Planta (1770-1839), châtelain de
Fontaine, soldat et philosophe" - Edition PUG - Collection La
pierre et l'écrit. L'association édite également Les Cahiers de
l'Alpe, conçue à partir de deux années de conférences
mensuelles sur le patrimoine en Dauphiné.
400 € 2 000 €
1 500 €
Bourse
et prix
directement
versés au
lauréat du
Prix de l’Alpe
(CM
27/09/2021)
400 € F
6 DANSE STRATES
Diffusion de la pièce A little piece of care. « Little piece of
care » est un dispositif interactif, invitant 1 à 4 personne(s) à
vivre un voyage autour de la notion de soin et débouchant
sur la production d'un solo dansé dans l'espace public.
Processus attentionnel, reposant sur un jeu de carte, et pensé
comme une flânerie à travers les représentations, les
imaginaires et dans un aller-retour entre la personne et le
monde, il est aussi le nom d'un processus de création in situ.
« A Litlle Piece of Care » prend la forme d'un dispositif
scénographique inter-individuel proposant à une personne
ou un petit groupe (3 personnes) un cheminement d'une
heure environ, entre intérieur et extérieur, en relation à une
performeuse. Une forme interindividuelle proposée
simultanément par 4 performeuses a aussi été mise au point,
permettant d'affirmer une présence artistique de manière
plus appuyée. Professionnels intervenants: Aline Fayard et
Lauriane Houbey - Artistes chorégraphiques ; Sandra Wieser -
Artiste visuelle et performeuse; Christèle Carrier-Vernand -
Artiste chorégraphique; Calendrier : 13,14,15 et 16/09 St
Etienne (4 représentations par jour); 9-10/10 Ouverture
exceptionnelle - Grenoble (3 représentations par jours);
octobre: Résidence MDH Chorier Berriat.
1 000 € 3 000 € 2 000 € F
19 Dispo Domaines artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du conseil municipal Montant
subvention
DAC
2020
Sub DAC
exception
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire
en nature
Montant
demandé
projet
2021
Sub DAC
déjà accordée
pour 2021
Montant
proposé
pour le
projet 2021
Avis
du comité
d'avis
4 CINÉMA TERREUR NOCTURNE
Soutien exceptionnel face à la crise sanitaire.
En 2019, l'association de bénévoles Terreur Nocturne reprend
l'activité des Maudits films (émanation du Ciné-club). Son objet
est de promouvoir le cinéma de genre en réalisant notamment
"Le Maudit festival". En raison de la crise sanitaire, le festival est
annulé, les séances devant se dérouler au cinéma Juliet Berto et
au cinéma Le Club ne pouvant avoir lieu. Cette année 2021,
l'association retire sa demande de subvention portant sur le
soutien au festival mais ne peut faire face à des charges
courantes et frais engagés (exercice 2020).
1 000 €
500 €
(demande
de
subvention
au projet
retirée
cette
année
2021).
500 € F
6 THÉÃTRE TRIO MINEUR
Aide à la diffusion des spectacles de la compagnie .
Diffusion des spectacles "L'Amour boeuf", "Mourir pour mourir"
et "Esquisses". La compagnie Trio mineur a été très présente
sur les plateaux de la région et au delà jusqu'en 2015,
notamment avec les spectacles : "les boutiques" et "2-
3...grammes" écrits et mis en scène par Bernard Falconnet,
directeur artistique de la compagnie. Après une période
d'activités réduites, B Falconnet a écrit et mis en scène de
nouvelles pièces que la cie souhaite diffuser largement au
niveau local et régional. Elle sollicite le soutien de la Ville pour
financer le poste d'une chargée de diffusion. Calendrier de
diffusion 2021 :
1) L'Amour boeuf : 08 et 09/10 La Buisse, 20/11 St Bernard du
Touvet, 10 et 11/12 St Martin d'Uriage
2) Mourir pour mourir : 05 et 06/06 chez l'habitant à Perquelin,
26/09 chez l'habitant à Grenoble, 01, 02 et 03/10 au Café des
Arts à Grenoble, 10/10 Le Sappey en Chartreuse, 26/11 St Martin
d'Uriage, 27/11 La Flachère
3) Esquisses: dates en cours
4) Popokh : 17/09 Sarcenas, 16/10 Le Sappey.
=> 16 dates en 2021, dont 4 dates à Grenoble
Défavorable : Le calendrier de diffusion établi par la
compagnie sur le territoire se concentre sur des lieux ayant
très peu de visibilité et touchant un public très restreint. La
demande porte par ailleurs sur le financement d'un poste
de chargé de diffusion.
5 000 € 0 € D
20 Conseil municipal du 8 novembre 2021
Annexe n°2 à la délibération n° 27030
ANNEXE 2
Attribution de subventions suite au comité d’avis du 1er octobre2021– Exercice budgétaire 2021 – Tableau récapitulatif -
Appel à projet dipositif 7 (Soutien à l’accompagnement dans le domaine des musiques actuelles)
En raison de la spécificité du dispositif 7 (appel à projet) dédié à des projets ponctuels d'accompagnement de groupes ou musiciens individuels portés par des structures référentes dans le
domaine des musiques actuelles, les dossiers vous sont présentés dans le tableau que vous trouverez ci-dessous :
Opérateurs
Groupe/musicien
concerné par
le projet soumis
à l'examen du
comité d'avis
Synthèse des parcours d'accompagnement soumis à l’examen du Comité d’avis
STRUCTURE PROJET DISPOSITIF 7
Montants
subvention
DAC 2020
Montants
subvention
exception
nelle 2020
Contributions
volontaire
en
nature
Montants
déjà
accordés
pour 2021
Montants
demandés
dispositif 7
2021
Montants
proposés
dispositif 7
2021
Position
du
comité
d'avis
MIX’ARTS MILENA
Musicienne, chanteuse et auteure / compositrice franco-arménienne de 20 ans, Milena a commen- cé la musique dès l'âge de 9 ans en intégrant le conservatoire. Au cours des mêmes années, elle a participé à de nombreux concours de chant régionaux et nationaux. Aujourd'hui, elle se concentre sur la création et l'écriture de ses chansons dans un style pop, chanson et musique du monde ac- compagné d'instrumentistes lors des concerts et des résidences.
Composition : Miléna : chanson / Romain Amardeil : guitare électrique : / Pierre-Yves Soppet : basse / Raphaël Nibart : batterie
Projet d’accompagnement complet proposé par Mix’arts à la fois sur le travail scénique avec une série de résidence (captation, lumière, coaching scénique) et accompagnement dans la démarche de professionnalisation ainsi qu’un accompagnement pour trouver un label et une maison d'édi- tion pour produire le 1er album.
16 500 €
dont
8 500 €
dipositif 7
35 773 €
dont
31 773 €
DAC
3 500 € 3 500 € F
1 Conseil municipal du 8 novembre 2021
Annexe n° 3 à la délibération n° 27030
ANNEXE
Attributions de subventions exceptionnelles
au titre du dispositif 14 « Compensation du déficit 2020 lié à la crise sanitaire COVID19 » Tableau récapitulatif
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2020
Sub DAC
exception-
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire
en nature
Montant
déjà
accordé
pour 2021
Montant
proposé
dispositif
urgence
2021
ARTS
VISUELS ANAHATA
Projet d'exposition photos, vidéos et installations en lien
avec des associations et groupes du Brésil, du Mexique
et de Taïwan ("(R)existance et (Re)connexion intercultu-
relle entre les ancestraux et les citadins"). En 2019-2020,
la production des créations à l’étranger a été engagée par
ANAHATA avec des présentations prévues en 2020 à Gre-
noble (Musée dauphinois, fresque avec Spacejunk, Détours
de Babel). En raison de la pandémie, la finalisation de ces
créations à l’international n’a pas pu être réalisée, ainsi que
leurs diffusions à Grenoble, ce qui a généré une perte finan-
cière importante (frais de production déjà engagés) et une
perte de bénéfices prévisionnels en 2020.
L'économie de l'association repose sur sa capacité à vendre
ses expositions et installations visuelles. La situation 2020
par rapport à 2019 est en légère amélioration en raison d'un
apport financier de Delphine Fabbri-Lawson via son activité
de photographe indépendante. Pour autant, les frais enga-
gés par l'association en 2019 et 2020 et l'impossibilité de les
couvrir du fait de l'arrêt des expositions et de vente de pro-
ductions a durement impacté Anahata. Par rapport à 2018,
l'impact financier de la crise sanitaire est réel. Le déficit pris
en compte par la Ville est de 12 397 € auquel on applique le
taux cible de 25%. Le montant d’aide Covid est donc de
3099€
3 099 €
1 Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2020
Sub DAC
exception-
nelle
2020
Appel
à
projet
2020
Contribution
volontaire
en nature
Montant
déjà
accordé
pour 2021
Montant
proposé
dispositif
urgence
2021
MUSIQUES
HARMONIE
DE
GRENOBLE
Aide exceptionnelle - Dispositif de compensation du défi-
cit 2020 lié à la crise sanitaire COVID.
Les difficultés se trouvent sur 2020-2021 :
* Recettes manquantes : l’association a observé une baisse
de 10% des inscriptions, plus une perte de recettes en billet-
terie et en prestation.
* Dépenses supplémentaires : principalement dues à l’entre-
tien quotidien des locaux accueillant du public pour respec-
ter les normes sanitaires et l’équipement informatique pour
assurer les cours à distance.
* Maintien des tarifs : la crise COVID les a conduit à geler les
tarifs. Cela creuse le déficit car ne compense pas la hausse
naturelle des salaires
* Maintien des salaires et prime : l’association a décidé le
maintien des salaires même sur les activités ne pouvant pas
être assurées à distance (répétitions de tous les orchestres
et ensembles). Une prime COVID a été accordée aux profes-
seurs en fin d’année 2020 (montant de ~-4000€ pour l’en-
semble)
L’augmentation des dépenses de personnel n'a pas été pris
en compte dans le calcul du déficit conjoncturel pris en
compte par la Ville. Le montant pris en compte est la
moyenne des trois années précédentes.
Calcul de l’aide : la tableau d’analyse fait apparaître un défi-
cit pris en compte par la ville de -17 509 € auquel s’applique
un taux plafond de 50 % pour une aide à hauteur de 8 754 €.
Ce montant étant supérieur au déficit comptable indiqué
par l’association, proposition d’accompagner à hauteur du
déficit comptable, soit 7 576€.
23 000 € 6 080,88 €
23 000 €
subvention
droit commun
CM 14/12/2020
7 576 €
2 Conseil municipal du 8 novembre 2021
Annexe n° 4 à la délibération n° 27030
Conseil municipal du 8 novembre 2021 – Contributions volontaires en nature – Année 2021 – Tableau récapitulatif
Montants + de 23 000€
Domaines
artistiques et
culturels Opérateurs Montant Soutien Observations
Arts plastiques LE 102 41 321,52 € Contribution volontaires en nature Convention
Danse ABC DANSE 32 884,92€ Contribution volontaire en nature Convention
Théâtre EN SCÈNE ET AILLEURS 51 325,89 € Contribution volontaire en nature Convention
Divers OBSERVATOIRE NATIONAL DES POLITIQUES CULTURELLES 50 857,55 € Contribution volontaire en nature Convention
Musiques ORCHESTRE DE CHAMBRE DE GRENOBLE - LES MUSICIENS DU LOUVRE
81 818,14 € Contribution volontaire en nature Convention
Arts visuels UTOPIA 49 301, 98 € Contribution volontaire en nature Convention
1 Conseil municipal du 8 novembre 2021 – Contributions volontaires en nature – Année 2021 – Tableau récapitulatif
Montants – de 23 000 €
Domaines
artistiques et
culturels
Opérateurs Montant Soutien Observations
Arts visuels A BORD PERDU 6 055,76 € Contribution volontaire en nature notification
Musiques A COEUR JOIE – PORTE DU MIDI 2 835, 96 € Contribution volontaire en nature notification
Musiques A COEUR JOIE – AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE 3 052,69 € Contribution volontaire en nature notification
Arts plastiques AUTHENTIK KOOLURE 11 179,72 € Contribution volontaire en nature notification
Cinéma MAISON DES ENSEIGNANTS TOUT AU LONG DE LA VIE (CINEDUC) 1 343,60 € Contribution volontaire en nature notification
Théâtre PRENEZ PLACE ET COMPAGNIE 3 022,90 € Contribution volontaire en nature notification
Théâtre THÉÀTR’ENSEMBLE 3 848,68 € Contribution volontaire en nature notification
Arts plastiques INSTITUT DES MÉTIERS ET DES TECHNIQUES 2 600 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification
Arts plastiques LES AVENTURES - AGENCE DÉPHASÉE 5 200 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification
Danse LA DELPHINALE 36 51,40 € Contribution volontaire en nature notification
Arts plastiques LA MAISON DES ARTS PLASTIQUES DE GRENOBLE ET DE L’ISÈRE 2 600 € Mise à disposition de l’ancien musée de peinture notification
2 TMG GRILLE TARIFAIRE 2021 /2022 Annexe à la délibération n° 27032
Nom du spectacle Date de diffusion Heure Lieu Plein
Moins de 26 ans ;
Minima sociaux ;
Demandeurs
d’emploi ;
Personnes invalides
Dernière
minute (1)
Moins de 12
ans
Un adulte avec
enfants de moins
de 12ans
Collectivités ;
Groupes de 10
personnes et plus
(2)
Organismes
Intermédiaires
Conventionnés ;
MDH ; Convention
de partenariat (3)
Collège -
Lycée
Ecoles
maternelles et
primaires
Terres mères mar 28/09/2021 20H Poche 16 10 12 - - 14 8 8 -
Poings jeu 30/09/2021 20H Poche 16 10 12 - - 14 8 8 -
Strip tease & rêve avec
revolver sam 02/10/2021 20H Poche 16 10 12 - - 14 8 8 -
Cloc mer 06/10/2021 18H 145 16 10 12 5 11 14 5 8 5
jeu 07/10/2021 10H 145 16 10 12 5 11 14 5 8 5
Jazzoo * ven 08/10/2021 10H GT 16 10 12 5 11 14 5 8 5
ven 08/10/2021 14H30 GT 16 10 12 5 11 14 5 8 5
sam 09/10/2021 16H GT 16 10 12 5 11 14 5 8 5
Le discours mer 13/10/2021 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
ven 15/10/2021 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
sam 16/10/2021 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
1ère mondiale ** jeu 14/10/2021 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
Ruines mer 20/10/2021 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
Fête l'amour jeu 21/10/2021 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
ven 22/10/2021 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
Edouard II mar 09/11/2021 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
Miracles jeu 18/11/2021 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8
ven 19/11/2021 14H30 GT 16 10 12 - - 14 8 8
mer 24/11/2021 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
jeu 25/11 /2021 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
ven 26/11/2021 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
ven 03/12/2021 20H Poche 16 10 12 - - 14 8 8 -
sam 04/12/2021 20H Poche 16 10 12 - - 14 8 8 -
mer 08/12/2021 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
jeu 09/12/2021 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
ven 10/12/2021 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
DIY mer 15/12/2021 14H30 145 16 10 12 5 11 14 5 8 5
jeu 16/12/2021 10H 145 16 10 12 5 11 14 5 8 5
jeu 16/12/2021 14H30 145 16 10 12 5 11 14 5 8 5
sam 18/12/2021 16H 145 16 10 12 5 11 14 5 8 5
Gens du pays mar 04/01/2022 19H30 Espace 600 16 10 - - - 14 8 8 -
mer 05/01/2022 10H Espace 600 16 10 - - - 14 8 8 -
jeu 06/01/2022 10H Espace 600 16 10 - - - 14 8 8 -
jeu 06/01/2022 14H30 Espace 600 16 10 - - - 14 8 8 -
ven 07/01/2022 19H30 Espace 600 16 10 - - - 14 8 8 -
100m papillon jeu 06/01/2022 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
Traversées mar 11/01/2022 10H Poche 16 10 12 5 11 14 5 8 5
mar 11/01/2022 14H30 Poche 16 10 12 5 11 14 5 8 5
mer 12/01/2022 9H45 Poche 16 10 12 5 11 14 5 8 5
mer 12/01/2022 18H Poche 16 10 12 5 11 14 5 8 5
Résonance *** mar 11/01/2022 14H30 GT 18 9 12 - - 16 8 8 -
mer 12/01/2022 20H GT 18 9 12 - - 16 8 8 -
jeu 13/01/2022 20H GT 18 9 12 - - 16 8 8 -
A la carabine mer 19/01/2022 20H Poche 16 10 12 - - 14 8 8 -
jeu 20/01/2022 20H Poche 16 10 12 - - 14 8 8 -
Les flyings ven 21/01/2022 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
Mort d'une montagne mer 26/01/2022 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
jeu 27/01/2022 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
Pli ven 28/01/2022 20H GT 17 10 12 - - 14 8 8 -
sam 29/01/2022 20H GT 17 10 12 - - 14 8 8 -
Dérapages ven 04/02/2022 20H GT 16 10 12 5 11 14 5 8 5
Rouge Carmin mar 08/02/2022 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
mer 09/02/2022 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
jeu 10/02/2022 14H30 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
Peau de papier mer 09/02/2022 10h00 Espace 600 13 7 - 6 - - - 7 6
jeu 10/02/2022 14H30 Espace 600 13 7 - 6 - - - 7 6
mar 15/02/2022 15h00 Espace 600 13 7 - 6 - - - 7 6
Syndrôme du banc de
touche mer 02/03/2022 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
L'amour comme un dieu ven 04/03/2022 18H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
ven 04/03/2022 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8
sam 05/03/2022 18H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
sam 05/03/2022 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
Dimanche lun 07/03/2022 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
mar 08/03/2022 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
Cardamone jeu 17/03/2022 14H30 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
jeu 17/03/2022 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
ven 18/03/2022 10H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
mar 22/03/2022 20H Poche 16 10 12 - - 14 8 8 -
mer 23/03/2022 20H Poche 16 10 12 - - 14 8 8 -
Plongées au noir jeu 24/03/2022 22H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
ven 25/03/2022 17H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
sam 26/03/2022 9H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
Les 12 travelos d'Hercule mer 30/03/2022 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
jeu 31/03/2022 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
Hortense ven 01//04/2022 21H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
sam 02/04/2022 16h30 GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
sam 02/04/2022 21H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
dim 03/04/2022 11H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
La galerie ven 08/04/2022 20H GT 16 10 12 5 11 14 5 8 5
sam 09/04/2022 20H GT 16 10 12 5 11 14 5 8 5
Mac Beth jeu 14/04/2022 20H 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
Le grand brasier mer 04/05/2022 19H Poche / 145 16 10 12 - - 14 8 8 -
Le grand brasier (partie 2) mer 04/05/2022 21H 145 8 5 6 - - 7 4 4 -
Les intrépides sam 07/05/2022 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
Le chant du crapaud jeu 12/05/2022 20H GT 16 10 12 - - 14 8 8 -
Les tarifs réduits sont accordés sur présentation des justificatifs mentionnés en annexe de la délibération n° 25924 du 14/06/2021, au moment de l’achat des billets. Le tarif « personnes invalides »
s’applique également à un accompagnant.
Les personnes pouvant justifier du statut d’encadrant bénéficient de gratuités dont le nombre sera déterminé par le Théâtre en fonction de la nature des groupes concernés.
(1)Tarif applicable le jour des représentations une demi-heure avant le début des spectacles, dans la limite des places disponibles.
(2) Tarif "Groupes de 10 personnes et plus" : tarif applicable pour un achat de 10 billets ou plus par représentation avec paiement unique.
(3) Tarif applicable aux organismes sous convention avec la Ville de Grenoble qui font le relais dans le cadre de ses actions culturelles et aux organismes ayant passé une convention de partenariat
avec le Théâtre municipal, ainsi qu’aux groupes constitués au sein des Maisons des habitants. Dans ce dernier cas, la MDH, s’engage à fournir une liste nominative des membres du groupe.
* Pour "Jazzoo", le tarif est de 14 € pour les adhérents du Jazz Club de Grenoble, sur présentation d'une carte en cours de validité.
** Pour "1ère mondiale", le tarif est de 12 € sur présentation d'un billet pour "Fiasco" le 14/12/2021 à la Rampe d'Echirolles.
*** Pour "Résonance", le tarif est de 12 € pour les adhérents à l'Hexagone de Meylan (sur présentation de la carte) ou sur présentation d'un billet pour "Sisyphe heureux" le 19/05/2022 à l'Hexagone de Meylan.
Dans le cadre du dispositif Les Envolées, un "Pass 3 spectacles" est proposé à 30 € pour les spectacles "Terres mères", "Poings" et "Strip tease & rêve avec revolver". Soit un montant de 10 € pour chaque billet.
Dans le cadre d'Escapades Dansées, un Pass d’un prix de 2 € est proposé. Il ouvre droit à un tarif à 12 € pour les spectacles "Résonance", "Dérapages" et "Rouge Carmin". Il permet également de bénéficier
d’un tarif réduit pour les autres manifestations du parcours Escapades Dansées ayant lieu dans les salles partenaires. Ce tarif de 12 € pour "Résonance", "Dérapages" et "Rouge Carmin" est également
applicable aux usagers ayant acheté un "Pass" dans les salles partenaires.
contractuellement prévu et, pour un nombre limité de places figurant dans les contrats.
Des gratuités pourront être accordées aux producteurs des spectacles organisés par le Théâtre si elles sont contractuellement prévues ou à toute autre personne sur autorisation de l’autorité territoriale
compétente, ou dans le cadre de loteries organisées par le Théâtre municipal sur les réseaux sociaux. Dans ce dernier cas une validation de l’autorité territoriale est également nécessaire et le nombre de
places est limité à 10.
A tous ceux qui aiment se
salir en parlant
Pour les spectacles qu'ils organisent, les Producteurs des spectacles organisés au Théâtre pourront bénéficier d'un tarif correspondant au tarif "Moins de 26 ans, Minima sociaux, demandeurs d'emploi, Personnes invalides", s'il est
Espace pudique (& angles
morts)
Et si en plus il n'y a
personne
Privés de feuilles les arbres
bruissent ANNEXE : TARIFS DES DROITS DE PLACE POUR LES ANIMATIONS ET CIRQUES A PARTIR DU 1er JANVIER 2022
GRANDES ANIMATIONS
Ce tarif s'applique pour les occupations du domaine public autorisées par la Ville de Grenoble, et plus précisément pour les animations suivantes :
- grandes animations commerciales ou publicitaires
- cirques, spectacles et manifestations diverses
- braderies, vide-greniers, brocantes
- évènements promotionnels
Le tarif est établi en fonction de la surface totale occupée par l'organisateur, y compris chapiteau, billetterie, zoo, toutes formes d'habitations (campings, caravanes, etc..), véhicules, et autres annexes. L'ensemble des jours de présence sont facturés (montage, exploitation, démontage des installations). Toute tranche entamée est due dans sa totalité.
Tarifs
applicables à
compter du
01/01/2021
Tarifs
applicables à
compter du
1er/01/2022
Occupation d'une zone jusqu'à 1 000 m²
Jours 1 à 3 82 €/jour 83.5 €/jour
Jours 4 à 10 62 €/ jour 63 €/ jour
Jours supplémentaires 42 €/jour 43 €/jour
Occupation d'une zone jusqu'à 2 000 m²
Jours 1 à 3 122 €/jour 124 €/jour
Jours 4 à 10 102 €/jour 104 €/jour
Jours supplémentaires 82 €/jour 83.5 €/jour
Occupation d'une zone jusqu'à 5 000 m²
Jours 1 à 3 306 €/jour 312 €/jour
Jours 4 à 10 255 €/jour 260 €/jour
Jours supplémentaires 203 €/jour 207 €/jour
Occupation d'une zone jusqu'à 10 000 m²
Jours 1 à 3 611 €/jour 623 €/jour
Jours 4 à 10 509 €/jour 519 €/jour
Jours supplémentaires 407 €/jour 415 €/jour
INFORMATIONS GENERALES
Les tarifs sont applicables dès le 1er janvier 2022.
Pour l'ensemble des occupations (Grandes animations), un demi-tarif s'applique sur les secteurs urbains classés au titre de la politique de la Ville.
Pour l'ensemble des occupations (Grandes animations et Attractions enfantines), une exonération est décidée pour animation non commerciale, stand d'information associatif ou humanitaire à but non lucratif, pour les fêtes de quartiers, vide-greniers, braderies, stands favorisant le lien social et la redynamisation des quartiers, et pour animations organisées par les collectivités et associations à but non lucratif, lorsque les organisateurs de ces manifestations ne perçoivent pas de droits auprès des participants (public et exposants) : ni droit d'entrée, ni obligation de consommation sur le site. Ces tarifs ne couvrent que l'occupation du domaine public. Ils n'intègrent pas les prestations complémentaires dont peuvent avoir besoin les organisateurs et exploitants (type eau, électricité, sécurité, gestion des déchets, postes de secours, etc...) ni les prestations nécessaires à l’installation et la remise en état du site (pose et dépose de potelets, gabions, rochers, mobiliers diverses, capots des bornes, nettoyage du site, etc...). Toutes ces prestations externes sont de l'entière responsabilité des organisateurs, indépendamment de la facturation des droits d'occupation du domaine public. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en euros par mètre linéaire.
TARIFS DES ABONNEMENTS SUR LES MARCHES DE PLEIN AIR
2020 2021 2022
Tarif par
trimestre
Tarif par
trimestre
Tarif par
trimestre
Pour un jour de présence par semaine, tarif classique
Concerne :
- les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis sur tous les marchés (hors Europole et
Montagnes de l'Isère)
- les samedis et dimaches sur Eaux claires, Général Ferrié, Hébert -Périnetti matin et après-
midi, Libération, Mistral
Pour un jour de présence par semaine, tarif "jour d'affluence" (abonnement journée)
Concerne :
- les samedis et dimanches sur tous les marchés (hors Eaux claires, Général Ferrié, Hébert -
Périnetti matin et après-midi, Libération, Mistral, hoche)
- les jeudis sur les marchés Europole et Montagnes de l'Isère
Pour 6 journées par semaine
Appicable sur les marchés Abbaye, Estacade, Place aux herbes, Malherbes, St André, St Bruno,
Ste Claire, Villeneuve matin et après-midi, Victor Hugo
Tarif applicable sur Europole, Montagnes de l'Isère, Hoche 13,50 € 13,60 € 13,90 €
TARIFS AU JOUR LE JOUR SUR LES MARCHES DE PLEIN AIR
Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022
Tarif journalier
Tous marchés
Tarif pour les associations autorisées de manière exceptionnelle 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TARIFS HALLE COUVERTE SAINTE-CLAIRE
Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022
Banc de vente au RDC (78 jours / trimestre), par mètre linéaire, par trimestre 87,00 € 87,60 € 89,25 €
Espace au sous-sol de type cave, chambre froide, locaux compresseurs, par m², par
an 87,00 € 87,60 € 89,25 €
Utilisation de la salle de découpe, par utilisateur, par an 582,00 € 586,00 € 597,15 €
TARIFS DES MARCHES THEMATIQUES
Marché aux fleurs de la Toussaint Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022
Abonnement pour toute la période 28,40 € 28,60 € 29,15 €
Tarif à la journée pour la période ou le nombre de jours restant à couvrir 5,25 € 5,30 € 5,40 €
Marché aux sapins de Noël Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022
Abonnement pour toute la période 13,40 € 13,50 € 13,75 €
Tarif à la journée pour la période ou le nombre de jours restant à couvrir 4,25 € 4,30 € 4,40 €
ANNEXE : Tarifs des droits de place applicables aux marchés de plein air, kiosques et à la Halle Ste Claire à partir du 1er janvier 2022
46,15 €
1,75 € 1,70 €
8,35 €
27,80 €
47,40 €
1,80 €
8,10 €
27,10 €
8,20 €
27,30 €
46,50 € Marché au Miel Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022
Tarif à la journée 1,70 € 1,75 € 1,80 €
Brocante Hoche Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022
Abonnement, tarif au trimestre 13,20 € 13,30 € 13,55 €
Tarif à la journée 6,60 € 3,50 € 3,55 €
Victor Hugo Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022
Abonnement mensuel / mètre facade 15,40 € 15,50 € 15,80 €
TARIFS ELECTRICITE
Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022
Tarif électricité à la journée 2,60 € 2,65 € 2,70 €
Forfait électricité trimestriel 1 jour par semaine 31,90 € 32,00 € 32,60 €
Consommation KWh 0,16 € 0,20 € 0,20 €
Taxe de raccordement électrique 19,20 € 19,30 € 19,70 €
KIOSQUES
Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022
Droits de place kiosques parc Paul Mistral / mois 156,00 € 157,00 € 160,00 €
Droits de place kiosques parc Paul Mistral / trimestre 468,00 € 471,00 € 479,95 €
Le montant de la majoration due en cas de paiement de l'abonné après le premier
jour de la période d'abonnement (article 29 du règlement des marchés ) reste
inchangé, 10% du montant de l'abonnement. Article Nom/objet Unité
Tout m², ml, ou tranche
entamé est dû dans sa
totalité arrondi à l'unité
supérieure
1er
établissem
ent
Tarif unique Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5
1001
Droit fixe pour toute nouvelle demande
(simple ou multi-objets ; création, ou
modification de l'existant, sauf suppression)
Unité 5,30 €
1002
Toute occupation du domaine public, travail,
objet non prévus dans cette grille de tarifs
quelle que soit la zone
en ml ou m² ou
unité/jour 16,10 €
2000
2001 étalage m²/an 56,55 € 56,55 € 56,55 € 27,90 € 27,90 €
2002
Terrasse et entrepôt occasionnel (soldes,
fleurs de la toussaints, sapins de noël, …) m²/jour 1,75 € 1,75 € 1,75 € 0,90 € 0,90 €
2003 Terrasse sur stationnement m²/an 83,95 € 55,45 € 27,20 € 13,45 €
2004 Terrasse fermée m²/an 223,55 € 223,55 € 223,55 € 223,55 € 113,90 €
2005 Autre terrasse m²/an 58,10 € 44,35 € 27,60 € 13,65 € 6,75 €
2006
Protection de terrasse : Abris, parasol,
barnum, tonnelle, store non fixé en façade,… m²/an 15,50 €
2007 Paravent/séparateur ml/an 36,30 €
2008
Chevalet, panneau stoppeur, et autre
mobilier de communication ou affichage non
fixés au sol
U/an 143,60 €
2009
Distributeurs divers, consigne, automate,
appareil automatique ou autre appareil
similaire
U/an 119 €
2010 Montre vitrée /Cadre /caisson fixe ou mobile m²/an 60 €
2011
Moyen de livraison (scooter,…) stationné sur
emplacement autorisé et réservé U/an 207,05 €
2012
Moyen de livraison (vélo,…) stationné sur
emplacement
autorisé et réservé
U/an 51,75 €
2013 Aire de déchargement, transport de fond m²/an 21,30 €
2015
Rampe d'accessibilité : exonération au titre
de l'accessibilité handicapé m²/an 0 €
2016
Enseigne incrustée dans les trottoirs m²/an 32,70 €
2017
Installation de portes, portails volets, doubles
fenêtres, persiennes et parements divers, en
saillie
(mesuré dans le plan vertical)
m²/an 4,65 € 2,95 €
2018
Etablissement d'un vitrage jusqu'à 0,20 m de
saillie sur l'alignement m²/an 15,30 € 11,70 €
2019
Marquises, auvents, tentes fixes au-dessus
des portes et boutiques, au rez-de-chaussée m²couvert/an 8,10 € 7,05 €
2020
Tente mobile au-dessus des portes et
boutiques au rez-de-chaussée m²couvert/an 5,75 € 5,30 €
2021 Tente mobile aux étages unité/an 3,45 €
2022
Lanternes, spots, sonnerie d'alarme,
horloges, etc.. unité/an 20,75 € 15,50 €
2023
Grille de sécurité, volet roulant, volet bois
par m² , par an m²/an 10,35 € 8,15 €
2024 Caméra unité/an 20,75 € 15,30 €
2025
Enseignes lumineuses perpendiculaires m² par face/an 17,80 € 14,55 €
2026
Enseignes lumineuses parallèles
par m², par an m²/an 17,80 € 14,55 €
2027
Enseignes non lumineuses perpendiculaires m² par face/an 10,80 € 7,75 €
Annexe : Tarifs à compter du 1er janvier 2022 - Redevances d'occupation du domaine public perçues au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement et les droits de voirie perçus au titre du pouvoir de police de conservation sur le domaine public de propriété Ville de Grenoble
TOUS TYPES DE COMMERCES
Tarifs à partir du 1er janvier 2022 2028 Enseignes non lumineuses parallèles m²/an 10,80 € 7,75 €
2029
Rampes lumineuses, tubes néon m courant/an 8,45 € 5,80 €
2030
Support mural non lumineux pour tarifs et
menus unité/an 20,75 € 15,30 €
2031 Support mural lumineux pour tarifs et menus unité/an 29,85 € 21,80 €
2032
Panneaux supports d'affiches en saillie sur le
domaine public m²/an 64,45 € 35,35 €
2033
Caisson pour volet roulant ou grille de
sécurité m courant/an 22,70 € 17,30 €
2034
Appareils de ventilation unité/an 212,65 € 138,70 €
3000 COMMERCES AMBULANTS
3001
Commerce Ambulant Permanent (camion,
remorque, vélo, tricycle,…) longueur totale y
compris véhicule tracteur et flèche de
remorque.
ml/mois 52,80 € 39,65 € 21,20 € 12,45 € 6,20 €
3002
Commerce Ambulant Régulier - Food truck
(camion, remorque, vélo, tricycle,…) longueur
totale y compris véhicule tracteur et flèche de
remorque.
ml/jour 3,05 € 2,55 € 2,05 € 1,55 € 1,00 €
3003
Commerce Ambulant Occasionnel lors de
manifestation ou événement (véhicule)
longueur totale y compris véhicule tracteur et
flèche de remorque.
ml/jour 20,70 € 20,70 € 20,70 € 20,70 € 10,40 €
3004
Commerce Ambulant Occasionnel lors de
manifestation ou événement (vélo - tricycle)
longueur totale y compris
véhicule tracteur et flèche de remorque.
ml/jour 10,40 € 10,40 € 10,40 € 10,40 € 5,20 €
4000
4001 Manège occasionnel, non permanent. m²/jour 1,75 € 1,45 € 1,45 € 1,20 € 1,20 €
4002
Manège permanent annuel et hors
conventionnement m²/an 279,50 € 279,50 € 279,50 € 134,60 € 134,60 €
4003
Petites animations commerciales ou
publicitaires de moins de 500 m2 :
Inauguration de commerce, manifestation
promotionnelle, démonstration de produit…
Avec ou sans petit chapiteau, tente, plancher,
autre structure...
Surface totale en m²/jour
m²/jour 9,25 € 7,25 € 5,20 € 3,05 € 1,00 €
4004
Grandes animations commerciales ou
publicitaires de moins de 500 m2 :
Cirques, spectacles et manifestations
diverses, Braderie, Brocante, Vide grenier,
Evénement promotionnel.
Surface totale occupée y compris chapiteau,
billeterie, zoo, caravane d'habitation,
véhicules, autres annexes...
Tous les jours du montage au démontage.
Par jour et tranche de 100 m², toute tranche
entamée est
due dans sa totalité
Jour 1 à 3
par tranche de
100m²/jour 6,20 € 6,20 € 6,20 € 6,20 € 3,05 €
4005
Grandes animations commerciales ou
publicitaires de moins de 500 m2 :
Cirques, spectacles et manifestations
diverses, Braderie, Brocante, Vide grenier,
Evénement promotionnel.
Surface totale occupée y compris chapiteau,
billeterie, zoo, caravane d'habitation,
véhicules, autres annexes...
Tous les jours du montage au démontage.
Par jour et tranche de 100 m², toute tranche
entamée est
due dans sa totalité
Jour 4 à 10
par tranche de
100m²/jour 5,20 € 5,20 € 5,20 € 5,20 € 2,55 €
ANIMATION 4006
Grandes animations commerciales ou
publicitaires de moins de 500 m2 :
Cirques, spectacles et manifestations
diverses, Braderie, Brocante, Vide grenier,
Evénement promotionnel.
Surface totale occupée y compris chapiteau,
billeterie, zoo, caravane d'habitation,
véhicules, autres annexes...
Tous les jours du montage au démontage.
Par jour et tranche de 100 m², toute tranche
entamée est due dans sa totalité au delà du
dizième jour.
par tranche de
100m²/jour 4,20 € 4,20 € 4,20 € 4,20 € 2,05 €
4007
Pour toute animation commerciale de plus de
500m2 de surface globale, la tarification est
celle prévue par la délibération N° 44-(23918)
votée le 02/11/2020
4008
petit train routier touristique, longueur totale
y compris véhicule tracteur et flèche de
remorque
ml/jour 1,70 €
4009
Véhicule en exposition U/an 103,55 €
5000 PUBLICITE
5001
Publicité sur : mur de clôture,entrepôt de
matériaux sur la voie publique pendant la
construction d'immeubles neufs ou pendant
des travaux importants effectués en façade
d'immeubles existants, occupation du
domaine public avec un échafaudage volant,
mobile ou fixe pour réparation et pour
entrepôt de matériaux divers
m2/mois 22,95 €
5002 Publicité sur garage à vélo m2/an 72,95 € 5000 DIVERS
6001
Bâtiment modulaire : kiosque, bulle de
vente… U/mois 315,90 €
6002
Jardinière autorisée exonérée au titre de
l'embellissement du cadre de vie 0 €
Ces tarifs ne couvrent que l'occupation du domaine public. Ils n'intègrent pas les prestations complémentaires dont peuvent avoir besoin les organisateurs et exploitants (type eau, électricité, sécurité, gestion des déchets, postes de secours, etc...) ni les prestations nécessaires à l’installation et la remise en état du site (pose et dépose de potelets, gabions, rochers, mobiliers diverses, capots des bornes, nettoyage du site, etc...). Toutes ces prestations externes sont de l'entière responsabilité des organisateurs, indépendamment de la facturation des droits d'occupation du domaine public. Articles 4001 et 4002 ( Manéges et attractions enfantines): Ces tarifs s'appliquent pour les occupations dans les parcs et jardins et les espaces publics pour les attractions enfantines ou de divertissement (hors foire des rameaux) :
- petits et gros manèges
- chevaux mécaniques, balançoires, pédalos
- et toute attraction enfantine ou de divertissement payant
Le tarif est établi en fonction de la surface totale occupée par l'organisateur, y compris chapiteaux, billetteries, toutes formes d'habitations (campings, caravanes, etc..), véhicules, et autres annexes.
L'ensemble des jours de présence sont facturés (montage, exploitation, démontage des installations). Toute tranche entamée est due dans sa totalité.
Une exonération est décidée pour animation non commerciale, stand d'information associatif ou humanitaire à but non lucratif, pour les fêtes de quartiers, vide- greniers, braderies, stands favorisant le lien social et la redynamisation des quartiers, et pour animations organisées par les collectivités et associations à but non lucratif, lorsque les organisateurs de ces manifestations ne perçoivent pas de droits auprès des participants (public et exposants) : ni droit d'entrée, ni obligation de consommation sur le site.
Cette exonération devra apparaitre comme une subvention en nature et doit figurer au compte-rendu financier de l’association. Conformément à l’article L1611- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales l’association devra fournir un bilan comptable de l’année concernée pour bénéficier de cette gratuité. Article Nom/objet Unité
Tout m², ml, ou tranche
entamé est dû dans sa
totalité arrondi à l'unité
supérieure
1er
établissem
ent
Tarif unique Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5
1001
Droit fixe pour toute nouvelle demande
(simple ou multi-objets ; création, ou
modification de l'existant, sauf suppression)
Unité 5,20 €
1002
Toute occupation du domaine public, travail,
objet non prévus dans cette grille de tarifs
quelle que soit la zone
en ml ou m² ou
unité/jour 15,80 €
2000
2001 Contre-étalage (sur façade) m²/an 55,50 € 55,50 € 55,50 € 27,40 € 27,40 €
2002
Terrasse et entrepôt occasionnel (soldes,
fleurs de la toussaints, sapins de noël, …) m²/jour 1,70 € 1,70 € 1,70 € 0,90 € 0,90 €
2003 Terrasse sur stationnement m²/an 82,40 € 54,40 € 26,70 € 13,20 €
2004 Terrasse fermée m²/an 219,40 € 219,40 € 219,40 € 219,40 € 111,80 €
2005 Autre terrasse m²/an 57 € 43,50 € 27,10 € 13,40 € 6,60 €
2006
Protection de terrasse : Abris, parasol,
barnum, tonnelle, store non fixé en façade,… m²/an 15,20 €
2007 Paravent/séparateur ml/an 35,60 €
2008
Chevalet, panneau stoppeur, et autre
mobilier de communication ou affichage non
fixés au sol
U/an 140,90 €
2009
Distributeurs divers, consigne, automate,
appareil automatique ou autre appareil
similaire
U/an 116,80 €
2010 Montre vitrée /Cadre /caisson fixe ou mobile m²/an 58,90 €
2011
Moyen de livraison (scooter,…) stationné sur
emplacement autorisé et réservé U/an 203,20 €
2012
Moyen de livraison (vélo,…) stationné sur
emplacement
autorisé et réservé
U/an 50,80 €
2013 Aire de déchargement, transport de fond m²/an 20,90 € 2014 Véhicule en exposition U/an 101,60 €
2015
Rampe d'accessibilité : exonération au titre
de l'accessibilité handicapé 0 € Enseigne incrustée dans les trottoirs m²/an 32,10 €
Installation de portes, portails volets, doubles
fenêtres, persiennes et parements divers, en
saillie
(mesuré dans le plan vertical)
m²/an 4,55 € 2,90 €
Etablissement d'un vitrage jusqu'à 0,20 m de
saillie sur l'alignement m²/an 15,00 € 11,50 €
Marquises, auvents, tentes fixes au-dessus
des portes et boutiques, au rez-de-chaussée m²couvert/an 7,95 € 6,90 €
Tente mobile au-dessus des portes et
boutiques au rez-de-chaussée m²couvert/an 5,65 € 5,20 €
Tente mobile aux étages unité/an 3,40 € Lanternes, spots, sonnerie d'alarme,
horloges, etc.. unité/an 20,35 € 15,20 €
Grille de sécurité, volet roulant, volet bois
par m² , par an m²/an 10,15 € 8,00 € Caméra unité/an 20,35 € 15,00 € Enseignes lumineuses perpendiculaires m² par face/an 17,45 € 14,30 €
Enseignes lumineuses parallèles
par m², par an m²/an 17,45 € 14,30 €
Enseignes non lumineuses perpendiculaires m² par face/an 10,60 € 7,60 €
Enseignes non lumineuses parallèles m²/an 10,60 € 7,60 € Rampes lumineuses, tubes néon m courant/an 8,30 € 5,70 €
Pour rappel , Tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2021 - Redevances d'occupation du domaine public perçues au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement et des droits de voirie
Tarifs à partir du 1er janvier 2021
TOUS TYPES DE COMMERCES
delibér
ation
du
16/12/
19
fixant
les
tarifs
de
droit
de
voirie
à
compt
er du
01/01/
20 Support mural non lumineux pour tarifs et
menus unité/an 20,35 € 15,00 €
Support mural lumineux pour tarifs et menus unité/an 29,30 € 21,40 €
Panneaux supports d'affiches en saillie sur le
domaine public m²/an 63,25 € 34,70 € Caisson pour volet roulant ou grille de
sécurité m courant/an 22,30 € 17,00 € Appareils de ventilation unité/an 208,70 € 136,10 €
3000 COMMERCES AMBULANTS
3001
Commerce Ambulant Permanent (camion,
remorque, vélo, tricycle,…) longueur totale y
compris véhicule tracteur et flèche de
remorque.
ml/mois 51,80 € 38,90 € 20,80 € 12,20 € 6,10 €
3002
Commerce Ambulant Régulier - Food truck
(camion, remorque, vélo, tricycle,…) longueur
totale y compris véhicule tracteur et flèche de
remorque.
ml/jour 3 € 2,50 € 2 € 1,50 € 1 €
3003
Commerce Ambulant Occasionnel lors de
manifestation ou événement (véhicule)
longueur totale y compris véhicule tracteur et
flèche de remorque.
ml/jour 20,30 € 20,30 € 20,30 € 20,30 € 10,20 €
3004
Commerce Ambulant Occasionnel lors de
manifestation ou événement (vélo - tricycle)
longueur totale y compris
véhicule tracteur et flèche de remorque.
ml/jour 10,20 € 10,20 € 10,20 € 10,20 € 5,10 €
4000
4001 Manège occasionnel, non permanent. m²/jour 1,70 € 1,40 € 1,40 € 1,20 € 1,20 €
4002
Manège permanent annuel et hors
conventionnement m²/an 274,30 € 274,30 € 274,30 € 132,10 € 132,10 €
4003
Petites animations commerciales ou
publicitaires de moins de 500 m2 :
Inauguration de commerce, manifestation
promotionnelle, démonstration de produit…
Avec ou sans petit chapiteau, tente, plancher,
autre structure...
Surface totale en m²/jour
m²/jour 9,10 € 7,10 € 5,10 € 3 € 1,00 €
4004
Grandes animations commerciales ou
publicitaires de moins de 500 m2 :
Cirques, spectacles et manifestations
diverses, Braderie, Brocante, Vide grenier,
Evénement promotionnel.
Surface totale occupée y compris chapiteau,
billeterie, zoo, caravane d'habitation,
véhicules, autres annexes...
Tous les jours du montage au démontage.
Par jour et tranche de 100 m², toute tranche
entamée est
due dans sa totalité
Jour 1 à 3
par tranche de
100m²/jour 6,10 € 6,10 € 6,10 € 6,10 € 3,00 €
4005
Grandes animations commerciales ou
publicitaires de moins de 500 m2 :
Cirques, spectacles et manifestations
diverses, Braderie, Brocante, Vide grenier,
Evénement promotionnel.
Surface totale occupée y compris chapiteau,
billeterie, zoo, caravane d'habitation,
véhicules, autres annexes...
Tous les jours du montage au démontage.
Par jour et tranche de 100 m², toute tranche
entamée est
due dans sa totalité
Jour 4 à 10
par tranche de
100m²/jour 5,10 € 5,10 € 5,10 € 5,10 € 2,50 €
4006
Grandes animations commerciales ou
publicitaires de moins de 500 m2 :
Cirques, spectacles et manifestations
diverses, Braderie, Brocante, Vide grenier,
Evénement promotionnel.
Surface totale occupée y compris chapiteau,
billeterie, zoo, caravane d'habitation,
véhicules, autres annexes...
Tous les jours du montage au démontage.
Par jour et tranche de 100 m², toute tranche
entamée est due dans sa totalité au delà du
dizième jour.
par tranche de
100m²/jour 4,10 € 4,10 € 4,10 € 4,10 € 2 €
Pour toute animation commerciale de plus de
500m2 de surface globale, la tarification est
celle prévue par la délibération N° 44-(23918)
votée le 02/11/2020
ANIMATION
compt
er du
01/01/
20 5000 PUBLICITE
5001
Publicité sur les installations visées aux
articles 10-100-101 de la présente
délibération.
m2/mois 22,50 €
5002 Publicité sur garage à vélo m2/an 71,60 € 5000 DIVERS
6001
Bâtiment modulaire : kiosque, bulle de
vente… U/mois 310 €
6002
Jardinière autorisée exonérée au titre de
l'embellissement du cadre de vie 0 € ANNEXE : TARIFS ENLEVEMENT AFFICHAGES SAUVAGES A PARTIR DU 1er JANVIER 2022
Le Code de l’environnement prévoit la possibilité de procéder d’office à la suppression de l’affichage
sauvage, aux frais du contrevenant. Les frais de suppression d’office sont alors supportés par la
personne qui a apposé ou fait apposer la publicité. Si cette personne n’est pas connue, les frais sont à
la charge du bénéficiaire de l’affichage.
Afin de permettre le recouvrement desdits frais, il convient d’établir les montants correspondants
aux frais de nettoyage liés à l’intervention des services municipaux pour enlever les affichages
sauvages et rétablir l’intégrité du domaine public.
Les montants proposés sont les suivants :
- publicité fixée ou accrochée sur un support……………………21.5 € l’unité (tarif 2021 : 21€ l’unité) - publicité collée ou dessinée sur un support…………………….42 € l’unité (tarif 2021 : 41€ l’unité) - autocollant……………………………………………………………………....31.5 € l’unité (tarif 2021 :31€ l’unité)
Montant total de la facture établie par le prestataire de la Ville dans l’hypothèse où l’enlèvement ne peut être réalisé par les services municipaux.
Les montants visés ci-dessus tiennent compte du mode de fixation de la publicité, des moyens
utilisés, de la mise à disposition d’une équipe et des temps de déplacement supportés par les
services communaux.
La facturation sera établie après qu’un constat ait été réalisé par un agent assermenté. Elle sera
réalisée en fonction du nombre d’affiches enlevées, sur la base dudit constat et d’une fiche
d’intervention du service Propreté urbaine.
Par ailleurs, si l’enlèvement de l’affiche ne peut être réalisé avec les moyens techniques et humains
de la Ville, une entreprise pourra être missionnée à cet effet. Le contrevenant sera alors redevable
du montant total de la facture établie par le prestataire désigné par la Ville. 1/2
Annexe 3
Zones tarifaires RODP
Les droits de voirie pour l’occupation du domaine public se calculent au m2 ou à l’unité pour certains types de mobiliers urbains suivant 5 catégories en fonction de la situation géographique des établissements concernés.
Le périmètre de chaque catégorie est représenté sur le plan annexé à la présente délibération.
Zone 1 : périmètre en rouge sur la carte suivante qui concerne les principales places piétonnes (place Grenette, Gordes, rue du docteur Bally, rue Félix
Poulat…) auquel s’ajoute tout le périmètre du Jardin de Ville.
Zone 2 : périmètre en vert sur la carte suivante qui concerne l’hypercentre de Grenoble auquel s’ajoute tout le périmètre de la Place Victor Hugo.
Zone 3 : périmètre en vert sur la carte suivante qui concerne les grands axes auquel s’ajoute le parc Paul Mistral.
Zone 4 : tout le reste de la ville. Aucune indication de couleur sur la carte suivante.
Zone 5 : périmètre en jaune sur la carte suivante ainsi que l’ensemble des quartiers « Politique de la ville » comme définis par le décret n°2014-767 du 03/07/2014 en application de la loi n°2014-173 du 21/02/2014 article 5 dite de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. 2/2
X
X
x
Annexe 3 - zones tarifaires RODP ANNEXE
PRIX
VENTE DE VEGETAUX
Jeunes plants Plantes d’annuelles, bisannuelles ou vivaces 0,40€
Jeunes plants Plantes vivaces « Végétal Local » 0,50€
Jeunes plants Plantes légumiers et aromatique label AB 0,40 €
Godet Plantes bisannuelles 0,50€
Godet Plantes annuelles 0,50 €
Godet Plantes vivaces 0,50e
Pot Plantes annuelles 1,50€
Pot Plantes annuelles issues de bulbes 4,00€
Pot 1L Plantes vivaces courantes 2,50 €
Godet Plantes légumiers et aromatique label AB 1,00 €
Pot >1L Plantes vivaces courantes 3,00 €
Pot 4-5L Plantes annuelles et fleuries 4,00 €
Conteneur Grandes plantes vertes et arbustes 15,00 €
Pot Plantes vertes de moyenne taille 6,00 €
Godet Boutures de plantes grasses 4, 00€ PRIX
VENTE DE COMPOSITIONS FLORALES*
Piquet de table Petit bouquet de table 13,36 €
Gros bouquet en vase Avec fleurs fraîches dans divers contenants de taille moyenne 63,70 €
Bouquet de poing Avec fleurs naturelles fraîches 42,00 €
Gerbes 1m Avec fleurs naturelles fraîches avec support 58,20 €
Raquette 1m Avec fleurs naturelles fraîches avec support 129,98 €
Raquette 2m Avec fleurs naturelles fraîches avec support 249,94 €
Bouquet de table basse Avec fleurs naturelles fraîches avec support 24,70 €
Bouquet de table d’honneur Avec fleurs naturelles fraîches avec support 66,76 €
Décoration posée de grande
dimension Palmier en bac d’orangerie, jardinière béton 249,94 €
*les compositions florales se feront sur commande (minimum 15 jours avant)
LOCATION JOURNALIÈRE DE PLANTES VERTES ET FLEURIES *
Plante verte De grande hauteur (100 à 180cm), pot Ø40 Remplacement 204,40€
27,81 €
Plante verte De hauteur intermédiaire (40 à 80cm), pot Ø20 Remplacement 82,00€
8,25 €
Plante verte De petite taille (inférieure à 40), pot Ø10-13 Remplacement 20,20€
4,07 €
Plante fleurie Pot Ø8-13 Remplacement 4,00€
1,53 €
Plante de pépinière
extérieure Grande hauteur (100 à 180cm), pot Ø25-40 Remplacement 47,60€
9,27 €
Jardinières balcon Jardinière plantée rectangulaire Remplacement 82,00€
12,33 €
Jardinières balcon Jardinière plantée ronde de 70cm de haut Remplacement 204,40€
44,32 €
* pour chaque location demandant livraison, un supplément de 40,50€ sera demandé PRIX
PRESTATIONS
Décoration posée de dimension moyenne (banc, borne
fontaine, structures…) 48,50 € Remplacement: 238,80€
Décoration posée de petite dimension (caisse, tonneau,
corbeille fleurie, etc.) 20,58 € Remplacement: 102,20€
Hors classe
La production de décors exceptionnels, construits sur site (bassin, murs, etc.) sera facturée comme suit : facturation des matériaux au coût d'achat et construction des décors au coût horaire de la main d'œuvre.
Matériel de transport et de travaux publics-Location horaire sans chauffeur
Camionette de charge utile inférieure à 6T 20.58€
Camion de charge utile de 6 à 10T 46,30 €
Tractopelle 106,17 €
Chariot élévateur de 1,5T 56,75 €
Main d'œuvre
Coût horaire 40,50 €
Coût horaire dimanche et jours fériés 67,20 €
Coût horaire nuit (22h à 7h) 81,00 € PRESTATIONS D’ANIMATION
Atelier thématique 1h Par personne 5,00 €
Atelier thématique 2h Par personne 10,00 €
VENTE DE MIEL
Prix au KG : 16€/KG
Pot 125g unité 2,00 €
Pot 250g unité 4,00 €
Pot 500g unité 8,00 €
Pot 1kg unité 16,00 € ARTICLE DETAIL UNITE PRIX € 100 AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT
101
Option Confort :
Blocage de stationnement durant 3 jours maximum pour 20ml, incluant la pose, le constat et la
dépose des panneaux ainsi que les frais de stationnement (horodateur) et les frais fixes.
20ml/jour 56,50
102
Option Mini :
Blocage de stationnement pour 10m linéaires de stationnement autorisés (panneaux et constat non
pris en charge) + les frais de stationnement inclus (horodateur) hors frais fixes (Le présent tarif passe
à 5€/jour en zone "politique de la ville")
10ml/jour 20,50
102.1 Frais fixes liés à l'article 102 untié 15,50
200 AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX ET POSE DE BENNE
201
Option Confort :
Le 1er jour pour 20m linéaires de stationnement réservés incluant la pose, le constat et la dépose des
panneaux ainsi que les frais de stationnement (horodateur) et les frais fixes
20ml/j 56,50
202
Option Confort :
Les jours suivant pour 20m linéaires de stationnement réservés incluant la pose, le constat et la
dépose des panneaux ainsi que les frais de stationnement (horodateur) et les frais fixes
20ml/j suivants 36,00
203
Option Mini :
Par jour pour 10m linéaires de stationnement autorisés (panneaux et constat non pris en charge) + les
frais de stationnement inclus (horodateur) hors frais fixes
Le présent tarif passe à 5€/jour en zone "politique de la ville"
10ml/jour 20,50
204
Option Longue durée : (réservée aux professionnels)
Pour une durée de 5 jours consécutifs pour 10m linéaires de stationnement autorisés (panneaux à
votre charge) + les frais de stationnement inclus (horodateur) hors frais fixes
10ml/5j 102,00
204.1 Frais fixes liés à l'article 203 et 204 unité 15,50
300 CHANTIERS SUR ESPACE PUBLIC
301 Droit fixe pour toutes nouvelles demandes de la serie 300 unité 15,50
302
Sur zone de chantier avec clôture/palissade :
Emprise de chantier, de stockage ou de travaux, échafaudage (volant, mobile, fixe, ...),
bennes,stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier
à l'intérieur de l'emprise de chantier. (par jours écoulés)
m²/j 0,31
303
Sur zone de chantier avec clôture/palissade :
Emprise de chantier, de stockage ou de travaux, échafaudage (volant, mobile, fixe, ...), bennes,
stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier à
l'intérieur de l'emprise de chantier. (par semaines écoulées)
m²/s 1,02
304
Sur zone de chantier avec clôture/palissade :
Emprise de chantier, de stockage ou de travaux, échafaudage (volant, mobile, fixe, ...), bennes,
stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier à
l'intérieur de l'emprise de chantier. (par mois écoulés)
m²/mois 4,08
305
Sur zone de chantier avec clôture/palissade :
Emprise de chantier, de stockage ou de travaux,échafaudage (volant, mobile, fixe, ...), bennes,
stationnement tous types de véhicules ou engins de chantier, autres installations de chantier à
l'intérieur de l'emprise de chantier. (par années écoulées)
m²/an 40,80
306 Exonération pour ravalement obligatoire imposé par la ville de Grenoble unité 0,00
307 Suppression de stationnement autorisé /5ml/j non cloturée pour dévoiement de circulation 5 ml/j 5,10
308 Suppression de stationnement autorisé /5ml/j non cloturée pour stationnement d'engins ou de véhicules de chantier 5ml/j 10,20
309 Occupation du domaine public hors stationnement autorisé non cloturé sur trottoir, voirie, espaces verts pour engins de chantier (nacelle, grues, véhicules, camion élévateurs …) 5ml/j 10,20
310 Toute occupation du domaine public pour baraque de chantier ou WC chimique /U/mois entamé unité 102,00
311 Toute occupation du domaine public pour bungalow de vente /u/ mois entamé unité 311,00
400 OCCUPATIONS PERMANENTES SOUS SOL VILLE DE GRENOBLE
401 Droit fixe unité 15,50
402 Passage souterrain sous le sol communal à usage de galerie technique /m²/an m²/an 117,50
403 Occupation du sous-sol, conduite souterraine existante /ml/an/fourreaux ml/an 1,94
404 Fouille pour nouvelle conduite sous terraine (ml/an) pour une largeur de 0,60m ml/an 5,76
500 DIVERS
501 Forfait pour non restitution de clés /clés unité 510,00
502 Forfait pour non restitution de badge / badge unité 51,00
503 Frais administratif lié à la régularisation d'occupation illicite unité 204,00
600 EXONERATION
601
Sont exonérés des frais d'occupation de surface les entreprises travaillant pour le compte de
- la Ville de Grenoble ou Grenobles Alpes Metropole
- L'exploitant du réseau des transports
- les concessionnaires de réseaux
- les services de secours et d'incendie
- les services de police unité 0,00 700 MOBILITE
701 Voiture ou véhicule en auto partage /u/an unité/an 15,00
702 Vélo ou trottinette en autopartage avec ou sans place de stationnement /u/an unité/an 22,00
GRILLE TARIFAIRE CIRCULATION VILLE DE GRENOBLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le huit novembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, dans la salle du Conseil métropolitain, sise 3 rue Malakoff, le Forum à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 2 novembre 2021.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Mme Elisa MARTIN, 1ere Adjointe, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - M. Hakim SABRI - Mme Isabelle PETERS - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - M. Emmanuel CARROZ - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Lionel PICOLLET - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Sandra KRIEF - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Antoine FLECHET - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Katia BACHER - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL
Absents ayant donné pouvoir :
M. Eric PIOLLE donne pouvoir à Mme Elisa MARTIN
M. Olivier BERTRAND donne pouvoir à M. Yann MONGABURU
Mme Annabelle BRETTON donne pouvoir à M. Pierre MERIAUX
Mme Kheira CAPDEPON donne pouvoir à M. Hakim SABRI
M. Pierre-André JUVEN donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT
M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à M. Djamel WAZIZI
Mme Salima DJIDEL donne pouvoir à Mme Laura PFISTER
Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS
Mme Maude WADELEC donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE
Mme Chloé LE BRET donne pouvoir à Mme Margot BELAIR
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE donne pouvoir à Mme Delphine BENSE
M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Alan CONFESSON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
D20211108_50 - Evolution de la tarification du stationnement sur voirie SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2021
50-(27209). DOMAINE PUBLIC : Evolution de la tarification du stationnement sur voirie
Monsieur Gilles NAMUR et Monsieur Lionel PICOLLET exposent,
Mesdames, Messieurs,
La politique de stationnement fait partie intégrante de la politique générale des transports et déplacements du territoire et accompagne les choix d’aménagements faits sur la longue durée. Elle doit notamment permettre d’accompagner la démotorisation des ménages et le report modal en faveur d’alternatives à la voiture individuelle, tout en optimisant l’usage de l’espace public.
Dans une ville à forte densité, comme Grenoble, l’espace public est rare et la voirie disponible n’est pas en capacité d’accueillir tous les véhicules des résidents, pendulaires ou visiteurs qui souhaiteraient y stationner.
Pour réguler le stationnement sur voirie, plusieurs leviers sont usités par la Ville de Grenoble :
- La réglementation via la durée maximum de stationnement autorisé,
- La tarification associée à une zone de stationnement ou un profil d’usager, - Le contrôle et la verbalisation.
La tarification du stationnement payant sur voirie poursuit ainsi plusieurs objectifs complémentaires. Tout d’abord, il s’agit de satisfaire le stationnement des résidents à proximité de leur domicile, tout en encourageant la rotation des visiteurs pour faciliter l’accessibilité aux activités commerciales du centre-ville et dissuader le stationnement des véhicules ventouses et des pendulaires. Dans le même temps, la politique tarifaire doit inciter à réinvestir les espaces de stationnement privés disponibles et/ou les parkings en ouvrage afin de libérer de la voirie pour d’autres usagers souhaitables : cheminements piétons élargis et plus confortables, aménagements cyclables, végétalisation et embellissement de la ville, etc.
Les dernières augmentations de la grille tarifaire du stationnement sur voirie à Grenoble datent de 2009 et 2016. Depuis cette date, des ajustements ont été réalisés pour : - Répondre à la demande des usagers et commerçants avec l’instauration en 2016 du ticket « 20 minutes gratuites » pour les zones orange et violette,
- Mettre en œuvre la réforme de la dépénalisation du stationnement au 1er janvier 2018 en prolongeant d’une demi-heure la durée maximum de stationnement autorisée afin d’introduire un forfait post-stationnement à 35 €.
Considérant que la tarification du stationnement sur voirie n’a pas augmenté depuis 2016, que des réserves de capacité de stationnement existent dans les parkings privés ou en ouvrage et que la politique tarifaire du stationnement s’inscrit dans une politique de
1 mobilité plus large qui incite au report modal, il est soumis à votre approbation les nouvelles grilles tarifaires suivantes du stationnement horaire pour les visiteurs.
Il vous est par ailleurs proposé de maintenir le coût de stationnement des tarifications préférentielles aux conditions existantes :
- Pour les ayant-droits résidents : 12 € pour 30 jours, 9 € pour 7 jours et 3 € pour 1 jour - Pour les ayant-droits professionnels : 0,10 € / 10 minutes dans la limite de 2 h maximum en zone orange et violette et 8 h en zone verte
Zones orange et violette :
Les zones de stationnement orange et violette sont réservées à du stationnement de courte durée pour favoriser la rotation en lien avec l’activité commerciale du centre-ville. Les usagers ont la possibilité de bénéficier d’un ticket « 20 minutes gratuites », utilisable une fois par jour et non cumulable avec un ticket de stationnement.
Un demi-tarif s’applique entre 12 h et 14 h.
Tarif
(€)
Cumul
(min)
Tarif
(€)
Cumul
(min)
Tarif
(€)
Cumul
(min)
0,50 € 10 4,10 € 93 8,00 € 181
0,60 € 12 4,20 € 96 9,00 € 182
0,70 € 14 4,30 € 99 10,00 € 183 0,80 € 16 4,40 € 102 11,00 € 184
0,90 € 18 4,50 € 105 12,00 € 185 1,00 € 20 4,60 € 108 13,00 € 186
1,10 € 22 4,70 € 111 14,00 € 187
1,20 € 24 4,80 € 114 15,00 € 188 1,30 € 26 4,90 € 117 16,00 € 189
1,40 € 28 5,00 € 120 17,00 € 190 1,50 € 30 5,10 € 123 18,00 € 191
1,60 € 32 5,20 € 126 19,00 € 192 1,70 € 34 5,30 € 129 20,00 € 193 1,80 € 36 5,40 € 132 21,00 € 194
1,90 € 38 5,50 € 135 22,00 € 195 2,00 € 40 5,60 € 138 23,00 € 196 2,10 € 42 5,70 € 141 24,00 € 197 2,20 € 44 5,80 € 144 25,00 € 198 2,30 € 46 5,90 € 147 26,00 € 199
2,40 € 48 6,00 € 150 27,00 € 200 2,50 € 50 6,10 € 153 28,00 € 201 2,60 € 52 6,20 € 156 29,00 € 202 2,70 € 54 6,30 € 159 30,00 € 203
2,80 € 56 6,40 € 162 30,50 € 204
2 2,90 € 58 6,50 € 165 31,00 € 205
3,00 € 60 6,60 € 168 31,50 € 206 3,10 € 63 6,70 € 171 32,00 € 207
3,20 € 66 6,80 € 174 32,50 € 208
3,30 € 69 6,90 € 177 33,00 € 209
3,40 € 72 7,00 € 180 35,00 € 210
3,50 € 75
3,60 € 78
3,70 € 81
3,80 € 84
3,90 € 87
4,00 € 90
Zone verte :
La zone verte a vocation à du stationnement de moyenne ou longue durée.
Une gratuité s’applique entre 12h et 14h.
Tarif
(€) Cumul (min)
Tarif
(€) Cumul (min)
Tarif
(€) Cumul (min)
Tarif
(€) Cumul (min)
0,50 € 15 4,10 € 124 7,60 € 306 11,50 € 481
0,60 € 18 4,20 € 128 7,70 € 312 12,50 € 482
0,70 € 21 4,30 € 132 7,80 € 318 13,50 € 483 0,80 € 24 4,40 € 136 7,90 € 324 14,50 € 484
0,90 € 27 4,50 € 140 8,00 € 330 15,50 € 485 1,00 € 30 4,60 € 144 8,10 € 336 16,50 € 486
1,10 € 33 4,70 € 148 8,20 € 342 17,50 € 487
1,20 € 36 4,80 € 152 8,30 € 348 18,50 € 488 1,30 € 39 4,90 € 156 8,40 € 354 19,50 € 489
1,40 € 42 5,00 € 160 8,50 € 360 20,50 € 490 1,50 € 45 5,10 € 164 8,60 € 366 21,50 € 491
1,60 € 48 5,20 € 168 8,70 € 372 22,50 € 492 1,70 € 51 5,30 € 172 8,80 € 378 23,50 € 493 1,80 € 54 5,40 € 176 8,90 € 384 24,50 € 494
1,90 € 57 5,50 € 180 9,00 € 390 25,50 € 495 2,00 € 60 5,60 € 186 9,10 € 396 26,50 € 496 2,10 € 63 5,70 € 192 9,20 € 402 27,50 € 497 2,20 € 66 5,80 € 198 9,30 € 408 28,50 € 498 2,30 € 69 5,90 € 204 9,40 € 414 29,50 € 499
2,40 € 72 6,00 € 210 9,50 € 420 30,00 € 500 2,50 € 75 6,10 € 216 9,60 € 426 30,50 € 501 2,60 € 78 6,20 € 222 9,70 € 432 31,00 € 502 2,70 € 81 6,30 € 228 9,80 € 438 31,50 € 503
2,80 € 84 6,40 € 234 9,90 € 444 32,00 € 504
3 2,90 € 87 6,50 € 240 10,00 € 450 32,50 € 505
3,00 € 90 6,60 € 246 10,10 € 456 33,00 € 506 3,10 € 93 6,70 € 252 10,20 € 462 33,50 € 507
3,20 € 96 6,80 € 258 10,30 € 468 34,00 € 508
3,30 € 99 6,90 € 264 10,40 € 474 34,50 € 509
3,40 € 102 7,00 € 270 10,50 € 480 35,00 € 510
3,50 € 105 7,10 € 276
3,60 € 108 7,20 € 282
3,70 € 111 7,30 € 288
3,80 € 114 7,40 € 294
3,90 € 117 7,50 € 300
4,00 € 120
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Résiliences du jeudi 28 octobre 2021
Commission Ressources du mercredi 27 octobre 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– D’approuver l’application des nouvelles grilles de tarification pour le stationnement exposées ci-dessus, et ce à compter du 1er mars 2022.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Gilles NAMUR
Affichée le : 12 novembre 2021
4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un, le huit novembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, dans la salle du Conseil métropolitain, sise 3 rue Malakoff, le Forum à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 2 novembre 2021.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Mme Elisa MARTIN, 1ere Adjointe, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - M. Hakim SABRI - Mme Isabelle PETERS - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Lionel PICOLLET - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Sandra KRIEF - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Antoine FLECHET - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Katia BACHER - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Eric PIOLLE donne pouvoir à Mme Elisa MARTIN
M. Olivier BERTRAND donne pouvoir à M. Yann MONGABURU
Mme Annabelle BRETTON donne pouvoir à M. Pierre MERIAUX
M. Emmanuel CARROZ donne pouvoir à Mme Katia BACHER
Mme Kheira CAPDEPON donne pouvoir à M. Hakim SABRI
M. Pierre-André JUVEN donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT
M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à M. Djamel WAZIZI
Mme Salima DJIDEL donne pouvoir à Mme Laura PFISTER
Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS
Mme Maude WADELEC donne pouvoir à M. Jérôme SOLDEVILLE
Mme Chloé LE BRET donne pouvoir à Mme Margot BELAIR
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE donne pouvoir à Mme Delphine BENSE
M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB
M. Romain GENTIL donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Alan CONFESSON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions.
D20211108_72 - Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de
moyens concernant des associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires. SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2021
72-(27067). ACTION SOCIALE : Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens concernant des associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires.
Monsieur Nicolas KADA expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble propose de soutenir, par des subventions, les actions identifiées dans le tableau ci-après. Ces actions répondent à des objectifs de vie de quartier et d’animation territoriale.
Des conventions d’objectifs et de moyens étant déjà signées avec les associations concernées, il y a lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par des avenants financiers.
Au titre du Droit Commun :
Association Libellé de la subvention Montant
BARATHYM Création d’une soirée conviviale par et pour
les habitants-tes 2021
1 000,00 €
BARATHYM Dossier spécifique covid-19 3 600,00 €
COLLECTIF DES USAGERS DE LA
BIFURK
Subvention de projet – Bifurkations#7
versant Territoires COMPLEMENT
250,00 €
MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE PREMOL
Fête de fin d’année Village Olympique Vigny
Musset 2021
1 500,00 €
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Solidarités du lundi 25 octobre 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes,
1 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération,
- de dire que les montants de ces subventions sont intégrés dans la délibération générale «d’affectation de subventions sur crédits existants» de cette même séance du Conseil municipal.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
M. Nicolas KADA
Affichée le : 12 novembre 2021
2 Page 1/2
Annexe à la délibération n° 79-27228
Conseil Municipal du 8 novembre 2021
Tableau des 59 membres du Conseil Municipal – Mandat 2020-2026 Indemnités de fonction à compter du 01 octobre 2021
Fonction Nom Prénom
Maire PIOLLE Eric 109,11 % 0 109,11 %
MARTIN Elisa 40,28 % 50,00 % 60,42 %
NAMUR Gilles 40,28 % 50,00 % 60,42 %
3e adjoint(e) LHEUREUX Lucille 40,28 % 50,00 % 60,42 %
4e adjoint(e) SABRI Hakim 40,28 % 50,00 % 60,42 %
5e adjoint(e) PETERS Isabelle 40,28 % 50,00 % 60,42 %
6e adjoint(e) ALLOTO Maxence 40,28 % 50,00 % 60,42 %
7e adjoint(e) AGOBIAN Anouche 40,28 % 50,00 % 60,42 %
8e adjoint(e) BERTRAND Olivier 40,28 % 50,00 % 60,42 %
9e adjoint(e) BELAIR Margot 40,28 % 50,00 % 60,42 %
10e adjoint(e) CONFESSON Alan 40,28 % 50,00 % 60,42 %
11e adjoint(e) PANTEL Chloé 40,28 % 50,00 % 60,42 %
12e adjoint(e) BACK Antoine 40,28 % 50,00 % 60,42 %
13e adjoint(e) BRETTON Annabelle 40,28 % 50,00 % 60,42 %
14e adjoint(e) CARROZ Emmanuel 40,28 % 50,00 % 60,42 %
15e adjoint(e) CAPDEPON Kheira 40,28 % 50,00 % 60,42 %
16e adjoint(e) FRISTOT Vincent 40,28 % 50,00 % 60,42 %
17e adjoint(e) GARNIER Christine 40,28 % 50,00 % 60,42 %
18e adjoint(e) JUVEN Pierre-André 40,28 % 50,00 % 60,42 %
19e adjoint(e) MENNETRIER Cécile 40,28 % 50,00 % 60,42 %
20e adjoint(e) KADA Nicolas 40,28 % 50,00 % 60,42 %
21e adjoint(e) TAVEL Maud 40,28 % 50,00 % 60,42 %
22e adjoint(e) MERIAUX Pierre 40,28 % 50,00 % 60,42 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) BELTRAN-LOPEZ Luis 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) DESLATTES Céline 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) DJIDEL Salima 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) BERON PEREZ Nicolas 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) KRIEF Sandra 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) CHASTAGNER Thierry 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) LE BRET Chloé 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) CLOUAIRE Pascal 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Indemnité de base
en % de l’indice brut
terminal de la fonction
publique
Majoration
en % de
l’indemnité
de base
Indemnité majorée
en % de l’indice brut
terminal de la
fonction publique
1 er adjoint(e)
2 e adjoint(e) Page 2/2
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) OLMOS Anne-Sophie 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) FOUGERES Sylvie 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) SCHUMAN Barbara 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) HABFAST Claus 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) WADELEC Maude 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) MONGABURU Yann 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) ZENATI Amel 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) PICOLLET Lionel 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) SOLDEVILLE Jérôme 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) BACHER Katia 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) PFISTER Laura 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) MASSON Laure 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) FLECHET Antoine 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) WAZIZI Djamel 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) CARIGNON Alain 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) CHATELAIN-ROCHE Anne 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BOUTAFA Cherif 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) SPINI Dominique 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BOER Brigitte 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BERANGER Nathalie 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) PINEL Nicolas 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) CHALAS Emilie 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) SIX Olivier 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) CENATIEMPO Cécile 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BOUZEGHOUB Hassen 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BEN-REDJEB El Hasni 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BENSE Delphine 6.00 % 33,33 % 8.00 %
Conseiller(e) municipal(e) GENTIL Romain 6,00 % 33,33 % 8,00 %