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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Revision tarif vente kit compostage individuel particuliers
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Revision tarif vente kit compostage individuel particuliers)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-645
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKEKEEEEEKFEEEEKEX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
| heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de Séance du 6 octobre 2022 septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 34 BRUNELLO, Présidente
Objet : Révision du tarif de
vente du kit de compostage
individuel mis à disposition aux Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO particuliers du territoire
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2622
k App MON y …… E ba Melon "
99_DE-004-200067437-20221006-34 _06 102022 2022-646
Monsieur René VILLARD, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 541-1 du Code de l’Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l’Environnement ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Vu la délibération n° 32 du 21 Avril 2021 relative à la mise à disposition de composteurs individuels aux particuliers du territoire de Provence Alpes Agglomération Vu la délibération n°67 du Conseil communautaire datant du 9 février 2022 portant sur la candidature à l’ Appel à Projets « Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets en Provence-Alpes-Côte d’ Azur » relancé par la Région Sud et l'ADEME. Vu l'avis favorable de la Commission Environnement en date du 6 juillet 2022 ;
Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets à la source, depuis sa création, la communauté d'agglomération met à disposition des administrés un kit de compostage afin de promouvoir et d’inciter à la pratique du compostage des déchets organiques et ainsi réduire la production de déchets à la source.
Des kits de compostage sont ainsi proposés à la vente à tarif préférentiel, comme suit : composteur individuel en bois 400 litres ainsi que le bioseau au prix de 30€ pour les particuliers, le reste à charge pour PAA.
A titre d’exemple, pour un ensemble « composteur + bioseau + livret » à 63,00€ TTC, le reste à charge pour PAA étant de 33,00€ TTC.
Le 6 avril dernier, Provence Alpes agglomération a été sélectionnée à l’ Appel à Projets « Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets en Provence-Alpes-Côte d’Azur » relancé par la Région Sud et l’ADEME.
L’un des projets retenus d’une durée de 2 ans est intitulé « Le biodéchet une ressource : Mixer les solutions afin de développer une économie circulaire locale ». Celui-ci concerne le déploiement de la gestion de proximité et de la collecte séparée des biodéchets. Cette sélection permet à Provence Alpes Agglomération d’obtenir une subvention de 50% sur les dépenses (en €HT) d’investissements éligibles, les composteurs individuels et les bioseaux en faisant partis.
Devant les obligations de PAA de réduire les déchets destinés à l’enfouissement et la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets (déchets organiques), il vous est proposé de réduire le tarif de vente du kit de compostage individuel afin de le rendre encore plus attractif pour les particuliers.
La nouvelle tarification suivante prend en compte les 50% de subventions obtenues de la Région Sud : composteur individuel en bois 400 litres ainsi que le bioseau au prix de 20,00€ pour les particuliers.
A titre d’exemple, pour un ensemble « composteur + bioseau + livret » à 63,00€ TTC, le reste à charge pour PAA sera de 17,00€ TTC avec une participation de la Région Sud de 26,00 €.
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L A4 [ An W} ne |! eu ré 2022-647
Il est demandé au Conseil d'agglomération :
e DE FIXER le nouveau montant de la participation financière des particuliers à
20,00€ par unité commandée et d’assumer le reste à charge.
e D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les
documents et engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Gilbert REINAUDO Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE: 1 g OCT. 2022
, RECU EN PREFECTURE L
le 14/18/2622
“ Application aquéte E leqalte com "
393_DE-004-200067437-20221006-34_06102022 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 14/18/2822
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