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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Participation au suivi et à lévaluation de 2 dispositifs pilotes compostage proximité
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Participation au suivi et à lévaluation de 2 dispositifs pilotes compostage proximité)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT 219-378
Ardenne era DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-six du mois de juin à dix-huit heures quinze, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de juin
année 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, Année 2019 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO Séance du 26 juin 2019
N°28
Objet : Participation au suivi et Est nommé: secrétaire de séance BONNET Brigitte à l’évaluation de deux dispositifs l—
pilotes de compostage de
proximité
Etaient présents :
AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au n° 13, puis du rapport n° 25 au dernier rapport), BONNET Martine, BONZI Maryse, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 16), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibeult, LEDEY Olivier (jusqu’au rapport n° 30), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 02), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gülbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas Gusqu’au rapport n° 13), VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaïent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
BREMOND Danièle a donné pouvoir à COMBE Gérard
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAREL Serge
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VILLARON Bruno
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir a BERTRAND Philippe
FONTAINE Sonis a donné pouvoir a LEDEY Olivier
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°02) REBOUL Childéric a donné pouvoir à CAZERES Benoit
URQUIZAR Danièle, a donné pouvoir à SUZOR Pierre
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BRUN Patricia a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAZAL Ambroise, a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
Etaient excusés ;
ACCIAI Bruno DE VALCKENAERE Gilles
AUBERT Serge FLORES Sylvain
AUZET Eric GRAVIERE Remy
AUZET Guy LEJOSNE Patrick,
BALIQUE François . MUNOZ MALDONADO Julien
BAUDOUI MAUREL Marie Anne NICOLOSI Philip,
BLOT Michel PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
ROCHAT Jacques,
RONDEAU Daniel
THONNATTE Lionel
TONELLI Corinne
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/06/2819
tre |
99_DE-004-200087437-20100820-28 20082019 2019-379
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 541-1 du Code de l'Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l’Environnement ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, article 46 paragraphe (e) ;
Vu le Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020 ;
Au regard de la démarche menée par Provence-Alpes Agglomération pour prévenir et réduire les déchets, il est proposé dans le cadre du programme LEADER, de soutenir la mise en place sur Château-Arnoux Saint-Auban de 2 plateformes pilotes de compostage de biodéchets,
La première plateforme sera installée en établissement autonome, dans l’enceinte du restaurant scolaire de Saint-Auban, la seconde située près de la Place du Commerce sera encadrée par l’association Point Rencontre et correspondra à une plateforme de compostage de quartier destinée aux foyers situés à proximité de la plateforme.
En 2017, la collecte des biodéchets en pied d’immeuble et en milieu scolaire et leur compostage par le réseau Compost’ère à Digne-les-Bains a permis de détourner 22 tonnes de biodéchets des ordures ménagères en évitant le coût de leur traitement à la collectivité (soit une économie de 5 500 euros).
Afin d’atteindre l’objectif de tri à la source des biodéchets d’ici 2025, il s’agit d’essaimer ces dispositifs de compostage, indispensables à la prévention des déchets.
Il est proposé de réaliser un suivi et une évaluation de l’opération, et ce à partir de janvier 2020 (Cf. Conventions).
Il vous est proposé :
e D’APPROUVER la participation au suivi et à l'évaluation de deux dispositifs pilotes de compostage de proximité, à partir de Janvier 2020.
e _D’AUTORISER Madame la Présidente à effectuer les démarches afférentes, et à signer les documents contractuels et notamment les conventions avec les partenaires dont les projets sont joints en annexe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-B