Procès Verbal - 12.04.2016

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Procès Verbal - 12.04.2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Masevaux-Niederbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - 12.04.2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Histoire et mémoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 avril 2016

--oo0oo—

L’ordre du jour adopté est :

I. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 mars 2016

II. C.C.A.S. - Compte administratif et compte de gestion 2015

III. Budget primitif 2016 (budget principal et budgets annexes)

IV. Fiscalité locale – Vote des taux d’imposition 2016

V. Divers.

--oo0oo—

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2016

Le Procès-Verbal de la séance du 29 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.

II. CCAS – Compte administratif et compte de gestion 2015

Madame Marie GALLIOT, adjointe au maire, vice-présidente du Conseil d’Administration du CCAS, présente le compte administratif 2015.

Elle commente les opérations de dépenses et recettes qui se soldent par un excédent de fonctionnement de 3 346,02 €. Le total des dépenses s’élève à 11 404,91 € et le total des recettes à 14 750,93 €.

Elle précise que le conseil d’administration du CCAS dans sa séance du 16 mars 2016 a constaté que Monsieur Laurent LERCH, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2015, les finances du CCAS en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que des dépenses justifiées. Il a également émis un avis favorable à l’approbation des comptes et à la clôture définitive de l’exercice 2015, l’excédent de fonctionnement étant reporté intégralement en recettes de fonctionnement.

Enfin après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le conseil d’administration du CCAS a constaté la concordance de ses chiffres avec ceux repris par le compte de gestion de Monsieur le Percepteur ;2

Monsieur Laurent LERCH, Maire, quitte la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le compte administratif du CCAS de l’exercice 2015

- de reprendre les écritures dans le budget de l’année 2016 ;

- de considérer les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

- d’approuver le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2015 conforme au compte administratif pour le même exercice.

Monsieur Laurent LERCH, Maire, rentre en séance.

III. BUDGET PRIMITIF 2016

Budget principal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les propositions de la commission des finances et des conseils communaux constituant le premier budget de Masevaux-Niederbruck. Ce projet reprend les orientations budgétaires rapportées lors de la séance du conseil municipal du 29 mars 2016 et les engagements des conseils communaux des communes fondatrices.

Ainsi, la proposition de budget est basée principalement sur une stabilité fiscale, une capacité d’autofinancement de 760 K€ et une prévision d’emprunt de 440 K€ conforme à l’objectif suivi pour le désendettement.

Les recettes de fonctionnement bénéficient de l’attribution de la première échéance d’une enveloppe DGF garantie sur 3 ans (685 K€). Les dotations de solidarité rurale (129 K€) et de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (91 K€) complètent, avec les contributions fiscales (1,5 M €), les principales ressources pour un total escompté à 3,8 M€. A noter les recettes nouvelles du remboursement de la TVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments et voiries publiques (17 K€), de la taxe locale sur la publicité extérieure (15 K€), et le reversement net du budget zone artisanale (32 K€).

Le reversement des budgets annexes (196 K€) au titre des dépenses courantes et frais de personnel et l’inscription de travaux en régie (100 K€) apportent une première indication du volume des travaux et services confiés à la régie communale.

Les dépenses de fonctionnement comprennent le reliquat des crédits reportés (110 K€), des charges à caractère général suite à la période transitoire imposée par la constitution de la Commune Nouvelle.

Ce budget poursuit la réduction des dépenses engagée par les deux communes fondatrices. Ainsi, les nouveaux crédits prévus aux différents chapitres sont, dans l’ensemble, en légère diminution par rapport au cumul des crédits budgétés en 2015, malgré l’augmentation (48,5 K€ soit 100 % de plus) du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

L’inscription d’un emprunt de 440 000 € permettra d’assurer le financement d’une enveloppe de 1 750 K€ d’investissement, (dont 1 110 K€ au budget principal).

La priorité sera consacrée :

- aux bâtiments communaux (480 K€)

en prévision :

. des études : rénovation de l’église, avec désignation d’un assistant à maître3

d’ouvrage

. de mise aux normes

respect du programme de l’accessibilité et mise aux normes des archives

. de l’optimisation

travaux de chauffage/sanitaire perception avant cession des appartements,

aménagement extérieur chalets camping

. de gros entretien

réaménagement locaux sanitaires du camping

- aux voiries (410 K€)

. amélioration éclairage public dans le cadre de l’opération TEPCV

. mise en souterrain des réseaux « secs » rue du Cdt Berger, rue de Masevaux, rue

Vogt, rue des Coins et rue St-Pierre.

. sécurisation sur RD 466

- à des acquisitions diverses sont prévues (130 K€) dont une balayeuse, de l’équipement de bureau, du mobilier urbain.

Le soutien en faveur de l’activité économique est également porté par ce budget : zone d’activité de Masevaux (100 K€) sans compter la mesure de dégrèvement en faveur des entreprises en difficulté (47 K€).

L’affectation des dépenses d’investissement est répartie à raison de 850 K€ de travaux à Masevaux et 300 K€ à Niederbruck.

Une enveloppe de crédits de fonctionnement destinée à la gestion et à l’animation locale est prévue aux communes déléguées : Masevaux (138 K€) et Niederbruck (22 K€).

Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint au maire, commente les propositions du budget principal et des budgets annexes, élaborées en commission des finances.

Ce budget principal s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :

Budget Principal DEPENSES RECETTES Investissement 2 517 529.21 € 2 517 529.21 € Fonctionnement 3 876 625.46 € 3 876 625.46 € Total 6 394 154.67 € 6 394 154.67 €

Les budgets annexes reprennent les programmes des travaux prévus cette année (forêt) et suivant l’enveloppe d’autofinancement disponible (eau, assainissement).

Forêt

Les prévisions de coupes et des travaux sylvicoles approuvés sont repris dans un budget traduisant une activité forestière réduite et conforme à l’ajustement des volumes imposé par le plan pluriannuel.

Budget Forêt DEPENSES RECETTES Investissement 155 433.32 € 155 433.32 € Fonctionnement 457 253.68 € 457 253.68 € Total 612 687.00 € 612 687.00 €4

Eau

Une première programmation de travaux d’investissement de 175 K€ sera réalisée en 2016 avec mise en place du relevé électronique des compteurs d’eau à Niederbruck. Le projet de sécurisation entre les deux communes voisines (Sickert et Lauw) en matière

d’alimentation en eau potable suivra un échéancier de faisabilité, donnera lieu à une

convention précisant les conditions de fourniture d’eau et la participation du fonds de

concours.

Budget Eau DEPENSES RECETTES Investissement 356 070.43 € 356 070.43 € Fonctionnement 1 039 459.85 € 1 039 459.85 € Total 1 395 530.28 € 1 395 530.28 €

Assainissement

Une enveloppe de 420 K€ sera consacrée aux travaux d’amélioration du réseau (rue Gambiez, rue des Jardins) et à l’étude-diagnostic. Celle-ci sera déterminante pour l’Agence Rhin-Meuse dans ses décisions d’attributions d’aides.

La station d’épuration bénéficie également de cette étude et fera l’objet d’investigations complémentaires en vue de la réduction de son coût de fonctionnement. A noter l’importance du coût de l’amortissement supporté par la redevance (150 K€).

Budget Assainissement DEPENSES RECETTES Investissement 598 634.84 € 598 634.84 € Fonctionnement 819 123.50 € 819 123.50 € Total 1 417 758.34 € 1 417 758.34 € Domaine de Houppach

Des travaux imprévus dans le domaine du sanitaire ont mobilisé d’importants crédits (10 K€). L’encaissement reporté des séjours de fin d’année permettra la prise en charge d’une partie des frais de personnel.

Budget Domaine Houppach DEPENSES RECETTES

Investissement 26 000.00 € 26 000.00 € Fonctionnement 57 717.09 € 57 717.09 € Total 83 717.09 € 83 717.09 €

Zone artisanale

La conclusion d’une opération de cession de terrain autorise le versement de 41 000 € à transférer au budget principal.

Les travaux de mise aux normes de 16 000 € réalisés en régie seront également reversés au budget principal.

Budget Zone Artisanale DEPENSES RECETTES Investissement 57 641.90 € 57 641.90 € Fonctionnement 9 300.00 € 9 300.00 € Total 66 941.90 € 66 941.90 €5

Le CCAS prend en compte l’élaboration du budget préparé par le Conseil d’Administration du CCAS. L’équilibre nécessite une participation du budget principal de 10 000 €.

Budget CCAS DEPENSES RECETTES Investissement 0.00 € 0.00 € Fonctionnement 15 046.02 € 15 046.02 € Total 15 046.02 € 15 046.02 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le rapport des orientations budgétaires 2016 exposé et voté par le conseil le 29 mars 2016 ;

Après avis de la Commission des finances en date des 8, et 19 mars 2016, du conseil communal de Niederbruck en date du 1er mars 2016 et du conseil communal de Masevaux du 29 mars 2016 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER, adjoint au maire chargé des finances communales ;

décide à l’unanimité :

. d’approuver le budget primitif principal et ses annexes de l’exercice 2016 ainsi présentés . de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement

. de maintenir les tarifs actuels de l’eau et de l’assainissement jusqu’au 30 juin 2016 (+ 0.1% pour Masevaux, conformément à la décision d’appliquer l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation)

. d’approuver le versement de la subvention de 1 760 € au profit du GAS.

IV. FISCALITE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Monsieur le Maire rappelle au conseil la situation transitoire et particulière résultant de la création de la commune nouvelle, sur le plan fiscal en 2016. Il appartient au conseil municipal de Masevaux-Niederbruck de délibérer et de voter les taux d’imposition de la taxe d’habitation, des taxes foncières, de la cotisation foncière des entreprises, en lieu et place de chacune des communes fondatrices.

Deux états de notification des taux et des taxes directes locales pour 2016 sont par conséquent soumis au conseil ; l’un est applicable sur le territoire de Masevaux, l’autre sur celui de Niederbruck.

Conformément à l’engagement de la nouvelle municipalité, l’équilibre du budget 2016 tient compte d’un produit attendu de 1 156 809 €, sans augmentation des taux.

A noter ; l’évolution des différentes bases (+ 1% sur toutes les valeurs locatives). La base CFE Masevaux a baissé de 290 000 € en raison des dispositions votées en faveur des entreprises en difficulté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvé à l’unanimité le maintien des taux et les tableaux suivants des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016, respectivement à Masevaux et Niederbruck :6

Masevaux :

LIBELLES Taux 2016 BASES € PRODUIT € Habitation 11.13 3 419 000 380 535 Foncier Bâti 9.42 4 078 000 384 148 Foncier Non-Bâti 66.58 94 400 62 852 Cotisation foncière des

entreprises 17.10 1 281 000 219 051 TOTAL 1 046 586

Niederbruck :

LIBELLES Taux 2016 BASES € PRODUIT € Habitation 8.10 485 500 39 326 Foncier Bâti 10.01 472 500 47 297 Foncier Non-Bâti 62.58 8 700 5 444 Cotisation foncière des

entreprises 12.21 148 700 18 156 TOTAL 110 223

V. DIVERS Evénements - Manifestations

Grange Burcklé :

Démarrage de la saison 2016 jeudi 21 avril

Remise des prix des maisons fleuries 2015 :

Jeudi 12 mai avec promotion du Label 4 Fleurs et de la Fleur d’Or

Marché des producteurs locaux : 1er marché 2016 jeudi 14 avril (17 h à 20 h)

Visite de la forêt par les élus et membres de la commission forêt

Samedi 23 avril – visite de parcelles forestières non affectées au régime forestier

Journée Carpes frites :

Dimanche 24 avril

Doller Badminton-Club : soirée découverte de la discipline

Jeudi 14 avril à l’attention des élus et du personnel

Commémorations – Cérémonies au Monument aux Morts

Samedi 23 avril (déportation)

Samedi 7 mai (commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945)

Bourse multicollections de la Sté Philatélique

Dimanche 8 mai