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Compte-Rendu - CR de la séance 2021 04 13
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la séance 2021 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 AVRIL 2021
Convocation du Conseil Municipal du 7 avril 2021
Sous la présidence de M. Maxime BELTZUNG, Maire.
Etaient présents : Mme Anne-Catherine MACK REITZER, M. Hervé UHLEN, Mme Dominique SEREIN, M. Michel HERNANDEZ Mme Sophie ETTERLEN, M. Eric KITZINGER, Mme Manon FURTER, M. Nicolas SCHMITT, Adjoints, M. Jean-Claude BASCHUNG, Mme Catherine CORDIER, M. Marc BOEGLEN, M. Jean-Luc BISCHOFF, Mme Marie-Odile MANIGOLD, Mme Esther SITZ, M. Christophe LAINE, Mme Corinne CASOTTO, Mme Frédérique GALLI, Mme Laetitia PRAX, M. Jérémy BLEU, Mme Marilyne MONA, M. Maxime WIESER, M. Serge EHRET, M. Laurent LERCH, Mme Florence TROMMENSCHLAGER, Mme Anne TISSOT, M. Ludovic DELACOTE, M. Raymond TROMMENSCHLAGER.
Etait absent excusé : M. Samuel TOTTOLI (en début de séance)
--oo0oo—
Ordre du jour
I. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2021 II. Fiscalité locale 2021 – Vote des taux
III. Compte administratif 2020 du budget principal et des budgets annexes IV. Compte de gestion 2020
V. Affectation des résultats 2020
VI. Budget primitif 2021 – Budget principal et ses annexes
VII. Déplacement du panneau d’entrée d’agglomération RD14 bis IV en direction de Houppach
VIII. Urbanisme – Déclaration préalable
IX. Chasse – Agrément d’un permissionnaire
X. Compte financier unique : expérimentation
XI. Divers.
--oo0oo—
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée.
Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des Conseillers. Il constate le quorum et proclame la validité de la séance.
Monsieur Michel HERNANDEZ est nommé secrétaire de séance. 2
TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS
I. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2021
Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
II. Fiscalité locale 2021 – Vote des taux
Il est présenté les principales nouveautés pour l’année 2021 concernant la fiscalité locale.
A savoir :
– date limite de transmission des taux votés : jeudi 15 avril 2021 ;
– pas de vote du taux de taxe d’habitation (figé sur 2020-2021-2022 à son niveau de 2019) ; – la taxe d’habitation sur les résidences principales est transférée à l’État, pour achever sa suppression progressive d’ici 2023 ;
– communes et EPCI continuent de percevoir la taxe d’habitation sur les autres locaux (résidences secondaires, locaux à usage d’habitation utilisés par des personnes morales non passibles de la cotisation foncière des entreprises) et, si elle avait été instituée avant 2019, la taxe d’habitation sur les logements vacants ;
– la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée : * aux communes, par fusion de la part communale et de la part départementale de taxe foncière bâtie et application d’un « coefficient correcteur » pour équilibrer ce transfert ; * aux EPCI, par une fraction de TVA ;
– la perte de la taxe foncière bâtie est compensée aux départements et à la Collectivité Européenne d’Alsace par une fraction de TVA ;
– les taux de taxe foncière bâtie seront votés en 2021 par les communes par rapport à un taux de référence qui correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du Département ;
– pour les redevables, la fusion des parts communale et départementale de taxe foncière bâtie (qui ne correspondront plus qu’à une seule colonne sur l’avis d’imposition) est neutre car les paramètres d’imposition applicables sont recalculés (exonérations, coefficient de neutralisation, planchonnement) ;
– la réduction de moitié de la taxe foncière bâtie et de la cotisation foncière des entreprises des locaux industriels est compensée aux communes et EPCI par une allocation compensatrice calculée avec les taux de l’année 2020 ;
– suppression de la part régionale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
compensée aux régions par une fraction de TVA ;
– nouvelle présentation des états 1259 ;
– l’état 1253DEP transmis aux départements (et à la Collectivité Européenne d’Alsace) ne sera pas à compléter, puisqu’ils ne votent plus le taux de la taxe foncière.
S’agissant des communes et EPCI : pas de vote de taux de taxe d’habitation L’article 16 de la loi de finances pour 2020 reconduit jusqu’en 2022 les taux de taxe d’habitation (TH) appliqués en 2019 : communes et EPCI ne doivent pas voter de taux de TH en 2021.
Le produit prévisionnel de TH à percevoir en 2021 est de 23 598 €, correspondant aux bases prévisionnelles TH 2021 (pour les locaux autres que les résidences principales) d’un montant de 218 701 € multipliées par le taux TH 2019 (10,79 %), sera préimprimé sur l’état 1259. 3
S’agissant du vote du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties Pour les communes, la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales est réalisée par transfert de l’ex-part départementale de taxe foncière bâtie. Concrètement, ce transfert sera réalisé par cumul du taux TFB voté en 2020 par la commune (9,48 %) avec celui voté en 2020 par le Département (soit 13,17 % pour le Haut-Rhin) pour former le taux de référence TFB 2021 figurant sur l’état 1259 notifié aux communes en mars 2021, à savoir 22,65 %).
Les communes devront voter leur taux TFB 2021, en tenant compte de ce taux de référence et donc de ce transfert de fiscalité. Il s’agit donc bien d’un transfert de levier fiscal. Le taux de TFB voté doit respecter un plafond (figurant sur l’état 1259) correspondant à 2,5 fois la moyenne de la somme des taux communaux et départementaux 2020, calculée au niveau départemental et national.
Afin que la réforme soit neutre sur les bases d’imposition des redevables : – les exonérations et abattements de TFB communaux sont recalculés en 2021 pour tenir compte des différences de politique fiscale pratiquées en 2020 sur la commune et le Département ;
– les paramètres d’imposition des locaux professionnels mis en œuvre à l’occasion de la révision de 2017 (coefficient de neutralisation et planchonnement) sont également moyennés.
La colonne « département » disparaîtra des avis d’imposition de taxe foncière.
S’agissant de l’effet du coefficient correcteur
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) est transférée aux communes dès 2021 par majoration du taux communal de référence pour compenser la disparition de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
L’équilibre de ce transfert est assuré par un « coefficient correcteur » (CC), calculé d’après le produit de TFB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau global de 2020 et en l’absence de diminution de moitié de la valeur locative des locaux industriels. Ce coefficient, calculé début 2021 d’après la situation 2020, sera propre à chaque commune et figé pour les années suivantes. Il ne sera recalculé qu’en cas de création de commune nouvelle.
Monsieur le Maire expose au conseil que l’état des taxes locales notifié reprend : - la taxe d’habitation (produit de 23 598 €)
- la taxe foncière (bâti) (produit de 1 022 421 €)
- la taxe foncière (non bâti) (produit de 73 360 €)
Le produit des 3 taxes notifié est de 1 119 379 € auquel est appliqué un coefficient correcteur qui amène la collectivité à être contributeur à hauteur de 184 611 €, pour obtenir un montant de 934 768 €, en baisse par rapport aux produits enregistrés au compte administratif 2020, à savoir 963 210 €, soit une différence de -28 442 €. Par contre, en ce qui concerne les allocations compensatrices, celles-ci représentent une somme totale de 115 710 €, supérieure à 2020 de 42 887 €.
Aussi, un gain de recettes fiscales de 14 445 € est à noter pour 2021 (42 887 – 28 442 €) par rapport à 2020. M. le Maire propose de maintenir les taux à leur niveau actuel.
Pour mémoire, la cotisation foncière des entreprises et l’ensemble des taxes dites
« économiques » ont été transférées au profit de la Communauté de Communes. Les
dispositions de la FPU permettent le reversement de ces taxes transférées à la Ville (valeur
2017). 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les taxes locales pour l’année 2021 comme suit :
LIBELLES Taux 2020 BASES € PRODUIT €
Foncier Bâti 22.65 4 514 000 1 022 421
Foncier Non-Bâti 66.15 110 900 73 360
Cotisation foncière des
entreprises - - -
TOTAL
1 095 781
III. Compte administratif 2020 du budget principal et des budgets annexes
En Fonctionnement, le compte administratif 2020 présente un total des dépenses de 2 930 K€, soit un gain de 262 K€ par rapport à la prévision.
Des économies ont été enregistrées pour 128 K€ de charges à caractère général dont 11 K€ fourniture d’énergie, 12 K€ de travaux d’équipement, 58 K€ de charges de personnel, 20 K€ dans les charges de gestion courante, 12 K€ de fournitures de voirie, 10 K€ de location mobilière, 17 K€ d’entretien de voirie. Des surcoûts liés au COVID-19 ont impacté les postes de dépenses suivants : fourniture, entretien (+ 8 K€) et vêtements de travail (+5 K€) par rapport au CA 19.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 3 732 K€, en augmentation de 18 K€ par rapport à la prévision.
A noter une recette de droits de mutation de 80 K€.
Les autres recettes fiscales et dotations sont conformes à la prévision.
Le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 s’est soldé par un excédent de 802 266,85 €. Ce résultat est en diminution de 71 K€ par rapport à celui de 2020 mais dépasse celui de 2019 de 89 K€.
L’autofinancement est porté à 1 018 K€, dont 220 K€ de dotations aux amortissements.
Les dépenses d’investissement se montent à 1 172 K€, se répartissant en biens d’équipement et travaux pour 666 K€, les remboursements financiers pour 413 K€, les travaux en régie pour 60 K€ et 22 K€ d’opérations patrimoniales.
Les recettes d’investissement, d’un montant total de 1 377 K€ en augmentation de 117 K€ en 2020 sont constituées principalement de subventions pour 71 K€, des retours de TVA pour 162 K€, la taxe d’aménagement pour 33 K€, les amortissements pour 220 K€ et l’excédent de fonctionnement pour 854 K€.
L’excédent global 2020 est arrêté, compte tenu des restes à réaliser, à 768 143,73 €. 5
BUDGET EAU :
En Fonctionnement :
Les dépenses sont inférieures à la prévision (59 K€) ainsi que les recettes (56 K€). En effet, le poste « ventes d’eau » a baissé de 18 K€ en raison d’une consommation inférieure à la prévision.
Le résultat de l’exercice, prévu à l’équilibre (+8 K€) au budget, se situe à + 19 K€, portant ainsi l’autofinancement de l’exercice à 116 K€ qui viendront abonder le financement de travaux.
En Investissement :
L’exercice 2020 a enregistré principalement :
- le solde des travaux de réseau Place des Alliés, 68 K€,
- la télégestion pour 49,4 K€
- la sécurisation de l’UDI de Houppach : 145 K€,
A noter également l’acquisition d’un véhicule pour 8 K€.
En recettes, les subventions de l’Agence de l’Eau :
- pour la sécurisation Masevaux – Lauw – Niederbruck pour 57,1 K€ - pour la télégestion : 9,4 K€
- pour la clôture des 2 forages : 16,5 K€
DEPENSES RECETTES
REALISATION
DE L'EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION
FONCTIONNEMENT A 2 930 316.46 G 3 732 583.31 SECTION
INVESTISSEMENT B 1 172 870.32 H 1 377 655.85 + +
REPORT DE
L'EXERCICE
2019
SECTION
FONCTIONNEMENT
(002) C (si déficit)
I 427 438.70
(si excédent)
SECTION
INVESTISSEMENT (001)
D 493 962.09
(si déficit)
J
(si excédent)
= =
TOTAL REALISATIONS
+ REPORTS
4 597 148.87
= A+B+C+D
5 537 677.86
= G+H+I+J
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2021 (1)
SECTION
FONCTIONNEMENT E 0.00 K 0.00 SECTION
INVESTISSEMENT F 319 853.37 147 468.11 TOTAL
des restes à réaliser
à reporter en 2021 = E+F 319 853.37 =K+L 147 468.11
RESULTAT
CUMULE
SECTION
FONCTIONNEMENT
2 930 316.46
= A+C+E
4 160 022.01
= G+I+K
SECTION
INVESTISSEMENT
1 986 685.78
= B+D+F
1 525 123.96
= H+J+L
TOTAL CUMULE
4 917 002.24
= A+B+C+D+E+F
5 685 145.97
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 768 143.73 6
Les Restes à Réaliser concernent notamment :
En dépenses, les travaux sur l’UDI de Houppach 56 K€
En recettes, les subventions de l’Agence de l’Eau :
- pour l’UDI de Houppach 150 K€
DEPENSES RECETTES
SOLDE
D’EXECUTION
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION
D’EXPLOITATION A 821 394.78 G 840 633.28 G-A 19 238.50
SECTION
INVESTISSEMENT
(y compris les comptes
1064 et 1068) B 320 847.22 H 384 431.85 H-B 63 584.63
+ +
REPORT DE
L'EXERCICE 2019
Report SECTION
D’EXPLOITATION
(002)
C
(si déficit)
I 115 616.83
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D 132 237.98
(si déficit) J 0.00 (si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
1 274 479.98
P = A+B+C+D
1 340 681.96
Q = G+H+I+J
66 201.98
= Q-P
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2021 (2)
SECTION
D’EXPLOITATION E 0.00 K 0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 76 757.94 L 165 353.40
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2020
76 757.94
= E+F
165 353.40
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION
D’EXPLOITATION
821 394.78
= A+C+E
956 250.11
= G+I+K
134 855.33
SECTION
D’INVESTISSEMENT
529 843.14
= B+D+F
549 785.25
= H+J+L
19 942.11
TOTAL CUMULE
1 351 237.92
= A+B+C+D+E+F
1 506 035.36
= G+H+I+J+K+L 154 797.44
EXCEDENT CUMULE
154 797.44
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Les dépenses de Fonctionnement sont inférieures à la prévision (- 28 K€) et les recettes sont proches du budget (- 33 K€).
Le Résultat des opérations de l’exercice est de -28 K€.
L’autofinancement brut de l’exercice est de 140 K€.
En Investissement, la section enregistre :
- Le coût du déversoir orage – rue du Gal de Gaulle pour 73 K€.
- Les travaux de réseaux, divers travaux de branchements pour 11 K€ et l’autosurveillance 6 K€. 7
Les recettes d’investissement sont générées par la dotation nette aux amortissements de 169 K€ et de l’excédent antérieur reporté.
Une subvention est versée par l’Agence de l’Eau pour l’étude diagnostic de 43,9 K€.
DEPENSES RECETTES
SOLDE
D’EXECUTION (1)
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION
D’EXPLOITATION A 586 104.68 G 557 217.08 G-A - 28 887.60
SECTION
INVESTISSEMENT
(y compris les comptes
1064 et 1068) B 216 678.28 H 284 964.28 H-B 68 286.00
+ +
REPORT DE
L'EXERCICE 2019
Report SECTION
D’EXPLOITATION
(002)
C
(si déficit)
I 176 818.05
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D
(si déficit) J 4 669.34 (si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
802 782.96
P = A+B+C+D
1 023 668.75
Q = G+H+I+J
220 885.79
= Q-P
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2021 (2)
SECTION
D’EXPLOITATION E 0.00 K 0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 13 372.00 L 0.00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2020
13 372.00
= E+F
0.00
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION
D’EXPLOITATION
586 104.68
= A+C+E
734 035.13
= G+I+K
147 930.45
SECTION
D’INVESTISSEMENT
230 050.28
= B+D+F
289 633.62
= H+J+L
59 583.34
TOTAL CUMULE
816 154.96
= A+B+C+D+E+F
1 023 668.75
= G+H+I+J+K+L
207 513.79
EXCEDENT CUMULE 207 513.79
BUDGET FORET
Le résultat net des opérations en fonctionnement de l’exercice s’élève à 62 655,24 €. Les ventes de bois sont inférieures au budget prévu de 153 K€.
Les dépenses sont inférieures de 277 K€ par rapport à la prévision dont 255 K€ sur les charges à caractère général (contrats de débardage, entretien forêt, honoraires…).
A noter que la section d’investissement enregistre, en dépenses, un montant de 22 K€ pour le remboursement en capital des emprunts.
Les restes à réaliser concernent, en dépenses, un montant de 24,4 K€ pour le sentier pédagogique.
A noter l’excédent cumulé à fin 2020 s’élevant à 170 768,40 €. 8
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION DE
FONCTIONNEMENT A 249 774.19 G 312 429.43
SECTION
INVESTISSEMENT
B 22 411.49 H 58 063.83
+ +
REPORT DE
L'EXERCICE 2019
Report SECTION
DE
FCONTIONNEMENT
(002)
C
(si déficit)
I 130 524.65
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D 33 614.83
(si déficit) J (si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
305 800.51
= A+B+C+D
501 017.91
= G+H+I+J
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2021 (2)
SECTION DE
FONCTIONNEMENT E 0.00 K 0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 24 449.00 L 0.00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2020
24 449.00
= E+F
0.00
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
249 774.19
= A+C+E
442 954.08
= G+I+K
SECTION
D’INVESTISSEMENT
80 475.32
= B+D+F
58 063.83
= H+J+L
TOTAL CUMULE
330 249.51
= A+B+C+D+E+F
501 017.91
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 170 768.40
Domaine Amis de Houppach
L’exercice enregistre des recettes d’exploitation de 29 K€ dont 10 K€ provenant des locations. A noter une baisse des locations, du fait de la crise COVID-19. Celles-ci ont accusé une baisse de deux tiers, compensées notamment par un virement du budget principal de 10 K€.
Les dépenses de gestion s’élèvent à 34 K€. De ce total 12 K€ concernent les charges liées à la location (fioul, électricité, nettoyage, literie, ordures ménagères), ce qui représente un coût supplémentaire de 2 K€ par rapport aux recettes des locations. Les frais d’entretien et de maintenance sont de 3,5 K€.
Aucune marge n’a pu être dégagée par les locations.
Le fonctionnement reste néanmoins déficitaire (- 4 769 € en 2020) et ne peut s’équilibrer que par des apports du budget principal.
En Investissement :
Les dépenses concernent l’aménagement de l’espace ludique pour 19,7 K€ et des travaux en régie pour 9 K€ (réfection des chambres).
Les restes à réaliser concernent :
. en dépenses l’aménagement ludique, pour 16,9 K€
. en recettes les subventions correspondantes, pour 60 K€. 9
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION (1)
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION
D’EXPLOITATION A 34 160.16 G 29 390.78 G-A - 4 769.38
SECTION
INVESTISSEMENT
(y compris les comptes
1064 et 1068) B 36 360.86 H 42 268.00 H-B 5 907.14
+ +
REPORT DE
L'EXERCICE 2019
Report SECTION
D’EXPLOITATION
(002)
C
(si déficit)
I 7 748.30
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D 31 903.77
(si déficit) J 0.00 (si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
102 424.79
P = A+B+C+D
79 407.08
Q = G+H+I+J = Q-P - 23 017.71
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2021 (2)
SECTION
D’EXPLOITATION E 0.00 K 0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 16 929.60 L 60 000.00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2020
16 929.60
= E+F
60 000.00
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION
D’EXPLOITATION
34 160.16
= A+C+E
37 139.08
= G+I+K
2 978.92
SECTION
D’INVESTISSEMENT
85 194.23
= B+D+F
102 268.00
= H+J+L
17 073.77
TOTAL CUMULE
119 354.39
= A+B+C+D+E+F
139 407.08
= G+H+I+J+K+L
20 052.69
EXCEDENT CUMULE 20 052.69 10
Centre Communal d’Action Sociale
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats-titres)
SECTION DE
FONCTIONNEMENT A 9 018.91 G 8 708.80
SECTION
INVESTISSEMENT
B 0.00 H 0.00
+ +
REPORT DE
L'EXERCICE 2019
Report SECTION
DE
FCONTIONNEMENT
(002)
C
(si déficit)
I 4 027.72
(si excédent)
Report SECTION
D’INVESTISSEMENT
(001)
D
(si déficit) J (si excédent)
= =
TOTAL
REALISATIONS
REPORTS
9 018.91
= A+B+C+D
12 736.52
= G+H+I+J
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
2021 (1)
SECTION DE
FONCTIONNEMENT E 0.00 K 0.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT F 0.00 L 0.00
TOTAL des restes à
réaliser à reporter en
2020
0.00
= E+F
0.00
= K+L
RESULTAT CUMULE
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
9 018.91
= A+C+E
12 736.52
= G+I+K
SECTION
D’INVESTISSEMENT
0.00
= B+D+F
0.00
= H+J+L
TOTAL CUMULE
9 018.91
= A+B+C+D+E+F
12 736.52
= G+H+I+J+K+L
EXCEDENT CUMULE 3 717.61
M. Laurent LERCH et M. Maxime BELTZUNG, Maire, quittent la séance. Mme Anne-Catherine MACK REITZER, Adjointe au Maire, préside la séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le compte administratif de l’exercice 2020
- approuve les crédits reportés en investissement
- décide la reprise des écritures dans le budget de l’année 2021
- considère les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes et les crédits annulés. 11
IV. Compte de gestion 2020 du budget principal et ses annexes
MM. BELTZUNG et LERCH rentrent en séance.
Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 et des budgets annexes en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, de la Commune MASEVAUX- NIEDERBRUCK ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020 conforme au compte administratif pour le même exercice.
V. Affectation des résultats 2020
Après le vote du compte administratif de l’année 2020, en accord avec le compte de gestion du Receveur, considérant les résultats de l’exercice 2020, y compris les restes à réaliser, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2020 comme suit : 12
VI. Budget primitif 2021 – Budget principal et ses annexes
Les projets des budgets 2021 reprennent dans leurs comptes la synthèse de la réunion de la commission des finances du 31 mars et du Conseil Municipal du 25 mars relatif aux orientations budgétaires.
Les prévisions d’investissement s’inscrivent dans le cadre d’un budget de transition qui prévoit à la fois la poursuite d’actions engagées et la réalisation de nouvelles opérations. Un
BUDGET
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT (y
compris les Restes à Réaliser) AFFECTATION DES RESULTATS
Fonctionnement Investissement
PRINCIPAL 1 229 705.55
- 461 561.82
768 143.73 461 561.82
Restes à Réaliser :
- 172 385.26
FORET 193 179.89
- 22 411.49
170 768.40 22 411.49
Restes à Réaliser :
- 24 449.00
EAU 134 855.33
19 942.11
134 855.33 0.00
Restes à Réaliser :
88 595.46
ASSAINISSEMENT 147 930.45
59 583.34
147 930.45 0.00
Restes à Réaliser :
-13 372.00
AMIS HOUPPACH 2 978.92
17 073.77
2 978.92 0.00
Restes à Réaliser :
43 070.40
CCAS 3 717.61 -- Restes à Réaliser : 0 3 717.61 0.00 13
crédit d’études est abondé pour permettre de lancer une réflexion sur la programmation d’opérations pluriannuelles à envisager sur la durée du mandat qui s’ouvre.
Ainsi, ce nouvel exercice prévoit la programmation des travaux par priorité et correspond pour l’essentiel à une programmation pluriannuelle des chantiers en eau et assainissement. De plus, l’engagement des travaux nécessaires à l’accueil d’un Espace France Services pourra être mené.
La DGF notifiée affiche une petite diminution d’environ 16 k€, la DSR comme le FNGIR restent stables au niveau 2020.
Au niveau de la fiscalité locale, et compte tenu de la situation sanitaire de 2020, le maintien des taux a été annoncé.
Comme pour l’année 2021, des surcoûts de fonctionnement liés à la crise du COVID 19 ont à ce jour été estimés à près de 15 000 € pour la section fonctionnement, dans le cas de la reconduction du dispositif d’aide de l’Etat au titre de la DETR, une aide pourra une nouvelle fois être sollicitée.
Comme pour 2020, la réforme de la taxe d’habitation est neutre pour notre commune en 2021. En effet, au niveau national, un “mécanisme correcteur” est destiné à neutraliser les écarts de compensation pour les communes liées au transfert de la part départementale de la TFPB. Il se traduira chaque année soit par une retenue sur le versement des recettes de la taxe foncière pour les communes surcompensées, soit par le versement d'un complément, pour les communes sous-compensées. Une évaluation du dispositif est prévue tous les trois ans.
L’année 2020, sous le signe de la crise sanitaire, a permis à la commune de se désendetter (- 450 k€ sur l’encours de la dette) et lui permet d’envisager une reprise des investissements notamment au regard du dispositif de relance engagé par le gouvernement qui encourage les collectivités à investir à travers un dispositif d’accompagnement financier tant exceptionnel qu’inédit.
De plus, la Ville de Masevaux-Niederbruck a été retenue au titre du dispositif « Petites Villes de Demain » qui lui permet de conforter son rôle de bourg-centre pour l’ensemble de la vallée mais lui permet également d’espérer obtenir des aides exceptionnelles pour accompagner ses projets. Aussi, l’ensemble des orientations futures pourront être financées en partie par une augmentation des ressources à travers des subventions d’investissement versées par l’Etat, la Région ou encore la CEA, par l’autofinancement et par le recours à l’emprunt dans une moindre mesure ou par le recours à des emprunts relais pour préfinancer les aides d’investissement qui sont en général perçues, pour partie, en fin d’opération.
Conformément à la loi de Finances 2021 la variation des bases des valeurs locatives est liée à la variation de l’indice des prix à la consommation harmonisé. Ainsi une évolution de 1,2 % est appliquée. L’augmentation des bases nous a été notifiée et a été prise en compte. Globalement la prévision des recettes de fonctionnement 2021 est estimée à 3,7 M€ (équivalent au réel 2020).
L’élaboration du budget respecte les orientations budgétaires.
La masse salariale devra prendre en compte les augmentations statutaires, des cotisations patronales, du personnel en arrêt pour congé de maladie voire de longue durée. Il est couramment établi que l’effet automatique du vieillissement et d'une plus grande technicité est globalement de l'ordre de 2,1 % par an (Glissement Vieillesse Technicité – GVT). Aussi, à périmètre constant, ce taux sera appliqué pour travailler sur les évolutions pluriannuelles de la masse salariale. 14
La Ville continuera de bénéficier d’une dotation pour les titres sécurisés bonifiée (12 K€) en raison de l’importance du nombre des dossiers de demandes de passeports ou cartes d’identité traités, et ce malgré la crise sanitaire et la baisse du nombre de dossiers. Par ailleurs, la Ville pourra également compter à nouveau sur une dotation de l’Etat concernant la mise en place d’un Espace France Services (dotation annuelle de 30 000 €) à laquelle s’ajoute une aide de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach à hauteur de 20 000 €.
Globalement la prévision des recettes 2021 après notification des dotations est estimée à 3,7 M€ (identique à 2020).
La recherche d’économies se poursuivra dans les dépenses à caractère général notamment dans la négociation des nouveaux contrats d’assurances, autres services extérieurs. Globalement les valeurs des crédits 2019 ont été reconduites.
Le calcul de la répartition du FPIC qui sera adopté par la Communauté de Communes n’est pas connu. Une somme de 70 K€ est provisionnée.
Le virement à la section d’investissement s’élève à 1 238 K€ duquel est déduit l’excédent reporté 2020 de 768 K€ pour un résultat de l’exercice de l’ordre de 470 K€, ce qui permet d’assurer une programmation d’investissement conséquente.
Les ressources d’investissement
La dotation aux amortissements 244 K€ s’ajoutant au virement des crédits de fonctionnement prévisionnels constitue la base des recettes.
Le FCTVA : le total du retour de fonds de compensation de la TVA attendu et calculé sur la base du volume des investissements ainsi que des dépenses d’entretien des voiries et des bâtiments s’élève à 140 K€.
Avec l’autofinancement, et le recours à l’emprunt limité à 200 K€, ces ressources permettent le financement d’un programme de travaux de 1,2 M€ environ. A noter que le montant emprunté est en cohérence avec les objectifs de désendettement. Figurent également au budget, les quatre programmes pluriannuels estimés à 911 K€ et provisoirement financés par de l’emprunt.
Les dépenses d’investissement
Les prévisions d’investissement évoquées lors des orientations budgétaires ont été reprises dans les différents articles de la section d’investissement. Ainsi le budget 2021 consacre plus de 282 K€ aux bâtiments dont 95 K€ pour la démolition de l’ancien petit U, 90 K€ pour les différents travaux dans la mairie de Masevaux (Espace France Services), 6,5 K€ pour l’extension d’un auvent au service espaces-verts, le projet « Bulles d’école ». Un crédit de 785 k€ pour les travaux d’urgence de la rénovation de l’église St Martin qui font l’objet d’une opération d’équipement. Il en est de même pour la rénovation de la fontaine place des alliés pour 70 K€ ou la rue du Bruckenwald (41 K€) pour le traitement des eaux pluviales. Au niveau de la voirie, la sécurisation de la rue du Gal de Gaulle pour 138 K€, l’aménagement d’un cheminement piéton pour 38 K€, la rénovation de rue en enrobés pour 50 k€, l’aménagement du carrefour Bellevue-Panorama pour 30 k€ forment les principaux chantiers.
Au niveau des études, 15 K€ sont prévus pour lancer les études nécessaires à la programmation des travaux. 15
Un total de restes à réaliser en dépenses de 320 K€ et en recettes de 147 K€ est financé par le prélèvement sur l’excédent de fonctionnement 2020.
Communes déléguées
Conformément à la charte, les communes déléguées disposent de crédits de fonctionnement destinés à la gestion et à l’animation locale, des fournitures scolaires et à la maîtrise des combustibles. Ces dotations sont déterminées sur la base du budget global de fonctionnement des communes à savoir 207 K€ pour Masevaux, 27 k€ pour Niederbruck.
Budget annexe forêt
Tout comme ce fut le cas en 2019 et 2020, le plan prévisionnel des coupes 2021 sera sensiblement influencé par la nécessité d’exploiter les bois secs et les chablis.
Ainsi, les volumes de coupes en croissance constantes ont pour effet d’augmenter le budget forêt en dépenses et en recettes. Le volume de coupes pour 2021 s’élève à 10 757 m3, en légère réduction. Les recettes attendues s’élèveront en 2021 à 395 830 € contre 448 660 € en 2020. Dans le même temps, les dépenses liées aux travaux de débardage et d’abattage baissent, passant de 350k€ à 216 k€. Ainsi les dépenses pour 2021 sur le budget s’élèvent à 403 490 € contre 526 700 € en 2020.
Le résultat reporté de l’exercice précédent 170 k€ (contre 130 K€ en 2020) permet de maintenir l’équilibre et de dégager un autofinancement de 196 k€, plus important qu’en 2020 (74 K€) qui se réduit.
Une proposition d’acquisition de parcelles autour du Schimmel sera soumise au conseil municipal.
Les remboursements de la dette vont passer de 23 k€ à 18 K€ en 2021 pour s’éteindre en 2022. La prévision d’acquisition de nouvelles parcelles pourra ainsi être financée par l’autofinancement.
Budget Eau
M. Samuel TOTTOLI entre en séance.
Les orientations de ce budget annexe tiennent compte des possibilités de financement dans le cadre du plan de relance.
Le résultat reporté de l’exercice précédent 134 k€ permet de maintenir l’équilibre et de dégager un autofinancement de 139 k€.
Sur le programme pluriannuel de travaux qui avait été établi, il reste à réaliser le réseau de la rue du Bruckenwald.
A été ajouté à ce programme, le renouvellement des réseaux d’eau sur le Fossé des Flagellants qui permet de préparer le terrain pour des travaux de sécurisation et de réhabilitation de la chaussée en lien avec la CEA.
A l’image des travaux réalisés en 2020 sur l’UDI Houppach, une optimisation du plan de financement sera recherchée à travers le dépôt de demandes d’aide auprès de l’agence de l’eau et de l’Etat au titre de la DSIL Relance – résilience sanitaire. Une aide de l’agence de l’eau a d’ores et déjà été notifiée à hauteur de 62 500 € et 22 800 € au titre de la DSIL.
Comme évoqué l’an passé, ce budget connaît une évolution favorable de la capacité d’emprunt nouveau. Aussi, il est proposé de saisir l’opportunité de financements complémentaires de l’AERM pour engager une grande partie des investissements nécessaires à notre système AEP. C’est pourquoi, une accélération du programme d’investissement est proposée dès cette année et pourrait nécessiter de recourir à l’emprunt 16
pour les projets qui seraient retenus (pas d’information à cette date) pour un montant de 424 k€. Etant précisé que ce programme doit être lancé cette année mais se réalisera sur 2021, 2022 voire 2023.
Les ressources intègrent l’amortissement généré par les dépenses de la sécurisation réalisées précédemment.
Il est à noter une baisse des consommations en 2020, du fait d’un effet « COVID ».
Budget assainissement
La nécessaire mise en conformité du système d’assainissement a conduit à réaliser une étude diagnostic ainsi qu’une étude de l’autosurveillance des réseaux. Leurs conclusions ont permis de définir les priorités d’investissement pluriannuelles.
Compte tenu des évolutions possibles en matière de financement dans le cadre du plan de relance, une accélération des investissements est envisagée avec la réalisation sur les années 2021 et 2022 de nombreuses opérations visant à satisfaire aux exigences de l’Etat pour rétablir la conformité du système d’assainissement de l’agglomération.
Parmi les opérations à conduire sur cette période, certaines visent à réduire les eaux claires parasites dans le système, d’autres permettront d’en renforcer l’efficacité par la mise en séparatif, d’améliorer le milieu récepteur et le traitement de la filière eau, limiter les débordements, étendre la collecte, assurer l’autosurveillance.
A noter que le programme de réduction des eaux claires parasites bien engagé a commencé à donner de bons résultats, il sera poursuivi pour limiter le volume de traitement en station d’épuration et éviter d’avoir à créer un deuxième bassin d’orage, qui serait très onéreux pour la collectivité.
S’agissant plus spécifiquement de la Rue du Bruckenwald, celle-ci était jusqu’à présent inéligible aux subventions de l’AERM. Grace au plan de relance, il est à présent possible de faire financer jusqu’à 40 % des travaux relatifs à l’élimination des eaux claires parasites et renouvellement de conduites.
Parmi les autres travaux prévus, la rue Gambiez (rénovation du collecteur), des travaux suite au diagnostic concernant l’élimination des eaux claires parasites, un vaste programme de passages caméra pour évaluer au mieux les travaux nécessaires sera engagé en 2021.
De plus, une enveloppe de 83 k€ est prévue pour le renouvellement d’installations à la station d’épuration.
Afin de réduire l’obstruction de nos réseaux, un rapprochement avec les industriels sera mis en place et une communication « anti-lingettes » sera renouvelée pour limiter ces déchets dans le réseau.
La capacité d’autofinancement s’est bonifiée et permettra de porter un programme pluriannuel d’investissement. Il est rappelé que la dotation aux amortissements y contribue annuellement à hauteur de 226 K€. Un emprunt réduit à 80 k€ sera nécessaire pour prendre en charge l’ensemble des investissements, la notification récente d’une aide de l’agence de l’eau de 54 K€ a permis de le réduire considérablement. Les excédents reportés de fonctionnement de 147 k€ et de 73 k€ en investissement contribueront à la bonne réalisation de ce programme ambitieux. 17
Budget Houppach
La crise sanitaire a eu des effets sur le budget de fonctionnement et se poursuivra en 2021. En effet, le budget accuse une perte de revenus en 2020 de 15 k€ sur les 25k€ prévus. Toutefois, pour 2021, une prévision raisonnable de revenus est attendue à hauteur de 30 k€ et tient compte des réservations déjà enregistrées à cette date.
Cette année encore et malgré la crise sanitaire, des organismes de séjour de colonies de vacances ou éducatifs ont réservé le site. Les mois de juillet et août leur sont exclusivement réservés. Ces séjours devraient s’étendre aux petites vacances scolaires, pour garantir une recette de fonctionnement stable et compenser les pertes liées à la période COVID-19. L’automne affiche également des réservations.
Des travaux de bâtiments et de plantation sur le sentier pédagogique durement éprouvé par la crise sanitaire de la forêt sont prévus. L’autofinancement apparait suffisant, un emprunt de 10 k€ est toutefois prévu.
Le fonds de concours en section d’investissement du budget principal vers le budget Houppach est reconduit à 10 k€ pour permettre des travaux de rénovation. Celui relatif à la section de fonctionnement est quant à lui reconduit à l’identique à hauteur de 10 k€ pour compenser les éventuels effets COVID-19.
Le projet de l’espace ludique et récréatif, qui a été mis en sommeil du fait de la crise, devrait s’achever à travers les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes où une subvention LEADER est attendue, pour mémoire, à hauteur de 60 000 €.
L’autofinancement s’établit cette année à 5,5 K€ en légère réduction (6,6 k€ en 2020).
L’encours de la dette finance les investissements liés à la prise en charge des bâtiments avec les obligations en matière de normes. Avec 62 K€ il a atteint son maximum au regard de l’autofinancement disponible pour assurer son remboursement.
Budget CCAS
Le conseil d’administration du CCAS vous soumet son budget comprenant une prévision des aides en faveur de situations nécessiteuses de 7 K€, d’un crédit aux associations partenaires de 2,5 K€ et d’une dotation du budget principal de 5,5 K€.
Le budget principal s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Principal DEPENSES RECETTES
Investissement 3 448 674.85 € 3 448 674.85 €
Fonctionnement 4 519 171.73 € 4 519 171.73 €
Total 7 967 846.58 € 7 967 846.58 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour et 6 abstentions et :
- d’approuver le budget primitif principal 2021 ainsi présenté 18
- de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement
- d’approuver le versement de la subvention au profit du GAS pour 1 260 € et au titre du CLAS à hauteur de 2 300 €
Monsieur Serge EHRET, Monsieur Laurent LERCH, Madame Florence TROMMENSCHLAGER, Madame Anne TISSOT, Monsieur Ludovic DELACOTE et Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER se sont abstenus.
Le budget annexe forêt s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Forêt DEPENSES RECETTES
Investissement 221 057.40 € 221 057.40 €
Fonctionnement 600 098.40 € 600 098.40 €
Total 821 155.80 € 821 155.80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le budget annexe forêt 2021 ainsi présenté ;
- de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement
M. Samuel TOTTOLI entre en séance.
Le budget annexe eau s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Eau DEPENSES RECETTES
Investissement 919 753.73 € 919 753.73 €
Fonctionnement 1 013 800.33 € 1 013 800.33 €
Total 1 933 554.06 € 1 933 554.06 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 23 voix pour et 6 abstentions : - d’approuver le budget annexe eau 2021 ainsi présenté ;
- de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement
Monsieur Serge EHRET, Monsieur Laurent LERCH, Madame Florence TROMMENSCHLAGER, Madame Anne TISSOT, Monsieur Ludovic DELACOTE et Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER se sont abstenus.
Le budget annexe assainissement s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Assainissement DEPENSES RECETTES
Investissement 568 962.79 € 568 962.79 € 19
Fonctionnement 703 930.45 € 703 930.45 €
Total 1 272 893.24 € 1 272 893.24 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix pour et 6 abstentions d’approuver le budget annexe assainissement 2021 ainsi présenté ;
- de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement
Monsieur Serge EHRET, Monsieur Laurent LERCH, Madame Florence TROMMENSCHLAGER, Madame Anne TISSOT, Monsieur Ludovic DELACOTE et Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER se sont abstenus.
Le budget annexe domaine de Houppach s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget Domaine
Houppach
DEPENSES RECETTES
Investissement 86 828.92 € 86 828.92 €
Fonctionnement 55 978.92 € 55 978.92 €
Total 142 807.84 € 142 807.84 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le budget annexe 2021 domaine de Houppach ainsi présenté ; - de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement
Le budget annexe du CCAS s’équilibre en investissement et fonctionnement comme suit :
Budget CCAS DEPENSES RECETTES
Investissement 0.00 € 0.00 €
Fonctionnement 10 567.61 € 10 567.61 €
Total 10 567.61 € 10 567.61 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le budget annexe CCAS 2021 ainsi présenté ;
- de préciser que les crédits sont votés au niveau du chapitre et fonction pour les sections fonctionnement et investissement. 20
VII. Déplacement du panneau d’entrée d’agglomération RD14 bis IV en direction de Houppach
Dans le but de limiter la vitesse sur la RD14 bis IV, il est proposé de déplacer les panneaux d’agglomération en direction de Houppach. Actuellement les panneaux entrée / sortie agglo se situent au PR O + 508 (PR : point routier), il est proposé de procéder au déplacement de 30 m pour un nouveau PR O+538.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de déplacer les panneaux d’agglomération en direction de Houppach et de procéder à leur déplacement de 30 m pour un nouveau PR O+538.
VIII. Urbanisme – Déclaration préalable
Mme Anne-Catherine MACK REITZER quitte la salle.
Le 29 mars 2021, un dossier portant sur une déclaration préalable a été déposée en mairie. Mme Anne-Catherine MACK REITZER, Maire déléguée de Niederbruck, étant intéressée personnellement par ce projet, il est proposé au conseil municipal de désigner un autre de ses membres pour statuer sur le dossier référencé DP 06820121F0034 et signer les arrêtés.
M. le Maire propose de désigner M. Nicolas SCHMITT pour statuer sur le dossier référencé DP 06820121F0034 et signer les arrêtés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de désigner M. Nicolas SCHMITT pour statuer sur le dossier référencé DP 06820121F0034 et signer les arrêtés.
Mme Anne-Catherine MACK REITZER revient en séance.
IX. Chasse – Agrément d’un permissionnaire
Il est soumis au conseil le demande d’agrément de permissionnaire du lot n°3 de la chasse. M. Christophe BEHRA sollicite l’agrément en qualité de permissionnaire de M. ESSLINGER Arnaud, domicilié 5A rue des Grains à SAUSHEIM (68390).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’agrément du permissionnaire ci-dessus, à savoir M. ESSLINGER Arnaud, domicilié 5A rue des Grains à SAUSHEIM (68390).
X. Compte financier unique : expérimentation
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. Compte tenu de la crise sanitaire liée à la 21
Covid-19, l'expérimentation débutera à partir de l'exercice 2021 (et non 2020, comme initialement prévu) et se poursuivra jusqu'en 2023.
Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. L'expérimentation se déroulera en deux vagues :
- la "vague 1" concerne les comptes des exercices 2021, 2022 et 2023 ; - la "vague 2" concerne les comptes des exercices 2022 et 2023.
-
L'expérimentation concerne les collectivités territoriales, leurs groupements et, depuis la loi de finances pour 2021, les services d'incendie et de secours.
En lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), la Ville de Masevaux-Niederbruck souhaite déposer sa candidature, avant le 1er juillet 2021, en vue de participer à la vague 2.
Les collectivités expérimentatrices doivent passer une convention avec l’État, après délibération habilitant l'exécutif à le faire.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, - améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
A terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes (« open data ») à moderniser l'information financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver la candidature de la Ville de Masevaux-Niederbruck pour expérimenter le compte financier unique et participer à la vague 2 de l’expérimentation - d’approuver la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique entre la Ville de Masevaux-Niederbruck et l’Etat ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de Masevaux-Niederbruck et l’Etat portant sur l’expérimentation du compte financier unique à compter de 2022
XI. Divers
Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 20.
Fait à MASEVAUX-NIEDERBRUCK, le 14 avril 2021
Maxime BELTZUNG
Maire