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Conseil Municipal - DEC 34 2023 DDE de Subvention Detr 2023 MUR ECRANS Micro folie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 34 2023 DDE de Subvention Detr 2023 MUR ECRANS Micro folie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
DOS
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°34/2023
Objet : « Micro Folie — Acquisition d’un mur d’écrans pour le musée numérique » - Demande de Subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR)
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le nombre croissant de visiteurs depuis la création de la Micro-folie obligeant de refuser du public lors de conférences ou de diffusion, en raison du manque de place essentiellement lié au fait du respect de l'espace obligatoire entre le vidéoprojecteur et l'écran,
CONSIDERANT le projet d'acquisition d'un mur d'écrans pour le Musée numérique de la Micro-Folie afin de remplacer le dispositif de vidéo-projection actuel, constitué d'un écran mobile et d'un vidéoprojecteur,
CONSIDERANT que l’acquisition d’écrans permettra de gagner de l'espace tout en améliorant la sécurité de la salle, le confort des visiteurs et la capacité d’accueil,
DECIDE
Article 1° : D’'ADOPTER le plan de financement du projet de «Micro Folie — Acquisition d’un mur d’écrans pour le musée numérique» comme suit :
Partenaires|Fonds sollicités | Micro Folie %
ETAT DETR 2023 - 18.788,93 € 80,00 %
Commune |JAutofinancement 4.697,23 € 20,00 %
Montant total 23.486,16 € 100,00 %
Article 2 : DE SOLLICITER auprès de l'État, Sous-préfecture, 6 boulevard Simon Battle à Céret (66400) au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2023, à hauteur de 80 % représentant une aide de 18.788,93 €.
Article 3 : D'HABILITER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 10 février 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du :
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230210-DEC34-2023-AU
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023