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Déliberation - 2402 018 deliberation convention de prestation de services de la ville de clamart aupres de letabliss
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2402 018 deliberation convention de prestation de services de la ville de clamart aupres de letabliss)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice...
Objet Convention de
prestation de services de la
Ville de Clamart auprès de
l'établissement public territorial
Vallée Sud - Grand Paris pour
assurer l'entretien et le
gardiennage du Gymnase du
Fort.
Publiée le:
09 FEV. 20%
Préfecture le :
0 9 FEV. 2024
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
Par suite d'une convocation adressée le , les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à , sous la présidence de Jean- Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yes COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M.Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M.Arnaud DELROT, M.Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Muriel ROYO, M. Pierre CARRIVE, M. Philippe SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI
M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Agnès HARTEMANN
Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH
M. Didier DINCHER
M. Stéphane DEHOCHE
Mme Sylvie DONGER
Mme Jacqueline MINASSIAN
M. Edouard BRUNEL
M. Frédéric SANTOS
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL
M. Yves COSCAS
M. Pierre CARRIVE
M. David HUYNH
M. Roland RABEAU
M. Jean-Luc PY ®%-
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ABSENT : M. DESCHAMPS Benoit
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2402-018
Nomenclature : 4.1.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet : Convention de prestation de services de la Ville de Clamart auprès de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris pour assurer l'entretien et le gardiennage du
Gymnase du Fort.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur COSCAS Yves, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5219-5 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Clamart en date du 6 juillet 2023 demandant la dissolution du Syndicat intercommunal du Lycée Clamart Châtillon et approuvant la convention de dissolution à conclure entre la commune de Châtillon et la commune de Clamart ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville de Châtillon en date du 5 juillet 2023 demandant la dissolution du Syndicat intercommunal du Lycée Clamart Châtillon et approuvant la convention de dissolution à conclure entre la commune de Châtillon et la commune de Clamart ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2023 portant dissolution du syndicat intercommunal du Lycée Clamart Châtillon (SYLYC) ;
Vu la délibération du Conseil de territoire en date du 14 décembre 2023 décidant l'extension de la définition de l'intérêt territorial en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs : transfert du Gymnase du Fort de
Clamart ;
Considérant que dans le cadre de la reprise du Gymnase du Fort, il convient de fixer par convention les modalités d'organisation et de remboursement de la prestation de services qui aura pour vocation d'assurer l'entretien et le gardiennage du Gymnase fort ;
Vu l'avis favorable de la commission n°2 ressources humaines, affaires générales, élections,
communication en date du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1° : D'APPROUVER la convention de prestation de services de la ville de Clamart auprès de l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris pour assurer les missions de gardiennage et d'entretiens du Gymnase du Fort.
Article 2 : D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants.
Article 3: DE DIRE que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal. Article 4:La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, 7 Le Maire, Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Par