Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS CM 14 03 2024
Compte-Rendu - CR CM 14 12 2023
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 14 03 24 FLORAC
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 11 01 2024
Compte-Rendu - CR conseil municipal 15 03 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal 06 03 25
Compte-Rendu - CR conseil municipal 11 04 2024
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 23 05 2024
Compte-Rendu - CR conseil municipal 19 09 2024
Procès Verbal - PV 16 04 2026 1
Compte-Rendu - CR 14 03 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 03 2024)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Aménagement du territoire,
ww
| Î Florac Compte-rendu de la séance ordinaire
A SES du Conseil Municipal du 14 mars 2024 — 18h00
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Martine BOURGADE, Gisèle ROSSETTI, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Sylvette HUGUET, Stéphane BERAUD, Serge
GRASSET, Christian ANDRE, Christèle GRANIER, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Serge VEDRINES, Michel CAPONI, Christian RAMEAU, Jean Jacques CLEMENT et Geneviève MERLE ont donné
respectivement pouvoir à Flore THEROND, Claudie MARTIN, Guillaume Martin, Martine BOURGADE et Gisèle ROSSETTI.
Guillaume MARTIN a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 1° février 2024
Après vérification que chaque conseiller a bien été destinataire du compte-rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du
1°' février 2024, Madame le Maire interroge les conseillers afin de savoir si ce dernier
donne lieu à des remarques, observations ou questions particulières.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des votants.
2. Information sur les décisions prises par madame le Maire, en vertu des délégations
attribuées en début de mandat
7 Décision n°2024-05 : choix du maître d'œuvre pour le projet de restructuration des écoles et le
réaménagement de la Place du Saguenay
Comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal et conformément à la délibération du 23 novembre 2023, Madame le Maire a, par décision en date du 05 février, attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour la
restructuration des écoles de Florac Trois Rivières et le réaménagement de la place du Saguenay au candidat
SARL CARDIN GABRIEL ARCHITECTES, sise 2 avenue Monteroni d'Arbia - 34920 LE CRÈS, représenté par Messieurs Cédric CARDIN et Guillaume GABRIEL, pour un montant de 320 245,00 € HT. soit 384 294,00 € T.T.C.
Arthur ETARD souhaite savoir quand vont débuter les travaux et le déroulement prévu. Madame le Maire
informe l'assemblée que le mardi 19 mars prochain au matin, l’équipe de maître d'œuvre viendra présenter
le phasage prévisionnel envisagé pour les travaux. Les élus disponibles sont invités à participer à cette réunion. Ceci permettra d’avoir une meilleure vision sur les différentes étapes de l'opération et de pouvoir préparer les premiers dossiers de demandes de subventions. Le Préfet a, en effet, indiqué qu'il fallait rapidement établir les demandes auprès du Fond Verts qui va connaître dès cette année une baisse importante.
Page 1 sur 11 Madame le Maire précise qu’une attention toute particulière devra être portée
sur l'aménagement de la
cour de récréation, qui devra faire l’objet d'échanges avec les enseignants et les parents.
À ce sujet Christian
RAMEAU a adressé à l’assemblée une vidéo fort intéressante sur les comportements
des enfants dans les
cours de récréation. Elle invite les élus à regarder attentivement ce reportage.
> Décision n°2024-06 : clôture de la régie de recettes et d’avances pour la gestion du
Relais des Cévennes
En janvier dernier, le Conseil Municipal a décidé, conformément à l'avis de la
commission DSP, d'attribuer la
délégation de service public du centre d'accueil touristique aux candidats COLLET / CAMBOULIVE.
D'un commun accord avec les gestionnaires actuels (SAS Relais des Cévennes),
il a été convenu de mettre
fin au marché de prestation de service à compter du lundi 12 février 2024. Aussi, par
décision en date du 09
février et après avis favorable du comptable public assignataire, Madame le Maire
a mis fin à la régie de
recettes et d’avances pour la gestion du Relais des Cévennes à partir du 12 février.
Les nouveaux délégataires ont baptisé le centre d'accueil touristique « L'ÉTAPE ».
> Décision n°2024-07 : choix du prestataire pour l'aménagement de l’avenue Jean Monestier
Pour rappel, suite à la consultation publique lancée pour la sécurisation et
l'aménagement de l’avenue Jean
Monestier, le scénario n°4 a été choisi, impliquant la mise en place d'un trottoir
matérialisé de 1,40 mètre,
le maintien du double sens de circulation et la suppression de toutes les
places de stationnement de
l'avenue. Afin de procéder aux différents aménagements requis, il s'avère nécessaire
de faire intervenir une
entreprise spécialisée : pose de barrières et de potelets en fonte par carottage,
réalisation de marquages au
sol, effacement de l’ancien marquage de stationnement et pose de panneaux
de signalisation.
Aussi, par décision en date du 22 février, Madame le Maire, a accepté la proposition
de l’entreprise ETSL
Traçage/Signalisation de Mende afin d'assurer l’ensemble de travaux nécessaires
pour un montant de
29 113,40 € H.T. soit 34 800,00 € T.T.C.
Les travaux vont débuter le 22 mars prochain.
3. Commission des finances et des affaires générales
> Délibération 2024-011 : Débat d'Orientation Budgétaire
Madame le Maire rappelle que le DOB n'est pas une obligation pour les
communes de moins de 3500
habitants. Cependant, dans une volonté de totale transparence, elle propose aux conseillers de débattre sur
les grandes tendances du budget primitif 2024 qui sera voté lors de la prochaine séance
du conseil municipal,
soit le 11 avril prochain. Elle tient à souligner, avant de procéder à la présentation
dudit rapport, que le
contexte d'incertitude qui englobe cette phase de préparation budgétaire. En effet,
à ce jour la notification
de la dotation de fonctionnement de l'Etat n’a pas été adressée, les bases
de fiscalité ne sont pas
communiquées. De plus, la commune est toujours en attente de percevoir des subventions allouées dans le
cadre d'importants projets.
Le conseiller municipal Stéphane BERAUD quitte la séance à 18h30.
A l'issue de la présentation du rapport d'orientation budgétaire, le conseil municipal prend acte du Débat
d'Orientation Budgétaire et demande à Madame le Maire de préparer le budget 2024
selon les orientations
ainsi définies :
Page 2 sur 11 Prioriser les projets qui créent de nouvelles recettes ou qui ont vocation à réduire les dépenses de
fonctionnement
-_ Phaser la réalisation des projets dans le temps
- Optimiser les plans de financement
- Résorber le déficit d'investissement (frein sur les opérations d'investissement ou recours à
l'emprunt).
> Délibération 2024-0212 : intégration des subventions de la Genette Verte et de la Maison de Santé pluri professionnelle dans les budgets annexes de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Le conseiller municipal Stéphane BERAUD réintègre la séance à 19h02.
Madame le Maire expose que suite à la création de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes
au 1 janvier 2017, la commune a procédé au transfert de deux bâtiments :
La Genette Verte : transfert de l’ensemble des biens immobiliers concernés (actif) pour un montant
de 549 752,87 € et de l'emprunt s’y rapportant pour un montant de 303 254,71 €:
La Maison de Santé : transfert de l’ensemble des biens immobiliers concernés (actif) pour un montant
de 1 321 018,76 € et de l'emprunt s’y rapportant pour un montant de 558 448,59€ + le déficit soit
150 000,00 €.
Aussi, l'EPCI sollicite aujourd’hui la commune pour procéder au transfert des subventions perçues par la
commune par délibérations concordantes (régularisation au 1° janvier 2024). Cette décision relève
uniquement d'une écriture comptable et n’a aucune incidence budgétaire pour la commune. Elle rendra
juste plus facile l'amortissement des biens concernés par l'EPCI.
-__ Sur le budget annexe de la Maison de Santé pluri Professionnelle :
MONTANTS À TRANSFÉRER
DETR 178 716,71 €
FNADT Volet territorial 106 425,48 €
FNADT Section Générale 83 093,32 €
FEADER 65 713,08 €
Conseil Régional 124 500,00 €
TOTAL 558 448,59 €
-_ Surle budget annexe de la Maison de la Genette Verte
MONTANTS À TRANSFÉRER
Conseil Régional 53 414,95 €
Conseil Départemental 4721,97 €
DETR DGE 50 128,17 €
TOTAL 108 265,09 € EH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, approuve les transferts des Subventions de la commune
de Florac Trois Rivières à la Communauté de communes Gorges Causses
Cévennes sur les budgets annexes de la Genette Verte et de la Maison de Santé pluri Professionnelle.
Madame le Maire est autorisée à engager toute démarche utile et à signer toute pièce nécessaire à ce
transfert.
- Délibération 2024-013 : aménagement de l’avenue Jean Monestier — demande de subventions
Page 3 sur 11 La conseillère municipale Véronique DESSAINT quitte l'assemblée. Elle donne pouvoir
à Rose THEVENON pour
la représenter pour les délibérations à venir.
L'aménagement et la sécurisation de l'avenue Jean Monestier nécessite, comme évoqué en début deséance,
l'intervention d’une entreprise spécialisée. Ces travaux sont éligibles à l'attribution
de subventions au titre
de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et pourront également
faire l’objet de
l'attribution d’une subvention par le Département au titre du reversement d’une
partie des amendes de
police.
Aussi il est proposé à l'assemblée de valider le plan de financement ci-après et d'autoriser
Madame le Maire
à présenter des dossiers de demande de subventions auprès des partenaires
financiers, comme suit:
Dépenses en euros HT Recettes Taux Montant en£ |
Aménagements 29 000,00 € | DETR 2024 50%
15 000,00 €
Divers / imprévus 1, 000,00 €| "Si! Départementsl| 355 9 000,00 € (amendes de police)
sous total financements 80% 24 000,00 €
extérieurs
Autofinancement 20% 6 000,00 €
TOTAL HT. 30 000,00 € | TOTAL H.T.
100,00% 30 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, valide le
plan de financement
tel que présenté ci-avant, autorise Madame le Maire à déposer les dossiers correspondants auprès des
services instructeurs et à prendre toute décision utile au bon avancement
de ce projet.
Délibération 2024-014 : installation de panneaux photovoltaïques en toiture de
la salle des fêtes —
demande de subventions
En novembre dernier et après présentation par le SDÉE d'une étude de préfaisabilité,
le Conseil Municipal
a validé le projet d'installation d'une centrale de panneaux photovoltaïques sur l'intégralité de la toiture
de la salle des fêtes qui permettra d'alimenter ce même bâtiment ainsi que 19
autres sites du patrimoine
communal. Les relevés relatifs à l'étude de structure ont été réalisé, le compte-rendu
devrait rapidement
être adressé à la Mairie.
Ce projet est éligible à l'attribution d’une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux (DETR). Aussi il est proposé à l'assemblée de valider le plan de financement
ci-après et d'autoriser
Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention autitre de
la DETR 2024, la condition
étant que le surplus de production soit injecté dans le réseau gratuitement :
Dépenses en euros HT Recettes Taux Montant
en €
Nature des dépenses Montant HT. |DETR 2024 40%
78 372,00 €
Honoraires Assistant à
Maîtrise d'Ouvrage
22 325,00 €
Page 4 sur 11 Sous total
Etude structure 2 675,00 € | financements 40% 78 372,00 €
extérieurs
Travaux et acquisitions
Achat des modules 109 890,00 € | Autofinancement 60% 117 558,00 €
Onduleurs 7 000,00 €
Autres composants 13 400,00 €
Coût d'installation 38 640,00 €
ro (enregistreur de 2 000,00 €
TOTAL HT. 195 930,00 € | TOTAL H.T. 100,00% 195 930,00 €
Il'est précisé que pour couvrir les 60% de reste à charge, la commune aura recours à un emprunt qui
s'équilibrera grâce aux économies réalisées sur les factures d'électricité. Un budget annexe devra être créé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, valide le plan de financement
tel que présenté ci-avant, autorise Madame le Maire à déposer les dossiers correspondants auprès du
service instructeur et à prendre toute décision utile au bon avancement de ce projet.
-_ Délibération 2024-015 :installation d’une caméra de surveillance au rond-point de l’Anse St Jean —
demande de subventions
Madame le Maire expose que 4 caméras sont installées à la sortie Sud de Florac, à savoir deux caméras
adaptées à la lecture des plaques minéralogiques et deux caméras dites « d'ambiance » destinées à la
surveillance générale. Ce système de surveillance, tel qu'implanté actuellement, ne couvre pas de
manière adéquate les véhicules ou individus sortant du centre-ville et arrivant sur le rond-point de l’Anse
Saint Jean. Cette lacune dans le dispositif de surveillance a conduit à deux incidents où des individus ont
pu dégrader les caméras en place sans pouvoir être identifiés.
Afin de remédier à cette vulnérabilité, il est proposé à l'assemblée délibérante d'ajouter une caméra
supplémentaire dite « d'ambiance » au niveau du rond-point de l’Anse Saint Jean qui filmerait en direction du centre-ville, considérant que cette opération peut faire l’objet d'une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2024. La société INEO INFRACOM, qui équipe actuellement la commune pour les caméras et radars pédagogiques, a fait parvenir un devis d’un montant de 4048,07 € HIT. soit
4 857,68 € T.T.C. ; aussi le plan de financement proposé est le suivant :
Dépenses en euros HT Recettes Taux Montant en €
Matériel, licence ° &E DIDE
1 316,27 €| DETR 2024 60 % 2 428,84 €
Installation et 2 731,80 €
paramétrage
Sous total financements o
extérieurs so 2 428,84 €
Autofinancement 40% 1 619,23 €
TOTAL H.T. 4 048,07 € | TOTAL H.T. 100,00% 4 048,07 €]
Page 5 sur 11 Un débat s’instaure au sein de l'assemblée : des conseillers exposent que cette
installation n'est pas
prioritaire, d’autres estiment que si ce dispositif peut aider à la résolution
d’une affaire ils n’y voient pas
d’inconvénient.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à 14 voix POUR, 3 voix
CONTRE et 6 abstentions, approuve
l'installation d’une caméra de surveillance dite « d'ambiance », valide le
plan de financement présenté ci-avant,
autorise Madame le Maire à déposer les dossiers correspondants auprès des services
instructeurs et à prendre
toute décision utile au bon avancement de ce projet.
- Délibération 2024-016 : validation du programme de rénovation et de
modernisation de l'éclairage
public
Madame le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans un programme
de modernisation et de
rénovation de son éclairage public. Ce programme passe notamment par
la rénovation des points lumineux
les plus énergivores et/ou non réglementaires et a permis d'adopter le dispositif
de l’extinction de l'éclairage
public depuis le 21 novembre 2022. Cependant, cette extinction n'a à ce jour
pas pu être généralisée à
l'ensemble du territoire communal, l'ancien territoire de la Salle Prunet
n'étant pas doté des équipements
nécessaires permettant de procéder à une telle programmation.
Le Syndicat Départemental d'Energie et d’Equipement de la Lozère (SDEE),
à qui la commune à confié la
gestion et l'entretien de l'éclairage public, a adressé des devis relatifs au
programme de sobriété et
d'efficacité énergétique qui permettront d’une part d'élargir le dispositif d'extinction de l'éclairage public à
l'intégralité du territoire communal, mais aussi d'achever le programme de rénovation de l’ensemble des
points lumineux.
La commune est équipée de 652 points lumineux au total, soit 623 sur
Florac et 29 à la Salle Prunet. ll reste
actuellement 319 point lumineux à rénover. Pour l’ancien territoire de la
Salle Prunet, les travaux de
modernisation et de rénovation de l'éclairage public concernent l'installation
d'armoires et d'horloges
astronomiques pour pouvoir procéder à l'extinction de l'éclairage nocturne, ainsi
qu’au remplacement de
lanternes énergivores par des LED. La rénovation de ces 29 points lumineux,
représentera une économie
annuelle de 1213,63 € (hors extinction nocturne). Pour le territoire de l’ancienne
commune de Florac, les
travaux de modernisation et de rénovation de l'éclairage public concernent
le remplacement de lanternes
énergivores par des LED. La rénovation de ces 290 points lumineux, représentera
une économie annuelle de
12 639 € (hors extinction nocturne).
Pour le territoire de la Salle Prunet le devis s'élève à 27 586,52 € HT. La
participation du SDEE est de
10 610,00 €. Des subventions au titre du Fond Verts peuvent être sollicitées
et pourraient représenter une
participation de 20 à 30%. Le reste à charge pour la commune serait
en fonction de 11 459,22 € HT. ou
8 700,56 € HT. Pour le territoire de Elorac le devis s'élève à 171 558,75
€ HT. La participation du SDEE est
de 60 500,00 €. Des subventions au titre du Fond Verts peuvent être
sollicitées et pourraient représenter
une participation de 20 à 30%. Le reste à charge pour la commune serait
en fonction de 76 747,00 € H.T. ou
59 591,13 € HT.
Cette dépense conséquente peut être lissée sur deux exercices budgétaires. Il
n’est pas envisageable d'étaler
cette dépense sur une durée plus longue car pour obtenir des prix plus
avantageux le matériel est commandé
en une seule fois et il n’est pas possible pour le SDEE de stocker autant de pièces
sur un temps plus long.
Ces opérations successives auront permis à la commune de réaliser d'importantes économies d'énergie, et
l'investissement porté doit s'amortir sur les 25 prochaines années, qui
ne connaîtront de fait que des
interventions ponctuelles de dépannage.
Page 6 sur 11 exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, Alide le programme de sobriété
et d'efficacité énergétique tel que présenté et charge le SDEE d'effectuer
auprès des services de l'Etat des demandes de subventions au titre du Fond Verts. Il est précisé qu’en cas de
participation inférieure à 20% au titre du Fond Verts, la commune se réserve le droit de ne pas réaliser l'intégralité des travaux présentés dans les devis du SDEE. Madame le Maire est autorisée à signer lesdits devis. Monsieur Alain SOBLECHERO, responsable de l'ingénierie et de l'aménagement urbain, qui prendra ses fonctions le 18 mars prochain, sera sollicité pour étudier les devis avant de les retourner au SDEE.
- Délibération n°017 : dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des
véhicules
La collecte du numéro d’immatriculation de véhicule constitue une donnée à caractère personnel, au sens
de la loi informatique et libertés de 1978, par conséquent l'usager est en droit de s'opposer à la collecte de
son numéro d’immatriculation. Cependant, conformément à la note d'éclairage juridique du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 13 janvier 2023, une commune est en droit,
par un acte délibératif et dans le respect du RGPD, de déroger au droit d'opposition à la collecte du numéro
d'immatriculation des véhicules pour motifs d'intérêt général dans le cadre d’une bonne gestion du
stationnement payant sur la voirie communale.
Ainsi, au regard des motifs d'intérêt général suivant, la commune est en droit de déroger à ce droit
d'opposition :
- Les données concernées sont recueillies par le prestataire de commune dans le respect des règles du
RGPD ;
- Le traitement des immatriculations recueillies est réalisé par l'ANTAI, dûment habilitée à ces fins, et
a pour finalité l'identification des propriétaires des véhicules contrevenant aux règles de
stationnement ;
- Les données concernées sont conservées de manière sécurisée et pour la seule finalité évoquée précédemment dans le respect des dispositions du RGPD î
- Les objectifs poursuivis par ce traitement de données sont de permettre une bonne organisation de
la politique de mobilité telle que visée par l’article L.233-87 du CGT afin de « favoriser la fluidité de
la circulation, la rotation des véhicules sur voirie »
- Le traitement des données permet un meilleur le recouvrement des recettes, sachant qu'il est l'unique moyen d'identification
de l'usager en défaut, partiel ou non, de paiement :
-_ L'opération réalisée via un conventionnement avec l'ANTAI est de nature à Barantir à l'usager la
possibilité et l'effectivité d'un recours ;
Oui l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
décide d'écarter le droit d'opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant sur la voie publique.
- Délibération 2024-018 : avenant au Contrat Bourg Centre Occitanie
En 2018, la commune a approuvé le contrat Bourg Centre Occitanie (délibération 2028-128). Ce contrat dit
de « première génération » se terminaïit le 31/12/2021 pour l’ensemble des signataires.
Madame le Maire expose que le dispositif régional de développement et de valorisation des « Bourgs
Centres Occitanie » a été reconduit pour la période 2022-2028 et approuvé lors de la Commission Permanente du 16 décembre 2021.
La commune a donc réalisé avec l'appui du PETR Sud Lozère et des partenaires institutionnels (DDT,
Département, Sous-Préfecture, Parc national des Cévennes, CAUE) un travail de mise à jour et d'actualisation
Page 7 sur 11 du précédent contrat afin de continuer à soutenir les fonctions de centralité
de la commune. Ce contrat a
vocation à s'inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie
du PETR Sud Lozère, dont il est un
sous-ensemble.
Ouï cet exposé, Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d'approuver
l'avenant au contrat
Bourg Centre Occitanie pour la période 2022-2028. Cet avenant a été
présenté en comité de pilotage avec
l’ensemble des partenaires le 06 novembre 2023 et adressé à l'assemblée en
amont de la présente séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, approuve
le projet d’avenant et
autorise Madame le Maire à signer l'avenant à ce contrat, ainsi que l'ensemble
des pièces afférentes à ce
dossier.
4. Commission de l’environnement de l'agriculture et des hameaux
> Délibération 2024-019 : convention avec le Syndicat Mixte Environnement Sud
Lozère relative à la
gestion des déchets sur le territoire communal
Robin LEGRAND, conseiller municipal et élu délégué au sein du SM-ESL, expose
que le SM-ESL propose
aux communes membres de signer une convention en vue de faciliter
la gestion des déchets sur le
territoire. Ladite convention vise notamment à instaurer la gratuité des
dépôts des déchets de la
commune en déchèterie, pour les déchets issus du ramassage par les services
communaux de dépôts
sauvages sur son territoire ainsi que pour les dépôts réalisés dans le
cadre de la collecte dit « des
encombrants » si la commune souhaite en mettre une en place.
La convention prévoit également les modalités relatives à la gestion des déchets
verts de la commune. La
commune peut selon son choix déposer ses déchets verts en déchèterie
et se verra alors appliquer la
tarification en vigueur ou pourra solliciter auprès du syndicat la mise à
disposition gratuite du broyeur et
utiliser le broyat ainsi obtenu pour ses besoins individuels ou collectifs (dons
aux habitants pratiquant le
compostage par exemple).
Il rappelle que conformément au Code de l’environnement, lorsqu'elle est productrice
ou détentrice de
déchets au titre de ses activités, la commune est redevable d’une participation
financière au service public
qui lui rend un service de collecte et de traitement de ses déchets.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
des votants, approuve les
termes de la convention à intervenir avec le SM-ESL pour la gestion des déchets
et autorise Madame le
Maire à signer ladite convention.
5. Commission des affaires scolaires
> Délibération 2024-020 : participation aux transports scolaires des élèves
du primaire pour l'année
scolaire 2022/2023
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la
Région Occitanie Pyrénées
Méditerranée indiquant que les mesures mises en place lors des précédentes
années scolaires étaient
maintenues pour l’année scolaire 2022 / 2023. Ainsi le règlement départemental
des transports scolaires
du Département de la Lozère prévoit que les communes dans lesquelles
sont domiciliés les élèves
empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer
au financement du ramassage.
Page 8 sur 11 = disposition se traduit par le paiement d’une participation égale à 20% du coût moyen départemental
n élève transporté, multiplié par le nombre d'enfants transportés domiciliés sur la commune. Pour
l’année scolaire 2022 / 2023, le coût moyen annuel par élève s'élève à 2 602 €. La participation par élève
est donc fixée à 520€. Pour la commune de Florac Trois Rivières, 8 élèves sont concernés (1 sur le circuit
St Laurent de Trèves — Florac, 2 pour Tardonnenche — Florac et5 pour Grandville - Florac). La quote-part
communal s'élève ainsi à 4 160 €.
Ouf l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, approuve la décision telle qu’exposée ci-dessus et accepte de voter la quote-part communale de 4 160 €, Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
6. Commission des affaires sportives et de la vie associative
> Délibération 2024-021 : instauration d’un règlement pour l'attribution des subventions municipales
Damien Armand, conseiller municipal délégué aux affaires sportives et à la vie associative, explique que
le tissu associatif, riche de diversité, est fortement développé sur le territoire communal, Ce mouvement
associatif existe, avant tout, grâce à l'engagement et la volonté des nombreux bénévoles qui donnent de
leur temps et apportent leurs compétences au service de l'intérêt général et du vivre ensemble. La
commune affirme une politique de soutien actif aux associations de son territoire et par le biais des
subventions attribuées entend les aider, dans la pluralité de leurs domaines et périmètres d'interventions,
de leurs structurations et de leurs ressources.
Il rappelle que l'attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la commune. Elle est
soumise à l'appréciation du Conseil Municipal, qui est libre d'accepter ou de refuser de participer au
financement d’un projet associatif.
Afin de garantir la transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires, mais aussi de mieux contrôler
l’utilisation des deniers publics, il est proposé à l'assemblée délibérante de mettre en place un règlement
relatif à l'attribution des subventions qui permettra de délimiter le cadre général des interventions de la
commune, de contribuer à l'harmonisation des pratiques et de contrôler l'engagement des associations
bénéficiaires. Ce règlement formalise uniquement par écrit les règles et obligations déjà mises en œuvre
au sein de la collectivité. I| permet notamment de distinguer les différents types de subventions pouvant
être accordées et de préciser les modalités de versement et de contrôle pouvant être mis en place.
On distingue trois types de subventions :
- La subvention de fonctionnement : cette subvention est une aide financière de la commune à
l'exercice de l’activité ou des activités courantes et avérées de l'association. Elle est destinée à
financer pour partie le budget nécessaire au fonctionnement global et normal de l'association,
c'est-à-dire à la mise en œuvre de l’objet de l'association tel que mentionné dans ses statuts. Le
montant est variable selon les critères d'attribution. Le versement de la subvention s'effectue en
une fois avant l'été.
- La subvention pour une action ou projet dédié : cette subvention exceptionnelle peut-être
demandée pour la réalisation d’une activité particulière, d’un projet ou d'un évènement
spécifique. Il peut également être question ici d’un évènement récurrent qui se tient
annuellement. Le versement de ce type de subvention s'effectuera en 2 temps : 1/3 avant la date
prévue de l'évènement en cas de nécessité et les 2/3 restant après la manifestation sous réserve
que l'association fournisse un bilan financier complet de l’action menée.
Page 9 sur 11 - Les prestations en nature : UNE subvention n’est pas constitutive
d'une contrepartie économique,
elle peut se caractériser par toute aide en matériel, en personnel, en locaux.
Ce règlement, adressé à l'assemblée en amont de la présente séance,
a été validé par les vice-présidents
des commissions municipales concernées par l'attribution des subventions
(commission culture, scolaire,
sport, social et finance), réunis en date du 27 février 2024, sur ledit règlement.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
des votants, approuve
l'adoption du règlement relatif à l'attribution des subventions municipales
aux associations et charge
Madame le Maire de notifier aux Présidents des associations demandeuses ledit
règlement.
7. Informations diverses
> Vente du camping du Pont du Tarn
En octobre dernier, le Conseil Municipal à émis un avis de principe favorable
à la vente du camping du
Pont du Tarn au prix de 700 000 €, hors frais de notaire. Les gestionnaires actuels
de la DSP ont formulé
par écrit leur accord de principe sur ce montant. Les actes préparatoires
à la mise en œuvre de cette
décision vont être élaborés afin que la vente puisse intervenir d'ici au 1°"
janvier 2025.
> Hommage à Mélinée et Missak Manouchian
Lors d’une cérémonie officielle qui sera organisée le 16 mars prochain, la Médiathèque
départementale
de Lozère sera baptisée Mélinée et Missak MANOUCHIAN pour rendre hommage
à ces deux figures
emblématiques de la résistance, entrés au Panthéon en février dernier. Afin que
la commune puisse à son
tour leur rendre hommage, Guillaume MARTIN propose à l'assemblée de baptiser
le théâtre de verdure
du nom des deux résistants et poètes. L'assemblée approuve cette proposition
et précise que
l'inauguration pourrait être envisagée quand les travaux d'aménagement
du Parc Paul Amal et
notamment du parcours de mémoire seront achevés.
> Nettoyage des berges
L'opération annuelle de nettoyage des berges, organisée en partenariat avec
le Syndicat Tarn Amont, se
déroulera le samedi 23 mars prochain. Le rendez-vous est fixé à 09h00 àla salle
des fêtes municipale.
> Conseil d'exploitation de l'eau
La DSP du concessionnaire Veolia eau arrivera à son terme en 2025.
Le conseil d'exploitation demande 2
élus volontaires par commune ainsi qu’un technicien pour composer un comité
de pilotage pour procéder
au lancement et au suivi d’une nouvelle DSP. Les élus Serge GRASSET et
Gisèle ROSSETTI se portent
volontaires. Alain SOBLECHERO représentera la commune pour le volet technique.
> Elections européennes
Le 09 juin prochain auront lieu les élections européennes. Les élus seront
sollicités pour procéder à la
tenue des bureaux de vote. Après cette élection la répartition des bureaux
de vote sera retravaillée.
> Visite des hameaux
Madame le Maire propose aux élus d'organiser le samedi 15 juin prochain
une visite des différents
hameaux. Les élus se répartiraient e plusieurs groupes afin d’allé à la rencontre
des habitants et recueillir
leurs besoins et doléances.
> Inauguration Quoi de 9
L'inauguration des nouveaux de locaux de Quoi de 9 aura lieu le mardi 25 juin.
> Dates des prochains conseils municipaux
Page 10 sur 11 Jeudi 11 avril 2024 : vote du budget
Jeudi 23 mai 2024 Jeudi 17 octobre 2024
Jeudi 27 juin 2024 Jeudi 21 novembre 2024
Jeudi 19 septembre 2024 Jeudi 19 décembre 2024
Flore THEROND Guillaume MARTIN
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
Page 11 sur 11